Pôle emploi - Vitry-sur-Seine

Pôle emploi - Vitry-sur-Seine

  121 avenue Rouget-de-Lisle
94400 , Vitry-sur-Seine

Horaires d'ouverture

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Du lundi à jeudi 09:00 à 17:00
vendredi 09:00 à 12:00

Informations d'agence

  • Adresse: 121 avenue Rouget-de-Lisle
  • Commune: Vitry-sur-Seine
  • Code Postal: 94400
  • Site internet: https://www.pole-emploi.fr
  • Longitude: 2.3950485
  • Latitude: 48.780912

Informations de la commune

Vitry-sur-Seine (94400) est située dans le département Val-de-Marne lui même inclus dans la région Île-de-France .

Les coordonnées géographique de Vitry-sur-Seine sont 48.7882828307 pour la longitude et 2.39412680533 pour la latitude.

Pour Vitry-sur-Seine lors du dernier décompte recense 92755 habitants. La superficie de Vitry-sur-Seine est de 1165.85 km2.

Les coordonnées spaciale précises du centre ville de Vitry-sur-Seine sont 48.7902 et 2.3921 pour la latitude.

L'agence Pôle emploi - Vitry-sur-Seine est sur la commune de Vitry-sur-Seine incluse dans le département Val-de-Marne s'intègrant lui même au sein de la région Île-de-France.

Pour toutes vos démarches administratives, vous pouvez vous rendre à Pôle emploi - Vitry-sur-Seine située au 121 avenue rouget-de-lisle aux horaires d'ouverture indiqués sur cette page.

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1 avis déposés sur Pôle emploi - Vitry-sur-Seine
belbey
Déposé le 12/10/2022 à 16h32
« KHEOPS Chrestomathie persane à l ' usage des élèves de l'école spéciale des langues orientales vivantes. Tome 1 / publiée par Ch. Schefer,... 1883-1885 Sujet Persan (langue) NP 293 492 /https://www.wotitalia.it/-----------------------> Agence Pôle emploi Vitry-sur-Seinehttps://www.pole-emploi.fr › votre-pole-emploi › vitry-... Localisation: 121 AVENUE Rouget de Lisle: 94400 Vitry-sur-Seine: GPS : 48.780849,2.39467 ; Adresse postale: 121 AVENUE Rouget de Lisle: 94400 VITRY SUR SEINE. ------------>http://www.sos-gaia.org/news/460-elio-fiorucci-gli-animali-lo-piangono.htm-------------------> ------------------>STAR WARS - Pod Race : § 2 - Code de la défense Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Terrorisme – Infractions Pén. – Yves MAYAUD – Mise à jour de mars 2022 Résumé : 2 - Code de la défense 57. Énoncé. - L'article 421-1 complète la liste des infractions sur lesquelles peuvent venir se greffer des actions terroristes en faisant référence à des qualifications dont l'originalité est d'être prévues, non plus par le code pénal, mais par d'autres codes. Le code de Plan : Titre 1er - Incrimination / Chapitre 1er - Comportements / Section 1re - Terrorisme dérivé / Art. 1er - Adossement aux codes / § 2 - Code de la défense 2 HBR's 10 Must Reads Ultimate Boxed Set (14 Books)books.google.fr › books · Traduire cette page Harvard Business Review, ?Daniel Goleman, ?Peter F. Drucker · 2017 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Some companies—like GE Healthcare, Best Buy, and commercial real estate provider Jones Lang LaSalle (JLL)—have restructured themselves around customer needs to deliver true solutions. They did so by engaging in four sets of activities. wholegroup Code de la défense — SECTION 2 Réquisitions militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Réquisitions militaires (Décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / sixième partie - dispositions relatives à l’outre-mer / livre iii - dispositions applicables dans les îles wallis-et-futuna, en polynésie française, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises / titre i - dispositions communes / chapitre iii - adaptation de la partie 2 / section 2 - réquisitions militaires 3 House Prices and the Macroeconomy: Implications for Banking ...books.google.fr › books · Traduire cette page Charles Goodhart, ?Professor of Banking and Finance Charles Goodhart, ?Boris Hofmann · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 95 ... Jones Lang LaSalle, London (JLL) Ontario CPPI Source: Frank Russel Canada Helsinki CPPI Source: Central Bank Paris CPPI Source: JLL Frankfurt CPPI Source: JLL National CPPI Source: Investment Property Databank, London Milan CPPI ... 91 Code de la défense — CHAPITRE I TRÉSORERIES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I TRÉSORERIES MILITAIRES (Décr. no 2016-938 du 7 juill. 2016, art. 1er ) Le présent chapitre ne comprend pas de disposition réglementaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions financières et comptables / titre ii - dispositions financières et comptables / chapitre i - trésoreries militaires 4 Intercity Passenger Rail Transportation - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page David Ewing, ?William Gallagher, ?American Association of State Highway and Transportation Officials. Standing Committee on Rail Transportation · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 A public–private partnership between the U.S. Department of Transportation, which owns the property, and real estate firm Jones Lang LaSalle (JLL), which has a 99-year lease and who serves as the leaseholder for the station's retail ... 39 Code de la défense — CHAPITRE I ZONES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I ZONES MILITAIRES (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre i - zones militaires 5 Union Station: A Comprehensive Look at the Private ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Transportation and Infrastructure. Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 105 ... LLC ( USI ) , and Jones Lang LaSalle ( JLL ) were invited to and gave testimony before the Subcommittee on Economic Development , Public Buildings and Emergency Management concerning " Union Station : A Comprehensive Hearing on the ... 134 Code de la défense — QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE (Ord. no 2007-465 du 29 mars 2007) Fonction publique Accès Carrière Cessation de fonctions Conditions de travail Discipline Droits - Garanties - Obligations Protection sociale Rémunération Responsabilité Statut Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire 6 Department of Homeland Security Headquarters at the St. ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12-8 11 References GSA and Jones Lang LaSalle ( JLL ) . ( 2002 ) . St. Elizabeths Hospital – West Campus – Federal Needs Screening GSA and Jones Lang LaSalle . ( 2005 ) . St. Elizabeths West Campus Land l'se Feasibility Analysis – 95 % Draft ... 4-282 Code de la défense — SECTION UNIQUE Réquisitions militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION UNIQUE Réquisitions militaires (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / section unique - réquisitions militaires 7 The Regeneration of the Millennium Dome and Associated Land: ...books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain: Parliament: House of Commons: Committee of Public Accounts · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 Dame Mavis McDonald: I think the Report makes clear that that was the advice of Jones Lang LaSalle. who were English Partnerships' and the competition teams' ... Dame Mavis McDonald: JLL did Committee of Public Accounts: Evidence Ev 1. 17 Code de la défense — TITRE V FORMATION DES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE V FORMATION DES MILITAIRES Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires 8 299 Advances in Affective and Pleasurable Design: Proceedings of ...books.google.fr › books · Traduire cette page WonJoon Chung, ?Cliff Sungsoo Shin · 2016 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 438 2): the Tetris design [24], the circle design [25] and the pyramid design [26]. All three designs are based on the assumption that the continuous real-time visualization of work progress can incite a state of flow [27] where ... Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Discipline militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Discipline militaire (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - discipline militaire 9 The Engineer - Volume 46,Numéro 3 - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page 2016 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 2 Mechanized infantry forces are rafted across the Vistula River during a combined arms river crossing . headquarters capable of providing mission command to When soldiers from NATO countries train together , they river - crossing ... 41 Code de la défense — CHAPITRE I ZONES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I ZONES MILITAIRES Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre i - zones militaires 10 Department of Defense Authorization for Appropriations for ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2548 Joint Chiefs of Staff ( JCS ) and Army Major Command ( MACOM ) exercise participation is designed to train units to ... Exercise Minuteman I was a JCS approved , SOUTHCOM sponsored , combined task force engineer training exercise ... 2987 Code de la défense — SECTION 3 Médiateur militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Médiateur militaire (Décr. no 2015-368 du 30 mars 2015, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iv - les inspecteurs généraux / section 3 - médiateur militaire 11 Building for peace: United States Army Engineers in Europe, ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 471 Design and construction process — Continued design , 248–49 funding , host nation , 255–56 funding , NATO , 256–57 ... Germany , 24-25 Electronic radio network ( troposcatter ) , 132 Emmons , Terry , 217 Engineer Command ( ENGCOM ) ... 269 Code de la défense — TITRE II RÉQUISITIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II RÉQUISITIONS MILITAIRES (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires 12 Department of the Army Historical Summary - Page 59books.google.fr › books · Traduire cette page Center of Military History · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 59 Inactivations included finance units , two railway transportation battalions , and one engineer battalion . The total program consisted of seventeen activations and forty - one conversions . The major changes included the reorganization ... 102 Code de la défense — TITRE V FORMATION DES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE V FORMATION DES MILITAIRES (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires 13 Army Logistician - Numéros 1 à 4 ;Numéro 6 - Page 22books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 22 The other is the Engineer Service , which is equivalent to the U.S. Army's facilities engineers ; they are ... The primary logistics organization in the French Army is the divisional command and support regiment ( le régiment de ... 42 Code de la défense — LIVRE II RÉSERVE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE II RÉSERVE MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire 14 Soldiers - Volume 51 - Page 54books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 54 TITLE AND SUBJECT INDEX U.S. Army War College participate in the 10 - day cadre providing demining operations training ... Feb 18 , U.S. Southern Command pre- Engineers in Hawaii , Jul 42 , The Corps of Engineers ' from pupils at Noble ... 33 Code de la défense — QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE (Décr. nos 2008-391 et 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire 15 Air University Library Index to Military Periodicals - Page 237books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 237 ... MajGen AMF ( L ) ( Allied Command Europe Mobile Force ( Land ) ) NATO's immediate land reaction force . illus por NATO's Sixteen Nations ... Robert S. , LtCol , jt auth Fulcrum for the full - spectrum force : The Engineer R 308 Code de la défense — CHAPITRE I HIÉRARCHIE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I HIÉRARCHIE MILITAIRE (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire 16 Army Reserve Magazinebooks.google.fr › books · Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 Gary Defore , 1-388th Regiment , Fort McCoy , Wis . , one of the supporting units . “ Only mentioning a few , from engineer planners to logistic personnel to support personnel , it requires countless people and hours to coordinate such ... 7 Code de la défense — QUATRIÈME PARTIE Le personnel militaire Code de procédure pénale / Mis à jour le 16 septembre 2022 Résumé : QUATRIÈME PARTIE Le personnel militaire (Ord. no 2007-465 du 29 mars 2007) Plan : code de procédure pénale / appendice / justice militaire / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire 17 Justification of the budget estimates, Navy, Defense ... - Page 724books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Military Construction Appropriations · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 724 PROJECT NUMBER SOF Command and Control Facility 21147 provided by self - contained systems for the sensitive equipment ... This project complies with the U. S. Army Corps of Engineers , Architectural DD FORN 1 DEC 76 13910 PREVIOI'S ... 522 Code de la défense — TITRE II ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES (Ord. no 2007-465 du 29 mars 2007, art. 4) Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires 18 Army R, D & A. - Volume 7 - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 Headquarters Seventh Army and as missile project officer , White Sands Headquarters Battery Commander , Dr. Majowicz was senior engineer Missile Range , 1954–57 . 575th Field Artillery Battalion from specializing in reentry vehicle ... 64 Code de la défense — Art. L. 4211-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE II RÉSERVE MILITAIRE TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE UNIQUE Art. L. 4211-1 I. — Les citoyens concourent à la défense de la Nation. Ce devoir peut s'exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve. II. — La réserve militaire s'inscrit dans un parcours citoyen qui Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / art. l. 4211-1 19 Status of the Guard and Reserves: Hearings Before the ... - Page 59books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services. Subcommittee on Preparedness · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 59 Examples of the Army Reserve contribution to the Total Army are 100 percent of the training divisions and ... FORCE INCREMENT TACTICAL SUPPORT INCREMENT GENERAL SUPPORT INCREMENT INFANTRY BATTALION TANK BATTALION ENGINEER BRIDGE COMPANY ... 101 Code de la défense — SECTION 3 Direction du renseignement militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Direction du renseignement militaire (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire 20 Army - Volume 10 - Page 82books.google.fr › books · Traduire cette page 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 82 The U. S. 339th Infantry , the 1st Battalion of the 310th Engineers , the 337th Field Hospital and the 337th Ambulance Company around ... our later chargé d'affaires , the troops in North Russia were turned over to the command of Maj . 34 Code de la défense — TITRE VI PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE VI PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires 21 aps: A Supplement to Assembly Magazine - Page 57books.google.fr › books · Traduire cette page 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 He then em- Pentagon , John managed projects as an Army barked on a distinguished career as a troop engineer in Turkey , infrastructure chief for leader , professional engineer , facilities con- NATO's Central 24 Code de la défense — Art. L. 4261-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE VI CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE CHAPITRE UNIQUE Art. L. 4261-1 Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves. (L. no 2018-699 du 3 août 2018, art. 49) «Il comprend parmi ses membres un Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / art. l. 4261-1 22 Airlift requirements - Page 375books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 375 FIGURE 3 TYPE US ARMY RESERVE UNITS DIVISIONAL FORCE INCREMENT TACTICAL SUPPORT INCREMENT GENERAL SUPPORT INCREMENT INFANTRY BATTALION TANK BATTALION ENGINEER BRIDGE COMPANY NON DIVISIONAL COMBAT AND SPECIAL THEATER FORCE INCREMENT WELL ... 449 Code de la défense — Art. L. 4142-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Malgré l'absence des pièces justificatives nécessaires, l'autorité militaire compétente peut accepter l'engagement. Un décret en Conseil d'État précise les dispositions du présent statut qui sont applicables aux militaires servant à titre étranger. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 83.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre ii - militaires servant à titre étranger / art. l. 4142-1 23 Index of Army Motion Pictures for Public Non-profit Use - Page 48books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 48 ( TV ) TV 755 The Big Picture_The Voice of Command ( Color — 28 min - 1969 ) Tells the story of the globe - spanning ... the role of US Army Europe as a deterrent force in Western Europe , covering both the missions exclusive of NATO as ... 36 Code de la défense — CHAPITRE V MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE V MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 9) Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre v - militaires de la gendarmerie nationale 24 Strategic Review - Volume 5 - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 USAREUR and Department of the Army intelligence agencies now support CENTAG and other allied forces as well as U.S. ... and engineer support , in cooperation with Bundeswehr administrative and military medical services , to the Army ... 23 Code de la défense — § 5 Relations internationales militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 5 Relations internationales militaires (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 5 - relations internationales militaires 25 Military personnel, Title IV - Page 420books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 420 DIVISIONAL FORCE INCREMENT INFANTRY BATTALION TANK BATTALION ENGINEER BRIDGE COMPANY NON - DIVISIONAL COMBAT AND ... DIVISIONS TRAINING BRIGADES GARRISONS HOSPITALS RAILWAY RECEPTION STATIONS TRANSPORTATION COMMANDS SCHOOLS CIVIL ... 694 Code de la défense — Art. D. 1336-39 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : commandement militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 5 - transports militaires par voie ferrée / art. d. 1336-39 26 Department of the Army - Page 484books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 484 Joint Chiefs of Staff directed exercises are strategic mobility and major unified command exercises with which the ... Europe - based artillery group , infantry battalion , engineer company , artillery battery and logistic su 651 Code de la défense — TITRE VI PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE VI PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires 27 NATO Enlargement: Qualifications and Contributions, Parts ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 163 Per US and NATO suggestion , increased commitment to KFOR in February 2002 , from 40 man Engineer unit to 100 man Mech Infantry Company ( as part of Czech - Slovak Battalion ) • Increased SFOR contribution in August 2002 , from 8 staff ... 145 Code de la défense — Art. L. 4143-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE Art. L. 4143-1 Les dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 , des premier et dernier alinéas de l'article L. 4121-4 , des premier et dernier alinéas de l'article L. 4121-5 , des articles L. 4121-7 et L. 4121-8 , des articles L. 4122-1 et Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iii - militaires servant au titre de la réserve / art. l. 4143-1 28 United States Army Aviation Digest - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 training exercises ( FTXs ) , VII Corps aviation units had the opportunity to train and exhibit their wares ... Army aviators from the 501st Aviation Battalion ( Combat ) , the 3d Aviation Battalion ( Combat ) and the 2d Armored Cavalry ... 43 july 1981 Code de la défense — SOUS-SECTION UNIQUE Dispositions applicables aux militaires de carrière Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION UNIQUE Dispositions applicables aux militaires de carrière (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section unique - dispositions applicables aux militaires de carrière 29 108-1 Hearings: NATO Enlargement: Qualifications and ... - Page 163books.google.fr › books · Traduire cette page 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 163 Liaison officer sent to CENTCOM • Willing to provide post - conflict SFOR în Bosnia battalion in Kandahar • Feb 3 ... Czech units ) • Per US and NATO suggestion , increased commitment to KFOR in February 2002 , from 40 man Engineer unit ... 123 Code de la défense — SECTION 7 Sanctions professionnelles applicables aux militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 7 Sanctions professionnelles applicables aux militaires (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 7 - sanctions professionnelles applicables aux militaires 30 Navy Civil Engineer - Volumes 35 à 37 - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 At each site , the Army showed its appreciation . In the words of Specialist John Scarbrough of San Antonio , Texas , assigned to the Army's 303 Military Intelligence , J - Stars , " Everyone at the 1st Brigade thinks the Seabees are an ... 10 Code de la défense — SECTION 7 Dispositions relatives aux ports militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 7 Dispositions relatives aux ports militaires (Décr. no 2013-779 du 27 août 2013, art. 10) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 7 - dispositions relatives aux ports militaires 31 Annual Department of Defense Bibliography of Logistics ... - Page 197books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Defense Logistics Studies Information Exchange · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 197 IT EXAMINES TACTICAL BRIDGING REQUIREMENTS AND CAPABILITIES FOR THE FIRST 180 DAYS OF A CONVENTIONAL NATO / WARSAW PACT ... 820 Sponsor : US ARMY , EUROPE AND SEVENTH ARMY , APO NEW YORK 09403 Performing Organization : US ARMY ENGINEER ... 664 Code de la défense — SECTION 1 Conseil supérieur de la fonction militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 1 Conseil supérieur de la fonction militaire (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire 32 Report of Secretary of Defense ... to the Congress on the FY ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Dept. of Defense · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 190 REPORT OF THE SECRETARY OF THE ARMY a Units deploy to a CTC to conduct a mission rehearsal exercise at the end of ... command post exercises to help train staff officers and noncommissioned officers at battalion and higher levels . 199 Code de la défense — CHAPITRE UNIQUE Code de procédure pénale / Mis à jour le 16 septembre 2022 Résumé : LIVRE II Réserve militaire TITRE III Disponibilité CHAPITRE UNIQUE Plan : code de procédure pénale / appendice / justice militaire / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iii - disponibilité / chapitre unique - 33 Assembly - Volume 51,Numéros 4 à 6 - Page 166books.google.fr › books · Traduire cette page United States Military Academy. Association of Graduates · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 166 He then served in the 11th Engineer was made G - 3 of the 10th Armored Division Regiment in Corozal , Canal Zone ; the Engineer forming ... In 1953 , he assumed command of dispatched the official message to WARCOS the Army Map Service . 14 Code de la défense — CHAPITRE II MILITAIRES SERVANT À TITRE ÉTRANGER Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II MILITAIRES SERVANT À TITRE ÉTRANGER (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre ii - militaires servant à titre étranger 34 Infantry - Volume 94 - Page 47books.google.fr › books · Traduire cette page 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 The 18th ( While BULWARK 04 assessed each of Mission Essential Task List Engineer Brigade Headquarters these METL tasks ... the Combat Training Centers marksmanship ranges and assault courses , Joint Forces Command / NATO trainers to ... 8 Code de la défense — CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iii - militaires servant au titre de la réserve 35 Daily Consular and Trade Reports - Page 692books.google.fr › books · Traduire cette page 1915 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 692 tions , worked to the disadvantage of the Italian steel industry , which already had suffered from the financial ... The Milanese rolling stock manufacturers lost millions of dollars through labor agitations in the mechanical and ... 956 Code de la défense — TITRE VI CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE VI CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire 36 Urban Transportation Abstracts - Volume 1 - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 ... characteristic basic data currently being examined by the RENFE and a group of Spanish railway rolling stock manufacturers . ... ( Italian ) Paolini , G ( Politecnico di Milano , Italy ) ; Vigliani , U Ingegneria Ferroviaria Vol . 65 Code de la défense — CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les modifications issues de l'art. 11 de la L. no 2015-917 du 28 juill. 2015 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna (L. préc., art. 34-I). Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires 37 The Economist - Volume 48 - Page 284books.google.fr › books · Traduire cette page 1891 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 284 Italy Egypt Brazil Gibraltar . ... Whereas the year 1888 will be memorable in the Railway Equipment and Rolling - Stock . - Manufacturers in all history of the copper trade for the rise of the French syndicate departments are bu 815 Code de la défense — CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires 38 Department of Transportation and Related Agencies ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Dept. of Transportation and Related Agencies Appropriations · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 69 AMERICAN COMPETITION WITH FOREIGN ROLLING STOCK MANUFACTURERS Mr. WOLF . ... GM , whoever makes cars — to get together in a consortium whereby we can compete with the Japanese , Germans , Italians , and whoever is making new cars . 672 Code de la défense — Art. D. 1321-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Commandement des formations militaires de la sécurité civile Art. D. 1321-11 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile appartient à l'armée de terre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-11 39 The British Trade Journal - Volume 28 - Page 111books.google.fr › books · Traduire cette page 1890 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 111 ... a new season speciality , the Barnsley linen trade would have Tools and implements continue in good request for Italy , India , been very quiet during the past month . ... The blind season has now and rolling - stock manufacturers . 358 Code de la défense — Art. L. 4111-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il offre à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d'un lien avec l'institution. (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 9) «La condition militaire recouvre l'ensemble des obligations et Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / art. l. 4111-1 40 The Mining Journal, Railway and Commercial Gazettebooks.google.fr › books · Traduire cette page 1884 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 334 The subscribers tons Italian ... ourselves well fortified with pure blood The sub cribers ( who take one share each ) are - F . B. B. Lane , 45 , gine - builders and rolling stock manufacturers , machine and tool boiling water or milk . n2538 vol liv Code de la défense — Art. L. 4144-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IV FONCTIONNAIRES EN DÉTACHEMENT SERVANT EN QUALITÉ DE MILITAIRE Art. L. 4144-1 I. — Le grade détenu dans leur corps d'origine ou cadre d'emploi par le (Ord. no 2010-420 du 27 avr. 2010, art. 105) «directeur départemental des finances publiques» exerçant les fonctions de payeur général aux Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iv - fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire / art. l. 4144-1 41 Tariff Information Surveys on the Articles in Paragraph 1- ... - Page 92books.google.fr › books · Traduire cette page United States Tariff Commission · 1922 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 92 It is known , though , that on the average lower grade silks are used in making tram in Italy than in this country ; and the lower the grade of silk used , it will be remembered , the higher the cost . 115 Code de la défense — SECTION 2 Conseils de la fonction militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Conseils de la fonction militaire (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire 42 Report from Select Committee on the Silk Trade: With the ... - Page 201books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain. Parliament. House of Commons. Select Committee on the Silk Trade · 1832 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 201 -Yes , the importations from Italy have certainly affected the mills of this country , 3893. What amount do you put down ... Can Bengal be thrown into tram - Certainly , but it will not produce ? the same article as Italian tram . 3896. 627 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Fonds de prévoyance militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Fonds de prévoyance militaire (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire 43 The Federal Reporter - Volume 35 - Page 199books.google.fr › books · Traduire cette page 1888 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 199 66 and then twisting together the two so twisted ; that the term “ thrown silk ” includes both “ tram ” and ... in England , France , and Italy ; that in those years “ tram , ” before it was fit to be used in manufacturing silk goods ... 565 Code de la défense — CHAPITRE IX FIN DE L'ÉTAT MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IX FIN DE L'ÉTAT MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire 44 Cost of Production: The Textiles and Glass - Volume 1 - Page 210books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Labor · 1892 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 210 The weight of tram and size is inseparably combined with that of organzine ; equal weights of silk and cotton were ... Tram . Tram . Size . Japan Italian . Weaving . Italian .. Hand China .. Power Italian .. Hand . Italian .. 549 Code de la défense — § 3 Constitution des capacités militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 3 Constitution des capacités militaires (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 3 - constitution des capacités militaires 45 Serial set (no.0-3099) - Page 210books.google.fr › books · Traduire cette page 1892 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 210 1890 Italian . 1889 Japan 1890 Italian . 1890 Italian . 1890 Italian . 1890 Italian .. Silk used forWeight in one yard ( pound ) . Organzine . .03906.05494 a . 07561 .04234 a . 22179 h . 45981 a Not reported . b Cotton weft . Tram . 429 Code de la défense — SECTION UNIQUE Haut comité d'évaluation de la condition militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : travail Discipline Droits - Garanties - Obligations Protection sociale Rémunération Responsabilité Statut LIVRE I STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE SECTION UNIQUE Haut comité d'évaluation de la condition militaire (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire 46 Reports from the Consuls of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1892 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 658 The steam cars to Signa , Prato , and Poggio - Cajano , in connection with the tram line to Settignano , Bandino , and Sesto , are owned by a Belgian company and operated under the ... Tram ( horse ) . ... TRANSPORTATION IN ITALY . 560 Code de la défense — CHAPITRE II ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur 47 Manufactures, 1905 - Partie 3 - Page 180books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Census · 1908 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 180 ... which included every description of raw materials and silk tissues from the silk cocoons of Italy , Japan , and China to the ... Tram . 1905 MIDDLE STATES — continued . New York - Continued . Schenectady . Geneva .. Hornellsville . 479 Code de la défense — SECTION 3 Service militaire adapté Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Service militaire adapté (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté 48 U.S. Imports for Consumption and General Imports: TSUSA ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 106 FRANCE W GERM SWITZLD • ITALY JAPAN ??? CTY . TOTAL . 3082000 SILK FIBERS PROCESSED BUT NT SPUN EXC ROVING NES ITALY OTH CIY • LB 5 254 10 5 264 12 141 425 12 566 TOTAL 308 3000 SILK YARN WHOLLY CONT FIBER ORGANZINE , SINGLES OR TRAM LB ... 328 Code de la défense — Art. L. 4132-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : vue d'occuper un emploi permanent dans un corps militaire. Ils ne peuvent perdre l'état militaire que pour l'une des causes prévues aux articles L. 4139-12 à L. 4139-15 . — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 21.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4132-2 49 Seventh National Conference on Light Rail Transit: ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4 Italy Italy has experienced a resurgence of emphasis on surface rail urban transit ; Milan , Turin , Rome , and Naples , each in its own way ... to increased emphasis on the tram network , including planning for new extensions . 100 Code de la défense — Art. L. 4139-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Dispositions applicables aux militaires de carrière Art. L. 4139-7 Sont placés en congé du personnel navigant: 1o Le militaire de carrière du personnel navigant, sur demande agréée, en cas de services aériens exceptionnels, dans la limite du nombre de congés fixé annuellement par arrêté Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4139-7 50 Journals of the House of Commons - Volume 30 - Page 214books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain House of Commons · 1803 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 214 That the Organzine Mills can work Tram as well as Organzine , and that there are a great Number of Silk Mills in this Kingdom which do not work Organzine , but having adopted the Italian Winding Engines , which is Part of Sir Tho 511 Code de la défense — TITRE II ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires 51 International Symposium on Theory and Practice in Transport ...books.google.fr › books · Traduire cette page European Conference of Ministers of Transport · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 306 Latvia Bus/Trolleybus/Tram operated by separate companies. Co-ordinated by Municipal Authority Suburban services by State Rail Lithuania Bus/Trolleybus operated by municipally-owned companies with additional private bus operations Italy ... 347 Code de la défense — CHAPITRE II ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur 52 AACR 2022 Proceedings: Part A Online-Only and April 10books.google.fr › books · Traduire cette page American Association for Cancer Research · 2022 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR 1Humanitas Research Hospital, Rozzano (MI), Italy; 2University of Milan, Milan, Italy; 3University of ... A survey of the MEK/ERK inhibitors Trametinib (TRAM) and Pimasertib (PIMA) in several GSC lines indicated significant induction 5768 Code de la défense — TITRE II Organismes et autorités militaires Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : TITRE II Organismes et autorités militaires (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires 53 United States Consular Reports: Reports from the Consuls of ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1892 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 658 ITALY . FLORENCE REPORT BY CONSUL LONG . ( 1 ) The various systems of passenger transportation in and about the ... tramway cars to Signa , Prato , PoggioCajano , and San Casciano ; tram cars coursing around the city , and direct to ... 560 Code de la défense — SECTION 2 Direction de l'enseignement militaire supérieur Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Direction de l'enseignement militaire supérieur (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur 54 Library of Congress Subject Headings - Page 8356books.google.fr › books · Traduire cette page Library of Congress · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8356 ... Turkey - Antiquities Tram Chim Sarus Crane Reserve ( Vietnam ) USE Tràm Chim Tam Nông ( Vietnam ) Tràm Chim Tam ... Italy ) USE Castello Tramontano ( Matera , Italy ) Tramp ants USE Introduced ants Tramp art ( May Subd Geog ) UF ... 8556 Code de la défense — SECTION 4 Conseil permanent des retraités militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Conseil permanent des retraités militaires (Décr. no 2016-997 du 20 juill. 2016, art. 25) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 4 - conseil permanent des retraités militaires 55 Commercial Relations of the United States with Foreign Countriesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Foreign Commerce (1854-1903), ?United States. Department of Commerce and Labor. Bureau of Statistics · 1902 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 465 For the whole of Italy , it is stated that the water power available amounts to not less than 2,640,000 horsepower , of which only ... for energy in factories , and for motive power for the electric tram service throughout the city . 699 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 3 - le commandement des formations militaires de la sécurité civile 56 Hearings, Reports and Prints of the House Committee on ... - Page 479books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Merchant Marine and Fisheries · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 479 Committee on Merchant Marine and Fisheries ... Section 21 order : West coast of Italy to U.S. North Atlantic trade : February 26 , 1960 Respondent : " Italia " Societa Per Azioni di Navigazione - Genoa ( The Italian Line ) . 574 Code de la défense — CHAPITRE UNIQUE RÉPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES AUX SERVITUDES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE UNIQUE RÉPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES AUX SERVITUDES MILITAIRES (Décr. no 2011-280 du 16 mars 2011) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre ii - répression des contraventions de grande voirie / chapitre unique - répression des infractions relatives aux servitudes militaires 57 Commission on Communications: Hearings Before the Committee ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Interstate Commerce · 1930 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 654 ... on the coast of Italy , with the Azores , touching at Malaga , on the coast of Spain , ( hereinafter referred to as the Italian szores Cable ) . and , secondly , a submarine telerraph cable connecting Malaga with the coast of Sou 748 Code de la défense — SECTION 2 Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - les associations professionnelles nationales de militaires représentatives 58 Inquiry Into the Operations of the Maritime Commission with ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Expenditures in the Executive Departments, ?United States. Congress. House. Committee on Government Operations · 1949 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 442 Service B , which was the west coast of Italy service only , no one has shown any interest in , but the trade routes committee considered that was a desirable service , and without comment from anyone as to that service , made no change ... 413 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale (Décr. no 2009-1716 du 30 déc. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 1 - dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale 59 Report from the Select Committee on East India ... - Page 302books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain. Parliament. House of Commons. Select Committee on East India Communications · 1866 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 302 Together with the Proceedings of the Committee, Minutes of Evidence, and Appendix Great Britain. Parliament. House of Commons. Select Committee on East India Communications. App . No , 1 . transit through Italy does not exonerate the ... 336 Code de la défense — Art. L. 1311-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE III MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE POUVOIRS EN MATIÈRE DE DÉFENSE NON MILITAIRE Art. L. 1311-1 Dans chaque (Ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 6) «zone de défense et de sécurité», un haut fonctionnaire civil détient les pouvoirs Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre i - dispositions générales / chapitre unique - pouvoirs en matière de défense non militaire / art. l. 1311-1 60 Report of the Superintendent of the U.S. Coast and Geodetic ...books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Coast and Geodetic Survey · 1900 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 257 U.S. Coast and Geodetic Survey ... ITALY . 23. Lieutenant - General Ferrero , imperial senator , member of the permanent commission . 24. Mr. Celoria , vice - president of the geodetic commission of Italy , Milan . 25. 456 Code de la défense — § 2 Dispositions applicables aux militaires de carrière Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2 Dispositions applicables aux militaires de carrière (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière 61 United States Shipping Board and Emergency Fleet ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Select Committee of Inquiry into Operations, Policies, and Affairs of the United States Shipping Board and Emergency Fleet Corporation · 1925 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 204 Hearings Before the Select Committee to Inquire Into the Operations, Policies, and Affairs of the United States ... South Atlantic and Gulf ports to French Mediterranean and west coast of Italy ports 6 vessels , South Atlantic and Gulf ... 1142 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale (Décr. no 2009-1716 du 30 déc. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 1 - dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale 62 Investigation of Un-American Propaganda Activities in the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Special Committee on Un-American Activities (1938-1944) · 1940 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1820 Hearings Before a Special Committee on Un-American Activities, House of Representatives, Seventy-seventh Congress, ... were more Japanese fishermen operating on the coasts of California than any other nationality , except the Italians . 1886 Code de la défense — Art. L. 1311-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE III MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE POUVOIRS EN MATIÈRE DE DÉFENSE NON MILITAIRE Art. L. 1311-1 Dans chaque (Ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 6) «zone de défense et de sécurité», un haut fonctionnaire civil détient les pouvoirs Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre i - dispositions générales / chapitre unique - pouvoirs en matière de défense non militaire / art. l. 1311-1 63 ecisions of the Federal Maritime Commission - Volume 25 - Page 186books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Maritime Commission · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 186 Federal Maritime Commission ... U.S. North Atlantic Spain Rate Agreement , U.S. South Atlantic / Spanish , Portuguese , Moroccan and Mediterranean Rate Agreement , and the West Coast of Italy , Sicilian and Adriatic Ports / North ... 457 Code de la défense — CHAPITRE IV FONCTIONNAIRES EN DÉTACHEMENT SERVANT EN QUALITÉ DE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IV FONCTIONNAIRES EN DÉTACHEMENT SERVANT EN QUALITÉ DE MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iv - fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire 64 Tariff Readjustment--1929: Hearings Before the Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means · 1929 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4453 House. Committee on Ways and Means. or product of competing foreign countries , has thereby found that the principal competing country is Italy and that the duty fixed in said title and act does not equalize the differences in costs of ... 4719 Code de la défense — SOUS-SECTION 8 Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 8 Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées 65 Advances in Marine Biology - Page 107books.google.fr › books · Traduire cette page 2018 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 107 Following the Natura 2000 Interpretation Manual (European Commission, 2013), A. calycularis bioconstructions are listed as ... In Italy, the presence of this species led to the national desig- nation of MPAs along Sicilian coasts (MPA ... 25 Code de la défense — Art. L. 4123-5 Code des procédures civiles d'exécution / Mis à jour le 26 septembre 2022 Résumé : Fonds de prévoyance des militaires Code de la défense Art. L. 4123-5 Les militaires sont affiliés, pour la couverture de certains risques, à des fonds de prévoyance pouvant être alimentés par des prélèvements sur certaines indemnités et par une contribution de l'État couvrant soit le personnel non cotisant Plan : code des procédures civiles d'exécution / appendice / saisissabilité / ii - insaisissabilité / fonds de prévoyance des militaires / code de la défense / art. l. 4123-5 66 Hearings Before Committee on Naval Affairs of the House of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Naval Affairs · 1928 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1290 In Genoa , Italy , they receive 25.2 an hour . In the United States they receive 62.5 on the Atlantic coast . That is to say , the blacksmiths receive about 100 per cent more in the United States than they receive elsewhere . 1786 Code de la défense — Art. L. 1321-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II DÉFENSE CIVILE CHAPITRE I PARTICIPATION MILITAIRE À LA DÉFENSE ET À LA SÉCURITÉ CIVILES Art. L. 1321-1 (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 4) Aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civiles sans une réquisition légale Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / art. l. 1321-1 67 Records of the Intellectual Property Conference of ... - Page 777books.google.fr › books · Traduire cette page World Intellectual Property Organization · 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 777 following is a corrected list of the Working Groups of Main Committee I and their composition: Working Group on Article 9(2) and Article I0(2): Austria, Czechoslovakia, France, Italy (Chairman), Ivory Coast, Japan, Sweden, ... 508 Code de la défense — Art. L. 4131-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE III DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES CHAPITRE I HIÉRARCHIE MILITAIRE Art. L. 4131-1 I. — La hiérarchie militaire générale est la suivante: 1o Militaires du rang; 2o Sous-officiers et officiers mariniers; 3o Officiers; 4o Maréchaux de France et amiraux de France Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. l. 4131-1 68 Monopoly Problems in Regulated Industries: Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary · 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 778 Committee on the Judiciary ... September 9 , 1957 , to 1418 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires 69 Catalogue of Official A.E.F. Photographs Taken by the Signal ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Plans Division. War Department · 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 401 Italian aeroplane and dirigible M. I. convoying President on board royal train into city of Rome , Italy . January 3 , 1919 . 36893 [ 508N9 ) . Same as 36892 . ... Shelter for personnel for ob . serving station , Coast Artillery Corps 373 Code de la défense — TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires 70 Terroristic Activity: Hearings Before the Subcommittee to ... - Page 427books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal Security Laws · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 427 In addition to these it has a Sub - Committee on Southern Rhodesia , a Sub - Committee on Aden , a Sub ... Subcommittee III Members in 1965 : Bulgaria , Iran , Italy , Ivory Coast , Madagascar , Uruguay ( Chairman ) , Venezuela . 511 Code de la défense — SECTION 2 Produits explosifs destinés à un usage militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Produits explosifs destinés à un usage militaire (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 2 - produits explosifs destinés à un usage militaire 71 Terroristic Activity, the Cuban Connection in Puerto Rico; ... - Page 427books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary, ?États-Unis. Senate. Committee on the judiciary. Subcommittee to investigate the administration of the Internal security act and other internal security laws · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 427 In addition to these it has a Sub - Committee on Southern Rhodesia , a Sub - Committee on Aden , a Sub ... Subcommittee III Members in 1965 : Bulgaria , Iran , Italy , Ivory Coast , Madagascar , Uruguay ( Chairman ) , Vene 455 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 Cumul d'activités à titre accessoire des militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Cumul d'activités à titre accessoire des militaires (Décr. no 2008-999 du 24 sept. 2008, art. 2) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires 72 Annual Report of the Director, United States Coast and ...books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Coast and Geodetic Survey · 1895 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 227 U.S. Coast and Geodetic Survey. Page . 339 339 340 340 340 342 345 345 346 347 347 347 348 > 349 360 363 Instruments Committee , report of . ... Italy , inagnetometer used in Magnetic surveys of different countries , methods of . 342 Code de la défense — Art. L. 2221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II RÉQUISITIONS MILITAIRES CHAPITRE I CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DU DROIT DE RÉQUISITION Art. L. 2221-1 Les dispositions du présent titre s'appliquent, sous réserve des dispositions du titre précédent, aux réquisitions pour les besoins propres des forces armées (Ord. no 2016-982 du 20 juill Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre i - conditions générales d'exercice du droit de réquisition / art. l. 2221-1 73 Hearings Before Committee on Naval Affairs of the House of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Naval Affairs · 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 519 “ The latest information of rigid airship construction in England , France , and Italy is contained in the report of ... to meet enemy airships should they come to our coasts , and to perform convoy duty for coast and ocean traffic . 740 Code de la défense — Art. L. 4141-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES CHAPITRE I OFFICIERS GÉNÉRAUX Art. L. 4141-1 Les officiers généraux sont répartis en deux sections: 1o La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, en non-activité et hors cadres Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre i - officiers généraux / art. l. 4141-1 74 The Department of State Bulletin - Volume 27,Partie 1 - Page 75books.google.fr › books · Traduire cette page 1952 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 75 IT : 1 SU ch President Directs Continued U.S. Defense Support to Italy . Message of the President to the House of Representatives 1. coast . The Commission will consider a report from this panel , which met in February 1952 to determine ... 300 Code de la défense — Art. L. 4123-12 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire. II. — N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 31) «et dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section iii - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-12 75 Study and Investigation of the Federal Communications ... - Page 1699books.google.fr › books · Traduire cette page United States Federal Communications Commission, Select Committee to Investigate the · 1943 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1699 Hearings Before the Select Committee to Investigate the Federal Communications Commission, House of Representatives, Seventy-eighth ... now at Lisbon in Italy trenches are being built along the coast with wire netting protection . 1015 Code de la défense — Art. L. 4139-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat Art. L. 4139-10 Peuvent être placés en congé du personnel navigant les militaires servant en vertu d'un contrat totalisant dix-sept ans de services militaires dont dix dans le personnel navigant. Ce congé est accordé Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / art. l. 4139-10 76 Coastwise Cruise Regulations: Hearings, Eighty-ninth ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Merchant Marine and Fisheries. Subcommittee on Merchant Marine · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 244 Certainly , if the Coast Guard halts the luxury liners of Great Britain , France , Italy , Sweden or any other maritime nation from calling at American ... ( The article follows :) of its safety committee this past spring to work on. 239 Code de la défense — Art. R. 1321-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Formations de pompiers militaires SOUS-SECTION 1 Brigade des sapeurs-pompiers de Paris Art. R. 1321-19 La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, à Paris Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 3 - formations de pompiers militaires / sous-section 1 - brigade des sapeurs-pompiers de paris / art. r. 1321-19 77 Liaison - Page 278books.google.fr › books · Traduire cette page 1918 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 278 This board visited the coast defenses in England , France , Belgium , Holland , Italy , Austria and at the Dardanelles . ... The first thing on the program was the election of a new committee on arrangements to relieve the old 97 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 Procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section 5 - procédure de règlement des indemnités / sous-section 2 - procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires 78 Nomination--National Transportation Safety Board: hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 It is certainly a pleasure for me to appear before this Committee accompanied by these distinguished Coast Guard ... He then commanded the Coast Guard cutter MELLON , where he received the Order of Merit from Italy in connection with ... 52 Code de la défense — CHAPITRE IV DISPOSITIFS TECHNIQUES CONCOURANT À LA PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IV DISPOSITIFS TECHNIQUES CONCOURANT À LA PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES (L. no 2021-646 du 25 mai 2021, art. 47) Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre iv - dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires 79 Foreign Relations of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of State · 1942 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 806 ... Controversy with Italy over territory 221 , 224 , 378 , 393 on east coast of the Adriatic : Appeal to President ... 295 , 296–297 , 303–304 , 305proposed Allied committee at 306 , 307 , 331 , 332-333 , 335– Vienna to facilitate ... 397 Code de la défense — CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique 80 Managing Coastal Erosionbooks.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Commission on Engineering and Technical Systems · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Commission on Engineering and Technical Systems, ... Guidebook of the Eastern Po Plain (Italy): A Shore Illustration About Environmental and Land Subsidence. 130 Code de la défense — Art. L. 4123-12 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire. II. — N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 31) «et dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section iii - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-12 81 Documents: working papers, 2004 ordinary session (first ... - Page 158books.google.fr › books · Traduire cette page Council of Europe: Parliamentary Assembly · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 158 They were held in Marseilles ( France ) in 1985 , Malaga ( Spain ) in 1987 , Taormina ( Italy ) in 1993 , Limassol ... The Council of Europe has also organised five colloquies on the protection of the Mediterranean coasts in Izmir ... 222 Code de la défense — Art. L. 5121-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du domaine public militaire, constituent des contraventions de grande voirie. Elles sont constatées par les personnels assermentés des services d'infrastructure du ministère de la défense, sans préjudice des compétences des officiers et agents de police judiciaire. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre ii - répression des contraventions de grande voirie / chapitre unique - répression des infractions relatives aux servitudes militaires / art. l. 5121-1 82 Steamship Conference Dual Rate Bill: Hearings Before the ... - Page 706books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 706 Hearings Before the Merchant Marine and Fisheries Subcommittee of the Committee on Commerce, United States Senate, ... and because international shipping conferences must be made effective and workable at all costs , the Italian Line ... 537 Code de la défense — SECTION 4 Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires (L. no 2009-972 du 3 août 2009, art. 3) Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 4 - dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires 83 Coastwise Cruise Regulations: Hearings Before The... - Page 244books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House Merchant Marine and Fisheries · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 244 Certainly , if the Coast Guard halts the luxury liners of Great Britain , France , Italy , Sweden or any other maritime nation from calling at American ... ( The article follows :) of its safety committee this past spring to work on. 250 Code de la défense — SECTION UNIQUE Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION UNIQUE Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (Décr. no 2017-1663 du 6 déc. 2017, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section unique - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat 84 Federal Register Index - Page 182books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 182 ... 40958 , 53989 Tool and Stainless Steel Industry Committee et al .; subsidies from Austria , Belgium , Brazil , France , Italy , Sweden and United Kingdom , 10107 , 11347 , 35387 TRANSPORTATION DEPARTMENT See also Coast Guard . 120 Code de la défense — SECTION 3 Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire 85 Coast Guard Authorization for Appropriations: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce. Merchant Marine Subcommittee · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 37 Hearing Before the Subcommittee on Merchant Marine of the Committee on Commerce, United States Senate, Ninety-third ... following additional locations also could have dependent children involved : Italy ; Germany ; Greece ; Malaysia . 28 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer (Décr. no 2009-1716 du 30 déc. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 2 - dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer 86 Geological Survey Bulletin - Volume 1267 - Page 637books.google.fr › books · Traduire cette page 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 637 Bailey , S. W.06116 Clay Minerals Society Nomenclature Committee , report 1965-66 : Brindley , G. W.06186 Coastal ... Hollis D. 03345 Laboratorio Geologia Nucleare Conference , isotope geochemistry , geothermal areas , Italy 1963 ... 568 Code de la défense — CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique 87 Foreign-flagged Cruise Vessel Safety: Hearing Before the ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Merchant Marine and Fisheries. Subcommittee on Coast Guard and Navigation · 1991 341 Code général de la fonction publique — Art. L. 326-2 Code général de la fonction publique / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Modalités particulières d'accès SOUS-SECTION 1 Militaires et anciens militaires Art. L. 326-2 Les militaires et les anciens militaires peuvent accéder aux emplois relevant du présent code dans les conditions définies à l'article L. 4139-2 du code de la défense . — [C. déf., art. L. 4139- Plan : code général de la fonction publique / partie législative - / livre iii - recrutement / titre ii - recrutement des fonctionnaires / chapitre vi - autres modalités d'accès aux fonctions publiques / section 2 - modalités particulières d'accès / sous-section 1 - militaires et anciens militaires / art. l. 326-2 88 Journal - Numéros 5 à 7 - Page 178books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Coast and Geodetic Survey · 1953 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 178 Atlantic , and Coastal Sedimentation . In addition , a special committee was appointed to examine the possibility of reaching a " standard demarcation of the International Date Line . " These commissions and committees will be ... 156 Code de la défense — Art. L. 4139-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IX FIN DE L'ÉTAT MILITAIRE SECTION 1 Dispositifs d'accès à la fonction publique civile Art. L. 4139-1 La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles ou d'accès à la magistrature (L. no 2012-347 du 12 mars 2012, art. 66-1o ) «ainsi Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-1 89 Bosnia Costs and Funding Requirements: Hearing Before a ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Defense · 1995 25 Code de la défense — Art. L. 4132-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat SOUS-SECTION 1 Dispositions communes Art. L. 4132-5 Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que: 1o Officiers sous contrat; 2o Militaires engagés; 3o Militaires commissionnés; 4o Volontaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 1 - dispositions communes / art. l. 4132-5 90 Journal of the Royal United Services Institute for Defence ...books.google.fr › books · Traduire cette page Royal United Services Institute for Defence Studies · 1897 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 231 ITALY . - A Royal Decree of the 13th December last has constituted a Board of Admiralty , to whom the following questions will be ... and organisation of the manning of the fleet , and also of the men necessary for coast - defence ; 3. 435 Code de la défense — SOUS-SECTION 4 Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 4 Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires (Décr. no 2020-1031 du 11 août 2020) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires 91 Survey of Current Business - Page 53books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 53 Naval patrol of the Spanish coasts was begun by Great Britain , France , Germany , and Italy , while representatives of the 27 nations composing the Nonintervention Committee established stations along Spanish land frontiers , in an ... 10 § 2 - Extension aux militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Terrorisme – Prévention Pén. – Yves MAYAUD – Février 2020 Résumé : 2 - Extension aux militaires 562. Code de la défense, article L. 4139-15-1. - L'article 11, II, de la loi n o 2017-1510 du 30 octobre 2017 a créé un article L. 4139-15-1 dans le code de la défense, dont l'objet est de transposer, à l'usage des militaires, le régime d'enquête a posteriori tel que Plan : Chapitre 15 - Enquêtes administratives de sécurité / Section 1re - Application générale / Art. 2 - Enquêtes postérieures au recrutement / § 2 - Extension aux militaires 92 Report of the ... Meeting of the British Association for the ... - Page 38books.google.fr › books · Traduire cette page British Association for the Advancement of Science. Meeting · 1864 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 ... 1842 , 213 . round the coasts of Anglesea , 1844 , 390 . on the coasts of Spain , Portugal , Barbary , Malta , and Southern Italy , 1850 , 264 . on the ... Frith of Clyde , report of committee on , 1856 , 47 , Strangford Lough , Co. 188 Code de la défense — SECTION 3 Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix 93 Monthly Catalog of United States Government Publications, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Superintendent of Documents · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-104 ... Italy , Japan , Switzerland , and United Kingdom , Tariff Commission report ( 1972 ) 10348 launching of NASA ... time to protect oducation consumers 100 ( 1976 ) 09212 It's your coast , get involved ( 1975 ) 12641 It's your move ! f7 Code de la sécurité sociale — Art. D. 713-1 Code de la sécurité sociale / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : d'un contrat se trouvant dans l'une des positions statutaires mentionnées à l'article L. 4138-1 du code de la défense; 2o Au titre du 2o de cet article, les titulaires d'une pension militaire concédée en application du code des pensions civiles et militaires de retraite; 3o Les conjoints survivants et Plan : code de la sécurité sociale / troisième partie - décrets / livre vii - régimes divers — dispositions diverses / titre i - régimes spéciaux / chapitre iii - régime des militaires / section 1 - dispositions générales / art. d. 713-1 94 Report from the Select Committee on Decimal Coinage: ... - Page 251books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain. Parliament. House of Commons. Select Committee on Decimal Coinage · 1853 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 251 Together with the Proceedings of the Committee, Minutes of Evidence, Appendix, and Index Great Britain. ... l'applicazion del vapore , proficua ove inolta sia l'opera e non discontinua , e lo arredamento degli opifici in quante ed ... 278 Code de la défense — SECTION 4 Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire (Décr. no 2018-932 du 29 oct. 2018, en vigueur le 1er avr. 2019) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire 95 Monthly Catalog of United States Government Publications - Page 302books.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 302 Review of child nutrition program : hearings before the Subcommittee on Nutrition of the Committee on Agriculture , Nutrition , and Forestry , United States Senate , Ninety ... House Committee on Arredo Subcommittee on Investigations . 346 Code de la santé publique — CHAPITRE PREMIER MILITAIRES SERVANT DANS L'ARMÉE FRANÇAISE Code de la santé publique / Mis à jour le 9 septembre 2022 Résumé : R. 4137-120), avec des sanctions prévues par le code de la défense (C. défense, art. L. 4137-1). Sont également exclus de la procédure de droit commun les professionnels de santé inscrits à l'ordre, lorsqu'ils pratiquent occasionnellement au sein des armées (notamment dans le cadre de la réserve opérationnelle Plan : code de la santé publique / première partie - législative / quatrième partie - professions de santé / livre préliminaire - dispositions communes / titre sixième - professionnels de santé militaires / chapitre premier - militaires servant dans l'armée française 96 Annual Report of the National Advisory Committee for Aeronauticsbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Advisory Committee for Aeronautics · 1952 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 889 National Advisory Committee for Aeronautics. at higijenta n 1MM ) -borsepo nd - throated lp of arredo ben testa . 1 D.par hich prepram : arly in apa blixt . 1 INCHES m . ' MACA 1316 NACA 19566 FIGURE 2.- Model installed in Langley ... 930 Code général de la propriété des personnes publiques — Art. L. 2132-14 Code général de la propriété des personnes publiques / Mis à jour le 8 juillet 2022 Résumé : Administratif Défense § 5 DOMAINE PUBLIC MILITAIRE Art. L. 2132-14 Les atteintes à l'intégrité ou à la conservation du domaine public militaire sont fixées par les articles L. 5121-1 et L. 5121-2 du code de la défense. Code de la défense Art. L. 5121-1 Les contraventions aux dispositions du Plan : code général de la propriété des personnes publiques / première partie - législative / deuxième partie - gestion / livre premier - biens relevant du domaine public / titre troisième - protection du domaine public / chapitre ii - police de la conservation / section ii - contraventions de grande voirie / sous-section 2 - atteintes à l'intégrité ou à l'utilisation du domaine / § 5 - domaine public militaire / art. l. 2132-14 97 Report of the Senate Impeachment Trial Committee: hearings ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Impeachment Trial Committee · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2153 hearings before the Senate Impeachment Trial Committee, United States Senate, Ninety-ninth Congress, second session .... United States. Congress. Senate. Impeachment Trial Committee ... G Arredo ( C ) Book 1000 pas 100 1,000 120 2. 2235 Code général de la propriété des personnes publiques — Art. L. 2132-19 Code général de la propriété des personnes publiques / Mis à jour le 8 juillet 2022 Résumé : 4 DOMAINE PUBLIC MILITAIRE Art. L. 2132-19 Les atteintes aux servitudes établies au profit du domaine public militaire définies aux chapitres Ier à IV du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code de la défense sont réprimées conformément aux dispositions de l'article L. 5121-2 de ce code Plan : code général de la propriété des personnes publiques / première partie - législative / deuxième partie - gestion / livre premier - biens relevant du domaine public / titre troisième - protection du domaine public / chapitre ii - police de la conservation / section ii - contraventions de grande voirie / sous-section 3 - atteintes aux servitudes / § 4 - domaine public militaire / art. l. 2132-19 98 Technical Memorandum - National Advisory Committee for ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1930 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Fig.138 Break due to stress in crushing pressure . Fig.137 Hole enlargements after clinching and at failure due to stress in crushing pressure . 1 Fig . 143 Mean stress in individual Arredo plate. 1.A.C.A. Technical Memorandum No.599 ... fig 26 27 a 31 n608 Code de la défense — Art. R.* 1212-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II ORGANISATION MILITAIRE SECTION 1 Dispositions générales (Décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 6). Art. R.* 1212-1 L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 1 - dispositions générales (décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 6). / art. r.* 1212-1 99 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE A-5108 On the other vestigated by a special committee of the exemption covered some congressman's pet hand , once she has obtained her ... OF OF OF SOUTH DAKOTA Citest Arredo Robet Car eneral fatto esempatos ' And Em A5108 CONGRESSIONAL RECORD ... a5496 § 3 - Compétence des juridictions militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / État de siège Pén. – Philippe ZAVOLI – Mars 2014 Résumé : 3 - Compétence des juridictions militaires 21. L'article L. 2121-3 du code de la défense prévoit que dans les territoires décrétés en état de siège en cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère, les juridictions militaires peuvent être saisies quelle que soit la qualité des auteurs principaux Plan : Art. 2 - Régime de l'état de siège / § 3 - Compétence des juridictions militaires 100 Journal of the House of Representatives of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2620 Committee : Appointed to funeral , 5 . Small Business , Select , 207 . Elected to , 135 . Leave of absence , granted , 159 , 298 , 305 , 314 , 321 , 414 , 477 , 583 , 793 , 807 , 1210 , 1784 , 2000 , 2004 . Oath of office , 4 . 2725* Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 1 - dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature 101 The use of the Joint Tribal Advisory Commission funds by the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Indian Affairs (1993- ) · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 136 hearing before the Committee on to discuss the funding authorized by the Three Affiliated Tribes and the Standing ... 1 1 1 1 1 arredo NNW AA 40 respondents identified the following ways in which injuries requiring hospitalization were ... 144 Code de la sécurité intérieure — Art. L. 421-4 Code de la sécurité intérieure / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Militaires de la gendarmerie nationale Art. L. 421-4 Le statut des militaires de la gendarmerie nationale est régi par le livre I de la quatrième partie du code de la défense. BIBL. Dieu , L'identité militaire d'une institution policière: le cas de la gendarmerie nationale, in Mél. en l'honneur Plan : code de la sécurité intérieure / première partie - législative / livre iv - police nationale et gendarmerie nationale / titre ii - gendarmerie nationale / chapitre i - missions et personnels de la gendarmerie nationale / section 2 - militaires de la gendarmerie nationale / art. l. 421-4 102 Legislation to Implement the Recommendations of the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Administrative Law and Governmental Relations · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 288 Hearing Before the Subcommittee on Administrative Law and Governmental Relations of the Committee on the ... 14,000 1,160 Join or Accompany Pallo 7,007 Wired Marriage Roloso Rotura to ro Arredo Armed Forces 110 Lastitution Mental M ... 294 Code de la défense — CHAPITRE I PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE IV MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE TITRE I LA DISSUASION NUCLÉAIRE CHAPITRE I PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014) Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre i - la dissuasion nucléaire / chapitre i - préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire 103 Report of the Congressional Committees Investigating the ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Shorey tetor the US doedoe wedla bomba aed Arredo Traders and took nie i acea a 200 pounds sea rockat al e complete sohle we have seed ores wrted a Sorte bregdetar aless and is sophiscared DTH - OLAS Bis rechas Roerplan from the three ... 932 § 3 - Code de justice militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Trahison Pén. – Serge RAYNE – Octobre 2015 Résumé : Code civil 21 , 26 Code de justice militaire 15 s. , 154 s. Code de la défense 135 Code pénal (1791) 5 Code pénal (Napoléonien) 6 Confiscation 4 , 6 , 7 , 25 , 101 , 108 , 124 Constitution du 4 novembre 1848 7 Cour d'assises 132 , 137 , 138 Crime de lèse-majesté 3 , 4 Crimen majestatis 3 , 4 Décret-loi Plan : Chapitre 3 - Procédure / Section 3 - Aspects internationaux / Art. 2 - Infractions contre les intérêts d'un pays étranger / § 3 - Code de justice militaire 104 Assembly Bill - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page California. Legislature. Assembly · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 the direct tranny tranne ad der Arredo This equivalent to charnehagert 23 - as som be an imani ' Then shall be send ... immediate superior the supervisor The super the committee w dansanter e the arrication by the comm 1 exa 11 Art. 1er - Mariage des militaires Répertoire de droit civil / Mariage : conditions de formation Civ. – Marie LAMARCHE ; Jean-Jacques LEMOULAND – Mise à jour de juin 2022 Résumé : Cette précision figure désormais à l'article L. 4142-4 du code de la défense (Ord. n o 2007-465 du 29 mars 2007, JO 30 mars ; D. 2008. Pan. 1790, obs. Lemouland et Vigneau ). 310. Gendarmerie. - Pour les militaires de la gendarmerie qui étaient encore visés au 1 o de l'article 14 de la loi n o 72 Plan : Partie I - Conditions de fond / Titre 1er - Exigences / Chapitre 3 - Conditions d'ordre social / Section 2 - Autorisation d'une autorité / Art. 1er - Mariage des militaires 105 National Library of Medicine Current Catalog: Annual cumulationbooks.google.fr › books · Traduire cette page National Library of Medicine (U.S.) · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2303 ... norme tecniche per la compilazione dei progetti , arredamento disposizioni igienico - sanitarie . ... 1 ) Phase I of the National Book Committee's Educational Media Selection Centers Program under contract with the Office of ... 2147 § 2 - Pouvoirs exceptionnels de l'autorité militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / État de siège Pén. – Philippe ZAVOLI – Mars 2014 Résumé : 2 - Pouvoirs exceptionnels de l'autorité militaire 16. Outre les pouvoirs transférés qui relèvent initialement de la compétence de l'autorité civile, comme il a été dit plus haut (V. supra, n o 15 ), l'article L. 2121-7 du code de la défense définit les pouvoirs exceptionnels dont dispose l'autorité Plan : Art. 2 - Régime de l'état de siège / § 2 - Pouvoirs exceptionnels de l'autorité militaire 106 United States Shipping Board and Emergency Fleet ... - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Select Committee of Inquiry into Operations, Policies, and Affairs of the United States Shipping Board and Emergency Fleet Corporation, ?United States. Congress. House. Select Committee on United States Shipping Board and Emergency Fleet Corporation · 1925 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 Hearings Before the Select Committee to Inquire Into the Operations, Policies, and Affairs of the United States Shipping ... Bruce A Soererary mer care w or enco CHICI CCRK Dando ANO CORPORATION M.J. Pero Arredo Phim M . LIBRARY MAIL ... 699 Code de la défense — Art. R.* 1321-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 8-IX) «préfets de zone de défense et de sécurité», de régions et de départements et les autorités militaires correspondantes afin de concourir au maintien de leur liberté d'action, de les tenir informées des problèmes pouvant avoir une incidence d'ordre militaire et de les renseigner sur les moyens militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 1 - participation des forces armées au maintien de l'ordre / art. r.* 1321-1 107 SEC Docket - Volume 52 - Page 1423books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Securities and Exchange Commission · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1423 nited Solat rtout : arredo of propos of catre 1 preparata that alum n agte Hal met appropriate to adopt this amendment , which will IV . Reporting on Income Taxes continue the Commission's existing requirement SFAS 96 , Accounting for ... 2158 § 3 - Code de justice militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Espionnage Pén. – Serge RAYNE – Juin 2014 Résumé : 121 , 145 , 146 Code de la défense 132 Code de procédure pénale 128 , 129 , 130 , 135 , 137 Code pénal (1791) 6 Code pénal (ancien) 45 , 47 , 52 , 79 , 113 , 141 Code pénal (napoléonien) 8 Confiscation 105 Constitution du 4 novembre 1848 8 Convention de La Haye 11 s. Cour de sûreté de l'État 22 Crime Plan : Chapitre 3 - Procédure / Section 3 - Aspects internationaux / Art. 2 - Infractions contre les intérêts d'un pays étranger / § 3 - Code de justice militaire 108 Energy and Water Development Appropriations for 1996: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Energy and Water Development · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2052 Hearings Before a Subcommittee of the Committee on Appropriations, House of Representatives, One Hundred Fourth ... BOARD OF DIRECTORS Jack Wallace • Anthony Arredo · Hamid Mvers · Keith Hansen : Konnat Bopunger • Frank Sieterman ... 2125 Code de la défense — SECTION 4 Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire (Décr. no 2018-932 du 29 oct. 2018, en vigueur le 1er avr. 2019) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire 109 Hearing on the 2008 Election: A Look Back on what Went Right ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on House Administration. Subcommittee on Elections · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 464 A Look Back on what Went Right and Wrong : Hearing Before the Subcommittee on Elections, Committee on House Administration, House of Representatives ... Arredo Tratto Schoonment Chicago , The Honorable Zoe Lofgren April 27 , 2009 Page 2. 339 Code de l'éducation — Art. L. 755-1 Code de l'éducation / Mis à jour le 1 octobre 2022 Résumé : Il dispose des prérogatives conférées à l'autorité militaire de deuxième niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense. Art. 19 Le secrétaire général est nommé dans les conditions prévues par le décret du 9 janvier 2012 susvisé, sur proposition du directeur général. Il assiste le directeur Plan : code de l'éducation / première partie - législative / troisième partie - les enseignements supérieurs et la recherche (l. no 2020-1674 du 24 déc. 2020, art. 19). / livre septième - les établissements d'enseignement supérieur / titre cinquième - les établissements d'enseignement supérieur spécialisés / chapitre v - les écoles supérieures militaires / art. l. 755-1 110 Preliminary Inquiry Into Allegations Regarding Senators ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Ethics · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 93 Open Session Hearings Before the Select Committee on Ethics, United States Senate, One Hundred First Congress, ... Donald Riegle , D. , Mich . , a Los arredamento Whom Mr. DeConcini had invited a kind of expert witness The conference ... 11 Code de la défense — Art. R. 4122-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires des essences et les officiers logisticiens des essences; g) Les ingénieurs militaires d'infrastructure; 3o Les militaires qui ont été chargés soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 1 - exercice d'activités privées lucratives par certains militaires / art. r. 4122-14 111 The Failure of Madison Guaranty Savings and Loan Association ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking and Financial Services · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 220 Hearing Before the Committee on Banking and Financial Services, House of Representatives, One Hundred Fourth Congress ... man w band interest recommended the the rear Sif memo di arredo mnou the CONFIDENTLAL DKRT100607 HOUSE W / W RPT . 164 Code de la défense — Art. R.* 1212-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II ORGANISATION MILITAIRE SECTION 1 Dispositions générales (Décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 6). Art. R.* 1212-1 L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 1 - dispositions générales (décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 6). / art. r.* 1212-1 112 Executive orders 12353 and 12404 as they regulate the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Manpower and Housing Subcommittee · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 98 hearing before a subcommittee of the Committee on Government Operations, House of Representatives, Ninety-eighth Congress, ... Sooney C. Loard of Directon Dr. Danilo A Bom Berger Richard Bags Thomas Branch We Wer w Brockman Arredo Brown ... 414 Section 2 - Direction du renseignement militaire (DRM) Répertoire IP/IT et Communication / Le droit français du renseignement IP/IT – Olivier de MAISON ROUGE – Septembre 2019 Résumé : Organisation en sous-directions. - En application de l'article D. 3126-10 du code de la défense, la DRM « relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire ». La Direction du renseignement militaire est dirigée par un directeur, officier général Plan : Partie II - Communauté française du renseignement / Titre 1er - Services de renseignement qui ont le droit d'en connaître / Chapitre 2 - Services relevant du ministère des Armées / Section 2 - Direction du renseignement militaire (DRM) 113 Department of Housing and Urban Development-independent ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on HUD-Independent Agencies · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 811 Hearings Before a Subcommittee of the Committee on Appropriations, House of Representatives, Ninety-fourth Congress, First Session United States. ... 1 " Thented milion in 10 Mule Deewary plein $ 1 , mikon ili od ponede Arredo it . 106 Code général de la fonction publique — Art. L. 513-14 Code général de la fonction publique / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : I de la quatrième partie du code de la défense. Le détachement s'effectue entre corps et cadres d'emplois. Les corps et cadres d'emplois de catégorie C ou de niveau comparable sont accessibles par la seule voie du détachement aux militaires du rang. L'accès à des fonctions du corps ou cadre d'emplois Plan : code général de la fonction publique / partie législative - / livre v - carrière et parcours professionnel / titre i - positions et mobilité / chapitre iii - détachement / section 3 - détachement des militaires dans les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires / art. l. 513-14 114 Export Expansion Act of 1971: Hearings, Ninety-second ... - Page 98books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce. Subcommittee on Foreign Commerce and Tourism · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 98 Committee on Commerce. Subcommittee on Foreign Commerce and Tourism. November . MITAM - Int . Exbn . of Textiles for Wearing Apparel and Furnishing Fabrics , Mercato Internazionale del Tessile per l'Abbigliamento Arredamento , Galleria ... 554 Code de la défense — SOUS-SECTION 5 Modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : est remplacé par l’intitulé: «Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière» (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38). Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). 115 Environmental Protection Act of 1971: Hearings, ... - Page 98books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce. Subcommittee on the Environment · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 98 Committee on Commerce. Subcommittee on the Environment ... Int . Furnishing Exbn . Mostra Internazionale dell ' Arredamento , Villa Reale , Monza Milan , Annual . September . Exbn , and Cony , on Sport and Recreational Buildings ... 224 Art. 2 - Missions à caractère militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Gendarmerie Pén. – Serge RAYNE – Mise à jour de novembre 2021 Résumé : Art. 2 - Missions à caractère militaire 147. Conformément à l'article L. 3211-3 du code de la défense, la gendarmerie nationale « participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation ». À cet égard, elle exerce des missions à caractère militaire correspondant à des missions Plan : Section 2 - Missions / Art. 2 - Missions à caractère militaire 116 Oversight Hearings on Landrum-Griffin Act: Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Education and Labor. Subcommittee on Labor-Management Relations · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 221 Hearings Before the Subcommittee on Labor-Management Relations of the Committee on Education and Labor, ... The police at . arredamento te gesse about the fight since held see the atole King . while lure saling the melying thiffe i ... 559 Art. 3 - Recrutement des personnels militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Gendarmerie Pén. – Serge RAYNE – Mise à jour de novembre 2021 Résumé : Art. 3 - Recrutement des personnels militaires 209. Aux termes de l'article L. 4132-1 du code de la défense, « nul ne peut être militaire s'il ne possède la nationalité française […], s'il est privé de ses droits civiques, s'il ne présente les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction, s'il Plan : Section 3 - Les personnels / Art. 3 - Recrutement des personnels militaires 117 Legislative Issues Relating to the Safety of Liquefied ... - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Interstate and Foreign Commerce. Special Subcommittee on Investigations · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 The subcommittee therefore urges OPS and FPC , as well as the USCG , to form a liaison committee to formulate an ... 20 w galotos osotre aviso Rol Toledo blemi lihatoodood na out not least on da od obar - softbait arredamento in base ai ... 16 Code de la défense — Art. R. 1332-1 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : DEUXIÈME PARTIE RÉGLEMENTAIRE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale SECTION I Dispositions générales Art. R. 1332-1 I. — Les opérateurs d'importance Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / section i - dispositions générales / art. r. 1332-1 118 Bankruptcy Reform Act of 1998: Hearing Before the ... - Page 199books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Commercial and Administrative Law, ?United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Improvements in Judicial Machinery · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 199 Hearing Before the Subcommittee on Commercial and Administrative Law of the Committee on the Judiciary, ... fueled by aceive price fald microbity by making proper followed by a gula diputat as where we arredamento de lo headrestes uwon ... 215 § 1er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / État de siège Pén. – Philippe ZAVOLI – Mars 2014 Résumé : 1 er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire 15. Ainsi que l'indique l'article L. 2121-2 du code de la défense, les pouvoirs dont l'autorité civile était revêtue pour le maintien de l'ordre et la police passent tout entiers à l'autorité militaire aussitôt l'état de siège déclaré Plan : Art. 2 - Régime de l'état de siège / § 1er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire 119 Performance of Federal OSHA in California: Hearing Before a ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Employment and Housing Subcommittee · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 126 Hearing Before a Subcommittee of the Committee on Government Operations, House of Representatives, One Hundredth Congress, ... special orders is such orders were 1976 Arredamento Added we las para propla setting forca keown to them . 128 Code de la défense — Art. L. 1332-1 à L. 1332-7 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Code de la défense PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale Art. L. 1332-1 à L. 1332-7 V. ces art. ss. Livre III, I. Règles Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / art. l. 1332-1 à l. 1332-7 120 Nomination of Joan A. Dempsey to be Deputy Director of ... - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Intelligence · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 Hearing Before the Select Committee on Intelligence of the United States Senate, One Hundred Fifth Congress, ... action on a particular naar would arredo o coadia of interen weder applicable OGE ropulations , I will recuse myrall bom ... 35 Code de la défense — SECTION I Dispositions générales Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Code de la défense PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE TROISIÈME Mise en Œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale SECTION I Dispositions générales (L. no 2013-1168 du 18 Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / section i - dispositions générales 121 Pearl Harbor Attack: Hearings Before the Joint Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on the Investigation of the Pearl Harbor Attack · 1946 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 459 Hearings Before the Joint Committee on the Investigation of the Pearl Harbor Attack, Congress of the United States, Seventy-ninth Congress, First [-second] Session, Pursuant to S. Con. ... Arredo FOTOS Strices for DITORIA 07 FTLI Am. 641 § 1er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / État de siège Pén. – Philippe ZAVOLI – Mars 2014 Résumé : 1 er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire 15. Ainsi que l'indique l'article L. 2121-2 du code de la défense, les pouvoirs dont l'autorité civile était revêtue pour le maintien de l'ordre et la police passent tout entiers à l'autorité militaire aussitôt l'état de siège déclaré Plan : Art. 2 - Régime de l'état de siège / § 1er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire 122 Conflict and Famine in the Horn of Africa: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs. Subcommittee on Africa · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 102 Hearing Before the Subcommittee on Africa of the Committee on Foreign Affairs, House of Representatives, and the International Task Force of the Select Committee on Hunger, ... Countries which 8011 u.to the arredo urrias pertise . 79 Code de la défense — Art. L. 1332-1 à L. 1332-7 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Code de la défense PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale Art. L. 1332-1 à L. 1332-7 V. ces art. ss. Livre III, I. Règles Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / art. l. 1332-1 à l. 1332-7 123 Departments of Veterans Affairs and Housing and Urban ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on VA, HUD, and Independent Agencies · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 436 Hearings Before a Subcommittee of the Committee on Appropriations, House of Representatives, One Hundred Third Congress, ... Arredo 18 % Region I 21 Region 31 Region III 61 Region IV 22 Region V 10 Region VI 9 14 % 20 % 40 % 14 % 6 % 6 ... 616 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 2 - dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques 124 U.S. Policy Toward the International Atomic Energy Agency: ... - Page 63books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 63 Hearings Before the United States Joint Committee on Atomic Energy, Eighty-Seventh Congress, Second Session, on Aug. ... Huwely yours , A. A. Hau , Menntar Prin contiene mer Arredo O INTERNATIONAL ATOMIC ENERGY AGENCY 63. 2 43 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 Modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’État (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 Modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’État (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). (Décr. no 2008-391 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). 125 Formulation of the 1990 Farm Bill: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Agriculture · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 502 Hearings Before the Committee on Agriculture, House of Representatives, One Hundred First Congress, First Session United States. Congress. House. Committee on Agriculture ... Special Recognition ARREDO Ocenenia 10:39 Bren . 718 Code de la défense — Art. R. 1332-1, R. 1332-4, R. 1332-41-1 à R. 1332-41-23 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : DEUXIÈME PARTIE RÉGLEMENTAIRE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale Art. R. 1332-1, R. 1332-4, R. 1332-41-1 à R. 1332-41-23 V. ces art. ss. Livre Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / art. r. 1332-1, r. 1332-4, r. 1332-41-1 à r. 1332-41-23 126 Fiscal Year 2006 Drug Control Budget and the Byrne Grant, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform. Subcommittee on Criminal Justice, Drug Policy, and Human Resources · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 490 Hearing Before the Subcommittee on Criminal Justice, Drug Policy, and Human Resources of the Committee on Government Reform, ... Sincerely , Vernon P. Parker Director SWB , STX HIDTA i arredo Emmerichten 400 2nd Ave. 528 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (Décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (Décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). 127 Home Care: The Agony of Indifference : the Role of the Older ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Special Committee on Aging · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 185 Special Committee on Aging ... J.D. State Representative Auburn , IL Sineerely , Edna “ Bonny " Russell , Ed.D. Retired Director Education & Training San Jose State University San Jose , CA zgrid Arredo Ingrid C. Azkedo Chairman Albert ... 150 Code de la défense — SOUS-SECTION 4 Modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 4 Modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). 128 Reauthorization of the Older Americans Act: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Education and the Workforce. Subcommittee on Early Childhood, Youth, and Families · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 126 Hearing Before the Subcommittee on Early Childhood, Youth, and Families of the Committee on Education and the ... of Aging 1994-95 US Dept of Health & Human Service Ciso La Arredo Dept of Aging 1994-99 Us Dept of Health & Human Services ... 136 Code de la défense — CHAPITRE I PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE IV MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE TITRE I LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er ). CHAPITRE I PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er ) Les dispositions du Décr. no Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre i - la dissuasion nucléaire (décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er). / chapitre i - préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire 129 Senator from Oklahama, Hearings and Meetings of ..., and Its ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Rules and Administration Committee · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 555 Rules and Administration Committee ... I necomincerclent to Mr. Me Donald and Mr. O'Ennen that the board should mauast Tuba County Dutrict of innrey Bully " Focsis to ... rienne to thers that there alor the button Arredo Divice Nir . 800 § 2 - Droits et obligations liés à l'état militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Gendarmerie Pén. – Serge RAYNE – Mise à jour de novembre 2021 Résumé : du code de la défense, l'État a l'obligation de protéger les militaires de la gendarmerie lorsqu'ils sont l'objet d'attaques, menaces ou mises en cause pénales du fait ou à l'occasion de leurs fonctions et dès lors qu'aucune faute personnelle détachable du service ne peut leur être opposée. Le soutien Plan : Section 3 - Les personnels / Art. 1er - Statut général des militaires / § 2 - Droits et obligations liés à l'état militaire 130 NAFTA and Related Side Agreements: Hearing Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Finance · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 255 Hearing Before the Committee on Finance, United States Senate, One Hundred Third Congress, First Session, on Labor, Business, Agriculture, and Environmental Issues Relating to NAFTA, September 15, ... Arredo Neves ( Wasching Riphesi . 314 § 1er - Provocation de militaires à passer au service d'une puissance étrangère Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Intérêts fondamentaux de la nation : atteintes aux Pén. – Serge RAYNE – Mise à jour de juin 2013 Résumé : collectifs de défense, dans le cadre du service de défense, et les personnels désignés dans l'hypothèse de la mobilisation et de la mise en garde en application des dispositions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2151-6 du code de la défense. Enfin, le but de la provocation (« passer au service d'une Plan : Chapitre 4 - Autres atteintes à la défense nationale / Section 1re - Atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées / Art. 1er - Atteintes à la sécurité des forces armées / § 1er - Provocation de militaires à passer au service d'une puissance étrangère 131 Bankruptcy act revision: hearings before the Subcommittee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Civil and Constitutional Rights · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 hearings before the Subcommittee on Civil and Constitutional Rights of the Committee on the Judiciary, House of Representatives, Ninety-fourth ... well his or her whole debts , as the arredo shall be liable as for a wil litors , 692 Code de la défense — Art. R.* 1311-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE III MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Administratif Organisation administrative Pouvoirs publics Collectivité territoriale Compétence Organisation territoriale CHAPITRE I POUVOIRS DES PRÉFETS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Décr. no 2010-224 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre i - dispositions générales / chapitre i - pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale (décr. no 2010-224 du 4 mars 2010, art. 23). / section 1 - dispositions générales / art. r.* 1311-1 132 Our nation's infrastructure: hearings before the Joint ... - Page 577books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Economic Committee · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 577 hearings before the Joint Economic Committee, Congress of the United States, Ninety-eighth Congress, first session, August 9, 31, and September 7, 1983 United States. ... IRDAR conta WATERPORD SCHENÉCTADY CRAYTEC Arredo PROXS ? 380 Code de la défense — CHAPITRE I TRÉSORERIES MILITAIRES (Ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I TRÉSORERIES MILITAIRES (Ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o ). (L. no 2010-1657 du 29 déc. 2010, art. 151) Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions budgétaires, financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-1o). / titre ii - dispositions financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-3o). / chapitre i - trésoreries militaires (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). 133 Marijuana Decriminalization: Hearing Before the Subcommittee ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee to Investigate Juvenile Delinquency · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1516 Hearing Before the Subcommittee to Investigate Juvenile Delinquency of the Committee on the Judiciary, ... TACO CNG Cyr h . thir 1972 anc..usive , ... t have ave Sec cul costo ciali $ 44,407,941 per year , of owe $ 1 , 530 per Arredo . 1595 A - Mariage hors mairie, mariage des militaires et des marins, mariage par procuration Droit de la famille / § 5 - Formes particulières de célébration – Jean-Jacques Lemouland – 2020-2021 Résumé : p. 10986 ; D. 1957. 368. (10) Ord. n o 2007-465, 29 mars 2007, relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du Code de la défense et le Code civil, JO 30 mars, p. 5908 ; D . 2008. 1790, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau . (11) CE 19 mars 1943, Perdriat, DA 1943 Plan : Livre 1 - Les couples / Titre 11 - Le mariage / Chapitre 113 - Conditions de forme du mariage / Section 3 - Célébration / § 5 - Formes particulières de célébration / A - Mariage hors mairie, mariage des militaires et des marins, mariage par procuration 134 Private Banking and Money Laundering: A Case Study of ... - Page 451books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs. Permanent Subcommittee on Investigations · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 451 Committee on Governmental Affairs. Permanent Subcommittee on Investigations. FO3 ( + -100-159 e kender want to comit to REDACTED REDACTED Kim li arredo Nime.100.40 11MIN REDACTED STRICTLY CONFIDENTIAL - NOT FOR CULATION SUBCOMMITTEE ... 713 Code général des impôts — Art. 199 quater C Code général des impôts / Mis à jour le 8 septembre 2022 Résumé : 2121-1 du code du travail, ainsi qu'aux associations professionnelles nationales de militaires représentatives au sens de l'article L. 4126-8 du code de la défense ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu. Le crédit d'impôt est égal à 66 % des cotisations versées prises dans la limite de 1 % du Plan : code général des impôts / livre i - assiette et liquidation de l'impôt / première partie - impôts d'état / titre i - impôts directs et taxes assimilées / chapitre i - impôt sur le revenu / section 5 - calcul de l'impôt / 2 - impôt sur le revenu / 3o - crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu'aux associations nationales professionnelles de militaires / art. 199 quater c 135 Flat-rate tax: hearings before the Committee on Finance, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Finance · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 54 hearings before the Committee on Finance, United States Senate, Ninety-seventh Congress, second session United States. ... RATE TAX FORM Form 2 Business Tax 1982 Erican wou SA Cane CNS w ZP Code Arredo 1 1 Gross revenue from sales . 279 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires… Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Décr. no 2016-1243 du 23 sept. 2016, art. 2) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre i - la dissuasion nucléaire (décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er). / chapitre i - préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire / section 2 - contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire / sous-section 3 - dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion 136 Investigation of Conglomerate Corporations: Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee No. 5 · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 230 5) of the Committee on the Judiciary, House of Representatives, Ninety-first Congress . ... Katre soprano IA YY ?? Luthende St. wwobapet Josef SA Piston and peod storieta Arredo slovet Perit o becke stusas before Sans toi Sprot bietet ... 861 Code de la défense — Art. L. 4132-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Durant cet engagement, les volontaires stagiaires servent au premier grade de militaire du rang et sont considérés comme des militaires d'active au sens de l'article L. 4132-5 du code de la défense. En cette qualité, ils sont soumis au statut général des militaires prévu au livre I de la quatrième partie Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 2 - dispositions particulières / art. l. 4132-12 137 Role of U.S. Correspondent Banking in International Money ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs. Permanent Subcommittee on Investigations · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4125 Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs. Permanent Subcommittee on Investigations. Swiss American National Bank Saint John's , Antique , 8.0.1 . r . ... ?? ??? ?? Louis Arredo Int'l . Credit Cantor January 6 , 1943 Bank ... 4445 Code de la défense — Art. D. 4122-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-10 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le militaire au combat ne doit diriger ses attaques que sur des objectifs militaires. Il lui est donc interdit de détruire ou de saisir des biens civils, sauf en cas de nécessité militaire. Le militaire est aussi tenu de respecter les biens culturels où Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-10 138 Study of the Armed Services Procurement Regulations and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1958 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 453 Hearings Before the Subcommittee for Special Investigations of the Committee on Armed Services, ... discussion Ang and Presenting Counter - Proposals ..posa : To give the student an understanding of and an arredo the sature of a counter ... 410 Code de la défense — Art. D. 3121-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires; 2o Est chargé des relations militaires avec les structures militaires internationales, notamment de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord; 3o A autorité sur les officiers insérés au sein des organisations internationales. Il exerce cette autorité conjointement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 5 - relations internationales militaires / art. d. 3121-14 139 Trade Expansion Act of 1962: Report to Accompany H.R. 11970, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2792 2967 2 DAILY NEWS , MONDAY , APRIL ( The following letter was received by the committee :) ... la at the Her dre Was 974 TAR der Dron Dia Harry beri Fletcher Rast when he left was arredo Near the end Lory Sir Astbor and Harry sro kisson ... 2521 Code de la défense — Art. L. 3418-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : légion étrangère assure les missions suivantes: 1o L'aide matérielle, administrative et financière aux militaires et aux anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles; 2o L'accueil des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger en difficulté Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 1 - dispositions générales / art. l. 3418-2 140 The National Apprenticeship Program - Page 23books.google.fr › books · Traduire cette page 1943 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 ... ( KLAL ) Approved by Joint Apprenticeship Committee on Date & Number of Bours of Related Classroom Instruction : ( 146 horare per per un week for regular whoed year , normally considered sucerer Where do te arredo local real . 27 Code de la défense — Art. L. 4138-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les autres cas, le militaire de carrière, ou le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant au moins trois ans de services militaires, bénéficie de ce congé pendant une durée maximale de trois ans. L'intéressé perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, sa rémunération Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-13 141 Monopoly Problems in Regulated Industries: Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary · 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5186 5) of the Committee on the Judiciary, House of Representatives, Eighty-sixth Congress, First Session United States. ... 86,265 Duplemous Morado 7,105 7.10 792 20.472 1.825 Statirtioal Tabating Site 12.555 12.51 Arredo Moogutin 1.292 LI ... 5378 Code de la défense — Art. L. 4124-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4124-1 Le Conseil supérieur de la fonction militaire est le cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de la condition de l'ensemble des militaires. Le Conseil supérieur de la fonction militaire exprime son avis sur les questions de caractère général relatives à la condition Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / art. l. 4124-1 142 Hearings Relating to Madison Guaranty S&L and the Whitewater ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 180 Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. Che line X000073 Washington Post 2/26/94 Senior Official ... D'Arredo's ruply aid the better baben , who has been assigned tbe interese . " McDoupil meld . Lale of damage control in the ... 562 Code de la défense — Art. L. 4138-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pendant les jours de congés de présence parentale, le militaire n'acquiert pas de droits à la retraite, sous réserve des dispositions de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Si, à l'issue de la période de congé de présence parentale ou en cas de décès de l'enfant, le Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-7 143 Department of Justice - Page 479books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Commerce, Justice, and State, the Judiciary, and Related Agencies · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 479 Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments ... Timo Served board. 69-570 D - 01--16 Aduk Arredo per 100 Aduk Oniones in intimate - partner homicides ) ; sometimes , in gang homicides , there may be multiple arrests . 495 Code de la défense — Art. D. 4152-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le chef d'état-major des armées veille à l'harmonisation des conditions d'admission des auditeurs et des stagiaires de l'enseignement militaire supérieur interarmées. Des officiers étrangers peuvent être admis à suivre l'enseignement militaire supérieur. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-5 144 Internal Revenue Bulletin: Cumulative bulletin - Page 508books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Internal Revenue · 1939 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 508 In the interest of equity , the committee , in the bill as reported , has rerummended ... The rates of tax arredo cable to these small corporations under the bill are as follows : 1216 per cent on first $ 5,000 of normal - tax net ... 824 Code de la défense — Art. L. 4139-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-12 L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant en vertu d'un contrat, lorsque l'intéressé est rayé des contrôles. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 72.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-12 145 Hearings - Page 731books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 731 Committee on Commerce. MF 100 Format WBAN TO ( Abrid ) TER CITROST SURFACE WEATHER OBSERVATIONS ( Arredo C Sw ) BAYE be LEBANON N.H. 542770 ADO SUBTRACT be VISIBILITY DE TEP WEATHER AND TAUTAS TO VISION IKY AND CEILING ho ET DURES Trom ... 867 Code de la défense — Art. D. 4261-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : directeurs centraux des forces armées et formations rattachées non membres du Conseil supérieur de la réserve militaire, au chef du contrôle général des armées, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire au le [et au] directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / sous-section 1 - l'assemblée plénière / art. d. 4261-11 146 Nominations - 1971, Hearings Before...92-1, on Nominations ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Commerce · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 44 ... and Atmospheric Adminiata gabinets Los hose Congressional Community ? Committee on Merchant Mia 500 Wildlife Conservation while ' , Emator , Dr. Robert M. While i Arredo te man's understanding membeli . of Mr. Pollock's mcm BLANCA ... 34 Code de la défense — Art. D. 1336-41 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1336-41 Le service militaire des chemins de fer comprend: 1o Des militaires spécialistes des transports par voie ferrée, affectés dans certains organismes militaires chargés des transports ainsi qu'à la commission centrale des chemins de fer et dans ses commissions subordonnées, dont l'organisation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 5 - transports militaires par voie ferrée / art. d. 1336-41 147 Communist Political Subversion, Part 1, 2 - Parties 1 à 2 - Page 8338books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Un-American Activities · 1957 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8338 Reservations should be made with the American Committee EXHIBIT V - Continued ADVANCE REGISTRATION Organizations are urged ... by : American Committee for Protection of Foreign Born sponsors call and program RA De Vitor Arredo Hos Bimer. 7763 Code de la défense — Art. L. 4126-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : professionnelles nationales de militaires jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression pour les questions relevant de la condition militaire. V. note ss. chap. VI. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-4 148 The Role of the Soviet Union, Cuba, and East Germany in ... - Page 885books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Security and Terrorism · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 885 Hearings Before the Subcommittee on Security and Terrorism of the Committee on the Judiciary, United States Senate, ... need to lear Cattedy Itle enero Ir duties Jess arredo o the alipatan * Je pr laget espons case was Siny i de 885. 635 Code de la défense — Art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la bonification prévue au i de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le temps passé en position de détachement prévu aux articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du présent code est pris en compte, pour la liquidation de la pension, comme une période de services militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-4 149 Army Reorganization: Hearings Before the Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Military Affairs · 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1331 Hearings Before the Committee on Military Affairs, House of Representatives, 66th Congress, 1st Session, on H.R. 8287, ... We are living at a boarding house , which 6 ing the child in school . arredo Scoating SW does not conform to the ... 1801 Code de la défense — Art. L. 4123-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaires». Tout militaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 14.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-8 150 Hearing on Impediments to Voter Enfranchisement: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on House Administration · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 481 Hearing Before the Committee on House Administration, House of Representatives, One Hundred Tenth Congress, ... of Yours Sigueture of Wives Signature woche Fleet Weed AYUDA DECLARACION Dularestes de New Arredo para Voger Notre Volante ... 317 Code de la défense — Art. L. 4123-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : application de l'article L. 2312-4 du présent code.» — [Art. 98 de L. no 2005-270 du 24 mars 2005 relative au statut général des militaires; art. 1er et 2 de L. no 55-1074 du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-4 151 Hearings - Parties 4 à 7 - Page 4381books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means · 1921 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4381 Committee on Ways and Means ... It has been subliment to meet the almost cu mpweet te of their parte di arredo chusty the populus62 of Fnland , France 2013 the finalis , but its compartition , throwbacarmod on at a nee lees , marpls ... 4009 Code de la défense — Art. D. 3121-30 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 3121-25,» ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée: — du recrutement et de la formation initiale (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 7 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) «et continue»; — de la discipline, du moral et de la condition du personnel; — des parcours professionnels Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. d. 3121-30 152 Near Eastern Series - Numéros 1 à 12 - Page 85books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of State · 1931 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 85 Um eins arredo 14,000 was ambushed by armed men who were beaten off by the Jewish military escort . ... of State for Foreign Affairs when he announced in the House of Commons the decision to set up the Anglo - American Committee . 27 Code de la défense — Art. D. 3331-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : défense; 6o Les évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique; 7o Les orientations générales concernant les corps militaires de l'armement, notamment Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iii - organismes consultatifs / titre iii - le conseil général de l'armement / chapitre unique - / art. d. 3331-1 153 Hearings - Page 2673books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Education · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2673 Committee on Education. PHOTOSTAT OF PART OF THE RECORD IN U.S. ... A Payabdatoso dagoose of personale disorder nu paruose arredo render this was mais for nesToT continuat aboard i slp . ( Continue on roverse side ) Porto TO : NAME AND ... 1979 Code de la défense — Art. L. 3125-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sécurité, des enquêteurs de sécurité, des enquêteurs de première information sont exercées respectivement par le directeur d'un organisme militaire spécialisé, les agents de cet organisme militaire spécialisé, des agents commissionnés ou agréés. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre v - organismes d'enquêtes (ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 25). / art. l. 3125-2 154 Adverse Effects of Coal Mining on Federal Reservoir ... - Page 89books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Conservation and Natural Resources Subcommittee · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 89 Committee on Government Operations. Conservation and Natural Resources Subcommittee ... 1972 Recomputed Original Arredo facity . In order to use a constantfactor method for computing sedimentation in Fishtrap Lake , aros - capacity ... 342 Code de la défense — Art. L. 4139-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : III. — Sous réserve des dispositions prévues au VI de l'article 89 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le militaire qui bénéficie d'un congé de reconversion est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif, selon le cas: 1o Soit à l'issue d'un congé Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section 1 - dispositions communes / art. l. 4139-5 155 The Future of the Bioscience Program: Hearings, Ninety-first ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Astronautics. Subcommittee on Space Science and Applications · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 78 Committee on Science and Astronautics. ... AFTER LAUNCH – DROWSY EPISODE WITH SPINDLES RESP A RESP B EKG A to or that EEGI A mhaormina unbron worth to the antamaan arredo EEG2 Amery EKG 8 tdd CAPSULE prosentpopoprom CLOCK M. 2 sec . 160 Code de la défense — Art. L. 4133-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'ancienneté de grade acquise dans le corps d'origine, ni la prise de rang dans le nouveau corps avant les militaires de même grade et de même ancienneté, ni la perte du bénéfice d'une inscription au tableau d'avancement. Les militaires servant en vertu d'un contrat peuvent changer (Ord. no 2016-982 du 20 juill Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changement d'armée ou de corps / art. l. 4133-1 156 Urban Mass Transportation Act of 1963 - Page 236books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking and Currency · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 236 Committee on Banking and Currency ... choppe COUNTY BRONX COUNTY QUEENS NEW YORK COUNTY COUNTY NASSAU Terolde COUNTY KINGS ordi bayr tools at of Thorbell Tods aro 714 201 ramzin arredo moder M riadog AM an J Ad 99TE : KW RICHMOND COUNTY ... 429 Code de la défense — Art. L. 4139-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-14 La cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants: 1o Dès l'atteinte de la limite d'âge ou de la limite de durée de service pour l'admission obligatoire à la retraite, dans les conditions prévues aux articles L. 4139-16 et L. 4141-5 ; 2o A la perte du grade, dans les Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-14 157 Financial Services Regulatory Relief Act of 2003: Report ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Financial Services · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Committee on Financial Services ... etestiranos Jusbnegobai visq bit of bebronie od bluoda esbiani " Jon ym ogod 1aa9oong 9vitelangel oda ni brswiol 29yom lid aid eA beaaebbe ad lliw arredo ???? ????? tween powerful hired independent ... 102 Code de la défense — Art. D.* 1442-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Abrogé par Décr. no 2013-366 du 29 avr. 2013, art. 11) «Il est assisté d'un officier général de l'armée de l'air, directeur de la circulation aérienne militaire, lequel dispose d'un état-major interarmées, chargé de traiter les questions qui s'y rapportent, en liaison avec les organismes civils et militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iv - défense aérienne / chapitre ii - mise en œuvre / art. d.* 1442-6 158 Senate Bill - Page 1books.google.fr › books · Traduire cette page California. Legislature. Senate · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 OVE for : Introduced by Senator Vuich March 30 , 1978 or creator Tified act , ci 22316 semea arredo An act to add Division 22 ( commencing with Section 32000 ) to the Public Resources Code , relating to ... Fiscal committee : yes . sb 2007 Code de la défense — Art. D. 4137-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Elles comprennent également le certificat de bonne conduite, destiné à témoigner de la participation à la défense et de la valeur des services rendus par les militaires. Ce certificat peut leur être attribué lors de leur retour à la vie civile. Il peut être refusé si la conduite du militaire n'a pas, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 2 - récompenses / art. d. 4137-6 159 People, Building Neighborhoods: Final Report to the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Commission on Neighborhoods · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 819 National Commission on Neighborhoods ... The tasks are assigned to several committees formed for specific issues . ... have threatened the survival of the organization ? ed abcu : * the au er a baiare . ad sell . be driven e arre 787 Code de la défense — Art. L. 4138-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-6 Les congés (L. no 2010-209 du 2 mars 2010, art. 6-V) «de solidarité familiale» sont attribués au militaire lorsqu'un ascendant, un descendant (L. no 2010-209 du 2 mars 2010, art. 3-VI) «, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-6 160 Commerce Today - Volume 2,Numéros 1 à 13 - Page 61books.google.fr › books · Traduire cette page 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 61 Djakarta Fair Committee , Lapangan Monas , Djakarta . ... Int . Exbn . of Textiles for Wearing Apparel and Furnishing Fabrics , Mercato Internazionale del Tessile per l'Abbigliamento Arredamento , Galleria S. Babila 4 / d , Milan . 26 Code de la défense — Art. L. 4122-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-2 (L. no 2008-493 du 26 mai 2008, art. 3-6o ) Les militaires en activité ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Sont interdites, y compris si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes: 1o La participation aux Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-2 161 Weekly Globe - Volume 1 - Page 555books.google.fr › books · Traduire cette page 1842 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 555 This " iron rule " which forced the Federal members of the Finance Committee to reject si.cleen of their own proposilions Teported as proper to ameliorate the ... ???? ?? ** Berhad Arredo ARRIVAL OF THE U. S. FRIGATE POTOMAC ar BosTON . 523 Code de la défense — Art. L. 4132-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-4 Peuvent être admis à l'état de sous-officiers de carrière les militaires servant en vertu d'un contrat ayant accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs, dont une partie dans un grade de sous-officier ou d'officier marinier, dans les conditions fixées par décret en Conseil Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4132-4 162 Great Lakes Connecting Channels and Harbors: Draft of Final ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 90 AND RIVERS AND HARBORS COMMITTEE DOC . ... 8 ODO MANNE CTE A *** UPPER **** MOJECT DET * SARKER 10000L Y OUL Cono ISLAND MUR 00000000OOOOO 1 SEC ' wit R DOL000 R S u JUUUU DOO CON SEN 0445 SUPERIOR O . SUPERIOR C ARREDO FEE ALONS S.OS. a2 Code de la défense — Art. D. 4137-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4137-5 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l'objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels. Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 2 - récompenses / art. d. 4137-5 163 The NIH Record - Page 10books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 His NIAAA association started in 1987 with scientific CIT Courses and Seminars review administration of the neuroscience and behavior review committee . ... I arredo ???????? no lit Switze b Can You Garden with 2 Code de la défense — Art. L. 4126-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, toute association professionnelle nationale de militaires doit déposer ses statuts et la liste de ses administrateurs auprès du ministre de la défense pour obtenir la capacité juridique. V. note ss. chap. VI. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-5 164 Investors Chronicle and Money Market Review - Volume 5 - Page 247books.google.fr › books · Traduire cette page 1862 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 247 ... COPPER prem Company withe balon TLVERN , Wisiopeiate saves ties , incondensatorie Antero e arredo W. PETERS , Acting Secretary . ... The Board of Directors HEREBY GIVE NOTICE , that they WATERLOW and Sons , Birchin - lane . 328 Code de la défense — Art. L. 2222-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de rassemblement de troupes résultant de rappels des réservistes en vertu de l'article L. 4231-4 du code de la défense, les moyens de transport de toute nature et leurs accessoires, les bateaux et embarcations mentionnés aux 4o et 5o ne peuvent être requis, chaque fois que pour vingt-quatre heures au maximum Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre ii - prestations générales / art. l. 2222-1 165 Medicine Lodge Wilderness Study: Final Environmental Impact ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Land Management. Idaho Falls District · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 74 ... Boise , Idaho EDITORIAL OFFICE Wed Arredo Willem A Schrender Medicine Lodge Draft RMP and EIS , Idaho ( EC 84/68 ) M 334 ... ID 83401 COMMITTEE FOR IDAHO'S HIGH DESERT EAST IDAHO CHAPTER 392 Moonlite Drive , Idaho Falls December 24 ... 50 Code de la défense — Art. D. 1321-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La responsabilité de l'exécution de la réquisition incombe à l'autorité militaire requise qui reste juge des moyens à y consacrer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 1 - participation des forces armées au maintien de l'ordre / art. d. 1321-3 166 Annonces et avis divers du département de l'Escaut - Partie 1 - Page 10books.google.fr › books 1811 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 La dame de leur arrondissement prendra Bolzano ei Udine , un entrepôt réel qui ne sera que pour les sur celles qui se présenteront les renseignemens les plus ... a été remis a l'anpe : Un avis du conseil - d'etar , approuvé par $ . vend 9 aout 1811 n59 Code de la défense — Art. L. 4132-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-1 Nul ne peut être militaire: 1o S'il ne possède la nationalité française, sous réserve des dispositions de l'article L. 4132-7 ; 2o S'il est privé de ses droits civiques; 3o S'il ne présente les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction; 4o S'il n'est âgé de dix-sept ans au moins, ou Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 1 - dispositions communes / art. l. 4132-1 167 Hypocrises - Page 268books.google.fr › books TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 268 ... d'annonces à l'A.N.P.E. de Prévy, tout cela sans en souffler mot à quiconque. C'est ainsi qu'il atterrit à Belbois chez mon père qui cherchait un manœuvre pour préparer les livraisons et surtout mettre de l'ordre dans son entrepôt, ... 204 Code de la défense — Art. D.* 1441-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 1441-1 Dans le cadre de la politique générale de défense définie par le Premier ministre, la défense aérienne concourt, en liaison avec la défense civile et avec les autres formes militaires de la défense, à la sécurité du territoire, notamment à la protection des installations prioritaires de défense Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iv - défense aérienne / chapitre i - objet / art. d.* 1441-1 168 Alternative Treatment of Organic Solvents and Sludges from ... - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 TABLE 1 ( continued ) SIC major group and subcategory of manufacture with definition Ma or Group_35 Machinery , Except Electrical Major Group 36 Electrical and Electronic Machinery , Equipment and Supplies Major Group 37 Transportation ... 190 Code de la défense — Art. D. 2234-98 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ces sections, présidées par le président du comité, ou son suppléant désigné par le ministre de la défense, ou par un des membres du comité désigné par le président, comprennent un minimum de quatre membres représentant les administrations civiles et militaires. Dans les cas prévus à l'article R. 2234 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section 5 - procédure de règlement des indemnités / sous-section 1 - procédure générale d'indemnisation / art. d. 2234-98 169 ANSI/AIHA Z9.3-2007 Spray Finishing Operations: Safety Code ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 Waste Disposal 13.1 Hazardous wastes shall be stored, transported and disposed of in accordance with applicable regulatory requirements. skin, eyes, or clothing of the worker in event of 15 Code de la défense — Art. L. 2223-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2223-8 Les propriétaires dont les véhicules ont été reconnus aptes aux besoins (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 7-3o ) «des forces armées et des formations rattachées» sont avisés, en temps utile, par un ordre de convocation émanant de l'autorité militaire, des conditions dans lesquelles Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 2 - réquisitions de véhicules / art. l. 2223-8 170 Competitive Position of the U.S. Gear Industry in U.S. and ... - Page 1-7books.google.fr › books · Traduire cette page United States International Trade Commission · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-7 The gear surface is then finished in any one of a number of surface - finishing operations . High - performance gears , because of the precision and durability required , are usually machined , whereas gears that are subject to less ... 7-13 Code de la défense — Art. L. 3211-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des corps militaires dans des conditions définies par décret. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre i - composition / chapitre unique - / art. l. 3211-1 171 Technical Manual: TM. - Page 29books.google.fr › books · Traduire cette page United States Department of the Army · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 FINISHING & Equipment and Methods . The guide specification covers all details of the finishing operations for conventional finishing equipment used for pavement construction . Other types of finishing equipment may be used on a trial ... 32 Code de la défense — Art. L. 2344-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : procédure pénale: 1o Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées, les membres du corps militaire du contrôle général des armées et les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l' (Ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er ) «armée de l'air et de l’espace» et de la gendarmerie Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / section 3 - dispositions pénales / sous-section 1 - agents habilités à constater les infractions / art. l. 2344-6 172 Standard Practice for Concrete Pavements - Page 32books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Army. Corps of Engineers · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 32 Equipment and Methods . The guide specification covers all details of the finishing operations for the conventional finishing equipment used for pavement construction . Other types of finishing equipment may be used on a trial basis ... 30 Code de la défense — Art. L. 2343-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : procédure pénale: 1o Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées, les membres du corps militaire du contrôle général des armées et les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l' (Ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er ) «armée de l'air et de l’espace» et de la gendarmerie Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iii - mines antipersonnel / section 4 - dispositions pénales / sous-section 1 - agents habilités à constater les infractions / art. l. 2343-8 173 Roads, Streets, and Pavements Generally: Standard Practice ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 Equipment and Methods . The guide specification covers all details of the finishing operations for conventional finishing equipment used for pavement construction . Other types of finishing equipment may be used on a trial basis when ... 28 Code de la défense — Art. L. 2342-56 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : procédure pénale: 1o Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées, les membres du corps militaire du contrôle général des armées et les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l' (Ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er ) «armée de l'air et de l’espace» et de la gendarmerie Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre ii - armes chimiques / section 5 - dispositions pénales et sanctions administratives / sous-section 1 - agents habilités à constater les infractions / art. l. 2342-56 174 Use of Road and Airdrome Construction Equipment - Page 271books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Department · 1945 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 271 The quantity in cubic yards and the average haul distance must be estimated before equipment requirements can be determined ... Finishing operations on central section and turn - around 1Squad Hand tools 1200 1500 Grading Side hill cut ... 195 Code de la défense — Art. D. 4136-1-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ce bilan porte notamment sur les compétences et qualifications acquises par le militaire pendant la période considérée, sur son expérience professionnelle et sa manière de servir. Le bilan prend également en compte les aspirations professionnelles et personnelles du militaire. Le militaire peut faire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi-1 - orientation professionnelle / art. d. 4136-1-1 175 USITC Publication - Numéro 1273 - Page 336books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 336 They usually employ their own specialists to manage the dyeing and finishing operations and use imported dyes and finishing chemicals . Apparel manufacturing is among the most rapidly growing sectors in the entire Thai economy . 245 Code de la défense — Art. R. 4124-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement.». (Abrogé par Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 12) «Les membres des conseils de la Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-10 176 Emerging Textile-exporting Countries: Report on ... - Page 336books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 336 They usually employ their own specialists to manage the dyeing and finishing operations and use imported dyes and finishing chemicals . . Apparel manufacturing is among the most rapidly growing sectors in the entire Thai economy . 250 Code de la défense — Art. L. 4124-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4124-1 Le Conseil supérieur de la fonction militaire est le cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de la condition de l'ensemble des militaires. Le Conseil supérieur de la fonction militaire exprime son avis sur les questions de caractère général relatives à la condition Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / art. l. 4124-1 177 Federal Register - Volume 21,Numéros 171 à 190 - Page 7303books.google.fr › books · Traduire cette page 1956 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7303 Broadway , Brooklyn , N. Y. , effective 9–10-56 presser , and finishing operations involving to 3-9-57 ... number of factory production workers turnover purposes in the occupation of sewHampstead Clothing Division , Webster for normal ... 7160 Code de la défense — Art. R. 4124-25-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire peut saisir directement le ministre de la défense pour lui faire part des difficultés qu'il rencontre dans l'exercice de ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ou d'un conseil de la fonction militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-25-1 178 Technology and Its Effect on Labor in the Steel Industry - Page 17books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 Improved rolling , shaping , and finishing operations These steps consist of the final processing of steel after it comes from a continuous casting line , in the form of slabs , blooms , or billets , or from ingot molding equipment . 20 Code de la défense — Art. R. 4124-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : armées et formations rattachées; 2o Au plus seize militaires représentant les associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions ou leurs fédérations, représentatives; (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 4) «3o Trois représentants des associations de retraités militaires.» Il Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-2 179 Forest Service Specifications for Construction of Bridges & ... - Page 98books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Forest Service. Engineering Staff · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 98 The placing of concrete in bridge decks shall cease early enough to permit completion of finishing operations ... of the finishing equipment and shall be so located that finishing equipment can operate without interrup 145 Code de la défense — Art. L. 4138-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire détaché est remplacé dans son emploi. Pour les militaires servant en vertu d'un contrat, le détachement n'affecte pas le terme du contrat. Le temps passé en détachement est pris en compte dans la durée de service du militaire servant en vertu d'un contrat. Sous réserve de dérogations fixées Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. l. 4138-8 180 Harmonized Tariff Schedule of the United States - Page P-781books.google.fr › books · Traduire cette page 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE P-781 ... all production processes and finishing operations necessary to produce a finished fabric ready for use without further ... ( B ) with respect to a textile or apparel good provided for in the tariff schedule chapters enumerated above ... p805 Code de la défense — Art. R. 4124-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 19) «Le conseil permanent des retraités militaires propose, selon des modalités définies par arrêté du ministre de la défense, la nomination de trois représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 4 - conseil permanent des retraités militaires / art. r. 4124-26 181 General Industry: OSHA Safety and Health Standards (29 CFR ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Occupational Safety and Health Administration · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 189 ... a499re exempt from the requirements pertaining to spray finishing operations , when using undercoating materials not ... Electrical equipment and other sources of ignition shall conform to the requirements of paragraph ( c ) ( 1 ) ( i ) ... 499 Code de la défense — Art. D. 4152-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-3 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Le chef d'état-major des armées décide des objectifs généraux de l'enseignement militaire supérieur. Un conseil de l'enseignement militaire supérieur, placé sous sa présidence ou celle de son représentant, l'assiste dans la détermination des objectifs, en Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-3 182 Liners for Land Disposal Sites: An Assessment - Volume 137 - Page 65books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Environmental Protection Agency, ?Allen Geswein · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 65 ... be maintained at not less than its specified optimum moisture content during finishing operations . If necessary , the surface of the base shall be lightly scarified to remove any tire imprints or smooth surfaces left by equipment . 47 Code de la défense — Art. L. 2121-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : résultant d'une insurrection à main armée, la compétence exceptionnelle reconnue aux juridictions militaires, en ce qui concerne les non-militaires, ne peut s'appliquer qu'aux crimes spécialement prévus par le code de justice militaire ou par les articles du code pénal mentionnés au premier alinéa de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-4 183 United States Code - Page 729books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 729 Rules of origin for textile and apparel products ( a ) Regulatory authority The Secretary of the Treasury shall ... more of the following finishing operations : bleaching , shrinking , fulling , napping , decating , permanent stiffening ... 873 Code de la défense — Art. D. 1142-33 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, les admissions et les sorties des militaires y sont prononcées par l'autorité militaire, assistée d'un médecin désigné à cet effet par la direction de l'établissement de santé civil intéressé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre iv - responsabilités des ministres en matière de défense / chapitre ii - dispositions particulières à certains ministres / section 5 - santé et affaires sociales / sous-section 4 - collaboration avec le ministre de la défense / art. d. 1142-33 184 Intermediate Report of the Committee on Government Operationsbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Committee on Government Operations ... The Weather Bureau also provides aviation briefings at most of these locations and at an additional 16 locations it operates offices providing aviation weather services only . 8 Code de la défense — Art. D. 4111-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4111-6 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire dispose d'un secrétariat général permanent dirigé par un secrétaire général, membre du corps militaire du contrôle général des armées, nommé par le ministre de la défense. Le secrétaire général assiste Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-6 185 Hearings, Reports and Prints of the House Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 826 Committee on Appropriations ... Flight service stations provide pilot weather briefings and flight planning services to all categories of civil aviation . Briefings are provided individually by radio , telephone and in person an 929 Code de la défense — Art. L. 4138-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans cette position, le militaire de carrière cesse de figurer sur la liste d'ancienneté, de bénéficier de droits à l'avancement et d'acquérir des droits à pension. Il est soumis aux régimes statutaire et de retraite régissant la fonction qu'il exerce. Le militaire en position hors cadres peut demander Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 3 - hors cadres / art. l. 4138-10 186 Department of Transportation and Related Agencies ... - Page 237books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 237 Hearings Before a Subcommittee of the Committee on Appropriations, United States Senate, Ninety-fifth Congress, Second Session . . United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. civil aviation . Briefings are provided ... 754 Code de la défense — Art. D. 4261-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : le même délai aux chefs d'état-major ou directeurs centraux des forces armées et formations rattachées non membres du Conseil supérieur de la réserve militaire, au chef du contrôle général des armées, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire au le [et au] directeur des ressources Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / sous-section 2 - la formation restreinte / art. d. 4261-14 187 Options to enhance the longterm viability of the Essential ... - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 The Honorable John L. Mica Chairman The Honorable William O. Lipinski Ranking Democratic Member Subcommittee on Aviation Committee on Transportation and Infrastructure House of Representatives Commercial Aviation Briefings to ... 27 Code de la défense — Art. D. 3126-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D. 3126-11 , la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-12 188 Nominations of John J. Goglia for Reappointment, and Carol ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 41 Answer . We need to continue to provide easy access to accident and safety recommendation information . Aviation briefings , meetings , and forum can provide excellent information , and in late fiscal year 2000 , the Safety Board plans ... 23 Code de la défense — Art. D. 3241-34 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3241-34 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Pour l'exécution de ses missions, le service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté / art. d. 3241-34 189 H.R. 13715, National Weather Service Act of 1978 (successor ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Technology. Subcommittee on Transportation, Aviation, and Weather · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 110 House. Committee on Science and Technology. Subcommittee on Transportation, Aviation, and Weather. IV AVIATION BRIEFINGS 1 . The Weather Bureau staffing required to provide and support Pilot Weather Briefings was given much attention at ... 663 Code de la défense — Art. D. 4121-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-1 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Tout militaire a le droit de s'exprimer librement dans le respect des dispositions du statut général des militaires. Le militaire peut individuellement saisir l'autorité supérieure ou, s'il y a lieu, les organismes créés à cette fin de propositions visant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-1 190 Air Traffic Controllers and Flight Service Station ... - Page 121books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service. Subcommittee on Civil Service · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 121 Hearings Before the Subcommittee on the Civil Service of the Committee on Post Office and Civil Service, ... weather briefings and flight planning services to all categories of civil aviation . Briefings are provided individually by ... 169 Code de la défense — Art. L. 2236-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : fonctionnaire ou agent de l'autorité publique de procéder à des réquisitions illégales est puni des peines prévues: 1o A l'article 432-10 du code pénal si l'auteur est un civil; 2o A l'article L. 323-22 du code de justice militaire si l'auteur est un militaire [V. C. pr. pén. ] — [L. du 11 juill. 1938, art. 32.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / art. l. 2236-6 191 Implementation of Circular A-76: Hearings Before the ... - Page 247books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service. Subcommittee on Human Resources · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 247 Hearings Before the Subcommittee on Human Resources of the Committee on Post Office and Civil Service, ... the Presidents Air Force One pilot and crew receive aviation briefings from the nws at the variou 290 Code de la défense — Art. L. 4132-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-4 Peuvent être admis à l'état de sous-officiers de carrière les militaires servant en vertu d'un contrat ayant accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs, dont une partie dans un grade de sous-officier ou d'officier marinier, dans les conditions fixées par décret en Conseil Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4132-4 192 Reauthorization of the airport and airway development ... - Page 444books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Public Works and Transportation. Subcommittee on Aviation · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 444 hearings before the Subcommittee on Aviation of the Committee on Public Works and Transportation, ... pilot weather briefings and flight planning services to all categories of civil aviation . Briefings are provided individually by 416 Code de la défense — Art. D. 3122-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : écoles et des services des armées: 1o Du recrutement, de la formation et de la discipline du personnel militaire de la gendarmerie nationale ainsi que de l'organisation de la discipline des militaires affectés dans une formation relevant de son autorité; 2o De la mise en condition des personnels de réserve Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre ii - la direction générale de la gendarmerie nationale / section 1 - attributions du directeur général de la gendarmerie nationale / art. d. 3122-5 193 Government Weather Programs: (military and Civilian ... - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 (military and Civilian Operations and Research); First Report by the Committee on Government Operations United States. ... The Weather Bureau also provides aviation briefings at most of these locations and at an additional 16 locations ... 125 Code de la défense — Art. L. 4135-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4135-1 Les militaires sont notés au moins une fois par an. La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires. A l'occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / art. l. 4135-1 194 Aviation Weather: Hearing Before the Subcommittee on ... - Page 192books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Technology. Subcommittee on Investigations and Oversight · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 192 Committee on Science and Technology. ... Flight service stations provide pilot weather briefings and flight planning services to all categories of civil aviation . Briefings are provided individually by radio , telephone , and in person ... 147 Code de la défense — Art. D. 4137-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4137-5 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l'objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels. Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 2 - récompenses / art. d. 4137-5 195 Oversight on Grievances of Air Traffic Control Specialists: ... - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service. Subcommittee on Compensation and Employee Benefits · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 Hearing Before the Subcommittee on Compensation and Employee Benefits of the Committee on Post Office and Civil ... and flight planning services to all categories of civil or general aviation . Briefings are provided individua 27 Code de la défense — Art. L. 4221-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si l'employeur oppose un refus, cette décision doit être motivée et notifiée à l'intéressé ainsi qu'à l'autorité militaire dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande. (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 19) «Sur demande de l'autorité militaire, lorsque les ressources militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 4221-4 196 The Impact of Weather on Aviation Safety: Hearings Before ... - Page 312books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Public Works and Transportation. Subcommittee on Investigations and Oversight · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 312 Hearings Before the Subcommittee on Investigations and Oversight of the Committee on Public Works and ... pilot weather briefings and flight planning services to all categories of civil aviation . Briefings are provided individually by ... 477 Code de la défense — Art. L. 4136-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4136-2 L'ancienneté des militaires dans leur grade est déterminée par le temps passé en position d'activité et, dans chaque cas, par celui pris en compte pour l'avancement au titre des autres positions statutaires prévues par le présent statut. Sauf pour les militaires commissionnés et les volontaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi - avancement / art. l. 4136-2 197 The Federal Criminal Justice System: Hearings Before the ... - Page 560books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Economic Committee. Subcommittee on Economy in Government · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 560 Hearings Before the Subcommittee on Economy in Government of the Joint Economic Committee, Congress of the United ... Then , using the relative number of international to total aviation briefings $ 246.2 thousand of these costs are ... 3 Code de la défense — Art. D. 4131-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : titulaire d'un grade a le devoir de faire respecter les règles générales de la discipline par tous les militaires qui sont placés au-dessous de lui dans l'ordre hiérarchique, même s'ils ne relèvent pas fonctionnellement de son autorité. Tout militaire est tenu de se conformer aux instructions et d'obtempérer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-2 198 Economic Analysis and the Efficiency of Government: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Economic Committee. Subcommittee on Economy in Government · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 560 Joint Economic Committee. Subcommittee on Economy in Government ... Then , using the relative number of international to total aviation briefings $ 246.2 thousand of these costs are allocated ... 486 Code de la défense — Art. D. 4122-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire au combat ne doit pas tuer ou blesser un combattant ennemi qui se rend ou qui est hors de combat. Le combattant ennemi capturé a droit au statut de prisonnier de guerre. Il est interdit de torturer ou d'infliger des traitements inhumains ou dégradants. Le militaire doit respecter le droit Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-9 199 The Societal Implications of Nanotechnology: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 85 Hearing Before the Committee on Science, House of Representatives, One Hundred Eighth Congress, First Session, April 9, ... Well , we have an example of a self - replicating machine , which are biological systems and biological cells . 71 Code de la défense — Art. L. 4121-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-3 Il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique. Sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent être candidats à toute fonction publique élective; dans ce cas, l'interdiction d'adhésion à un Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-3 200 Review of the National Aeronautics and Space Act of 1958: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Technology. Subcommittee on Space Science and Applications · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 290 Hearings Before the Subcommittee on Space Science and Applications of the Committee on Science and Technology, U.S. House of ... parts and their assembly into another machine which duplicates the first ; a self - replicating machine . 311 Code de la défense — Art. L. 4145-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : administratif de la gendarmerie nationale; 3o Les volontaires des armées, en service au sein de la gendarmerie nationale; 4o Les officiers, sous-officiers et militaires du rang réservistes de la gendarmerie nationale. Les officiers, sous-officiers et militaires du rang réservistes de la gendarmerie nationale Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre v - militaires de la gendarmerie nationale / art. l. 4145-1 201 Designing Nanostructures at the Interface between Biomedical ...books.google.fr › books · Traduire cette page The National Academies, ?The National Academies Keck Futures Initiative Nanoscience and Nanotechnology Planning Committee, ?The National Academies Keck Futures Initiative Nanoscience and Nanotechnology Steering Committee · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 ... The National Academies Keck Futures Initiative Nanoscience and Nanotechnology Planning Committee, ... the group went on to suggest that non-biological heteropolymers might be used to make self-replicating machines that could ... 20 Code de la défense — Art. R. 4124-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement.». (Abrogé par Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 12) «Les membres des conseils de la Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-10 202 United States Code: Title 15: Commerce and trade [sections] ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 983 Research Council shall conduct a one - time study to determine the technical feasibility of molecular self - assembly ... but not limited to( 1 ) self - replicating nanoscale machines or devices ; ( 2 ) the release of such machines in ... 886 Code de la défense — Art. R. 4124-25-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire peut saisir directement le ministre de la défense pour lui faire part des difficultés qu'il rencontre dans l'exercice de ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ou d'un conseil de la fonction militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-25-1 203 Nanotechnology: The State of Nanoscience and Its Prospects ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Basic Research · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 80 Committee on Science. Subcommittee on Basic Research ... We should likewise be able to develop antificial programmable self replicating molecular machine systems -- also known as assemblers -- able to make a wide range of products from ... 93 ode de la défense — Art. D. 3126-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3126-10 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire. Elle satisfait, en outre, en ce domaine les besoins des autorités et organismes du ministère, des commandements Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-10 204 Inspired by Biology: From Molecules to Materials to Machinesbooks.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Earth and Life Studies, ?Board on Life Sciences · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR From Molecules to Materials to Machines National Research Council, Division on Earth and Life Studies, Board on Life ... Self-replicating Materials An important feature of living systems is that all the information f 26 Code de la défense — Art. D. 3241-33 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3241-33 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens français mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense. Il a pour but: 1o D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle; 2o De Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté / art. d. 3241-33 205 H.Con.Res. 279, H.Res. 395, H.R. 766, H.R. 1081, H.R. 1085, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 96 Compilation of Markups Before the Committee on Science, House of Representatives, One Hundred Eighth Congress, ... a study to look at the safety of nanotechnology , particularly the self - replicating nanoscale machines and devices . 350 Code de la défense — Art. D. 4122-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-4 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) L'efficacité au combat exige que chaque militaire participe à l'action contre l'ennemi avec énergie et abnégation, y compris au péril de sa vie, jusqu'à l'accomplissement de la mission reçue. Fait prisonnier, tout combattant reste un militaire dont le devoir Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-4 206 Focus On: 100 Most Popular American Agnostics - Page 3047books.google.fr › books · Traduire cette page Wikipedia contributors TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3047 (Von mechanics Neumann architecture , self-replicating machines . , stochastic computing ), economics , linear programming ... After the war, he served on the General Advisory Committee of the United States Atomic Energy Commission ... 3219 Code de la défense — Art. D. 3123-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-3 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les membres du corps militaire du contrôle, quel que soit leur grade, sont indépendants des chefs militaires. En matière disciplinaire, ils ne relèvent que du ministre et de leurs supérieurs dans leur hiérarchie propre. Ils ne peuvent être traduits devant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-3 207 Appropriations, Budget Estimates, Etc: Statements for the ... - Page 1484books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1484 ... the National Research Council shall conduct a one - time study to determine the technical feasibility of ... but not limited to— ( 1 ) self - replicating nanoscale machines or devices ; ( 2 ) the release of such machines in natural ... 1842 Code de la défense — Art. D. 3222-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : le service militaire adapté dans sa zone de compétence. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 5 [abrogée] - le commandement du service militaire adapté / art. d. 3222-20 208 A Compilation of Federal Science Laws: As Amended Through ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 475 THE OF National Research Council shall conduct a one - time study to determine the technical feasibility of molecular ... but not limited to— ( 1 ) self - replicating nanoscale machines or devices ; ( 2 ) the release of such machines in ... 424 Code de la défense — Art. D. 3121-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la situation générale et des capacités des forces, il propose les mesures militaires adaptées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 1 - emploi des forces / art. d. 3121-6 209 A Matter of Size: Triennial Review of the National ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?National Materials Advisory Board · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Triennial Review of the National Nanotechnology Initiative National Research Council, Division on Engineering and ... to— (1) Self-replicating nanoscale machines or devices; (2) The release of such machines in natural environments; ... 109 Code de la défense — Art. L. 4132-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les volontaires peuvent servir dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous-officier ou d'officier marinier et au grade d'aspirant. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 30.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 2 - dispositions particulières / art. l. 4132-11 210 Cyber Terrorism--a View from the Gilmore Commission: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 45 Moreover , the virus was reportedly " self - replicating " and " would automatically forward itself to any e - mail address stored in the recipient's in - box . " According to many computer security analysts , the report was wrong and ... 51 Code de la défense — Art. R. 4124-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : armées et formations rattachées; 2o Au plus seize militaires représentant les associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions ou leurs fédérations, représentatives; (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 4) «3o Trois représentants des associations de retraités militaires.» Il Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-2 211 Spyware: What You Don't Know Can Hurt You : Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Commerce, Trade, and Consumer Protection · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Commerce, Trade, ... A virus we all see as detrimental because it's self - replicating and it passes from computer to computer without knowledge . But suddenly now because somehow you've ... 60 Code de la défense — Art. D.* 1442-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans ce domaine, il assure le commandement opérationnel des moyens de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'armée de l'air et de l’espace» et le contrôle opérationnel des autres moyens militaires mis à sa disposition. Il emploie des moyens civils mis, le cas échéant, à sa disposition. Chargé Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iv - défense aérienne / chapitre ii - mise en œuvre / art. d.* 1442-5 212 Technology, Policy, Law, and Ethics Regarding U.S. ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Computer Science and Telecommunications Board · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Computer Science and Telecommunications Board ... A worm is self-replicating—in addition to infecting the machine on which it is resident, it uses that machine to ... 97 Code de la défense — Art. R. 4124-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 19) «Le conseil permanent des retraités militaires propose, selon des modalités définies par arrêté du ministre de la défense, la nomination de trois représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 4 - conseil permanent des retraités militaires / art. r. 4124-26 213 Computer viruses: the disease, the detection, and the ... - Page 35books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Telecommunications and the Internet · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 35 Committee on Energy and Commerce. ... What we did not know was that a young student at Cornell University had created a self - replicating program which would move , very rapidly , from computer to computer , attempting to replicate ... 43 Code de la défense — Art. R. 4138-54-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du militaire concerné à bénéficier de l'un des dispositifs mentionnés ci-dessus. II. — Au cours des périodes prévues aux III, IV et V de l'article R. 4138-54, le militaire peut demander à bénéficier des aides prévues à l'article R. 4138-28. Le ministre qui a délivré l'agrément peut diligenter toute enquête Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-54-1 214 Military and Civilian Control of Computer Security Issues: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Legislation and National Security Subcommittee · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 119 Hearing Before the Legislation and National Security Subcommittee of the Committee on Government Operations, ... Networked software is intrinsically risky , and no programmer can guarantee that a self - replicating program will not have ... 228 Code de la défense — Art. R. 4124-16-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : postérieur au 1er août 2019) «au même article», son remplacement est réalisé sur proposition de l'association professionnelle nationale de militaires, de l'union ou de la fédération concernée. Lorsqu'un membre siégeant au Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des associations de retraités Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-16-1 215 Department of Housing and Urban Development, and Certain ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on HUD-Independent Agencies · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 121 Committee on Appropriations. Subcommittee on HUD-Independent Agencies ... Eventually , lunar and other resources may even be " harvested " by selfreplicating , autonomous machines , opening up vast new sources of wealth . 577 Code de la défense — Art. D. 4121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ce médiateur peut être le médiateur militaire, dont les modalités d'intervention sont fixées par arrêté du ministre de la défense.» — V. Arr. du 30 mars 2015, ss. art. D. 3124-12, supra. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-2 216 Report of the Commission on Protecting and Reducing ... - Page 99books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Commission on Protecting and Reducing Government Secrecy · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 99 ... known Vulnerabilities Password Cracking Self - replicating Code Required Knowledge of Attackers Low Password Guessing 1980 1985 1990 1995 Source : Defense Information Systems Agency , Briefing to Commission staff , March 21 , 1996 . 5 Code de la défense — Art. D. 4137-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4137-2 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Tout militaire en service porte l'uniforme. Dans certaines circonstances, le ministre de la défense ou le commandement peut autoriser ou prescrire le port de la tenue civile en service pour les militaires relevant de son autorité. L'uniforme ne doit comporter Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - tenue / art. d. 4137-2 217 Computer Security: Virus Highlights Need for Improved ... - Page 38books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 Virus Highlights Need for Improved Internet Management : Report to the Chairman, Subcommittee on Telecommunications and Finance, Committee on Energy and Commerce, House of Representatives United States. General Accounting Office. 34 Code de la défense — Art. L. 3225-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : nationale dans des conditions définies par décret en Conseil d'État et exerce à l'égard des personnels militaires de la gendarmerie nationale les attributions en matière de discipline. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre v - organisation de la gendarmerie nationale / art. l. 3225-1 218 "Cyber Attack: Improving Prevention and Prosecution" : ... - Page 27books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Technology, Terrorism, and Government Information · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 Committee on the Judiciary. ... THAT CAN BE USED ALONE OR IN CONJUNCTION WITH ANOTHER ACCESS DEVICE TO OBTAIN MONEY . GOODS . ... Computer " means an electronic device witchi THAT performs logic , arithmetic or memory functions by the ... 73 Code de la défense — Art. L. 4122-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-10 (L. no 2016-483 du 20 avr. 2016, art. 3-I-B) Tout militaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés au présent chapitre. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-10 219 Computers at Risk: Safe Computing in the Information Agebooks.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Computer Science and Telecommunications Board · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Safe Computing in the Information Age National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Computer Science and Telecommunications Board, Commission on Physical Sciences, Mathematics, and Applications, ... 65 Code de la défense — Art. L. 4138-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : cette position, le militaire cesse de figurer sur la liste d'ancienneté; il a droit aux deux cinquièmes de sa solde augmentée de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 59.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-15 220 The Melissa Virus: Inoculating Our Information Technology ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Technology · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 103 Inoculating Our Information Technology from Emerging Threats : Hearing Before the Committee on Science, ... preventive and other remedial technological actions are urgently needed across the board of computer - communication systems ... 80 Code de la défense — Art. L. 4126-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-3 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les associations professionnelles nationales de militaires peuvent se pourvoir et intervenir devant les juridictions compétentes contre tout acte réglementaire relatif à la condition militaire et contre les décisions individuelles portant atteinte Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-3 221 Energy Research Abstractsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4759 ... is believed to be a self - replicating cytoplasmic factor affecting some component of the translational machinery . ... The Committee on Department Planning of the Commission on Radiologic Equipment and Facilities has prepared this ... 5098 Code de la défense — Art. D. 1334-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1334-9 Les conditions d'exploitation des stations militaires appartenant au premier groupe restent fixées par le commandement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iv - postes et communications électroniques / section 2 - fonctionnement des stations radioélectriques / sous-section 2 - dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes / art. d. 1334-9 222 U-M Computing News - Volume 4 - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 When a DOS computer using LapLink III is hooked up to another DOS computer that does not have the program , LapLink ... community was not made by the Computing Center's Selection Committee , as is normally the case with a new product . 8 Code de la défense — Art. D. 3123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-19 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant le corps militaire du contrôle sont élaborés par le chef du contrôle général des armées et soumis par lui au ministre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-19 223 Opportunities in Biotechnology for Future Army Applications - Page 36books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Board on Army Science and Technology · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 36 National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Board on Army Science and Technology, ... self-replicating systems; stem cells; synthetic biomaterials; bridges between electronics and the nervous system; ... 34 Code de la défense — Art. R. 4126-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : informatique, ne pas entraver l'accomplissement de l'activité et préserver la liberté de choix des militaires d'accepter ou de refuser un message. Les modalités de cette diffusion sont, dans ce cas, précisées par l'autorité militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-11 224 Effects of Developments in Synthetic Genomics: Hearing ... - Page 23books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 Hearing Before the Committee on Energy and Commerce, House of Representatives, One Hundred Eleventh Congress, Second Session, ... and including the most recent research and publication on creating the first self - replicating synthetic ... 72 Code de la défense — Art. R. 4123-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4123-36 Ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de chômage les militaires involontairement privés d'emploi qui ont droit à la liquidation immédiate de leur pension de retraite au taux maximum prévu à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décr. no 2011-72 du 19 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). / art. r. 4123-36 225 Biodefense in the Age of Synthetic Biology - Page 154books.google.fr › books · Traduire cette page National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ?Division on Earth and Life Studies, ?Board on Life Sciences · 2019 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 154 National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, Division on Earth and Life Studies, Board on Life Sciences, ... 154 BIODEFENSE IN THE AGE OF SYNTHETIC BIOLOGY from computer technology, where booting refers to the ability to ... 127 Code de la défense — Art. L. 4126-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : professionnelles nationales de militaires jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression pour les questions relevant de la condition militaire. V. note ss. chap. VI. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-4 226 Catalyzing Inquiry at the Interface of Computing and Biology - Page 287books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Computer Science and Telecommunications Board · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 287 National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Computer Science and Telecommunications Board, ... For example, what are the physical limitations of biological systems?119 Are other self-replicating molecular ... 227 Code de la défense — Art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la bonification prévue au i de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le temps passé en position de détachement prévu aux articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du présent code est pris en compte, pour la liquidation de la pension, comme une période de services militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-4 227 Positioning Synthetic Biology to Meet the Challenges of the ... - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?National Academy of Engineering, ?Division on Earth and Life Studies · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Summary Report of a Six Academies Symposium Series National Research Council, National Academy of Engineering, Division on Earth and Life Studies, Board on Life Sciences, Policy and Global Affairs, Committee on Science, Technology, ... 10 Code de la défense — Art. L. 2222-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : embarcations de toute nature sont tenus, sur réquisition, de mettre ces navires, bateaux ou embarcations à la disposition de l'autorité militaire, qui a le droit d'en disposer dans l'intérêt de son service et qui peut également requérir le personnel en tout ou en partie. — [L. du 3 juill. 1877, art. 23.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre ii - prestations générales / art. l. 2222-4 228 Technology for Large Space Systems: Supplementbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 ... ( 4 ) a self - replicating , growing lunar factory . The study assessed the various artificial intelligence and machine technologies which must be developed if such sophisticated missions are to become feasible by century's end . 32 Code de la défense — Art. L. 4138-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3 Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période de douze mois consécutifs, sont attribués en cas d'affection dûment constatée mettant le militaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 47.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3 229 A Proposed Framework for Identifying Potential Biodefense ... - Page 19books.google.fr › books · Traduire cette page National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ?Division on Earth and Life Studies, ?Board on Life Sciences · 2017 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 ... Division on Earth and Life Studies, Board on Life Sciences, Board on Chemical Sciences and Technology, Committee ... genetic material to perform biological functions is known as “booting,” a term borrowed from computer technology, ... 2 Code de la défense — Art. D. 4261-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4261-4 (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Le membre du Conseil supérieur de la réserve militaire qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 2 - composition et organisation / art. d. 4261-4 230 Fostering Visions for the Future: A Review of the NASA ... - Page 59books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Aeronautics and Space Engineering Board · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 59 A Review of the NASA Institute of Advanced Concepts National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Aeronautics and Space Engineering Board, Committee to Review the NASA Institute for Advanced Concepts. 53 Code de la défense — Art. L. 2121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2121-2 Aussitôt l'état de siège décrété, les pouvoirs dont l'autorité civile était investie pour le maintien de l'ordre et la police sont transférés à l'autorité militaire. L'autorité civile continue à exercer ses autres attributions. — [L. du 9 août 1849, art. 7.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-2 231 Management - Numéros 17 à 20 - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 Human factors in system development : Status and evaluation p 23 N82-19841 Computer - Managed Instruction in Navy ... Human control and regulation tasks p 6 N82-12787 Netherlands Committee for Geophysics and Space Research , Amsterdam . 3 Code de la défense — Art. L. 2353-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3 750 euros la vente des (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 12) «produits explosifs» non susceptibles d'un usage militaire en dehors des conditions prévues par le présent titre et les dispositions réglementaires prises pour son application. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre iii - dispositions pénales / section 2 - sanctions pénales / art. l. 2353-6 232 NASA SP-7500: Management, a continuing bibliography with indexesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 Human factors in system development Status and evaluation p 23 N82-19841 Computer - Managed Instruction in Navy ... Human control and regulation tasks p 6 N82-12787 Netherlands Committee for Geophysics and Space Research , Amsterdam . 10 Code de la défense — Art. L. 3419-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-2 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. V. note ss. Chap. IX. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-2 233 Life Sciences and Related Fields: Trends Relevant to the ... - Page 68books.google.fr › books · Traduire cette page International Union of Microbiological Societies, ?International Union of Biochemistry and Molecular Biology, ?IAPâ¬"The Global Network of Science Academies · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 68 ... Board on Life Sciences, Committee on Trends in Science and Technology Relevant to the Biological Weapons Convention: An International Workshop. bacteriological (biological) and toxins and equipment for the processing, ... 61 Code de la défense — Art. D. 3123-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 18 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle (Abrogé par Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009, art. 5) «ainsi que de celles des agents sur contrat adjoints du contrôle» . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-18 234 Reauthorization of the National Science Foundation: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Labor and Human Resources · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 Hearing Before the Committee on Labor and Human Resources, United States Senate, One Hundred Third Congress, ... and selfreplicating molecules designed at the Massachusetts Institute of Technology , taking lessons from DNA . 55 Code de la défense — Art. L. 3419-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-3 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale. V. note ss. Chap. IX. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-3 235 1996 FLICC Forum on Federal Information Policies: The ... - Page 44books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 44 Kelly also provides a good introduction to “ artificial life " -selfreplicating , evolving information systems — at ... Nathan Rosenberg , “ Uncertainty and Technological Change 96 44 FEDERAL LIBARY AND INFORMATION CENTER COMMITTEE THE ... 30 Code de la défense — Art. D. 3121-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-7 (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement. Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 1 - emploi des forces / art. d. 3121-7 236 Departments of Veterans Affairs and Housing and Urban ... - Page 251books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on VA-HUD-Independent Agencies · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 251 Committee on Appropriations. ... distributed systems supported by the Computer and Information Science and Engineering Activity were applied in the national Air Traffic Control system in the form of the han 600 Code de la défense — Art. L. 2161-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'exécution des exercices de tirs, marches, manœuvres ou opérations d'ensemble que comporte l'instruction des troupes, l'autorité militaire a le droit, soit d'occuper momentanément les propriétés privées, soit d'en interdire temporairement l'accès, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. l. 2161-1 237 The Select Library: Containing the Best Popular Literature, ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1838 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 261 Scenes long since forgotten bim the life of that gay meeting ; but to - day he was had been peopling his solitude with one still cherished paying the penalty of over - excitement . Fatigued and image paramount over all ; one young fair ... 455 Code de la défense — Art. L. 4123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-19 (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 3) Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'État. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 5 - santé et sécurité au travail / art. l. 4123-19 238 Country Reports on Human Rights Practices: Report Submitted ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1962 HARVARD LAW LIBRARY Societal Abuses , Discrimination , and Acts of Violence Based on Sexual Orientation and Gender ... Mir was the illegal detention by police of a man in Chernivtsi who was accused of frequenting a gay meeting place . 1142 Code de la défense — Art. L. 4123-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : solidarité entre les bénéficiaires mentionnés au III et les modalités de prise en compte des anciens militaires non retraités; 3o Lorsqu'en application du II, la souscription des militaires à tout ou partie des garanties est rendue obligatoire, les cas dans lesquels certains militaires peuvent être dispensés Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-3 239 Michigan School Moderator - Page 433books.google.fr › books · Traduire cette page 1893 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 433 MICHIGAN WHAT district can't afford a five- ASBURY PARK now seems to have the dollar school library ? ... Bailey of Gaymeets at Ann Arbor March 30 and 31. that teachers in all cities and villages lord had charge of local arrangeThe 438 Code de la défense — Art. R. 4137-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité militaire de premier niveau peut lever en totalité ou en partie les sanctions qu'elle a elle-même infligées. Les sanctions infligées par les autorités de niveau supérieur sont levées soit à leur initiative, soit sur demande de l'autorité militaire de premier niveau. Le ministre de la défense Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-21 240 Princeton Alumni Weekly - Volume 48 - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 Princeton 493 Newark 2 , N.J. With pleasure we write 1948 , the year that At a gay meeting on November 13 at the brings delights of ... where ( we understand ) he had bought a house near the old Wilson residence on Library Pla 5 march 19 1948 Code de la défense — Art. R. 4138-32 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 30 déc. 2009, art. 30) «, ou au ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale,» par cet organisme. Le ministre de la défense ou l'autorité militaire (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 30) «que ce ministre habilite» par arrêté exerce le pouvoir disciplinaire. Cette autorité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées / art. r. 4138-32 241 AIDS Bibliography - Volume 5,Numéro 2 - Page 167books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 167 W.C.3016 ) Homosexual practises with steady and non - steady partners among men frequenting public gay meeting places in Italy . Sasse H , et al . Int Conf AIDS 1991 Jun 16-21 ; 7 ( 2 ) : 298 ( abstract no . W.C.3011 ) Reaching family ... 195 Code de la défense — Art. R. 3411-157 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du code de la défense et au décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Les élèves et stagiaires étrangers servant sous statut militaire sont soumis au régime disciplinaire applicable aux Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 5 - discipline / art. r. 3411-157 242 Higher Education in Regional and City Development: Wroclaw, ...books.google.fr › books · Traduire cette page OECD · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 155 “world class” university in order to maximise research output and enhance the position in global rankings. Table 2.7. Number of top 200 and 500 universities in selected rankings, 2011 Country QS THE-TR ARWU Webometrics SCImago 200 500 ... 179 Code de la défense — Art. D. 3331-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Sont membres titulaires: 1o Cinq personnalités qualifiées; 2o Un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement; 3o Cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iii - organismes consultatifs / titre iii - le conseil général de l'armement / chapitre unique - / art. d. 3331-3 243 Research Anthology on Preparing School Administrators to ...books.google.fr › books · Traduire cette page Management Association, Information Resources · 2020 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 276 IU GreenMetric World University Ranking (IU Greenmetric, 2012): The IU GreenMetric ranking evaluates the sustainability of ... Webometric Ranking of World Universities (Aguillo et al., 2008): The Webometric ranking of universities is an ... 780 Code de la défense — Art. L. 1111-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les décisions en matière de direction militaire de la défense sont arrêtées en (L. no 2009-928 du 29 juill. 2009, art. 5-2o ) «conseil de défense et de sécurité nationale» restreint. Les décisions en matière de direction militaire de la défense visent en particulier la définition des buts à atteindre Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre i - principes généraux / chapitre unique - / art. l. 1111-3 244 Re-Positioning University Governance and Academic Work - Page 33books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 33 Global university rankings. In S. Marginson (Ed.), Prospects of higher ... The impact of global rankings in higher education, Journal of Studies in International Education, 11(3), 306–339. ... Webometrics ranking of world universities. 36 Code de la défense — Art. L. 4122-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La commission de déontologie des militaires veille au respect du présent article. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-5 245 Digital Libraries and Institutional Repositories: ... - Page 385books.google.fr › books · Traduire cette page Management Association, Information Resources · 2020 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 385 In the last three years, Nigerian universities have, more or less competed amongst themselves to have higher ranking in the webometrics ranking of world universities. This has been a healthy competition because more of the institutions ... 161 Code de la défense — Art. L. 4221-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4221-6 La durée des activités à accomplir au titre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est déterminée, selon des modalités fixées par décret, conjointement par l'autorité militaire d'emploi et le réserviste, dans la limite de (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 16) «soixante Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 4221-6 246 Public Health Reports - Volume 29,Numéros 40 à 52 - Page 3427books.google.fr › books · Traduire cette page 1914 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3427 Portugal : Russia : Lisbon ... Astrakhan Government .. Kirghis steppeSenegal : Dakar Places . ... Oran .. Australia : Buenos Aires ..... Date . New South WalesSydney .... May 17 - Sept . 19 ... Oct. 8-9 . do . .do . do . May 15 . 3280 Code de la défense — Art. R. 4124-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sont:» 1o Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre; 2o Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale; 3o Le conseil de la fonction militaire de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'armée de l'air et de l'espace»; 4o Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-6 247 Publication - Numéros 34 à 35 - Page 371books.google.fr › books · Traduire cette page 1901 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 371 Denmark France Germany Great Britain Italy Japan Netherlands Norway Portugal Russia . Spain . Switzerland . ... 214 252 273 294 329 France Italy Portugal Tunis Oldenburgs imported into Argentina Oran remou geria . 201 Code de la défense — Art. R. 4139-66 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : préjudice des dispositions de l'article L. 4122-3, ne peuvent siéger: 1o Les parents ou alliés du militaire en cause, jusqu'au quatrième degré inclusivement; 2o Les militaires qui ont émis un avis au cours d'une enquête administrative concernant le militaire; 3o Les militaires ayant connu de l'affaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 4 - composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article l. 4139-15-1 / art. r. 4139-66 248 Particulars of the War Ships of the World: 8th revised issue - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page Lloyd's Register of Shipping · 1890 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 Spain Uruguay Sweden Norway India Brazil France Spain United States Portugal Russia New Zealand Sicily , Island of France West Indies . ... Oran Nassau , N.P. Natal Neath ( see Briton Ferry ) United Kingdom Nederkalix Negapatam Sweden . 2 Code de la défense — Art. R. 3223-48 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3223-48 (Décr. no 2015-211 du 25 févr. 2015, art. 5) Le commandant d'arrondissement maritime exerce, dans les limites de l'arrondissement, ses attributions dans les domaines suivants: 1o Commandement militaire des ports militaires et arsenaux; 2o Orientation et coordination de l'action locale des Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 3 - dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine / art. r. 3223-48 249 The Foreign Commerce and Navigation of the United States for ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1903 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 370 676 French Oprania ( oran ( inia HAW Philippine Islands British Virira fapary is French And ( HIIL ! liria Liberia ... Anetria - Hungary Azorion , and Madeira Islands Belgium Inmark France Germany Italy Netherlands Portugal ) Russia on ... 603 Code de la défense — Art. R. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Tout recours contentieux formé par un militaire à l'encontre d'actes relatifs à sa situation personnelle est précédé d'un recours administratif préalable, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux. Ce recours administratif préalable est examiné par la commission des recours des militaires, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. r. 4125-1 250 Monthly Summary of Commerce and Finance of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1903 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1822 2000 France 2000 Germany 2000 Gibraltar Greece 2000 Italy 2000 Malta 2001 Netherlands 2001 Portugal ... Russia . ... 1987 ALGERIA : 1988 Algiers 1988 Bone 1988 Oran 1988 BRITISH SOUTH AFRICA : 1988 Cape Town 1988 Durban . 1955 Code de la défense — Art. R. 4137-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2018-478 du 12 juin 2018, art. 1er ) «Cette autorité est l'autorité militaire de troisième niveau dont relève le militaire s'il s'agit d'un militaire du rang ou d'un sous-officier, le ministre de la défense s'il s'agit d'un officier ou s'il s'agit d'un sous-officier ou d'un militaire du rang Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-17 251 Foreign Commerce and Navigation of the United States - Page 398books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Census · 1883 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 398 187 , 900 1 , 968 125 , 269 984 2 3 4 49 , 389 84 , 712 18,008 5 , 227 1 , 202 ORAN 85 , 142 37 , 598 54 ... Italy Netherlands Portugal Russia on the Baltic and White Seas Spain Sweden and Norway Switzerland . 559 Code de la défense — Art. R. 4124-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : nationales de militaires, de leurs unions ou de leurs fédérations sont nommés sur proposition de l'association professionnelle nationale de militaires, de l'union ou de la fédération à laquelle ils appartiennent. 3o Les représentants titulaires des associations de retraités militaires ainsi que leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3 252 Departments of State, Justice, and Commerce Appropriation ... - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1944 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Algiers Oran Buenos Aires . Canberra Melbourne Hamilton Leopoldville La Paz Natal . ... Do. New Zealand Nicaragua Nigeria Palestine . Panama Paraguay Peru .. Portugal .. Russia ( Union of Soviet Socialist Republics ) . Do. 194 Code de la défense — Art. R. 4126-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pour être comptabilisé comme adhérent à une association professionnelle nationale de militaires, le militaire, tel que défini à l'article L. 4111-2, doit être à jour de ses cotisations. Lorsque le militaire adhère à plusieurs associations professionnelles nationales de militaires, une seule adhésion, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 2 - effectifs d'adhérents et cotisations / art. r. 4126-6 253 Hearings - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1948 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Do Oran .. Argentina . Buenos Aires .. Australia Canberra Do. Melbourne Bermuda Hamilton Belgian Congo . Leopoldville . Bolivia La Paz Brazil Natal . Do. ... Paraguay Peru Portugal Russia ( Union of Soviet Socialist Republics ) . ? 0 . 88 Code de la défense — Art. R. 4137-44 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : mai 2017, art. 4-18o -b) «de force armée ou de formation rattachée» siégeant disciplinairement si le militaire objet de la demande de sanction est un officier général; 2o La réunion d'un conseil d'enquête si le militaire objet de la demande de sanction est une autorité militaire de premier, deuxième ou Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 4 - sanctions disciplinaires du troisième groupe / art. r. 4137-44 254 Annual report of the Board of Regents of the Smithsonian ... - Page 113books.google.fr › books · Traduire cette page 1879 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 113 Greece Holland Italy Norway , Portugal Russia Spain .. Swoden Switzerland ANA SNN 2 42 77 58 2 8 10 ????? . 10 2 ???? - ?? -60 .QWQQQ 26 5 20 258 08 Oran SANG SUNBOUWEN 12 ??. 2 2 2 8 14 * Omitted from the Report for 1876 ... 400 Code de la défense — Art. R. 4124-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Cette condition ne s'applique pas au militaire dont le mandat aurait pris fin en application des dispositions des 5o , 6o et 8o de l'article R. 4124-11-1. Le militaire volontaire adresse sa candidature par tout moyen au secrétariat du conseil de la fonction militaire dont il relève trente jours au moins Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-11 255 Exports Declared for the United States - Page viiibooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Foreign Commerce · 1901 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE VIII Bone Oran ......... British South Africa : Cape Town .... Durban .. East London .. Port Elizabeth ..... Cape Verde Islands ; St. Vincent ........ Canary Islands : Grand Canary ... Portugal Russia ... Spain .......... Sweden and Norway . 269 Code de la défense — Art. R. 4139-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaire de carrière ou de la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat est prononcée par un arrêté du ministre de la défense.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 4139-46 256 Survey of Current Business - Page 39books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 ... 1.9 5.4 0.5 10.8 25.3 0.1 0.2 1.3 3.8 0.7 11.0 9.9 12.0 10.7 14.8 3.6 13.1 14.7 11.6 12.2 5.7 6.0 6.8 8.2 17.1 www.oran AO 1.6 0.8 ... Luxembourg Netherlands . Norway Poland Portugal . Russia Spain ... Sweden Switzerland . Tu 67 Code de la défense — Art. R. 4137-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de deuxième niveau dont relève l'autorité militaire de premier niveau même si le militaire fautif a changé de formation administrative durant cette période. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-16 257 Report on the Commercial Relations of the United States with ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of State · 1856 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 162 ... and about 4,000,000 pounds is exported from the same depot to Oran , Algiers , Malta , and other places . ... Holland , Portugal , Russia , Prussia , Sardinia , Belgium , Hamburg , Sweden and Norway , Tuscany , Bremen , Papal States ... 492 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-14 La cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants: 1o Dès l'atteinte de la limite d'âge ou de la limite de durée de service pour l'admission obligatoire à la retraite, dans les conditions prévues aux articles L. 4139-16 et L. 4141-5 ; 2o A la perte du grade, dans les Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / ancien art. l. 4139-14 258 Senate Documents - Volume 1 ;Volume 90 - Page 162books.google.fr › books · Traduire cette page United States Senate · 1856 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 162 ... and about 4,000,000 pounds is exported from the same depot to Oran , Algiers , Malta , and other places . ... Holland , Portugal , Russia , Prussia , Sardinia , Belgium , Hamburg , Sweden and Norway , Tuscany , Bremen , Papal States ... 483 Code de la défense — Art. D. 4122-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-13 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 4 - vaccination / art. d. 4122-13 259 House Documents - Volume 1 ;Volume 93 - Page 162books.google.fr › books · Traduire cette page United States House of Representatives · 1856 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 162 ... and about 4,000,000 pounds is exported from the same depot to Oran , Algiers , Malta , and other places . ... Holland , Portugal , Russia , Prussia , Sardinia , Belgium , Hamburg , Sweden and Norway , Tuscany , Bremen , Papal States ... 517 Code de la défense — Art. D. 1321-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1321-15 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est mis pour emploi à la disposition de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-15 260 FCC Record: A Comprehensive Compilation of Decisions, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Communications Commission · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3196 WMPR ( FM ) , September 9 , 1991 A portion of this program was underwritten by the Committee to Support Wayne Dowdy ... This Saturday , the Merchant Company Restaurant and Lounge is sponsoring its slow dance , featuring Joe Anthony and ... 3513 Code de la défense — Art. R. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-47 et R. 4138-51, le congé de longue durée pour maladie ou le congé de longue maladie attribué au militaire est suspendu et celui-ci est alors replacé en position d'activité. Le militaire ayant bénéficié de la totalité de ses droits à congé du blessé est, s'il est dans l'impossibilité d'exercer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 1 - congé de maladie / art. r. 4138-3-1 261 Department of the Interior and Related Agencies ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Dept. of the Interior and Related Agencies · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 680 Hearings Before a Subcommittee of the Committee on Appropriations, House of Representatives, Ninety-sixth Congress ... Slow Dance on the Killing Ground , Black Nativity , Don't Bother Me , I Can't Cope , Your Arm's Too Short to Box With ... 867 Code de la défense — Art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la bonification prévue au i de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le temps passé en position de détachement prévu aux articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du présent code est pris en compte, pour la liquidation de la pension, comme une période de services militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-4 262 Effective Community Involvement in National Forest ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Resources. Subcommittee on Forests and Forest Health · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 43 Obstacles and Solutions : Oversight Hearing Before the Subcommittee on Forests and Forest Health of the Committee on ... work in a bureaucracy trying to make program changes , it sometimes seems like trying to slow dance with a cow . 43 Code de la défense — Art. R. 4137-44 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : mai 2017, art. 4-18o -b) «de force armée ou de formation rattachée» siégeant disciplinairement si le militaire objet de la demande de sanction est un officier général; 2o La réunion d'un conseil d'enquête si le militaire objet de la demande de sanction est une autorité militaire de premier, deuxième ou Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 4 - sanctions disciplinaires du troisième groupe / art. r. 4137-44 263 To Establish an American Folklife Foundation in the Library ... - Page 86books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. House Administration Committee · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 86 House Administration Committee. My study traced social dance forms from 1910 , when African derived movements began to enter the mainstream of American social dancing patterns , through 1970 , the twist and rock dance era . 76 Code de la défense — Art. D. 1321-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1321-15 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est mis pour emploi à la disposition de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-15 264 The Bicentennial of the United States of America: A Final ...books.google.fr › books · Traduire cette page American Revolution Bicentennial Administration · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 194 ... COMMUNITY BARBEQUE , SENIOR CITIZEN RECOGNITION , PARADE , BOX SOCIAL DANCE , AND CORNERSTONE PRESERVATION . ( LOCAL ) . GAYLE WEARER , COORD ; WIGGINS CENTENNIAL - BICENTENNIAL COMMITTEE ; PO BOX 2 ; WIGGINS , CO 80654. 315 Code de la défense — Art. D. 4122-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-13 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 4 - vaccination / art. d. 4122-13 265 Proceedings of the Board of Regents - Page 439books.google.fr › books · Traduire cette page University of Michigan. Board of Regents · 1891 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 439 To the Honorable Board of Regents : GENTLEMEN : - The Senior literary class believing the Senior Reception ... to be a purely University function standing on a basis entirely distinct from the ordinary class social , dance , etc. , 542 Code de la défense — Art. L. 4123-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaires». Tout militaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 14.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-8 266 Reports of the Immigration Commission - Volume 21 - Page 347books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Immigration Commission (1907-1910) · 1911 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 347 Immigration Commission (1907-1910). AGRICULTURAL CONDITIONS . ... On Sunday they visit their fellow countrymen , and occasionally hold a social dance on Sunday afternoon . They have not really segregated themselves , as many now have ... 305 Code de la défense — Art. R. 4124-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaire de la gendarmerie nationale est désigné par le ministre de la défense sur proposition du ministre de l'Intérieur.» Le secrétaire général assiste aux sessions, mais ne participe pas aux votes. Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire relèvent directement des vice-présidents Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-12 267 Statistics of Land-grant Colleges and Universitiesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of Education · 1930 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 American school board journal , 80 : 49-50 , February 1930 . 554. Laws enacted for physical welfare and ... Does the social dance belong in the school curriculum ? is the subject of this discussion . 569. Physical education Compiled by ... 68 Code de la défense — Art. R. 4139-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si sa candidature est retenue, une proposition d'affectation est adressée au militaire qui dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette proposition pour l'accepter ou la refuser. En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de l'administration ou de l'établissement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-16 268 Copyright Law Revision: Studies Prepared for the ... - Page 100books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Patents, Trademarks, and Copyrights · 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 100 Studies Prepared for the Subcommittee on Patents, Trademarks, and Copyrights of the Committee on the Judiciary, ... to a person who devises a new series of steps for a social dance the exclusive right to execute those steps in dancing . 157 Code de la défense — Art. R. 4123-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : disponibilité, atteinte de la durée de services effectifs permettant d'obtenir la liquidation de la pension militaire de retraite au sens de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite; 2o Les militaires d'active autres que de carrière: a) Dont la fin du contrat résulte d'une résiliation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). / art. r. 4123-35 269 Recreation Program Leadership; a Suggested Two-year Post ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of Education. Division of Manpower Development and Training · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 Riendeau , Albert J. The Role of the Advisory Committee in Occupational Education in the Junior College . Washington , D.C .: American Association of Junior Colleges ... Kraus , Richard Beginning Social Dance . Belmont , 73 Code de la défense — Art. R. 4137-64 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : président est le plus ancien dans le grade le plus élevé; 2o Pour chaque comparant, un militaire du même grade et de la même (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée, qui, lorsqu'un des militaires qui comparaît est un militaire servant en vertu d'un contrat, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 4 - fonctionnement du conseil de discipline / art. r. 4137-64 270 Disposal of Government-owned Community at Oak Ridge, Tenn: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy · 1955 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 116 Hearing Before the Ad Hoc Subcommittee on Disposal of Government-owned Communities of the Joint Committee on Atomic ... of : Recreational groups : Bridge clubs , women's clubs , folk and social dance groups , and music organizations . 116 Code de la défense — Art. R. 4137-23-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ou des autorités militaires habilitées par lui à cet effet par arrêté. Le militaire ou l'ancien militaire qui demande l'effacement de sa sanction ne comparaît pas, sauf s'il en fait la demande, devant la commission dont l'avis est recueilli. Si, par son comportement général, l'intéressé a donné toute Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-23-1 271 A Gift of Angels: The Art of Mission San Xavier Del Bac - Page 188books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 188 The origin of the feast committee is unknown , but its twelve - person membership and use of Spanish hymns ... leave the church to attend a social dance in the village dance ramada , but at least one feast committee member remains with ... 185 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-14 La cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants: 1o Dès l'atteinte de la limite d'âge ou de la limite de durée de service pour l'admission obligatoire à la retraite, dans les conditions prévues aux articles L. 4139-16 et L. 4141-5 ; 2o A la perte du grade, dans les Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / ancien art. l. 4139-14 272 Catalog of Copyright Entries. Third Series: 1975: January-Junebooks.google.fr › books · Traduire cette page Library of Congress. Copyright Office · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1822 Social dance program , Developed by The United States Figure Skating Association , Program Development committee . ( Program aids series , 00.5 ) Appl . au : Ruth L. Jackson . © The United States Figure Skating Association ; 30Jan 75 ... 2467 Code de la défense — Art. D. 4152-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-8 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées. Cet organisme est dirigé par un officier général. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur / art. d. 4152-8 273 Prologue: The Journal of the National Archivesbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 241 Ha muhitrosthi TOLEY adagis . prefeneft but Desa Kehas comprar Son Dulles primera entre Compositing Committee hawa ... Dancing first families provide a fascinating study and enlarge the colorful history of social dance in America by ... 218 Code de la défense — Art. L. 5121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5121-2 Les contrevenants sont mis en demeure, dans un délai fixé par l'autorité militaire, de démolir les constructions indûment exécutées et de faire cesser les gênes mentionnées et de rétablir l'état des lieux, le tout à leurs frais. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre ii - répression des contraventions de grande voirie / chapitre unique - répression des infractions relatives aux servitudes militaires / art. l. 5121-2 274 Proceedings, American Philosophical Society (vol. 93, no. 3) - Page 236books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 236 The Records brary of the American Philosophical Society , of the Indian Committee of the Philadelphia closes ... pose new social dance songs ) , and alluded to the dancing of the night and told them if any from abroad ( American Board ... 258 Code de la défense — Art. D. 3123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-19 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant le corps militaire du contrôle sont élaborés par le chef du contrôle général des armées et soumis par lui au ministre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-19 275 The Journal of the Assembly ... of the Legislature of the ... - Page 652books.google.fr › books · Traduire cette page California. Legislature. Assembly · 1859 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 652 Examined by the Committee . ... S. HINES , Chairman of the Committee . ... or Parker's , owing to the fact that there was no other person who could play for a little social dance ; Govcrnor Walkup's standing in the first classes of th 642 Code de la défense — Art. L. 2338-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2338-2 Les militaires peuvent porter leurs armes (Ord. no 2019-610 du 19 juin 2019, art. 5) «, munitions et leurs éléments» dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre viii - port, transport et usage / art. l. 2338-2 276 Hearings - Volume 1 - Page 335books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House · 1938 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 335 The Save Our Schools Committee . 145. Scandinavian Club . 146. Scandinavian Workers Athletic Club . 147. Slovenian Singing Society ( Sloga ) . 148. Social Dance Group Studio . 149. Society for Cultural Relations With Soviet Russia . 1104 Code de la défense — Art. D. 1334-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1334-9 Les conditions d'exploitation des stations militaires appartenant au premier groupe restent fixées par le commandement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iv - postes et communications électroniques / section 2 - fonctionnement des stations radioélectriques / sous-section 2 - dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes / art. d. 1334-9 277 Dismissing The Election Contest Relating to The Office of ... - Page 703books.google.fr › books · Traduire cette page 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 703 ... Martel College ( 2001 - present ) Rice Social Dance Society : faculty sponsor , instructor , workshop organizer , etc. ... First Annual 8 of 14 11/12/2006 5:57 PM Dan S. Wallach , Testimony for the Ohio Joint Committee A - 103 703. 954 Code de la défense — Art. L. 2223-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2223-13 Les dépendances des gares et de la voie, y compris les bureaux, les supports de transmission des opérateurs, qui peuvent être nécessaires à l'administration de la défense, sont également mises, sur réquisition, à la disposition de l'autorité militaire. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 3 - réquisitions relatives aux chemins de fer / art. l. 2223-13 278 Dance as Text: Ideologies of the Baroque Body - Page xviibooks.google.fr › books · Traduire cette page Mark Franko, ?Editor of Res and Associate of Middle American Ethnology Francesco Pellizzi, ?Joseph Rykwert · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XVII Dance as Text extends research begun in the late 1970s for an earlier study on Renaissance social dance . ... Grateful thanks are extended to the American Council of Learned Societies , the Princeton University Committee on Research in ... 21 Code de la défense — Art. D. 4111-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4111-2 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Dans son rapport annuel, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire formule des avis et peut émettre des recommandations. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-2 279 Documents de séance - Page 19books.google.fr › books Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire. Session ordinaire, ?Conseil de l'Europe · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 Activités récréatives et artistiques Ballroom and social dance La danse à caractère social The cosmopolitan trends of ... Referred to the Legal Affairs Committee ; to the 19 Situation de la dance non professionnelle en Europe Doc . 20 Code de la défense — Art. L. 3125-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sécurité, des enquêteurs de sécurité, des enquêteurs de première information sont exercées respectivement par le directeur d'un organisme militaire spécialisé, les agents de cet organisme militaire spécialisé, des agents commissionnés ou agréés. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre v - organismes d'enquêtes (ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 25). / art. l. 3125-2 280 United States Code: Containing the General and Permanent ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 883 ... nor is it necessary to specify that " choreographic works " do not include social dance steps and simple routines . ... In adopting this amendatory language , the Committee is seeking to draw as clear a line as possible between ... 550 Code de la défense — Art. R. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-47 et R. 4138-51, le congé de longue durée pour maladie ou le congé de longue maladie attribué au militaire est suspendu et celui-ci est alors replacé en position d'activité. Le militaire ayant bénéficié de la totalité de ses droits à congé du blessé est, s'il est dans l'impossibilité d'exercer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 1 - congé de maladie / art. r. 4138-3-1 281 Disposal of Government-owned Community at Richland, Wash: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy. Subcommittee on Disposal of Government-owned Communities · 1954 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 116 Joint Committee on Atomic Energy. ... The activities provided and supervised by the personnel consists of : liecieational groups : Bridge clubs , women's clubs , folk and social dance groups , and music organizations . 26 Code de la défense — Art. R. 4124-3-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-3-2 (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 8) Les militaires représentant les associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions ou leurs fédérations, doivent remplir, à la date du début de leur mandat, les conditions suivantes: 1o Être adhérent de l'association professionnelle Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-2 282 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14392 My bill , which I hope and Social Dance - Advanced make money ; One is the fantastic size of our military esI some ... boom- and before the committee , spoken of the I have previously , both in the Senate employes for extension work . 14765 Code de la défense — Art. R. 4124-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire. Elle est composée d'un conseiller d'État, président, de deux membres du corps militaire du contrôle général des armées dont le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que d'un officier, d'un sous-officier ou officier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-22 283 Cumulative List of Organizations Described in Section 170 ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 461 Social Concern Committee , St. Albans , N. Y. Social Service Auxiliary of San Diego , San Diego , Ca. ... Social Dance Cultures A. Non - Profit Public Benefit Social Service League of Lawrence , Lawrence , Ks . Corporation , Until ... 591 Code de la défense — Art. R. 4126-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : informatique, ne pas entraver l'accomplissement de l'activité et préserver la liberté de choix des militaires d'accepter ou de refuser un message. Les modalités de cette diffusion sont, dans ce cas, précisées par l'autorité militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-11 284 Les Césars - Page 340books.google.fr › books Imperator Iulianus (Imperium Romanum) · 1683 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 340 ... Kemay pece xé pearr sv ; que c'est une chose facheuse de disputer avec Apol.r.25 , les Dieux . L'autre passage du Poëte , qui dit de même , qu'il ne faut point disi Pyth.od. puter avec Dieu , est de Pindare I xeni meis Olay oux spis ... 301 Code de la défense — Art. R. 4123-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4123-36 Ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de chômage les militaires involontairement privés d'emploi qui ont droit à la liquidation immédiate de leur pension de retraite au taux maximum prévu à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décr. no 2011-72 du 19 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). / art. r. 4123-36 285 Histoire des ordres militaires ou des chevaliers - Volume 5 - Page 66books.google.fr › books 1721 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 66 François Christophle Kemay & c . Nombre Ans Alexandre Prince de Chi ,. venhaller . Philippe de Rubempré . Alexandre de Bournonville . Comte de Boslu & c . Tiberio Carafa . Rambauld AlexanE H IS TO I ? E Nombre ... 141 Code de la défense — Art. L. 4126-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : professionnelles nationales de militaires jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression pour les questions relevant de la condition militaire. V. note ss. chap. VI. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-4 286 United States General Imports of Merchandise: Country of ... - Page 4books.google.fr › books · Traduire cette page 1946 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4 Guatemala KEMAY British Honduras , 37306 Kl Salvador .. Honduras .. Nicaragua .. Costa Rica .. Argentina . Falkland Islands , Panama , Republic of . Peru ..... Bolivia , Chile ... Brazil .. Paraguay . Uruguay . Panama Canal Zone 1 Code de la défense — Art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la bonification prévue au i de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le temps passé en position de détachement prévu aux articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du présent code est pris en compte, pour la liquidation de la pension, comme une période de services militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-4 287 Los Angeles Wastewater Facilities: Environmental Impact ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 AVE FORBES DE CEL vy AVE A37000M GLORIA Bassett St Seh BASSETT Hospital BM 734 ST BM VANOWEN 735 735 734 7 KEMAY ST AVE HAYVENHURST VALJEAN KESTER Butt 39 PETIT HASKELL AVE BLVD NOBLE HAYNES ST Van Nuys High Sch HAMLIN BM | 715 VICTORY ... 67 Code de la défense — Art. L. 2222-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : embarcations de toute nature sont tenus, sur réquisition, de mettre ces navires, bateaux ou embarcations à la disposition de l'autorité militaire, qui a le droit d'en disposer dans l'intérêt de son service et qui peut également requérir le personnel en tout ou en partie. — [L. du 3 juill. 1877, art. 23.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre ii - prestations générales / art. l. 2222-4 288 The Monthly Army List - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain. Army · 1922 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 { Kemay , Capt . Hemp : maj . E ... 4.B .. Inä . Mod , Serv ... Ipman . M. , Ind Med Serv Dep . Asst . Dir , of Med , Seros . Vaughan . Ma ] . E. W. , D.S.O , S.C. , M.B. , R.A.M.O. Dep . Asst : Dir . oj vet . Seres . 32 Code de la défense — Art. L. 4138-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3 Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période de douze mois consécutifs, sont attribués en cas d'affection dûment constatée mettant le militaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 47.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3 289 Reliability of Materials for Solar Energy: Workshop proceedingsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 56 PROTECTIVE LAYER KIITIZED • TEKILR CXORITTLED . CXTOLLATION PROTECTIVE LAYER PENETKATED ... KEMAY Predictive Testing : Degree of complexity Service Performance Test of 56. 410 Code de la défense — Art. D. 4261-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4261-4 (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Le membre du Conseil supérieur de la réserve militaire qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 2 - composition et organisation / art. d. 4261-4 290 The Federal Reserve Bank of New York Discount Window Advance ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking, Finance, and Urban Affairs. Subcommittee on Domestic Monetary Policy · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 252 N Kemay JON . WALA NEW YORK STAMON NEW YORK MY ROU ON ONIO mua ora , BOTA DOUS MOWID ... GEORGIA ON MOA NOW YORK QWL L SOWUNOR NOW YORK MONEY MAK MALLACHUSETTS IVOOV KOMOLOGIA LOWO NUM CALION wa A MOMOR . CONCTICUT coordo MACY WTU ONIO ... 357 Code de la défense — Art. L. 2121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2121-2 Aussitôt l'état de siège décrété, les pouvoirs dont l'autorité civile était investie pour le maintien de l'ordre et la police sont transférés à l'autorité militaire. L'autorité civile continue à exercer ses autres attributions. — [L. du 9 août 1849, art. 7.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-2 291 Lloyd's Register of Shipping 1790 - Page 94books.google.fr › books · Traduire cette page Lloyd's Register Foundation · 1790 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 94 188 88 S sw Bum 460 Arkg ! 83 J. Hartley16 LiOftend E1 E. F.Kemay N.Kl of Ok 84 D.rs 90 Le Virgiai ir Sp 70 Chpít . Belfalt 9 Br Belfast ELI 1. Cloy SD rb.177 9 SCT . Clark 276 British Lucas & C . [ 15 | LosFish . 125 Code de la défense — Art. L. 2353-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3 750 euros la vente des (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 12) «produits explosifs» non susceptibles d'un usage militaire en dehors des conditions prévues par le présent titre et les dispositions réglementaires prises pour son application. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre iii - dispositions pénales / section 2 - sanctions pénales / art. l. 2353-6 292 Specifications and Drawings of Patents Issued from the U.S. ... - Page 58books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Patent Office · 1878 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 58 4 Inrenlor : Kemay bergiant - Jaim . Howelena Atty H. L. SHALER . Auger . Patented April 2 , 1878 . Fra . F INVENTOR Horry L Shaler perCha Mfaller Attorney boshi Athena heroan de. 58 DRAWINGS OF PATENTS , APRIL 2 , 1878 . 1284 Code de la défense — Art. L. 3419-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-2 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. V. note ss. Chap. IX. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-2 293 District of Columbia, Nondepartmental witnesses - Page 339books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on District of Columbia · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 339 ... this Association which could be considered as lobbying . We appreciate the opportunity to submit these answers . Sincere he AUSTIN G. KEMAY Executive ce President WASHINGTON AREA CONVENTION AND VISITORS ASSOCIATION A. USE OF PUBLIC 339. 762 Code de la défense — Art. D. 3123-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 18 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle (Abrogé par Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009, art. 5) «ainsi que de celles des agents sur contrat adjoints du contrôle» . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-18 294 Timber and Wood-working Machinery - Volume 15 - Page 205books.google.fr › books · Traduire cette page 1892 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 205 Co , S. Hang Exporters of Floorings and Case Boards , Exporter of Sawn and Planed Wood Goods , Christiania , Kemay . Drammen , Nerway 1sts 2nds 3rds Mixed MARKS : WE W + E WE & Co. WESTYE AGENTS : F. Briosemann's Successors ... 349 Code de la défense — Art. L. 3419-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-3 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale. V. note ss. Chap. IX. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-3 295 Miami River, Little Miami River and Mill Creek Basins Water ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... GREAT MAMI RIVER BA57N PLEASANZE RUN FAIRFIELD , OHIO REACH PR - 6 UTT [ 77Y PHYSICAL DAMAGE CURVE 1980 PRICE LEVELS & DEVELOPMENT ORLPD - E MAY 1981 o 2 8 DO DAMAGE IN $ 4,000 TA 386 VICINITY MA Kemay Road Moll Road Gilmore Road. 33 Code de la défense — Art. D. 3121-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-7 (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement. Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 1 - emploi des forces / art. d. 3121-7 296 Mentally Ill Offender Treatment and Crime Reduction Act of ... - Page 21books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 Mchigan RANKING MINORITY MEMBER ONE HUNDRED EIGHTH CONGRESS KEMAY J. HYDE . Illinois HOWARD COBLE , North Carolina LAMAN S. SMITH , Texas ELTON GALLCGLY , Colonia BOR GOOOLAITE . Virginia STEVE CHADO1 , Oh WLUAM JENKINS . 33 Code de la défense — Art. L. 2161-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'exécution des exercices de tirs, marches, manœuvres ou opérations d'ensemble que comporte l'instruction des troupes, l'autorité militaire a le droit, soit d'occuper momentanément les propriétés privées, soit d'en interdire temporairement l'accès, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. l. 2161-1 297 Internal Revenue Investigation: Hearings Before a ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means · 1952 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3434 4 of om atamis a holies .451 day Bangi H. Kemay Signature serial Cerpent & Natur Assats and liabilitios of wifo and mombord of your family should be loaludad In the above ata bonont . Attach schedules setting forth noc . 3461 Code de la défense — Art. L. 4123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-19 (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 3) Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'État. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 5 - santé et sécurité au travail / art. l. 4123-19 298 US Route 220 Transportation Improvements Project, Bald Eagle ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 88 ... 2100 Stark Hollow South Tributa J Warriors Mark Township Pennington Kemay 90 Warriors D 2000 1200 Mountall Bald Eagle 1509 220 1400 2200 Hollow Run 1700 California 350 STATE GAME LANDS NO 278 200x Road Warriors Creek Taylor Township ... 134 Code de la défense — Art. L. 4123-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : solidarité entre les bénéficiaires mentionnés au III et les modalités de prise en compte des anciens militaires non retraités; 3o Lorsqu'en application du II, la souscription des militaires à tout ou partie des garanties est rendue obligatoire, les cas dans lesquels certains militaires peuvent être dispensés Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-3 299 Acts and Laws, Made and Passed in and by the General Court ...books.google.fr › books · Traduire cette page Connecticut · 1872 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 72 No person shall take or kill any woodcock , ruffed kemay grouse , commonly called partridge , nor pinnated grouse , commonly called prairie chicken , excepting in the months of October , Sen. 260 Code de la défense — Art. R. 4137-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité militaire de premier niveau peut lever en totalité ou en partie les sanctions qu'elle a elle-même infligées. Les sanctions infligées par les autorités de niveau supérieur sont levées soit à leur initiative, soit sur demande de l'autorité militaire de premier niveau. Le ministre de la défense Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-21 300 Federal Supply Management (Air Force Supply--Munitions ... - Page 381books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations · 1952 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 381 USN Deputy Chief : Dr. N.G. Kemay .. ( 74675 ) OFFICE OF TANK - AUTOMOTIVE PROGRAMS Chirt . Cul tulis N Wilson , USAT ...... ( 73386 ) OFTICE OF INDUSTRIAL SECURITY Chet Col. Leroy Hudson , UBAT . 435 Code de la défense — Art. R. 4138-32 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 30 déc. 2009, art. 30) «, ou au ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale,» par cet organisme. Le ministre de la défense ou l'autorité militaire (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 30) «que ce ministre habilite» par arrêté exerce le pouvoir disciplinaire. Cette autorité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées / art. r. 4138-32 301 National Compensation Survey, Wages and Salaries: Winston ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 Overall occupational groups and occupational levels may include data for categories not shown separately . N.E.C. means " not elsewhere classified . " KEMAY NO . CROMA TEMESSE Region 11 CAROUN PUERTO RICO. 4 Code de la défense — Art. L. 4121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des militaires en opération, l'exécution de leur mission ou la sécurité des activités militaires. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 4.] Sur les aumôniers militaires, V. Décr. no 2008-1524 du 30 déc. 2008 (JO 31 déc.). Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-2 302 USDA-DHIA Cow Performance Index List: Registered Cows Calvingbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Agricultural Research Service · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 459 ... ROBERT HESS J ELWCCC LCAGENECKER RD 3 RC2 RC 2 RC 1 RC 1 ELIZABETHTOWN CUARRYVILLE WILLOW STREET STRASBURG CXFORD 17022 17566 17564 17575 19263 JCHA C BENSCA JCHN R CLARK DALE E CURRIE R & JACKSCA E SON RCEERT F KEMAY RC7 FCX 281 R 384 Code de la défense — Art. R. 4137-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque l'autorité militaire de premier niveau ne peut définitivement exercer son pouvoir disciplinaire, l'autorité militaire de deuxième niveau désigne nominativement l'autorité militaire qui l'exerce par intérim. Lorsqu'une autorité militaire de deuxième ou de troisième niveau ne peut définitivement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-12 303 Readings on the Functions of Military Air Power - Page 162books.google.fr › books · Traduire cette page 1957 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 162 Generals Arnold , Kemay , inal Doolittle dealt with this subject at Jengil before this committee . Pearl Harbor proved the consequence of sui - tomatic alisamity at the top . No condemnation of indiviiluals can remove the sears of that ... 215 Code de la défense — Art. R. 4137-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les autorités militaires du troisième niveau sont habilitées à prononcer à l'égard des militaires du rang un blâme du ministre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 2 - sanctions disciplinaires du premier groupe / art. r. 4137-25 304 Register of Reserve Officers - Page 58books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Coast Guard · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 58 ... 75 3076 HEGG CLINTON S MOSS CCLAN L MCGRAIL CAVID W KEMAY LEO M MEEK JAMES A 44042 44C43 44044 44C46 44047 7 29 70 7 29 70 7 29 70 7 29 70 7 29 70 NICO 11co 1100 11CC 10 30 45 917 46 4 30 44 11 10 45 2 24 45 ???? P ???? 3077 ... 199 Code de la défense — Art. R. 4124-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2016-997 du 20 juill. 2016, art. 7-2o ) «Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire informe périodiquement les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire de l'avancement des travaux du Conseil supérieur de la fonction militaire.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-4 305 National Compensation Survey: Washington-Baltimore, DC-MD-VA-WVbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... WASHINGTON ? MONTAMA Boston REGON Region VIII Region 11 CT IOMO NEW YORK Regpon X MOHG WYOMING Chogo REMON VANA NO OHO Philadelphia N WINOIS UD DE San Franosco MO Region IX COLORADO w WAGWA Region II CALFORNA KEMAY NO CAOLNA ARIZONA ... 46 Code de la défense — Art. R. 4139-32 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'ancien militaire. La demande est soumise à l'agrément du ministre de la défense ou, pour les militaires ou anciens militaires de la gendarmerie nationale, du ministre de l'Intérieur. Le militaire peut postuler à plusieurs emplois en les classant par ordre de préférence. La demande agréée est adressée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-32 306 To Establish the Nantucket Sound Islands Trust: Hearing, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Interior and Insular Affairs. Subcommittee on Parks and Recreation · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 305 ... copy of a letter from me to Congressman Studds responding to questions concerning the Islands Trust Bill . I wish to submit it also to your subcommittee for your consideration in reviewing the bill . Mary 596 Code de la défense — Art. R. 4137-135 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Une copie de la transmission est remise à l'autorité militaire de deuxième niveau ainsi qu'à l'intéressé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 8 - droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables / art. r. 4137-135 307 Transactions - Volume 23 - Page 325books.google.fr › books · Traduire cette page Royal Irish Academy · 1855 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 325 KEMAY . F. ( 26 + 273 ) . le or lo . H. 49. In the Van inscriptions it is used both alone and with an after it , for the termination of the third person singular , a.le = Sanskrit dha . As to the consonantal part of the value there can ... 309 Code de la défense — Art. R. 3411-157 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du code de la défense et au décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Les élèves et stagiaires étrangers servant sous statut militaire sont soumis au régime disciplinaire applicable aux Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 5 - discipline / art. r. 3411-157 308 Official Summary of Security Transactions and Holdings ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 221 KEMAY RAYMONC J DIRECT ... INDIRECT . REID JOHN M CIRECT ... CIRECT .. CIRECT . $ 21.99 P S 4,631 $ 22.34 1,171 ? 01/07/81 01/07/81 A A 4,250 1,000 284 $ 20.75 CO 01/02/81 01/07/81 01/08/81 I IW H H S A ? 100 1 , 300 700 $ 21.25 24,125 ... 143 Code de la défense — Art. R. 4124-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Cette condition ne s'applique pas au militaire dont le mandat aurait pris fin en application des dispositions des 5o , 6o et 8o de l'article R. 4124-11-1. Le militaire volontaire adresse sa candidature par tout moyen au secrétariat du conseil de la fonction militaire dont il relève trente jours au moins Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-11 309 NEHRP Recommended Provisions for Seismic Regulations for New ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 130 Foundation embedment has the effect of increasing the stiffnesses K , and Ka For embedded foundations for which there is positive contact between the side walls and the surrounding soil , K , and Kemay be determined from the following ... 300 Code de la défense — Art. R. 4138-72 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ans si le militaire réunit au moins quinze ans de services militaires dans le personnel navigant. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 1 - dispositions générales / art. r. 4138-72 310 Occupational Injuries and Illnesses--counts, Rates, and ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... Region VIII Rogibn 80 WSCOS OVO Rogpon X NEW YORK Roglah SOUTH DAVON WONONO MCHIGAN OW Erwe NEWON OXO Phildelphia Rogion VII N LLINOIS NEBRASKA San Francisco Region IX COLORADO w WONA KWEN Kenchy Region III CAUFORIA MISSOUR Kemay . 139 Code de la défense — Art. R. 4124-11-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sanction disciplinaire du deuxième groupe ou du troisième groupe, inscrite au dossier individuel du militaire; 4o La nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées ou au grade d'officier général; 5o Le changement de groupe de grades; 6o L'intégration dans un corps militaire d'officiers Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-11-1 311 Code de la défense — Art. R. 4139-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaire de carrière ou de la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat est prononcée par un arrêté du ministre de la défense.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 4139-46 312 Maritimes Phase II Project: Environmental Impact Statement - Volume 1books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Energy Regulatory Commission. Office of Pipeline Regulation · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Harden Associates , Inc. Kemay , MO / Houston , TX 14 / X1947 11 WIT Elijah Brown ? 287R 2915 STUD MILL ROAD ALTERNATIVE C . - MARITIMES & NORTHEAST PIPELINE PHASE II 1999 DOCKET No. CP96-809 - MAINLINE FERC VARIATIONS LOC . 6 Code de la défense — Art. R. 4137-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de deuxième niveau dont relève l'autorité militaire de premier niveau même si le militaire fautif a changé de formation administrative durant cette période. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-16 313 United States Civil Aircraft Register - Volume 2 - Page 1159books.google.fr › books · Traduire cette page 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1159 ... BU NKIE NEW HAVEN NEWTON REDDING NEWARK KEMAY SEPULVEDA MESA PETERSBURG NEWTON MARIANNA DULUTH FULLERTON HAC RETTSTOWN SAN GABRIEL ALABASTER TOMAHAWK WATERLOO BROWNS BURG SAN FRANCISCO STREATOR CARSON CITY FORT WORTH PALMYRA CHIPLEY ... 1203 Code de la défense — Art. R. 3417-30 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3417-30 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les ressources de l'établissement comprennent: 1o Pour le fonds de prévoyance militaire: a) Une cotisation prélevée sur l'indemnité pour charges militaires pour les militaires percevant ladite indemnité et dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique / section 6 - régime financier et comptable / art. r. 3417-30 314 Military Fixed Bridges - Page 3-20books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3-20 The classification system , as it pertains to traffic controls and bridge and vehicle marking systems is applicable ... This effect depends on the gross weight of the vehicle , the spacing of axles , the weight distribution to the axles ... 7-5 Code de la défense — Art. D. 4137-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire adhère à la discipline militaire, qui respecte sa dignité et ses droits. La discipline militaire répond à la fois aux exigences du combat et aux nécessités de la vie en communauté. Elle est plus formelle dans le service qu'en dehors du service, où elle a pour objet d'assurer la vie harmonieuse Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - discipline militaire / art. d. 4137-1 315 Military Standardization Handbook: A Guide to the ... - Page 17books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Defense · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 L suffix , weight change , + 1 % max . Chloroprene , closed cell Classification System and Tests for Cellular Elastomeric Materials MIL - STD - 670 Type S Class SC Grade SCE Water Ambient 0.05 17 QPL FSC ISSUED CLASS SPECIFICATION TITLE ... 74 Code de la défense — Art. R. 3223-48 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3223-48 (Décr. no 2015-211 du 25 févr. 2015, art. 5) Le commandant d'arrondissement maritime exerce, dans les limites de l'arrondissement, ses attributions dans les domaines suivants: 1o Commandement militaire des ports militaires et arsenaux; 2o Orientation et coordination de l'action locale des Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 3 - dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine / art. r. 3223-48 316 The Army Driver and Operator Standardization Program ... - Page 18books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 Class A. Any combination of vehicles with a Gross Combination Weight Rating ( GCWR ) of 26,001 or more pounds provided the Gross Vehicle Weight ... Class D. Those vehicles outside of the current CDL classification system ( all others ) ... 19 Code de la défense — Art. R. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Tout recours contentieux formé par un militaire à l'encontre d'actes relatifs à sa situation personnelle est précédé d'un recours administratif préalable, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux. Ce recours administratif préalable est examiné par la commission des recours des militaires, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. r. 4125-1 317 Abstracts of PRB Research Publications: FY 1959 - Page 8books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Adjutant-General's Office. Personnel Research Branch · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 Helme , W. H. and Boldt , R. F. Prediction of success in aircraft maintenance courses . September 1958 . The goal of the Army's classification system is to place individuals in various assignments in such a way that the average ... 20 Code de la défense — Art. R. 4139-66 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : préjudice des dispositions de l'article L. 4122-3, ne peuvent siéger: 1o Les parents ou alliés du militaire en cause, jusqu'au quatrième degré inclusivement; 2o Les militaires qui ont émis un avis au cours d'une enquête administrative concernant le militaire; 3o Les militaires ayant connu de l'affaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 4 - composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article l. 4139-15-1 / art. r. 4139-66 318 Route Reconnaissance and Classification - Page 3-42books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3-42 Class numbers must be assigned to all selfpropelled vehicles in military use which have a gross weight exceeding 3 tons ... The hypothetical wheeled vehicles of the military load classification system represent typical military wheeled ... 4-1 Code de la défense — Art. L. 4126-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : générales intéressant la condition militaire. Elles sont appelées à s'exprimer, chaque année, devant le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire. Elles peuvent, en outre, demander à être entendues par ce dernier sur toute question générale intéressant la condition militaire. V. note ss. chap Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - les associations professionnelles nationales de militaires représentatives / art. l. 4126-9 319 FM 5-36 Route Reconnaissance and Classification 1965 - Page 3-46books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3-46 Department of the Army. Section IV. VEHICLE MILITARY LOAD CLASSIFICATION (STANAG 2021, SEASTAG 2021, and SOLOG 45R) WEHICLE WEIGHT AND DIMENSION CARD . (3d language), State unit. handrail system, the flooring system, and the stringer ... 3-50 Code de la défense — Art. L. 4138-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce congé est d'une durée maximale de huit ans. Le militaire perçoit, dans les conditions Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-12 320 Construction and Routes of Communication - Page 439books.google.fr › books · Traduire cette page United States Department of the Army · 1944 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 439 ( 2 ) The weight class marking on vehicles within the continental limits of the United States is prescribed by AR 850–5 which also authorizes the adoption of the classification system by theater commanders . b . Bridges . 346 Code de la défense — Art. L. 4137-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire suspendu demeure en position d'activité. Il conserve sa solde, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde. La situation du militaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de quatre mois à compter du jour où la décision de suspension a pris effet. Si, à l'expiration Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / art. l. 4137-5 321 Military Explosives - Numéros 1 à 2 - Page 12-11books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12-11 Hazard Classes and Class Divisions . a . General . ( 1 ) The hazard classification system is based upon the systems recommended for international use by the United Nations Organization ( UNO ) . The system consists of nine classes for ... 8-134 Code de la défense — Art. R. 4137-28 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pendant l'exécution de ses jours d'arrêts, le militaire ne peut prétendre au bénéfice d'une permission, sauf pour évènements familiaux. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 2 - sanctions disciplinaires du premier groupe / art. r. 4137-28 322 Manuals Combined: EOD, UXO, IED, DEMOLITION MATERIALS, LAND ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2018 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 Inquiries for information about existing munitions or required data regarding newly developed systems will be addressed to U.S. Army Technical Center for Explosives Safety. c. The UN classification system consists of nine hazard classes ... 231 Code de la défense — Art. R. 4124-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la fonction militaire afin de tenir compte de la spécificité de chaque force armée ou formation rattachée. Pour les militaires inscrits au tableau d'avancement, le grade pris en considération est leur futur grade. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-9 323 Measuring Price Changes of Military Expenditures, June 1975books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Economic Analysis · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 163 For this reason the basic weight structure should be based as nearly as possible on a commodity classification scheme . This appears to be the object classification of the military budget . Every effort should therefore 291 Code de la défense — Art. R. 4124-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-25 (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 17) Il est fait mention des mandats exercés au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire dans le dossier individuel du militaire. Pour les membres d'un conseil de la fonction militaire cette mention est, à Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-25 324 Technical Research Note - Numéro 98 - Page 1books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army. Personnel Research Office, ?United States. Dept. of the Army · 1958 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 Yet the Army enlisted classification system must not provide the best qualified men for key maintenance jobs if it must ... composites of the ACB for differential predicting of potential success in Army school courses and in Army jobs . 9 Code de la défense — Art. R. 4139-54 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-54 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) La commission de réforme des militaires comprend: 1o Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président; 2o Un médecin principal ou un médecin; 3o Un représentant de l'autorité militaire, officier ou sous-officier supérieur ou officier marinier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 3 - commission de réforme / art. r. 4139-54 325 Hearings on Cost Escalation in Defense Procurement Contracts ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3087 The DRAGON weapon weight of 31.89 pounds exceeds the essential required weight of 30 pounds . ... The Army Regulation 71-6 , in effect at the same time of type classification of the Improved HAWK system , was adhered to . 2881 Code de la défense — Art. L. 2223-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2223-13 Les dépendances des gares et de la voie, y compris les bureaux, les supports de transmission des opérateurs, qui peuvent être nécessaires à l'administration de la défense, sont également mises, sur réquisition, à la disposition de l'autorité militaire. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 3 - réquisitions relatives aux chemins de fer / art. l. 2223-13 326 Prediction of Success in Selected Precision and Automotive ... - Page 1books.google.fr › books · Traduire cette page William H. Helme, ?United States. Adjutant-General's Office. Personnel Research Branch · 1958 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 Yet the Army enlisted classification system must not provide the best qualified men for key maintenance jobs if it must ... composites of the ACB for differential predicting of potential success in Army school courses and in Army jobs . 7 Code de la défense — Art. L. 5121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5121-2 Les contrevenants sont mis en demeure, dans un délai fixé par l'autorité militaire, de démolir les constructions indûment exécutées et de faire cesser les gênes mentionnées et de rétablir l'état des lieux, le tout à leurs frais. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre ii - répression des contraventions de grande voirie / chapitre unique - répression des infractions relatives aux servitudes militaires / art. l. 5121-2 327 Foreign Military Sales Customer Supply System Guide: (FMS ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10-11 FIELD For : Notice No : Case No : Type Pack : Pieces : Weight : Cube : Security Classification : 10211 ( Continued ) Offer / Release Option ... FOR ( Name of Country ) Latonia NOTICE NUMBER 031A AMMUNITION / EXPLOSIVES CLASS CASE NO . 7-27 Code de la défense — Art. D. 4111-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4111-2 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Dans son rapport annuel, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire formule des avis et peut émettre des recommandations. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-2 328 Reduction of Military Budgets: Refinement of International ... - Page 82books.google.fr › books · Traduire cette page United Nations Office for Disarmament Affairs · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 82 Refinement of International Reporting and Comparison of Military Expenditures United Nations Office for Disarmament ... classification systems the one which minimizes the variance of price relatives within categories relative to the ... 85 Code de la défense — Art. D. 4152-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-8 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées. Cet organisme est dirigé par un officier général. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur / art. d. 4152-8 329 Military Standard: Unified Soil Classification System for ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Defense · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Unified Soil Classification System for Roads, Airfields, Embankments and Foundations United States. ... In Frosen Slate finer than 0.02 mm in diameter by weight are frost - susceptible saturated , estimate degree of i 16 Code de la défense — Art. L. 2338-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2338-2 Les militaires peuvent porter leurs armes (Ord. no 2019-610 du 19 juin 2019, art. 5) «, munitions et leurs éléments» dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre viii - port, transport et usage / art. l. 2338-2 330 Marine Division - Page 232books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Marine Corps · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 232 European Classification Marking on Flat Wagons : . a . Purpose of the Marking . It is necessary to mark flat wagons which are integrated in the European classification system by means of their category number in order to facilitate ... 172 Code de la défense — Art. D. 1334-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1334-9 Les conditions d'exploitation des stations militaires appartenant au premier groupe restent fixées par le commandement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iv - postes et communications électroniques / section 2 - fonctionnement des stations radioélectriques / sous-section 2 - dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes / art. d. 1334-9 331 FMFM. - Page 232books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 232 Progression in the characteristics of the different categories of wagons has been sought with a view of enabling a ... flat wagons which are integrated in the European classification system by means of their category number in order to ... 73 Code de la défense — Art. D. 3123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-19 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant le corps militaire du contrôle sont élaborés par le chef du contrôle général des armées et soumis par lui au ministre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-19 332 Industrial Education Circular - Numéros 1 à 14 - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 Each interviewer and classifier uses an index and a book of Army The Army classification system includes 714 ... Weight lbs . Race Name of Unlisted Occupation . Orange Med . Class Preferred Non - E Illiterate Intelligence SD Super wis ... 11 Code de la défense — Art. L. 2381-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires se déroulant à l'extérieur du territoire français, les membres des forces armées et des formations rattachées peuvent procéder à des opérations de relevés signalétiques, aux fins d'établir l'identité, lorsqu'elle est inconnue ou incertaine Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre viii - de la biométrie / chapitre unique - / art. l. 2381-1 333 Military Standard - Numéro 469,Partie 633 - Page 47books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Dept. of Defense · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 DESCRIPTION AND CLASSIFICATION OF FROZEN SOILS Classify Soil Phase by the Unified Soil Classification System ICE + Ice ... of ice saturation : Medium , finer than 0.02 mm in diameter by weight are frost - susceptible No excess eyo b . 21 Code de la défense — Art. R. 4138-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du militaire ou de l'accueil d'un enfant par le militaire; 3o De l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, au bénéfice du parent adoptif; 4o Du mariage d'un enfant du militaire; 5o Du décès d'un parent du militaire, lorsqu'il s'agit des grands-parents, parents, beaux-parents, frère ou sœur. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-26 334 Transportation Corps Professional Bulletinbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Instructions for ordering are DA Pam 25-33 , The Standard Army Publications System ( STARPUBS ) , and Revision of the ... a vehicle class from the Corps of Engineers , then Table C - 8 , Expedient Procedures for Vehicle Classification ... 42 Code de la défense — Art. R. 4124-3-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-3-2 (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 8) Les militaires représentant les associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions ou leurs fédérations, doivent remplir, à la date du début de leur mandat, les conditions suivantes: 1o Être adhérent de l'association professionnelle Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-2 335 Journal of the United States Artillery - Volume 86 - Page 67books.google.fr › books · Traduire cette page 1943 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 67 Two hundred and forty cadets of the First Class of the By Lieutenant John H. Thornton United States Military ... The Cadets also witnessed a balloon barrage stant improvement of the Army Classification system . demonstration by a unit ... 32 Code de la défense — Art. R. 4124-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire. Elle est composée d'un conseiller d'État, président, de deux membres du corps militaire du contrôle général des armées dont le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que d'un officier, d'un sous-officier ou officier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-22 336 Defense Transportation Regulation, Part 2, Cargo Movement, ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 204-1 Policies , procedures , and responsibilities applicable for movement of hazardous materials by military air ... in the Joint Hazard Classification System ( JHCS ) which provides shipper - required information on munitions ( Class 1 ) . 26 Code de la défense — Art. R. 4137-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : à l'égard des militaires qui composent cet élément. Les autorités militaires mentionnées à l'article R. 4137-10 ne peuvent cumuler le pouvoir disciplinaire attaché à leur niveau avec celui d'un autre niveau à l'encontre d'un même militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-11 337 Control of Soils in Military Construction - Page 74books.google.fr › books · Traduire cette page 1955 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 74 One of these is to increase the weight of material in the zone where seepage velocities and seepage forces are high ; a rock toe ... Drainage Characteristics of Soil Groups of the Unified Soil Classification System The general drainage ... 165 Code de la défense — Art. R. 4126-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : informatique, ne pas entraver l'accomplissement de l'activité et préserver la liberté de choix des militaires d'accepter ou de refuser un message. Les modalités de cette diffusion sont, dans ce cas, précisées par l'autorité militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-11 338 United States General Imports from the Latin American ... - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Census · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 arRELATED INFORMATION Transportation statistics ( showing shipping weight as well as value information ) are compiled ... because of differences in these two classification systems , it was necessary to assign some Schedule B commodity ... 101 Code de la défense — Art. R. 4123-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4123-36 Ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de chômage les militaires involontairement privés d'emploi qui ont droit à la liquidation immédiate de leur pension de retraite au taux maximum prévu à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décr. no 2011-72 du 19 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). / art. r. 4123-36 339 Privacy Act Issuances ... Compilation - Volume 1 - Page 323books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of the Federal Register · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 323 Categories of individuals covered by the system : All members of the Corps of Cadets . ... ( 11 ) weight at day or entrance ; ( 12 ) results of bimonthly survey during fourth class year of pull - up ability and total body weight ... 513 Code de la défense — Art. R. 4135-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4135-6 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les notes et appréciations sont communiquées au militaire lors d'un entretien avec le premier notateur ou le notateur unique, sauf si des circonstances particulières font obstacle à sa tenue. L'entretien a lieu même si le militaire fait l'objet d'une mutation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / section 1 - dispositions générales / art. r. 4135-6 340 The United States Army and Navy Journal and Gazette of the ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1896 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 79 S. D .-- If your rheumatism has passed the acute or inflammatory stage , a course at the Army and Navy General Hospital at ... The difficulty arises from the different systems of classifying that are in vogue among different countries ... 583 Code de la défense — Art. R. 4124-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'étude des questions les concernant inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire. Leurs observations sont adressées au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.» (Décr. no 2011-2051 du 30 déc. 2011, art. 4) «Les conseils de la fonction militaire peuvent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-7 341 Index of Specifications and Standards - Partie 4 - Page 888books.google.fr › books · Traduire cette page 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 888 ... DOCUMENT ) Military Standard ) ( CUST : ER SH 11 ) REVIEW : 13 17 1922 99 AR AS AVECM TE ) CLASSIFICATION SYSTEM ... [ Military Standard ] [ CUST : ME OS 99 ] ( REVIEW : ARCEALMCMD MYDI ) WEIGHT AND BALANCE DATA REPORTING PORMS POR ... 775 Code de la défense — Art. L. 4231-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4231-1 Sont soumis à l'obligation de disponibilité: 1o Les volontaires pendant la durée de validité de leur engagement dans la réserve opérationnelle; 2o Les anciens militaires de carrière ou sous contrat et les personnes qui ont accompli un volontariat dans les armées, dans la limite de cinq ans Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iii - disponibilité / chapitre unique - / art. l. 4231-1 342 Foreign Commerce and Navigation of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Census · 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE IX Since it was often are made on the basis of the materials of which articles are entirely impractical to assign a separate commodity classification , quantity , value and shipping weight to the individual made , the use for which the 307 Code de la défense — Art. D. 3123-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-2 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Pour l'exécution de leurs missions, les membres du corps militaire du contrôle ont compétence à l'égard de tous les organismes mentionnés à l'article D. 3123-1 . Ils agissent vis-à-vis de quiconque comme délégués directs du ministre. Une commission signée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-2 343 Soil Survey: Wells County, North Dakota - Page 55books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Soil Conservation Service, ?J. B. Seago · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 55 Engineering classification systems The system of classifying soils used by the American Association of State Highway ... 17 The Unified soil classification system developed by the U.S. Army Corps of Engineers ( 11 ) is based on texture ... 53 Code de la défense — Art. D. 3123-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-10 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Indépendamment des études dont ils sont chargés par le ministre, les membres du corps militaire du contrôle peuvent participer à des études entreprises par d'autres organes du ministère et intéressant l'organisation, la réglementation et l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-10 344 NBS Special Publication - Numéro 178 - Page 623books.google.fr › books · Traduire cette page 1945 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 623 Sleeve ; Types FT - 75 to FT - 85 , Inclusive , Lead . weight sizes , dimensional diagrams , and requirements for purity of ... weight classification , weight per foot , defects , certification , and labeling of one grade of lead pipe . 797 Code de la défense — Art. L. 2223-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de fer sont tenus de mettre à la disposition du ministre de la défense toutes les ressources en personnel et matériel qu'il juge nécessaires pour assurer les transports militaires. Le personnel et le matériel ainsi requis peuvent être indifféremment employés, sur l'ensemble du réseau ferré français. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 3 - réquisitions relatives aux chemins de fer / art. l. 2223-12 345 Annual Department of Defense Bibliography of Logistics ... - Page 236books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Defense Logistics Studies Information Exchange · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 236 ONE PURPOSE OF THIS THESIS WAS TO DEVELOP A CLASSIFICATION SYSTEM WHICH WILL BE BASED ON SPECIFIED STANDARDS . A SECOND OBJECTIVE WAS TO ANALYZE AND EVALUATE MODELS WHICH ILLUSTRATE THE PREDOMINANT CHARACTERISTICS OF EACH CATEGORY OF ... 269 Code de la défense — Art. D. 4121-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Les militaires participent à la prise des décisions relatives à la vie courante de leur formation par l'intermédiaire de commissions dont les membres sont désignés dans les conditions fixées (Décr. no 2011-2053 du 30 déc. 2011, art. 1er ) «par arrêté du ministre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-3 346 Miscellaneous Publication - National Bureau of Standards - Page 623books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Bureau of Standards · 1934 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 623 Leads ; Sounding ( for ) Hand Line . tolerances , classification , and table of outside diShall be but one type and grade . Gives requirements mensions and weight per foot for 3 / 8- to 6 - in , nomfor material , workmanship ... 766 Code de la défense — Art. D. 3121-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-29 (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) En matière de capacités militaires: — ils proposent au chef d'état-major des armées leurs objectifs d'état-major; — ils sont responsables de l'évaluation opérationnelle des prototypes et prononcent la mise en service opérationnel des matériels livrés, ainsi Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. d. 3121-29 347 A. Steel Division. B. Copper Division. C. Aluminum and ... - Page 152books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Production Board · 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 152 State the Classification Symbol as well as the Purchasers ' Symbol under the Allocation Classification System established by Priorities ... Group orders under each rating separately and show shipping and melting weights for each group . 352 Code de la défense — Art. L. 2223-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ce recensement est communiqué à l'autorité militaire. Il peut être révisé, en tout ou en partie, dans les localités et aux époques fixées par le ministre de la défense. — [L. du 3 juill. 1877, art. 10.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. l. 2223-3 348 Army Ammunition Data Sheets for Rockets, Rocket Systems, ...books.google.com › books · Traduire cette page 1981 4-1 Code de la défense — Art. L. 4123-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-7 Les militaires (L. no 2008-493 du 26 mai 2008, art. 3-8o ) «qui quittent le service et» qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme d'allocation de chômage attribuée dans les conditions fixées par le code du travail. Un décret en Conseil d'État Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-7 349 Technical Abstract Bulletin - Volume 80,Numéro 3 - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 AD - A077 834 GRA & I CNA - PP - 262 Third World Military Elites in Soviet Perspective . ... Performance of a Long Range Classification System , AD - C019 851L Fid / Gp 13 / 10.1 D2-26612-21 Minuteman Bimonthly Parameter Drift Screening ... 26 Code de la défense — Art. L. 4122-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-1 Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-1 350 Catalog of War Production Board Reporting and Application ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Production Board · 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 152 ... categories shown in Columns 10 to 15 should be stated . Column Symbols . State the Classification Symbol as well as the Purchasers ' Symbol under the Allocation Classification System established by Priorities Regulation Number 10 . 81 Code de la défense — Art. R. 4139-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans le cas où la rémunération perçue par le militaire dans son nouvel emploi est inférieure à celle qu'il aurait perçue s'il était resté en position d'activité au sein des armées, le militaire perçoit du ministère de la défense une indemnité compensatrice égale à la différence entre, d'une part, le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 1 - dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature / art. r. 4139-2 351 Seventh Report to Congress (July 1, 1955 Through December ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee for Special Investigations · 1956 23 Code de la défense — Art. R. 4137-71 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : conseil d'enquête: 1o Les parents ou alliés du comparant, jusqu'au quatrième degré inclusivement; 2o Les militaires qui ont émis un avis au cours de l'enquête; 3o Les auteurs de la plainte ou des comptes rendus sur les faits en cause; 4o Les militaires ayant connu de l'affaire comme magistrat ou comme officier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 2 - composition du conseil d'enquête / art. r. 4137-71 352 Business Statistics; Biennial Supplement to the Survey of ... - Page 166books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Economic Analysis · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 166 Shipping weight figures represent the gross weight of shipments , including the weight of immediate containers ... of military and naval supplies and equipment for their own use ; ( 2 ) shipments of “ special category ” commodities 3 Code de la défense — Art. R. 4138-29-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : II. — Pendant la durée du congé pour création ou reprise d'entreprise, le militaire se consacre obligatoirement à la création et à l'exploitation de l'entreprise qu'il crée ou reprend. Le ministre de la défense, ou le ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, peut faire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 7-1 - le congé pour création ou reprise d'entreprise / art. r. 4138-29-1 353 Centers for Disease Control Selected Cancers Study and ... - Page 161books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Veterans' Affairs · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 161 A third class , suspected No. of eligible births 12788 11 910 24 698 defects , was used when a defect was No. of eligible live ... Details of No. of eligible births 1945 1738 this classification system are presented No. of birth records ... 144 Code de la défense — Art. R. 4211-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : —» Lorsqu'ils quittent la réserve, sont admis de droit, sur leur demande, à l'honorariat de leur grade (Décr. no 2019-1009 du 30 sept. 2019, art. 2) «ou, sur proposition de l’autorité militaire, du grade immédiatement supérieur», par décision du ministre de la défense, les réservistes qui remplissent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / section 2 - dispositions relatives à l'honorariat / art. r. 4211-6 354 Equipment Data Sheets for TACOM Combat and Tactical ...books.google.com › books · Traduire cette page 1985 4-366 Code de la défense — Art. R. 4138-27 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-27 (Décr. no 2009-422 du 16 avr. 2009, art. 2) «Le congé de fin de campagne prévu à l'article L. 4138-5 du code de la défense est accordé au militaire à l'issue d'un embarquement ou d'un séjour, de plus de onze mois consécutifs, effectué: «1o En dehors de l'un des États dont la liste est fixée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-27 355 Ammunition Surveillance Procedure for USAMICOM Materiel: ...books.google.com › books · Traduire cette page 1984 16 Code de la défense — Art. R. 4137-115 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : négatifs afin que le militaire puisse avoir connaissance de l'ensemble des pièces et documents relatifs aux faits qui lui sont reprochés et s'explique oralement ou par écrit devant l'autorité militaire de premier niveau ou l'autorité subordonnée habilitée dont il relève et qui envisage de le sanctionner Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 7 - sanctions professionnelles applicables aux militaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-115 356 United States Congressional Serial Set - Volume 4575 - Page 16books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 There has also been allotted by this office for repairs to post - exchange buildings , etc. , small expenditures amounting to $ 7,467.58 . Total allotted to date , $ 151,467.58 . Balance unallotted January 14 , 1904 , $ 48.532.12 . 2 Code de la défense — Art. R. 3411-134 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 9 du décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière; b) Les formations dispensées, les conditions d'admission des élèves, des étudiants et des stagiaires, le contrôle des connaissances ainsi Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-134 357 Investigation of Railroads, Holding Companies, Affiliated ... - Page 1567books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Interstate Commerce · 1937 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1567 Congress. Senate. Committee on Interstate Commerce. Various , all other cash receipts during July 1930 , principally rents and miscellaneous income from the Terminal Tower , Medical Arts and Builders Exchange Buildings 209,9 1717 Code de la défense — Art. D. 3126-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3126-14 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-14 358 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 1955 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10575 A new type of barracks has been The Congress has been urging the in chapter III . developed for 2 units rather than for 1 ... We are building the mally come in the Defense Department post - exchange buildings , theaters , and so post ... 10568 Code de la défense — Art. L. 4121-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-8 Les règles relatives à la forme des testaments des militaires et des personnes employées à la suite des armées sont prévues aux articles 981 à 984 du code civil. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-8 359 Report of the ... Conference - Volumes 16 à 18 - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page International Law Association. Conference · 1894 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 LINDLEY , ROBERT , Average Adjuster , 2 , Royal Exchange Buildings , London . LIVERPOOL AVERAGE ADJUSTERS ' ASSOCIATION , 8 , Harrington Street , Liverpool . LIVERPOOL AND LONDON STEAMSHIP PROTECTION ASSOCIATION , Liverpool . 52 Code de la défense — Art. R. 3412-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-7 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les militaires officiers, sous-officiers ou officiers mariniers et, dans les cercles mixtes, les militaires du rang, ainsi que les personnels assimilés, en activité de service, sont membres de droit du cercle auquel est rattaché leur organisme d'affectation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-7 360 The Medical Times and Gazettebooks.google.fr › books · Traduire cette page 1868 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 373 A special train to Worcester and the intermediate stations will leave New - street at 10.15 p.m. during the Congress . The Reception - room , Exchange - buildings , New - street entrance , will be open on Tuesday , September 29 ... 458 Code de la défense — Art. D. 4123-37-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4123-37-1 (Décr. no 2020-1031 du 11 août 2020) Les anciens militaires mentionnés à l'article L. 4123-2-1 du présent code bénéficient, selon les conditions prévues par les articles de la présente sous-section, d'une allocation visant à compenser, leur perte de revenu. La notion de rechute s'entend Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-1 361 Second Deficiency Appropriation Bill, 1919: Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 285 Sixty-fifth Congress, Third Session United States. Congress. House. Committee on Appropriations. SUPPLIES FOR CHAPLAINS AND MAINTENANCE OF POST EXCHANGE BUILDINGS . The CHAIRMAN 840 Code de la défense — Art. L. 2236-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2236-4 En temps de guerre, est puni de cinq ans d'emprisonnement le fait de refuser de donner suite à l'ordre de réquisition de l'autorité militaire. — [L. du 3 juill. 1877, art. 21, al. 4.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / art. l. 2236-4 362 Department of Transportation and Related Agencies ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Transportation and Related Agencies Appropriations · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 639 Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Transportation and Related Agencies Appropriations ... The Coast Guard recently wrote the IG that construction of exchange buildings will not involve the use of ... 928 Code de la défense — Art. L. 2121-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2121-6 Après la levée de l'état de siège, les juridictions militaires continuent de connaître des crimes et délits dont la poursuite leur avait été déférée. — [L. du 9 août 1849, art. 13.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-6 363 Investigation of Real Estate Bondholders' Reorganizations: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Select Committee to Investigate Real Estate Bondholders' Reorganizations · 1934 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 171 Congress. House. Select Committee to Investigate Real Estate Bondholders' Reorganizations. Mr. HETTMAN . We have a rather busy program and other ... Office buildings , warehouses , factories , film - exchange buildings . Mr. HETTMAN . 205 ode de la défense — Art. D. 1321-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1321-13 Le commandant des formations militaires dispose d'un état-major et a autorité sur les unités permanentes placées à la disposition du ministre de l'Intérieur, notamment les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-13 364 Military Construction Appropriations for 1962: Hearings ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Appropriations · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 103 Congress. House. Appropriations. ASSISTANT SECRETARY OF DEFENSE , PROPERTIES AND INSTALLATIONS , Washington , D.C. ... the committee of requests for appropriations for telephone exchange buildings at Army and Air Force locations ( pp . 125 Code de la défense — Art. R. 2161-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité militaire désigne un militaire chargé de reconnaître les terrains compris dans les zones mentionnées au premier alinéa. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-8 365 Overall statements, Department of the Air Force, Reserve ... - Page 103books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 103 Congress. House. Committee on Appropriations. Assistant SECRETARY OF DEFENSE , PROPERTIES AND INSTALLATIONS ... by the committee of requests for appropriations for telephone exchange buildings at Army and Air Force locations ( pp . 464 Code de la défense — Art. R. 4138-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, le militaire peut alors demander une affectation dans un emploi plus proche de sa résidence. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 5 - congé de présence parentale / art. r. 4138-15 366 Investors Chronicle and Money Market Review - Volume 39 - Page 295books.google.fr › books · Traduire cette page 1880 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 295 The whole Railway Market 2 , ROYAL EXCHANGE - BUILDINGS , CORNHILL , LONDON . was at once prejudiced , North ... this week again reflects the abundance of unsomething being done by the Mexican Congress , which , it is employed money . 401 Code de la défense — Art. R. 4138-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-52 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité pour charges militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux no 1 dans la limite des droits Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-52 367 Investigation of Real Estate Bondholders' Reorganizations, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House Select Committee on Investigation ofReal Estate Bondholders' Reorganizations · 1934 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 171 Congress. House Select Committee on Investigation ofReal Estate Bondholders' Reorganizations. Mr. HETTMAN . We have a rather busy program and ... Office buildings , warehouses , factories , film - exchange buildings . Mr. HETTMAN . 279 Code de la défense — Art. R. 4139-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le corps d'accueil. «Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut particulier du corps d'accueil.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-36 368 Government Control of the Meat-packing Industry: Hearings, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Agriculture and Forestry · 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 537 Hearings, Sixty-fifth Congress, Third Session on S. 5306 United States. ... and belt railways , exchange buildings , rendering plants , serum plants , market newspapers , possibly , if not probably , banks and cattle loan associations . 588 Code de la défense — Art. R. 4139-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées; 2o De non-renouvellement ou de résiliation du contrat par l'autorité militaire; 3o De cessation d'office de l'état militaire, en application du 1o de l'article L. 4139-14 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 2 - lien au service / art. r. 4139-52 369 Navy's Plan to Move from Leased Space to the Washington Navy ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services. Subcommittee on Military Construction · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 Congress. Senate. Committee on Armed Services. Subcommittee on Military Construction. AOBA OFFICE BUILDING EXPERIENCE EXCHANGE BUILDINGS OF LESS THAN 100,000 SQUARE FEET Number of Buildings Reporting 41 % of Gross In Average Mid 50 ... 42 Code de la défense — Art. L. 4138-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce congé est d'une durée maximale de huit ans. Le militaire perçoit, dans les conditions Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-12 370 War Risk Insurance--family Allowances and Allotments: ... - Page 28books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Interstate and Foreign Commerce · 1917 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 28 Congress. House. Committee on Interstate and Foreign Commerce. 28 at once relinquish my holdings upon being allowed just ... Exchange buildings are also adjuncts — made necessary by the needs of co 30 Code de la défense — Art. L. 2221-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les cas prévus par l'article L. 2221-7 , où les prestations requises ne sont pas fournies dans les délais prescrits, l'autorité militaire fait d'office la répartition entre les habitants. — [L. du 3 juill. 1877, art. 20.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre i - conditions générales d'exercice du droit de réquisition / section 5 - exécution / art. l. 2221-8 371 Tax Discrimination Against Natural Gas Pipelines: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Monopolies and Commercial Law · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 203 Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Monopolies and Commercial Law ... rateable occupation of the property during the relevant time period because the telephone exchange buildings had just been completed at that ... 139 Code de la défense — Art. D.* 1431-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'évaluer la menace qui peut s'y exercer sur ou dans la mer; 2o De renseigner les autorités civiles et militaires sur les activités suspectes ou hostiles en mer et les menaces d'origine maritime qui concernent leurs domaines de responsabilités; 3o De s'opposer aux actions menées par voie de mer contre le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iii - défense maritime du territoire / chapitre i - objet / art. d.* 1431-1 372 China Claims: Hearing Before the Committee on Foreign ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 966 Hearing Before the Committee on Foreign Relations, United States Senate, Ninety-sixth Congress, Second Session, ... Maintenance of Exchange buildings ; for example , Army / Air Force Exchanges spent $ 4.2 million in 1979 . d . 621 Code de la défense — Art. D. 1211-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : et de sécurité»; 2o Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire; (Décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 1er -1o ) «3o Les mesures de coordination de l'action des armées, des services de soutien et des organismes interarmées pour les concours qu'ils fournissent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre i - organisation générale / section 2 - organisation en métropole (décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 5). / art. d. 1211-5 373 Elihu Root Collection of United States Documents Relating to ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1903 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 30 REPORT OF THE SECRETARY OF WAR . struction have been transmitted to Congress . ... Good progress has been made in this , as well as in construction under the appropriations for post - exchange buildings , the Army War College ... 308 Code de la défense — Art. D. 3122-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, il est appelé à siéger au sein de tout organisme du ministère de la défense pour ce qui concerne l'exercice par la gendarmerie nationale de ses missions militaires.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre ii - la direction générale de la gendarmerie nationale / section 1 - attributions du directeur général de la gendarmerie nationale / art. d. 3122-1 374 Annual Report of the Secretary of War - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Dept · 1903 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 struction have been transmitted to Congress . ... Good progress has been made in this , as well as in construction under the appropriations for post - exchange buildings , the Army War College , the Engineers ' School of Application ... 301 Code de la défense — Art. D. 3122-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-2o ) «services de soutien, organismes interarmées et formations rattachées» [, et] de la mise en condition des unités de gendarmerie en vue de leur participation aux opérations militaires au sein des forces armées selon les plans élaborés par les chefs d'état-major. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre ii - la direction générale de la gendarmerie nationale / section 1 - attributions du directeur général de la gendarmerie nationale / art. d. 3122-2 375 Annals of Cleveland - Page 93books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Work Projects Administration (Ohio) · 1938 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 93 3 Exchange Buildings , corner of Superior and Superior Lane . ... by the colleagues of the late Mr. Cilley , we hope some western member will be found of the ' right stuff ' to call for an expression of Congress on the duelist's code . 308 Code de la défense — Art. L. 2221-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2221-3 Les dispositions relatives aux réquisitions militaires prévues aux titres II et III du présent livre sont applicables, en tout temps et en tout lieu, aux réquisitions exercées pour les besoins de la marine et de l' (Ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er ) «armée de l'air et de l’espace Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre i - conditions générales d'exercice du droit de réquisition / section 2 - réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l’espace (ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er). / art. l. 2221-3 376 Annual Reports of the War Department - Volume 1 - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Department · 1903 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 struction have been transmitted to Congress . ... Good progress has been made in this , as well as in construction under the appropriations for post - exchange buildings , the Army War College , the Engineers ' School of Application ... 340 Code de la défense — Art. L. 4137-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire suspendu demeure en position d'activité. Il conserve sa solde, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde. La situation du militaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de quatre mois à compter du jour où la décision de suspension a pris effet. Si, à l'expiration Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / art. l. 4137-5 377 Hearings - Partie 4 - Page 637books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Interstate and Foreign Commerce · 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 637 Congress. House. Committee on Interstate and Foreign Commerce. deciding reason was the effect it would have upon the ... Exchange buildings are also adjuncts — made necessary by the needs of commission men for offices and places to ... 1090 Code de la défense — Art. L. 4139-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-13 La démission du militaire de carrière ou la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat, régulièrement acceptée par l'autorité compétente, entraîne la cessation de l'état militaire. La démission ou la résiliation du contrat, que le militaire puisse bénéficier ou non d'une Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-13 378 The Budget of the United States Government - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Budget · 1953 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 1952 actual 1953 estimate 1954 estimate LIBRARY OF CONGRESS - Continued OBLIGATIONS BY ACTIVITIES 1952 actual 1953 ... gaps in the collections ; and the strengthening of exchange buildings and the collections and other properties con4. 725 Code de la défense — Nouvel art. L. 4122-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les cas prévus aux 1o et 2o du présent III, les militaires bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 précitée. IV. — Le militaire qui témoigne de faits relatifs à une situation de conflit d'intérêts de mauvaise Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / nouvel art. l. 4122-4 379 Agriculture Decisions: Decisions of the Secretary of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Agriculture · 1946 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 312 ... but they owned or controlled stockyard companies and facilities such as exchange buildings , banks , loan companies , terminals ... By the Act Congress sought to ' eliminate the unfair and monopolistic practices that existed . 649 Code de la défense — Art. R.* 1333-67-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : demandes d'autorisation de rejets liquides et gazeux et de prélèvements d'eau des systèmes nucléaires militaires sur leurs lieux habituels de stationnement sont instruites selon les modalités définies à l'article R.* 1333-51-1. Si le lieu habituel de stationnement d'un système nucléaire militaire se situe Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-i). / sous-section 3 - systèmes nucléaires militaires (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-xvi). / art. r.* 1333-67-1 380 Homoeopathic Record - Volumes 1 à 2 - Page 144books.google.fr › books · Traduire cette page 1851 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 144 The remainder of the journal is taken up with the report of the Congress at Edinburgh , which is without interest to ... 12 , Corn Exchange Buildings , Parade , in the Parish of All Saints , in the Town of Northampton , in the County of ... 126 Code de la défense — Art. R. 4137-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du comparant; 5o Les militaires ayant fait partie d'un conseil de discipline ou d'enquête appelé à connaître de la même affaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 2 - composition du conseil de discipline / art. r. 4137-52 381 Annual Reports of the Department of the Interior ... [with ... - Page 455books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Interior · 1908 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 455 H. R. bill 11777 and Senate bill 7257 , Sixtieth Congress , first session , brought the subject before Congress in ... and quartermasters stock , storehouses , bath houses , and administration , bakery , and post - exchange buildings . 413 Code de la défense — Art. L. 4132-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-7 Par exception à la condition de nationalité prévue au 1o de l'article L. 4132-1 , un ressortissant étranger peut être admis à servir en vertu d'un contrat: 1o A titre étranger, dans les conditions prévues au chapitre II du titre IV; 2o Comme militaire commissionné, dans les conditions prévues Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 1 - dispositions communes / art. l. 4132-7 382 The Chinese Times - Volume 4 - Page 419books.google.fr › books · Traduire cette page 1890 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 419 ... with them : turned from furlough in good health , and B 16 , Exchange - buildings , Liverpool , May 5 . ... altogether a stranger . the Telegraph Conference to be held in Paris His “ Cruise of the Mandarin " which on the 15th inst . 496 Code de la défense — Art. L. 4231-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4231-1 Sont soumis à l'obligation de disponibilité: 1o Les volontaires pendant la durée de validité de leur engagement dans la réserve opérationnelle; 2o Les anciens militaires de carrière ou sous contrat et les personnes qui ont accompli un volontariat dans les armées, dans la limite de cinq ans Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iii - disponibilité / chapitre unique - / art. l. 4231-1 383 Focus On: 100 Most Popular 1990s Action Filmsbooks.google.fr › books · Traduire cette page Wikipedia contributors TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Qui-Gon wagers Anakin's freedom with Watto in a Podrace, which Anakin wins. Anakin joins the group to be trained as ... A duel ensues, but Qui-Gon quickly disengages and escapes on board the starship. . Qui-Gon, Jar Jar, astromech droid ... the mob d hoffman to munger Code de la défense — Art. D. 4152-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il donne un avis pour le recrutement des chercheurs et des enseignants de l'enseignement militaire supérieur. Un arrêté du ministre de la défense précise la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce conseil. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur / art. d. 4152-11 384 Focus On: 100 Most Popular 1990s Science Fiction Filmsbooks.google.fr › books · Traduire cette page Wikipedia contributors TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Qui-Gon wagers Anakin's freedom with Watto in a Podrace, which Anakin wins. Anakin joins the group to be trained as ... A duel ensues, but Qui-Gon quickly disengages and escapes on board the starship. . Qui-Gon, Jar Jar, astromech droid ... plot kentucky to cindy escape Code de la défense — Art. D. 4261-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Tout membre du Conseil supérieur de la réserve militaire ou toute personne appelée à participer à ses séances ou à ses travaux est soumis à l'obligation de discrétion pour tous les faits et informations dont il a connaissance en cette qualité ou dans ce cadre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / art. d. 4261-8 385 20 Star Wars Complete Vehicles - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page DK · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 Eighteen in which podracers, nine-year-old many Anakin of them Skywalker well known, enters qualify his customized ... Anakin Skywalker's 620C A pair of modified Radon-Ulzer 620C racing engines tows the podracer built by Tatooine native ... Code de la défense — Art. L. 2221-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : utilisé pour leur exploitation, ni aucun objet se trouvant soit sur les voies navigables désignées pour servir aux transports militaires ou sur leurs dépendances, soit dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, soit en cours de transport par voie ferrée. — [L. du 3 juill. 1877, art. 61.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre i - conditions générales d'exercice du droit de réquisition / section 5 - exécution / art. l. 2221-9 386 National Commission on Space Report: Hearing Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Technology. Subcommittee on Space Science and Applications · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 66 For example , the aerospace plane is largely being driven - and the funding for it is being driven right now because we need a low - cost vehicle to orbit if you're ever going to deploy star wars . 50 Code de la défense — Art. L. 2223-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ce recensement est communiqué à l'autorité militaire. Il peut être révisé, en tout ou en partie, dans les localités et aux époques fixées par le ministre de la défense. — [L. du 3 juill. 1877, art. 10.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. l. 2223-3 387 Soviet Space Programs: Piloted space activities, launch ... - Page 192books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 192 The Senate Foreign Relations Committee held hearings in September , 1984 on U.S./Soviet cooperation , including ... world in which American and Soviet spacecraft would come together for docking and joint voyages , not for " Star Wars . 200 Code de la défense — Art. L. 2223-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de fer sont tenus de mettre à la disposition du ministre de la défense toutes les ressources en personnel et matériel qu'il juge nécessaires pour assurer les transports militaires. Le personnel et le matériel ainsi requis peuvent être indifféremment employés, sur l'ensemble du réseau ferré français. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 3 - réquisitions relatives aux chemins de fer / art. l. 2223-12 388 Views and Estimates of Committees of the House (together ... - Page 188books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Budget · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 188 DISSENTING VIEWS TO THE VIEWS AND ESTIMATES OF THE COMMITTEE ON SCIENCE , SPACE AND TECHNOLOGY ON THE FISCAL YEAR 1995 ... the National Aerospace Plane ( NASP ) vehicle development effort is stopped and its technical progress is assumed ... 90 Code de la défense — Art. L. 4121-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-1 Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées au présent livre. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 3.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-1 389 Launch of Strategic Target System Vehicles, Kauai Test ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2-262 ... of several SDI KADA projects , once completed , arc those in the U.S. Congress and federal ( Star Wars ) research ... Imata their experience , and the entire group Kabua , who is also the Iroij ( traditional both board and staff . 2-271 Code de la défense — Art. L. 4122-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-1 Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-1 390 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2605 ?? Pearl V Shift of Philips Jobs Officially Scheduled , 11723 ( 214N ) Star Wars 11 – Here We Go Again ... with and encourage public particiMotor vehicles : require the President to negotiate an pation in the trade advisory committee ... 2280 Code de la défense — Art. D. 3123-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-2 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Pour l'exécution de leurs missions, les membres du corps militaire du contrôle ont compétence à l'égard de tous les organismes mentionnés à l'article D. 3123-1 . Ils agissent vis-à-vis de quiconque comme délégués directs du ministre. Une commission signée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-2 391 The United States Army ... Modernization Plan - Page 26books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 26 The House Armed Services Committee expanded the NTC by adding over 110,000 acres of open maneuver space in a manner that ... a MOUT site of sufficient size to support combined arms brigade - level operations NTC " Star Wars " Building . 24 Code de la défense — Art. D. 3123-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-10 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Indépendamment des études dont ils sont chargés par le ministre, les membres du corps militaire du contrôle peuvent participer à des études entreprises par d'autres organes du ministère et intéressant l'organisation, la réglementation et l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-10 392 The ABM Treaty and the Constitution: Joint Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 176 Joint Hearings Before the Committee on Foreign Relations and the Committee on the Judiciary, United States Senate, ... Will we , in pursuit of a naive Presidential fantasy known as Star Wars , abandon a bipartisan strategic policy which ... 477 Code de la défense — Art. D. 4121-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Les militaires participent à la prise des décisions relatives à la vie courante de leur formation par l'intermédiaire de commissions dont les membres sont désignés dans les conditions fixées (Décr. no 2011-2053 du 30 déc. 2011, art. 1er ) «par arrêté du ministre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-3 393 NASA Authorization for Fiscal Year 1986: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation. Subcommittee on Science, Technology, and Space · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 474 Hearings Before the Subcommittee on Science, Technology, and Space of the Committee on Commerce, Science, ... the total U.S. space budget of $ 27 billion is military spending , excluding Star Wars research and development activities . 373 Code de la défense — Art. D. 3121-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-29 (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) En matière de capacités militaires: — ils proposent au chef d'état-major des armées leurs objectifs d'état-major; — ils sont responsables de l'évaluation opérationnelle des prototypes et prononcent la mise en service opérationnel des matériels livrés, ainsi Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. d. 3121-29 394 Congressional Record Index: Proceedings and Debates of the ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 856 ... 27939 ( 170C ) Outstanding signers of Scientists Campaign Against Star Wars petition , 32872 ( 20NO ) People and ... 7765 ( 4AP ] Manuals Jordan Arms Briefing Book : American Israel Public Affairs Committee ( excerpt ) , 28367 ... 1077 Code de la défense — Art. L. 4123-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-7 Les militaires (L. no 2008-493 du 26 mai 2008, art. 3-8o ) «qui quittent le service et» qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme d'allocation de chômage attribuée dans les conditions fixées par le code du travail. Un décret en Conseil d'État Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-7 395 Transportation Infostructures: The Development of ... - Page 199books.google.fr › books · Traduire cette page John Diebold, ?Diebold Institute for Public Policy Studies · 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 199 Evaluation of “ MOBILE ” Vehicle Emissions Model . ... Tracking Star Wars . " 1990. ... Report to the Chairman , Subcommittee on Transportation , Committee on Appropriations , U.S. Senate , GAO / PEMD - 91-18 . 62 Code de la défense — Art. R. 4138-28 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : au militaire la fin du congé par anticipation. Les dispositions du 6o de l'article L. 4139-14 sont alors applicables au militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 7 - congé de reconversion / art. r. 4138-28 396 National Electromagnetic Fields Research and Public ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science, Space, and Technology. Subcommittee on Environment · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 380 Hearing Before the Subcommittee on Environment of the Committee on Science, Space, and Technology, U.S. House of ... Any sene person is against Goldberger says , that they real , hones , derailed technical work , that's Star Wars . 242 Code de la défense — Art. R. 4138-33-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ans dont le militaire a la charge effective et permanente, la demande est également accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant cette prise en charge.» (Décr. no 2021-283 du 15 mars 2021, art. 2) «II. —» La durée du congé dont le militaire peut bénéficier (Décr. no 2021-283 du 15 mars 2021, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 9 - don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne (décr. no 2018-863 du 8 oct. 2018, art. 1er). / art. r. 4138-33-2 397 Ballistic Missile Defense Technologies - Page 310books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 310 Ball , George , " The War for Star Wars , ” The New York Review of Books , Apr. 11 , 1985 , pp . 38-44 . ... Clifford , Clark , Testimony before the Committee on Foreign Affairs , U.S. House of Representatives , May 1 , 1985 . 200 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-1 La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles ou d'accès à la magistrature (L. no 2012-347 du 12 mars 2012, art. 66-1o ) «ainsi que celle du militaire admis à un recrutement sans concours prévu par le statut particulier dans un Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / ancien art. l. 4139-1 398 The Star Wars Program and the Role of Contractors: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 Hearing Before the Committee on Governmental Affairs, United States Senate, One Hundred Second Congress, Second Session, July 24, 1992 United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs. respective system elements using ... 63 Code de la défense — Art. R. 4138-42 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : la période de détachement, au code des pensions civiles et militaires de retraite. L'intéressé peut demander, même s'il est affilié au régime de retraite dont relève la fonction de détachement, à cotiser au régime du code des pensions civiles et militaires de retraite. (Abrogé par Décr. no 2015-640 du Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-42 399 The Role of Arms Control in U.S. Defense Policy: Hearings ... - Page 52books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 52 I'm the ranking Republican on the Science and Technology Committee , and I hear some of my colleagues on both sides of ... SUPPORT FOR STAR WARS PROGRAM And some of the same people come along and tell me — and the newspapers , and the ... R. 4138-44 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) A l'expiration du détachement, le militaire est réintégré dans son corps d'origine par arrêté du ministre de la défense. (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 36) «, ou du ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale». (Décr Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-44 400 227 Code de la défense — Art. R.* 3121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'infrastructure interarmées et des armées et en vérifie la satisfaction; 6o Du renseignement d'intérêt militaire. Il assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire et a autorité sur la direction du renseignement militaire; 7o Des relations internationales militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / art. r.* 3121-2 401 Energy Abstracts for Policy Analysis - Volume 12 - Page 113books.google.fr › books · Traduire cette page 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 113 Hearing before the Subcommittee on Energy Conservation and Power of the Committee on Energy and Commerce , House of ... US ) US Star Wars programs critically examined , 12 : 3829 ( J ; BG ; BU ) Technology Transfer Laser technologies ... 28 Code de la défense — Art. R. 4122-38 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité de nomination en prend connaissance et la transmet, dans les mêmes formes, à l'autorité hiérarchique du militaire, qui en accuse réception. II. — Pour les emplois dont la nomination relève d'un décret du Président de la République ou d'un décret ou d'un arrêté du Premier ministre, la déclaration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 3 - déclaration d'intérêt / sous-section 3 - modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts / art. r. 4122-38 402 Commerce, Justice, Science, and Related Agencies ... - Page 563books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Commerce, Justice, Science, and Related Agencies · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 563 Hearings Before a Subcommittee of the Committee on Appropriations, House of Representatives, One Hundred Tenth Congress, ... the exhibition uses the imagination of Star Wars to promote the goals and standards for technological literacy ... 529 Code de la défense — Art. L. 4121-5-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-5-1 (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 42) Le temps de service des militaires mineurs ayant suivi avec succès un cursus de formation d'une des écoles préparatoires de la marine nationale et âgés de plus de dix-sept ans est limité à onze heures par jour lorsqu'ils sont embarqués. Pour chaque Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-5-1 403 Monitoring Technology Flow: Science, Technology, and Trade ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science, Space, and Technology. Subcommittee on International Scientific Cooperation · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 151 Committee on Science, Space, and Technology. ... Last year the Pentagon secured West Germany's and Japan's cooperation on Star Wars research . Our allies remain skeptical that Star Wars will ever work as advertised . 98 Code de la défense — Art. R. 4137-27 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Un militaire qui a commis une ou plusieurs fautes ou manquements, ou qui commet une ou plusieurs fautes ou manquements pendant l'exécution de la sanction ou pendant la période du sursis à exécution de la sanction, peut se voir infliger un nombre cumulé de tours de consigne supérieur à vingt. Dans ce Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 2 - sanctions disciplinaires du premier groupe / art. r. 4137-27 404 Official Congressional Directory - Volume 100 - Page 1072books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1072 ... American Bar Foundation ; chairman , Ethics Advisory Committee on the Codes of Conduct for the Federal Judiciary ... fall 1979 at 4 ( Dickinson School of Law ) ; “ Needed : A Judicial Welcome for Technology , Star Wars or Stare ... 890 Code de la défense — Art. R. 4124-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : la fonction militaire au titre des associations de retraités militaires prennent fin pour le motif énoncé au 1o du I.» Les dispositions introduites par l'art. 7 du Décr. no 2018-848 du 5 oct. 2018 sont applicables aux conseils de la fonction militaire à compter du renouvellement de ces conseils postérieur Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-16 405 Hearings, Reports and Prints of the Senate Committee on ... - Page 729books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 729 My generation grew up with " Star Trek ” with “ 2001 , " " 6001 ” , “ Star Wars , " " Close Encounters of the Third Kind . ... technology. ;. we. are. no. longer. racing them to the Moon , but it sure would be nice if we could get where ... 679 Code de la défense — Art. L. 4137-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du militaire avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans le cadre d'une procédure disciplinaire.» — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 40.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / art. l. 4137-1 406 NATO Review - Page 31books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 ReStrategic defence technologies , and with the committees addressing the inforcing this statement , NATO SecAlliance ... of the project Europe to study current develop- or any less important with the commonly known as Star Wars 29 Code de la défense — Art. D. 4137-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4137-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En uniforme, tout militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placés au-dessus de lui dans l'ordre hiérarchique. Tout militaire salué doit rendre le salut. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - tenue / art. d. 4137-3 407 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2749 139 ) , 13949 ( 28MY ) , 14833 , 14867 ( 5JN ) Reports filed Provisions : Committee on the Judiciary ( S.J. Res . ... 11191 ( 5MY ] Articles and editorials ABM Decision , 3347 ( 17FE ) ABM Treaty Needn't Block Star Wars Development ... 2628 zanibar ship Star Wars Legends Epic Collection: The New Republic Vol. 6books.google.fr › books · Traduire cette page Marvel Various · 2022 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR IT'S A SMALL SPACECRAFT OF OBSOLETE DESIGN -- AND IT IS MOST CERTAINLY ATTEMPTING TO MASK ITSELF . ENSIGN , HAVE YOU PLOTTED ITS COURSE ? 71 IT'S NOT LIKELY THAT A SMALL CRAFT WOULD BE IN THIS AREA WITHOUT A LAND BASE OR MOTHER Code de la défense — Ancien art. R. 4124-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires, de l'union ou de la fédération à laquelle ils appartiennent; 3o Les représentants des associations de retraités militaires sont nommés sur proposition du conseil permanent des retraités militaires. Ne peuvent se porter volontaires au titre du 1o les membres du corps militaire du contrôle Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / ancien art. r. 4124-3 408 Propulsion for Deep Space - Page 18books.google.fr › books · Traduire cette page Lewis Research Center. Electromagnetic Propulsion Division · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 ROUND TRIP TO MARS WITH A NUCLEAR - FISSION TURBOELECTRIC SPACECRAFT An electric - powered spacecraft to carry men to ... A total of 34 booster rockets would be required to launch parts of the chemical rocket spacecraft into orbit . 19 Code de la défense — Art. R. 4137-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-15 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Avant qu'une sanction ne lui soit infligée, le militaire a le droit de s'expliquer oralement ou par écrit, seul ou accompagné d'un militaire en activité de son choix sur les faits qui lui sont reprochés devant l'autorité militaire de premier niveau dont Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-15 409 NASA EP.books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ROUND TRIP TO MARS WITH A NUCLEAR - FISSION TURBOELECTRIC SPACECRAFT An electric - powered spacecraft to carry men to ... A total of 34 booster rockets would be required to launch parts of the chemical rocket spacecraft into orbit . 16 Code de la défense — Art. R. 4124-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires; «3o Sur les projets de décret portant statut particulier des militaires mentionnés à l'article L. 4111-2 ainsi que les projets de décret comportant des dispositions statutaires communes à plusieurs corps ou catégories de militaires; «4o Sur les projets de texte réglementaire portant sur les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-1 410 Future Space Programs: Hearings Before the Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Technology · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 796 REFERENCE ROCKET - SPACECRAFT COMBINATION One purpose of this section is to describe a chart on which any launch rocket can be placed , and compared with any other launch rocket . The ciart can also be used to gererate and evaluate new ... 556 Code de la défense — Art. R. 3411-131 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il approuve le règlement intérieur général de l'établissement, distinct du règlement intérieur de l'école au sens de l'article 6 du décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Il définit Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-131 411 Space, the New Frontier - Page 65books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration · 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 65 A system that provides for the maintenance of life in an isolated living chamber such as a spacecraft cabin by means of a ... Specifically , to direct the movements of an aircraft , rocket , or spacecraft with particular refere 43 Code de la défense — Art. R. 4139-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-19 412 Salyut : Soviet steps toward permanent human presence in space.books.google.fr › books · Traduire cette page 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 60 The reasons for selecting the location of the Kos- modrom were that it is remote from large populated areas, thus allowing safe rocket launches to be assured and separation zones (i. e., areas for the landing of returning spacecraft) to ... 36 Code de la défense — Art. R. 4139-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-37 413 Nuclear Energy for Space Propulsion and Auxiliary Power: ... - Page 280books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy. Subcommittee on Research, Development, and Radiation · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 280 By comparison with the chemically propelled spacecraft , a nuclear rocket spacecraft would weigh 900,000 to 1 million pounds ; one - tenth the size of the chemical vehicle . It would probably have three stages propelled by engines ... 191 Code de la défense — Art. R. 4139-28 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le cadre d'emplois dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le cadre d'emplois pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-28 414 NASA Thesaurus - Page 410books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 410 ... STABILITY ROLL ROLLING MOMENTS ROTARY STABILITY SPACECRAFT STABILITY TURNING FLIGHT VERTICAL ORIENTATION LATTICES ... ROCKET VEHICLES O ROCKETS SATURN PROJECT SCOUT PROJECT SPACE PROCESSING APPLICATIONS ROCKET SPACECRAFT SPACECRAFT ... 582 Code de la défense — Art. L. 2121-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : résultant d'une insurrection à main armée, la compétence exceptionnelle reconnue aux juridictions militaires, en ce qui concerne les non-militaires, ne peut s'appliquer qu'aux crimes spécialement prévus par le code de justice militaire ou par les articles du code pénal mentionnés au premier alinéa de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-4 415 Readings in Astronautics and Space Operations - Page 43books.google.fr › books · Traduire cette page 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 43 Science and Applications in Earth Orbit ( including Space Stations ) : There are three PSAC recommendations implying future propulsion - system requirements different from those provided by present rockets : 1. Establishment by the end ... 132 Code de la défense — Art. D. 4152-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-3 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Le chef d'état-major des armées décide des objectifs généraux de l'enseignement militaire supérieur. Un conseil de l'enseignement militaire supérieur, placé sous sa présidence ou celle de son représentant, l'assiste dans la détermination des objectifs, en Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-3 416 Occupational Outlook Handbookbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 573 Spacecraft are sent aloft carrying instruments which can measure and record conditions in space and transmit the data to receiving stations on earth . ... Spacecraft are always rocket powered , because rockets are 551 Code de la défense — Art. D. 4111-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4111-6 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire dispose d'un secrétariat général permanent dirigé par un secrétaire général, membre du corps militaire du contrôle général des armées, nommé par le ministre de la défense. Le secrétaire général assiste Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-6 417 NASA Technical Translation - Page 158books.google.fr › books · Traduire cette page 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 158 The instrument - assembly compartment contains the liquid rocket installation which is used for maneuvering the spacecraft in orbit , as well as for its descent to the Earth . It consists of two engines each having a thrust of 400 ... 44 Code de la défense — Art. D. 1142-33 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, les admissions et les sorties des militaires y sont prononcées par l'autorité militaire, assistée d'un médecin désigné à cet effet par la direction de l'établissement de santé civil intéressé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre iv - responsabilités des ministres en matière de défense / chapitre ii - dispositions particulières à certains ministres / section 5 - santé et affaires sociales / sous-section 4 - collaboration avec le ministre de la défense / art. d. 1142-33 418 Hearings and Reports on Atomic Energy - Volume 76 - Page 280books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 280 By comparison with the chemically propelled spacecraft , a nuclear rocket spacecraft would weigh 900,000 to 1 million pounds ; one - tenth the size of the chemical vehicle . It would probably have three stages propelled by engi 80 Code de la défense — Art. R. 4139-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-26 419 Aerospace Curriculum Resource Guide - Page 170books.google.fr › books · Traduire cette page Massachusetts. Department of Education · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 170 Collect newspaper and magazine articles about airplanes , rockets , satellites , etc. ... Each student make an adaptation , redesign , or design ; plane , rocket , spacecraft or tower , designed with a specific function and purpose in ... 111 Code de la défense — Art. R. 4139-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-35 420 Technical Abstracts - U. S. Goddard Space Flight Centerbooks.google.fr › books · Traduire cette page Goddard Space Flight Center · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 It discusses the main contributions to knowledge of the atmosphere at magnetospheric levels , and compares theoretical investigations with direct experimental evidence obtained from rocket , spacecraft , and ground - based data . 29 Code de la défense — Art. L. 2223-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les transports commerciaux et toute circulation cessent de plein droit sur les voies exploitées sous la direction de l'autorité militaire, sauf à être repris au moment et dans la mesure que fixe le ministre de la défense; cette suppression ne donne lieu à aucune indemnité. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 4 - réquisitions relatives aux voies navigables / art. l. 2223-17 421 From Here, Where?: A Source Book in Space Oriented ... - Page 167books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Committee on Space Science Oriented Mathematics, ?United States. National Aeronautics and Space Administration · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 167 A Source Book in Space Oriented Mathematics for Secondary Levels United States. Committee on Space Science Oriented Mathematics, United States. ... Bird - A colloquial term for a rocket , satellite , or spacecraft . seven . 112 Code de la défense — Art. L. 4138-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-2 L'activité est la position du militaire qui occupe un emploi de son grade. Reste dans cette position le militaire: 1o Qui bénéficie: a) De congés de maladie (Ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 20-I) «ou du congé du blessé»; b) De congés (L. no 2012-1404 du 17 déc. 2012, art. 94-V) «de Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-2 422 What's Up There: A Source Book in Space Oriented Mathematics ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Committee on Space Science Oriented Mathematics, ?United States. National Aeronautics and Space Administration · 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 120 A Source Book in Space Oriented Mathematics for Grades Five Through Eight United States. Committee on Space Science Oriented Mathematics, United States. ... Bird — A colloquial term for a rocket , satellite , or spacecraft . 85 Code de la défense — Art. L. 2121-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les juridictions militaires peuvent en outre connaître: 1o Des faits sanctionnés par l'article L. 332-3 du code de justice militaire [V. C. pr. pén. ] ; 2o De la provocation, par quelque moyen que ce soit, à la désobéissance des militaires envers leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-3 423 Guide to the Subject Indexes for Scientific and Technical ... - Page 141books.google.fr › books · Traduire cette page 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 141 SA VOSTOK III SPACECRAFT SPACECRAFT TRAJECTORY SA VOSTOK IV SPACECRAFT SPACECREW SA VOSTOK V SPACECRAFT SPACESCAN ... SPARROW ROCKET SPACECRAFT GUIDANCE SPATIAL DEPENDENCY SPACECRAFT INSTRUMENTATION SPATIAL DISTRIBUTION SPACECRAFT ... a103 Code de la défense — Art. D. 4152-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les brevets sont: 1o Le brevet d'études militaires supérieures qui sanctionne une formation supérieure dans le domaine du commandement et du service d'état-major; 2o Le brevet technique, comportant diverses options définies par arrêté du ministre de la défense, qui sanctionne une formation militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-6 424 The Budget of the United States Government - Page 786books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 786 The estimates for this activity provide for construction of facilities to test satellite and sounding rocket spacecraft at the Goddard Space Flight Center ; engineering and support facilities for the unmanned lunar and planetary ... 717 Code de la défense — Art. D. 4261-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le ministre de la défense peut déléguer sa signature au secrétaire général et au secrétaire général adjoint pour les besoins du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / sous-section 3 - le secrétariat général / art. d. 4261-17 425 Signals - Volume 32,Numéros 1 à 10 - Page 41books.google.fr › books · Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 41 By Charles De Vore Contributing Editor SIGNAL W has progressed from the first flight in a power - driven airplane to space shuttle transportation , which will involve a hybrid of a rocket spacecraft and an airplane . march 1978 Code de la défense — Art. D. 3223-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des éléments placés sous ses ordres avec l'extérieur et entre ceux-ci, après accord de l'autorité militaire française territorialement compétente. Sur le territoire et dans la mer territoriale d'un État étranger, le commandant de force maritime n'autorise les communications avec l'extérieur que si les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 4 - relations avec l'extérieur / art. d. 3223-26 426 Code de la défense — Art. D. 3222-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 25 janv. 2021, art. 2) (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article D. 3222-21 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 5 [abrogée] - le commandement du service militaire adapté / art. d. 3222-22 427 Technology for Large Space Systems: Supplement - Page 62books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 62 148-155 . refs The general problem of circle - to - circle transfer is examined for chemical rocket spacecraft , following Lawden's ' primer vector ' theory . Impulsive and near - impulsive transfers are analyzed to predict initial 64 Code de la défense — Art. D. 4152-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-1 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre de la défense, a pour mission de préparer les officiers: 1o A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques; 2o A exercer des fonctions exigeant un haut niveau Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-1 428 Exploring in Aerospace Rocketry: An Introduction to the ... - Page 315books.google.fr › books · Traduire cette page Lewis Research Center · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 315 Suppose an electric rocket with a 1 - pound thrust were to be built . ... Dr. Goddard and Professor Oberth , electric powerplants were very heavy , and conventional powerplants are still too heavy for use in electric rocket spacecraft . 208 Code de la défense — Art. D. 4221-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ou pour les réservistes de la gendarmerie nationale, selon qu'ils se voient confier des missions militaires ou de sécurité intérieure, du ministre de la défense ou du ministre de l'Intérieur,» et après accord du réserviste, la durée des activités dans la réserve opérationnelle peut être portée par année Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 2 - prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par an (décr. no 2019-1009 du 30 sept. 2019, art. 4). / art. d. 4221-8 429 Message of the President of the United States Transmitting ... - Page 786books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 786 1962 actual 1963 estimate 1964 estimate SPACE ADMINISTRATION General and special funds - Continued tion for a new Electronics Research ... Aeronautics and Space test satellite and sounding rocket spacecraft at the Administration . 812 Code de la défense — Art. L. 4126-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-1 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les associations professionnelles nationales de militaires sont régies par le présent chapitre et, en tant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions du titre I de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et, pour les Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-1 430 Government-wide Index to Federal Research & Development Reportsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR CHARACTERISTICS OF SOLAR ACTIVITY AT 4 AND 8.6 MILLIMETERS ROCKET INSTRUMENTATION FOR AURORAL MEASUREMENTS - NIROS ... INTERIM VISUAL SPACECRAFT SIMULATOR SIXTH SOLID ROCKET OXIDIZERS , DEFLAGRATION QUARTERLY PROGRESS REPORT , 12 AP 96 Code de la défense — Art. L. 5221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le trésorier et le sous-trésorier militaires sont personnellement et pécuniairement responsables: 1o De l'encaissement des recettes qui leur incombent et du décaissement des dépenses dont ils ont la charge; 2o De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui leur sont confiés, du maniement Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions budgétaires, financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-1o). / titre ii - dispositions financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-3o). / chapitre i - trésoreries militaires (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). / art. l. 5221-1 431 Western Aviation, Missiles, and Space - Volumes 43 à 44 - Page 27books.google.fr › books · Traduire cette page 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 ... Agena Alfa Alouette Aluminaut Anna Apollo Arcas Archer ARENTS Argo Ariel ARPAT Artemis Asp ( sounding rocket ) . ... Discoverer Dumbo B C D -EEarly Spring Echo EOGO EMPIRE INDEX Missiles , Rockets 11 Code de la défense — Art. L. 2333-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2333-5 Les commissaires du Gouvernement sont désignés parmi les fonctionnaires civils et militaires en activité de service appartenant au ministère de la défense; ils ne peuvent communiquer les renseignements recueillis sur les entreprises auprès desquelles ils sont accrédités qu'aux services qualifiés Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre iii - contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre / section 2 - modalités du contrôle / sous-section 2 - commissaires du gouvernement / art. l. 2333-5 432 Perigee Propulsion for Orbital Launch of Nuclear Rockets - Page 19books.google.fr › books · Traduire cette page Paul G. Johnson, ?Frank E. Rom, ?United States. National Aeronautics and Space Administration · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 13 ( a ) and ( b ) reveals that the optimum power for a 50,000 - pound vehicle using continuous thrust is almost identical to the optimum power for a 500,000 - pound spacecraft using perigee propulsion . Table I would indicate th 17 r140 Code de la défense — Art. L. 2362-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2362-1 (L. no 2017-258 du 28 févr. 2017, art. 7-1o ) Les décisions de recrutement ou d'accès à une zone protégée prises par l'autorité militaire française à l'étranger peuvent être précédées d'enquêtes administratives destinées à vérifier l'identité des personnes concernées ainsi que la compatibilité Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre ii - zones protégées / art. l. 2362-1 433 Technical Publications Announcements with Indexesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 532 A nuclear rocket spacecraft would weigh 900 thousand to 1 million pounds , one - tenth the size of the chemical space vehicle ; furthermore , an all - nuclear booster would weigh only one - fourth as much as the proposed chemical system ... 1-136 Code de la défense — Art. L. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4125-1 (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 51) Les recours contentieux formés par les militaires mentionnés à l'article L. 4111-2 à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle sont précédés d'un recours administratif préalable, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. l. 4125-1 434 Monthly Catalog of United States Government Publicationsbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Superintendent of Documents · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-1248 9 : : : : : Soybeans : background for 1985 farm legis- 140 A / B orbiter at a mach number of Space station needs ... 85-13303 , 85-13305 Space Processing Applications Rocket Spacecraft system study ( microform ] Space station needs ... 1-964 Code de la défense — Art. D. 3121-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-10 (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 4 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 4 - ressources humaines / art. d. 3121-10 435 Nuclear Science Abstracts - Page 3321books.google.fr › books · Traduire cette page 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3321 ( auth ) 25745 A STUDY OF MANNED NUCLEAR - ROCKET MISSIONS TO MARS . S. C. Himmel , J. F. Dugan , Jr. , R. W. Luidens , and R. J. Weber ( Lewis Research Center , Cleveland ) . Aero / Space Eng . , 20 : No. 7 , 19 , 51-8 ( July 1961 ) . 3894 vol 15 n22 Code de la défense — Art. D. 4122-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-7 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le militaire au combat est soumis aux obligations issues du droit international applicable aux conflits armés, notamment les lois et coutumes de la guerre ainsi que les quatre conventions de Genève publiées par le décret no 52-253 du 28 février 1952, et leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-7 436 Issues in Astronautics and Space Research: 2013 Edition - Page 42books.google.fr › books · Traduire cette page 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 42 Tokyo Institute of Technology: Conceptual study of manned space transportation vehicle using laser thruster in combination with the H-ll rocket By a News Reporter-Staff News Editor at Defense & Aerospace Week — Research findings on ... 151 Code de la défense — Art. L. 5112-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'institution de la servitude prévue au présent chapitre, sont reconnues gêner les vues, peut être ordonné par (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 15) «l'autorité militaire» moyennant une indemnité préalable. Cette indemnité est fixée comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-3 437 Congressional Recognition of Goddard Rocket and Space ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Aeronautical and Space Sciences · 1970 55 Code de la défense — Art. L. 5112-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5112-1 Les postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et les postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation bénéficiant des servitudes définies au présent chapitre, ainsi que les limites de leur champ de vue, (Ord. no 2020-7 du 6 janv. 2020, art. 2) «sont désignés Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-1 438 Commerce Business Daily - Numéros 2609 à 2650 - Page 53books.google.fr › books · Traduire cette page 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 53 See you there !!! www.ncsievents.com National Conterence Services , Incorporated ... Food and Drug Administration , Forest Services , OSM , DA , USGS , USDA , General Services Agency , Minerals Management Service , Mine Safety & Health ... 10 Code de la défense — Art. R. 4137-74 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 3 - constitution du conseil d'enquête / art. r. 4137-74 439 Monthly Catalog of United States Government Publicationsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE I-2731 ... for police officers: the state of trial of the sediment quality triad in San F warehouses., U.S. Warehouse Act, ... Forest classificat 64 milestone report - 1985 /, EPA complex terra &4 report /, Investigation of the Office for Ci o ... I3086 Code de la défense — Art. R. 3412-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-4 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang. Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-4 440 Department of the Interior and Related Agencies ... - Page 748books.google.fr › books · Traduire cette page United States, ?United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of the Interior and Related Agencies · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 748 Refuges and Wildlite During FY 1991 , the Service joined the U.S. Customs Service in a pilot program at the Port of ... The Service publicizes the results of major law enforcement investigations in the belief that such publicity will ... 1055 Code de la défense — Art. L. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3-1 (Ord. no 2018-1127 du 12 déc. 2018, art. 1er ) Le congé du blessé, d'une durée maximale de dix-huit mois, est attribué, sauf faute détachable du service, après épuisement des droits à congés de maladie fixés à l'article L. 4138-3, au militaire blessé ou ayant contracté une maladie, s'il se Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3-1 441 Official Congressional Directory - Volume 100 - Page 1394books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1394 767 Hardware and Software Systems 968 Office of the U.S. Trade Representative . ... Home Loan Bank Board 981 881 Federal Home Loan Mortgage Corporation Forestry , State and Private ( Agriculture ) 982 Forest Service ( Agriculture ) . 1074 Code de la défense — Art. R. 4123-47 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : n'ait plus accès aux données à caractère personnel de militaires et en informe cette direction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire / art. r. 4123-47 442 Journal of the Senate of the United States of America - Page 316books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate · 1789 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 316 MONTANA -appoint additional Federal circuit judges and divide the ninth judicial circuit into two circuits ( see S. 1296 ) , [ 23JN ] ( see S. 1845 ) , [ 6OC ] Forest Service : convey certain land in the BeaverheadDeerlodge and Koot 76 Code de la défense — Art. R.* 3121-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : opérationnelle des forces placées sous leur propre autorité et expriment les besoins de leur armée en personnel militaire et civil. Pour le personnel militaire de leur armée, ils sont responsables du recrutement, de la formation initiale et continue, de la discipline, du moral et de la condition militaire.» Ils peuvent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. r.* 3121-25 443 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 ... STATIONERY ; COMIC BOOKS ; PLAYING CARDS ; INSTRUCTION MANUALS FOR COMPUTER GAMES AND INSTRUCTION MANUALS FOR COMPUTER ANIMATION SOFTWARE ; INSTRUCTION MANUALS FOR COMPUTER EQUIPMENT ... FIRST USE 0-0-1998 ; IN COMMERCE 0-0-1998 . tm454 Code de la défense — Art. R. 3411-136 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3411-136 (Décr. no 2018-1158 du 14 déc. 2018, art. 1er et 6, en vigueur le 1er janv. 2019) Le directeur général de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'École de l'air et de l’espace» est assisté par un directeur général de la formation militaire, un directeur général de l'enseignement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-136 444 Monthly Catalog of United States Government Publications - Page 32books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 32 Election of officers of labor organizations : Code of Federal Regulations : Title 29- labor , chapter IV - Office of Labor ... 93-1561 Trade Adjustment Assistance Program ( U.S. ) Trade adjustment : funding status of Commerce's Trade ... 32 Code de la défense — Art. L. 4126-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-2 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les associations professionnelles nationales de militaires ont pour objet de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire. Elles sont exclusivement constituées des militaires mentionnés à l'article Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-2 445 TOP Bulletin: A Joint Activity of the U.S. Department of ... - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 A Joint Activity of the U.S. Department of Commerce and the U.S. Foreign Service--U.S. Department of State ... GRAPHIC TERMINALS ANIMATION SOFTWARE # COMPANY ESTABLISHED IN 1985 , 5 EMPLOYEES , ANNUAL SALES REPORTED AT DM 1.2 MILLION . 24 Code de la défense — Art. L. 4123-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire. II. — N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 31) «et dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-12 446 Transportation - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 ... Department of Defense executive agent for movements control and that automation initiatives , when fully implemented , will be successful only if complemented by additional training measures . 40,051-185 Vehicle Animation Software ... 2 Code de la défense — Art. L. 1321-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des opérations militaires et sur décision du Gouvernement, le commandement militaire désigné à cet effet devient responsable de l'ordre public et exerce la coordination des mesures de défense civile avec les opérations militaires. En cas de menace portant sur une ou plusieurs installations prioritaires Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / art. l. 1321-2 447 Commercial News United States of America - Volumes 10 à 11 - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 CONTACT : Michael J. Wenzler , Export Mgr . , P / H Electronics , Dept. ... ANIMATION The " P11 Computer Animation Software " is designed to support the writing of animated educational tutorials , in - store demonstrations ... 12 Code de la défense — Art. L. 4111-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4111-2 Le présent livre s'applique aux militaires de carrière, aux militaires servant en vertu d'un contrat, aux militaires réservistes qui exercent une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité et aux fonctionnaires en détachement qui Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / art. l. 4111-2 448 Resources in Education - Volume 29,Numéros 1 à 2 - Page 69books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 69 Language of Instruction , * Language Role , Language Variation , * Public Policy , * Secondary School Curriculum , Standard Spoken ... Information on selected authoring systems and software companies and a bibliography are appended . 45 Code de la défense — Art. L. 4122-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-3 (L. no 2016-483 du 20 avr. 2016, art. 3-I-B) Le militaire est soumis aux obligations qu'exige l'état militaire conformément au deuxième alinéa de l'article L. 4111-1. Il exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il appartient aux autorités de commandement de s'assurer Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-3 449 U-M Computing News - Volume 3 - Page 4books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4 Last term , a group from the Computing Center , the School of Education , and the Center for Research on Learning and ... with a variety of Macintosh authoring systems , including Course of Action , Course Builder , and HyperCard . 7 Code de la défense — Art. L. 2344-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2344-3 (L. no 2010-819 du 20 juill. 2010, art. 1er ) Nonobstant les dispositions de l'article L. 2344-2, toute personne peut participer à une coopération en matière de défense ou de sécurité ou à une opération militaire multinationale ou au sein d'une organisation internationale avec des États non Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / section 2 - régime juridique / art. l. 2344-3 450 Technology and Assessment: Thinking Ahead: Proceedings from ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division of Behavioral and Social Sciences and Education, ?Center for Education · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 79 Thinking Ahead: Proceedings from a Workshop National Research Council, Division of Behavioral and Social Sciences and Education, Center for Education, Board on Testing and Assessment. Chapter 7 Design of Automated Authoring Systems for ... 84 Code de la défense — Art. D. 3223-31 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3223-31 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Toute activité non compatible avec le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale, tel que mentionné à l'article 19 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, et toute activité à caractère militaire dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 4 - relations avec l'extérieur / art. d. 3223-31 451 Informational Technology and Its Impact on American Educationbooks.google.fr › books · Traduire cette page États-Unis. Congress. Office of Technology Assessment · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 232 In 1971, the Computer Center Director of the University of Alaska began a series of educational experiments in Alaskan ... and Research in the State Department of Education has established a design team to analyze authoring systems, ... 133 Code de la défense — Art. D. 3121-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Au titre du renseignement d'intérêt militaire, il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense et de sécurité nationale. Il est membre du Conseil national du renseignement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 2 - préparation et mise en condition d'emploi des armées / art. d. 3121-8 452 Linking for learning : a new course for education. - Page 149books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 149 Bracken, Service, U.S. Department of Commerce, Appendixes Distance Education Activities Across the Nation: A ... by DoD.43 These resources-computer-based instruction, cognitive retention research, authoring systems for instruction, ... 89 Code de la défense — Art. D. 4131-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Tout militaire qui exerce, même par suppléance ou par intérim, une fonction est investi de l'autorité et de la responsabilité afférentes à cette fonction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-3 453 Computers in Education: Realizing the Potential : Report of ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 258 It should provide for appropriate implementations of language subsets language subsets to permit authoring systems to be used on machines of limited capacity and by both instructional designers and classroom teachers . 155 Code de la défense — Art. L. 2171-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2171-6 (L. no 2011-892 du 28 juill. 2011, art. 1er ) Lors du recours au dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes sont tenus de rejoindre leur affectation, dans les conditions fixées par les autorités civiles ou militaires dont ils relèvent au titre de leur engagement. En cas de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vii - dispositif de réserve de sécurité nationale / chapitre unique - / art. l. 2171-6 454 A Review of H.R. 3007, the Advancement of Women in Science, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Technology · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 60 Quade , Ann and Herickhoff , Penny , 1992 , Authoring Systems as an Educational Tool to Facilitate Critical Thinking ... Quade , Ann M. , 1987 , Documentation to Support the South Central Minnesota Lake Data Base of the Department of ... 59 Code de la défense — Art. L. 4251-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4251-1 Les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. Les réservistes exerçant une Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre v - dispositions sociales et financières / chapitre unique - / art. l. 4251-1 455 Guide to Programs - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page National Science Foundation (U.S.) · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 Education , Directorate for Education and Human Resources , National Science Foundation , Washington , D.C. 20550. ( 202 ) 357-7051 . sharing by the awardee institutions , private foundations , states , equipment manufacturers ... 7 Code de la défense — Art. L. 4271-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : elle a été affectée à l'issue d'une absence régulièrement autorisée, constitue, à l'expiration des délais de grâce prévus aux articles L. 321-2 à L. 321-17 du code de justice militaire, un acte de désertion passible des peines prévues à ces mêmes articles. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 39.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-2 456 Linking for Learning: A New Course for Educationbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 149 Another barrier is the cost of government and education communities with shardisseminating information on such materials . ... NTIS , part of the Department of on the ways and means by which distance education 41Larry Quinn , Video and ... 116 Code de la défense — Art. L. 4271-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4231-5», de refuser d'obéir ou, hors le cas de force majeure, de ne pas exécuter l'ordre reçu de ceux qui avaient qualité pour le donner, constitue une infraction passible des peines prévues aux articles L. 323-6 et L. 323-7 du code de justice militaire. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 40.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-3 457 Departments of Veterans Affairs and Housing and Urban ... - Page 279books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on VA-HUD-Independent Agencies · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 279 Finally , we want to lay the research and conceptual foundations for national decisions affecting the educational uses of ... and authoring systems o Problem - solving and programming o Telecommunications , networks and educational ... 335 Code de la défense — Art. D. 1212-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7 dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, le commandant supérieur dispose, le cas échéant, d'un commandant militaire départemental ou territorial. Celui-ci est le représentant du commandant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 3 - attributions des commandants supérieurs outre-mer / art. d. 1212-11 458 Information for Designers of Instructional Systems: ... - Page 119books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 119 Preliminary Guidelines for Employing Graphics in Instruction . ... British Journal of Educational Technology , 15 ( 1 ) , 4-13 . Barker , P. G. ( 1984b ) . MUMEDALA : An Approach to ... Where is the Authoring in Authoring Systems ? 85 Code de la défense — Art. D. 3241-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 5 - commandement des forces françaises stationnées aux émirats arabes unis / art. d. 3241-20 459 Thesaurus of ERIC Descriptors - Volume 10 - Page 22books.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 22 1966 GC : 920 RT Educational Facilities Resource Centers Audiovisual Aids Audiovisual Communications Audiovisual ... writing , and editing of computer programs UF Authoring Languages # Authoring Systems RT Computer Assisted Instruction ... 280 Code de la défense — Art. D. 4122-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En tant que subordonné, le militaire: 1o Exécute loyalement les ordres qu'il reçoit. Il est responsable de leur exécution. En toutes occasions, il cherche à faire preuve d'initiative réfléchie et doit se pénétrer de l'esprit comme de la lettre des ordres; Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-3 460 Research in Mental Health Computer Applications: Directions ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 95 the nutrition education they do provide by emphasizing areas in which the patient has difficulty as recorded by the computer lessons . Authoring Systems Since SIC monitors all interactions with patients , health professionals are ... 72 Code de la défense — Art. L. 2113-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2113-1 Toute personne non soumise à des obligations militaires et n'exerçant aucune profession ou n'occupant aucun emploi dans lequel son maintien est jugé utile dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 peut s'engager, dès le temps de paix, devant le préfet du département de son domicile ou de sa Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre i - guerre / chapitre iii - engagements pour la durée des hostilités / art. l. 2113-1 461 Role of Educational Technology in the Education of Limited ... - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 Applications Software applications include databases , spreadsheets , programming , authoring languages and authoring systems , and word processing . Databases , which can be thought of as computerized card catalogs ( with each card in ... 7 Code de la défense — Art. L. 2344-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2344-3 (L. no 2010-819 du 20 juill. 2010, art. 1er ) Nonobstant les dispositions de l'article L. 2344-2, toute personne peut participer à une coopération en matière de défense ou de sécurité ou à une opération militaire multinationale ou au sein d'une organisation internationale avec des États non Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / section 2 - régime juridique / art. l. 2344-3 462 Technical Abstract Bulletin - Page 223books.google.fr › books · Traduire cette page 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 223 AD - A074 076 GRA & I COMPUTER AIDED INSTRUCTION Evaluation of a Prototype Computerized Training System ( CTS ) in ... I Authoring Systems Versus Authoring Languages for Instructional Systems Development : Implications for Department of ... 703 Code de la défense — Art. D. 3223-31 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3223-31 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Toute activité non compatible avec le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale, tel que mentionné à l'article 19 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, et toute activité à caractère militaire dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 4 - relations avec l'extérieur / art. d. 3223-31 463 Commerce Business Daily - Numéros 2694 à 2734 - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 Port Hueneme Division Naval Surface Warfare Center has a requirement for engineering resources for planning and ... ( D - 287 SN504201 ) U.S. Department of Education , Contracts and Purchasing Operations , CPO , 7th & D Streets SW ... 9 Code de la défense — Art. D. 3121-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Au titre du renseignement d'intérêt militaire, il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense et de sécurité nationale. Il est membre du Conseil national du renseignement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 2 - préparation et mise en condition d'emploi des armées / art. d. 3121-8 464 Technical Reportbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 44 The following section presents references for authoring systems . The intent of these systems is to provide ... Computer resource for effective author training in education ( CREATE ) . ... Washington , DC : Department of the Air Force . 32 Code de la défense — Art. D. 4131-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Tout militaire qui exerce, même par suppléance ou par intérim, une fonction est investi de l'autorité et de la responsabilité afférentes à cette fonction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-3 465 Dual-Use Space Technology Transfer Conference and ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 584 The ICAT metaphor , currently in use at NASA , has proven effective in disciplines from satellite deployment to high school physics . This technique provides a personal trainer ( PT ) who instructs the student using a simulated work ... 627 Code de la défense — Art. L. 2171-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2171-6 (L. no 2011-892 du 28 juill. 2011, art. 1er ) Lors du recours au dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes sont tenus de rejoindre leur affectation, dans les conditions fixées par les autorités civiles ou militaires dont ils relèvent au titre de leur engagement. En cas de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vii - dispositif de réserve de sécurité nationale / chapitre unique - / art. l. 2171-6 466 The Federal Trainerbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 The U.S. General Accounting Office ( GAO ) has issued a report on Federal executive development programs . ... at the Office of Personnel Management and five other organizations : Agriculture , Air Force , Education , Justice , and the ... 9 Code de la défense — Art. L. 4251-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4251-1 Les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. Les réservistes exerçant une Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre v - dispositions sociales et financières / chapitre unique - / art. l. 4251-1 467 FBI Law Enforcement Bulletin - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 At the present time , at least 93 different authoring systems or languages exist . " If you have decided to embark on a CBT project , a few words of advice are in order . For the initial project , select a fairly uncomplicated , stable ... 26 Code de la défense — Art. L. 4271-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : elle a été affectée à l'issue d'une absence régulièrement autorisée, constitue, à l'expiration des délais de grâce prévus aux articles L. 321-2 à L. 321-17 du code de justice militaire, un acte de désertion passible des peines prévues à ces mêmes articles. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 39.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-2 468 Cumulated Index Medicus - Volume 24 - Page 8185books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8185 AJR 1982 Dec ; 139 ( 6 ) : 1233-4 51 ( 3 ) : 531-6 CAI at CSDF : microcomputer - based authoring systems . Symposium on Research and Utilization of Educational Validation of the angiographic accuracy of digital left Slovick L. Am Ann ... 7937 Code de la défense — Art. L. 4271-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4231-5», de refuser d'obéir ou, hors le cas de force majeure, de ne pas exécuter l'ordre reçu de ceux qui avaient qualité pour le donner, constitue une infraction passible des peines prévues aux articles L. 323-6 et L. 323-7 du code de justice militaire. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 40.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-3 469 News - Volume 47,Numéros 11 à 12 - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 Ms. Krueger , who received her MLS from the University of lowa School of Library and Information Science , is NLM's journal selector and government ... Education and training are critical to meeting the need for professionals . 10 Code de la défense — Art. D. 1212-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7 dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, le commandant supérieur dispose, le cas échéant, d'un commandant militaire départemental ou territorial. Celui-ci est le représentant du commandant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 3 - attributions des commandants supérieurs outre-mer / art. d. 1212-11 470 Worker Training: Competing in the New International Economy ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 Characteristics Setting / representative examples Worksite applications : Shop or office floor refresher training ... television , video : • Continuing professional education • Basic skills , GED preparation • Distance learning courses ... 17 Code de la défense — Art. D. 3241-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 5 - commandement des forces françaises stationnées aux émirats arabes unis / art. d. 3241-20 471 Wisconsin Department of Administration, U. S. Department of ...books.google.fr › books · Traduire cette page Wisconsin. Legislature. Legislative Audit Bureau · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 REPORT ON INTERNAL CONTROL AND COMPLIANCE BASED ON DEPARTMENT OF ENERGY CRITERIA December 17 , 1979 We have examined the ... Similarly , control procedures can be circumvented intentionally by management with respect either to the ... 13 Code de la défense — Art. D. 4122-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En tant que subordonné, le militaire: 1o Exécute loyalement les ordres qu'il reçoit. Il est responsable de leur exécution. En toutes occasions, il cherche à faire preuve d'initiative réfléchie et doit se pénétrer de l'esprit comme de la lettre des ordres; Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-3 472 Efforts by Federal Agencies to Circumvent the Competition in ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Legislation and National Security Subcommittee · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 56 ... of State Department of the Interior Department of the Treasury Department of Transportation 7 Environmental Protection Agency 3 Export - Import Bank 1 Federal Communications Agency Federal Emergency Management Agency Federal Energy ... 308 Code de la défense — Art. L. 2113-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2113-1 Toute personne non soumise à des obligations militaires et n'exerçant aucune profession ou n'occupant aucun emploi dans lequel son maintien est jugé utile dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 peut s'engager, dès le temps de paix, devant le préfet du département de son domicile ou de sa Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre i - guerre / chapitre iii - engagements pour la durée des hostilités / art. l. 2113-1 473 Examining the Department of Energy's Excess Uranium ... - Page 1books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Oversight and Government Reform. Subcommittee on the Interior · 2015 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 EXAMINING THE DEPARTMENT OF ENERGY'S EXCESS URANIUM MANAGEMENT PLAN Wednesday , April 22 , 2015 , > HOUSE OF REPRESENTATIVES ... DOE has inappropriately circumvented the power of the purse granted to Congress under the Constitution . 43 Code de la défense — Art. D. 4123-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'affilié; — pour les ascendants: au taux en vigueur à la date où ils remplissent les conditions nécessaires ou, s'ils sont titulaires d'une pension d'ascendants concédée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à la date d'entrée en jouissance de la pension. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-7 474 Department of Energy Fiscal Year 1979 Authorization (energy ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Energy and Natural Resources. Subcommittee on Energy Conservation and Regulation · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 Hearings Before the Subcommittee on Energy Conservation and Regulation of the Committee on Energy and Natural ... the Federal Energy Regulatory Commission , ” DOE is attempting to circumvent and distort this mandate from Congress . 927 Code de la défense — Art. R. 4137-74 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 3 - constitution du conseil d'enquête / art. r. 4137-74 475 Utilities Planning and Management for Department of Energy ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Energy. Energy Management & Facilities Evaluation Division · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-31 Energy Management & Facilities Evaluation Division. It is incumbent upon the planner to ensure that energy projections are as ... One way to circumvent this difficulty is to contact other DOE sites that may have had similar or related ... 5 Code de la défense — Art. R. 3412-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-4 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang. Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-4 476 Department of Energy Contract Management - Page 8books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 Similarly , DOE'S Inspector General ( IG ) found that requirements for congressional approval had been circumvented to obtain funding for an unauthorized construction project . In addition to these costs , the long - term effects of ... 25 Code de la défense — Art. D. 5131-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2o Servitudes et champs de vue des postes électrosémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation institués par les articles L. 5112-1 à L. 5112-3; 3o Servitudes de protection des émissions et réceptions radioélectriques du ministère de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre iii - gestion et administration / chapitre unique - gestion et administration des infrastructures de la défense / section 3 - compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme / sous-section 3 - compétences en matière d'urbanisme / art. d. 5131-13 477 Oversight of the Structure and Management of the Department ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs, ?United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs. Subcommittee on Energy, Nuclear Proliferation, and Federal Services · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 457 Well , Mr. Chairman , one of the most controversial issues in the Department of Energy Organization Act was the ... which the integrity of the Commission's decision process has been circumvented or attempted to have been circumvented . 310 Code de la défense — Art. D.* 1432-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2007-1285 du 29 août 2007, art. 3) «Les moyens des formations militaires qui n'appartiennent pas à la marine ainsi que ceux des administrations opérant en mer participent à la défense maritime du territoire en faisant parvenir aux autorités responsables de la défense maritime du territoire, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iii - défense maritime du territoire / chapitre ii - mise en œuvre / art. d.* 1432-4 478 Department of Energy's Emergency Energy Conservation ... - Page 71books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Environment, Energy, and Natural Resources Subcommittee · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 71 The conventional approach , under such circumstances , would be for DOE to obtain the services of a consultant or ... to undertake a project could be viewed reasonably as a circumvention of the Congressional admonition against State ... 123 Code de la défense — Art. L. 4137-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4137-2 Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes: 1o Les sanctions du premier groupe sont: a) L'avertissement; b) La consigne; c) La réprimande; d) Le blâme; e) Les arrêts; f) Le blâme du ministre; 2o Les sanctions du deuxième groupe sont: a) L'exclusion Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / art. l. 4137-2 479 Compilation of Selected Acts Within the Jurisdiction of the ... - Page 807books.google.fr › books · Traduire cette page U S Government Printing Office, ?United States · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 807 ... Use of the Committee on Energy and Commerce, U.S. House of Representatives U S Government Printing Office, United States ... ( 1 ) ( A ) No person shall circumvent a technological measure that effectively controls access to a work ... 660 Code de la défense — Art. D. 3121-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : et des militaires engagés en opérations. Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées; 3o De la formation dans les armées; 4o De la condition militaire et du moral. II. — Le chef d'état-major des armées participe: 1o Pour le personnel militaire, à la concertation; 2o Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 4 - ressources humaines / art. d. 3121-11 480 DOE Regulation of Mixed Waste: Hearing Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Energy Conservation and Power · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 Hearing Before the Subcommittee on Energy Conservation and Power and the Subcommittee on Commerce, Transportation, ... This renewed attempt by DOE to circumvent RCRA regulation is especially disheartening because it comes on the heels ... 106 Code de la défense — CHAPITRE UNIQUE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE UNIQUE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iv - réserve citoyenne / chapitre unique - 481 Indexes for Abstracts of Reports and Testimony - Page 96books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 96 ... GGD - 94-137 Technology Transfer : Improving the Use of Cooperative R & D Agreements at DOE's Contractor - Operated ... Energy : Status of ing the Use of DCAA's Auditing DOE's Property Management ProServices , NSIAD - 94-229 gram ... 186 Code de la défense — Art. D. 1336-40 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1336-40 (Décr. no 2014-620 du 13 juin 2014, art. 1er et 3, en vigueur le 1er juill. 2014) Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 5 - transports militaires par voie ferrée / art. d. 1336-40 482 Management Reform: GAO's Comments on the National ... - Page 51books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 51 Department of Energy ( DOE ) Additional Areas of GAO Concern On the basis of our work , we believe that the following additional ... circumventing congressional funding authorization and purchasing unauthorized capital equipment . 172 Code de la défense — Art. L. 4132-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-9 L'engagé est celui qui est admis à servir en vertu d'un contrat dans les grades de militaire du rang et de sous-officier ou d'officier marinier dans une (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 9-3o ) «force armée» ou une formation rattachée. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 28.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 2 - dispositions particulières / art. l. 4132-9 483 Review of Title V of the National Energy Conservation Policy ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Public Works and Transportation. Subcommittee on Public Buildings and Grounds · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 194 NASA support in this area has been a continuing effort for three subsequent PON cycles and for the DOE Hotel / Motel ... abreast of developments in similar situations and methods for circumventing problems which have been uncovered . 158 Code de la défense — Art. R. 5131-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : et prendre des actes relatifs aux biens et droits immobiliers répondant aux besoins des formations militaires et autres organismes du ministère de la défense. La signature de conventions d'utilisation, la saisine de l'administration chargée des domaines pour l'acquisition, l'aliénation ou le changement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre iii - gestion et administration / chapitre unique - gestion et administration des infrastructures de la défense / section 2 - compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale / art. r. 5131-5 484 Security Failures at Los Alamos National Laboratory: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4 This provision was opposed by the DOE despite a report from the DOE's own Office of Safeguards and Security expressing ... One establishing " the Department of Energy Security Management Board ” and a second requiring the Secretary of ... 85 Code de la défense — Art. L. 4123-10-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ou militaire ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-10-2 485 A review of security initiatives at DOE nuclear facilities: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Commerce. Subcommittee on Oversight and Investigations · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 hearing before the Subcommittee on Oversight and Investigations of the Committee on Energy and Commerce, ... The Engineering Sciences & Applications Division's Facility Management Group ( ESA - FM ) purchased the sheds from Mesa ... 73 Code de la défense — Art. R. 4123-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : les jeunes gens réformés définitivement par suite de blessures reçues en service aérien au cours ou à l'occasion d'une séance ou d'un examen de préparation militaire organisée sous la responsabilité de l'autorité militaire ou par des sociétés agrées [agréées] par elle et à laquelle ils participaient. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 2 - fonds de prévoyance de l'aéronautique / art. r. 4123-20 486 Off-loading, the Multimillion Dollar Loophole in Government ... - Page 49books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs. Subcommittee on Oversight of Government Management · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 49 Hearing Before the Subcommittee on Oversight of Government Management of the Committee on Governmental Affairs, ... inter - agency transfer of monies to the Department of Energy Oak Ridge National Laboratory , in Oak Ridge , Tennessee . 128 Code de la défense — Art. R. 3417-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3417-3 (Décr. no 2015-690 du 18 juin 2015, art. 1er , en vigueur dans les conditions décrites ci-dessous) Cet établissement a pour mission de: 1o Verser aux personnels affiliés au fonds de prévoyance militaire ou au fonds de prévoyance de l'aéronautique ou à leurs ayants cause les allocations instituées Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique / section 1 - dispositions générales / art. r. 3417-3 487 Technology and steel industry competitiveness. - Page 242books.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 242 q Section 461 of the National Energy Conservation Policy Act (Public Law 95-619) of 1978, which mandates that the Department of Energy (DOE) set ... Moreover, many types of companies would find targets relatively easy to circumvent. 189 Code de la défense — Art. R. 4123-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, ces conditions d'âge et de ressources ne sont pas exigées lorsque le décès du militaire est survenu des suites d'un attentat ou d'une opération militaire, alors que la victime se trouvait en service ou en mission à l'étranger. Dans les autres circonstances, les conditions d'âge ne sont pas Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 2 - fonds de prévoyance de l'aéronautique / art. r. 4123-22 488 Making Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1231 With regard to energy measurement techniques , nothing in the House or Senate reports should be construed as an attempt to circumvent or contradict the National Appliance Efficiency Conservation Act or any other relevant statute . 3. 1052 Code de la défense — Art. R. 4138-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-35 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire peut être placé en détachement: 1o Auprès d'une administration, d'un établissement public de l'État dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite; 2o Auprès d'une administration, d'un établissement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-35 489 108-1 Committee Print: Compilation of Selected Acts Within ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 728 CHAPTER 12_COPYRIGHT PROTECTION AND MANAGEMENT SYSTEMS Sec . 1201 . Circumvention of copyright protection systems . ... who shall consult with the Assistant Secretary for Communications and Information of the Department of Commerce and ... 539 Code de la défense — Art. R. 4138-38 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-38 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire en détachement dans les conditions prévues à l'article R. 4138-35 est soumis à l'ensemble des règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement, notamment dans le domaine de la notation. Le formulaire de notation du militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-38 490 Housing and Planning References - Volumes 94 à 99 - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 General Accounting Office . Delays and uncertain energy savings in program to promote state energy conservation : report to the Congress / by the Comptroller General of the United States . - Washington , D.C . 9 Code de la défense — Art. R. 4138-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 12) «ou l'autorité équivalente dont relève le militaire». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-18 491 Public Utility Holding Company Act: Hearing Before the ... - Page 224books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Energy Conservation and Power · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 224 Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Energy Conservation and Power. as detailed in the Department's most recently published report on Competition in the Coal Industry , * some state regulatory commissions ... 455 Code de la défense — Art. R. 2223-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2223-1 (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Lorsque des militaires doivent être logés ou cantonnés chez l'habitant, l'autorité militaire informe les communes où ils doivent stationner du jour de leur arrivée. Le maire de la commune ou son délégué délivre, sur présentation des ordres de route, les billets Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. r. 2223-1 492 Report of the Committee on Interstate and Foreign Commerce ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Interstate and Foreign Commerce · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 In Table I , under the DOE authorization , the President has requested only $ 8 million dollars for the Strategic Petroleum ... has reduced the funds for FY 1980 in the President's request for a new State Energy Management Program 22 Code de la défense — Art. D. 4123-37-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4123-37-2 (Décr. no 2020-1031 du 11 août 2020) Sont susceptibles de bénéficier de l'allocation prévue à l'article D. 4123-37-1: 1o Les anciens militaires exerçant une activité professionnelle dans le secteur privé; 2o Les anciens militaires exerçant une activité professionnelle dans le secteur public Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-2 493 Inspector General Semiannual Report to Congress: October 1, ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 The Office of Nuclear Energy, Science and Technology (NE) received an unsolicited proposal from two contractors that pertained to the Department's Depleted Uranium Hexafluoride (DUF6) Management Program and subsequently pursued award of ... 35 Code de la défense — Art. R. 4124-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4124-14 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) A l'issue de chaque session du conseil de la fonction militaire, un communiqué comprenant la synthèse des travaux et des avis est rédigé. Ce communiqué est signé par le président de la session du conseil de la fonction militaire, ou l'autorité déléguée, et Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-14 494 Publications of the National Bureau of Standards ... Catalog - Page 20books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Bureau of Standards · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 20 Energy conservation in buildings : An economics guidebook for investment decisions , H. E. Marshall and R. T. Ruegg , Nat . Bur . Stand . ( U.S. ) , Handb . 132 , 149 pages ( May 1980 ) SN003-003-02192-0 . 424 Code de la défense — Nouvel art. L. 4122-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les cas prévus aux 1o et 2o du présent III, les militaires bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 précitée. IV. — Le militaire qui témoigne de faits relatifs à une situation de conflit d'intérêts de mauvaise Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / nouvel art. l. 4122-4 495 Clinch River: An Alternate Financing Plan : Hearing Before ... - Page 294books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Energy Conservation and Power · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 294 In our view , this is a circumvention of the democratic process . We commend this Subcommittee for holding today's hearing on the Department of Energy's controversial CRBR financing plan . Yours is the second House hearing and the last ... 196 Code de la défense — Art. D. 4152-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-9 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) La direction de l'enseignement militaire supérieur: 1o Propose au chef d'état-major des armées l'orientation de la politique de l'enseignement militaire supérieur (Décr. no 2010-1220 du 15 oct. 2010) «du personnel des (Décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur / art. d. 4152-9 496 Defense Department's Role in Reviewing Foreign Investment in ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Investigations · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 22 In the United States , foreigners may not invest in nuclear energy , control oil pipelines , own U.S. - flag vessels ... in addition to establishing new rules to prevent circumvention of unfair trade restrictions with " greenfield ... 51 Code de la défense — Art. D. 4152-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré ainsi que l'enseignement militaire supérieur interarmées du deuxième degré sont placés sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-4 497 The Challenges Facing the Department of Defense: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 89 Secretary Gates , our colleagues in the Senate Appropriations Committee are marking up this morning their version of a ... not readiness because we understood that infrastructure ( including energy conservation ) was the team's focus . 73 Code de la défense — Art. L. 4139-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-8 Les militaires de carrière mis à la retraite avec le bénéfice d'une pension liquidée dans les conditions fixées à l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent, sur demande agréée, dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté interministériel, recevoir Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4139-8 498 Internal Revenue Cumulative Bulletin - Page 17books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Internal Revenue Service · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 ... has a business purpose . participate in energy conservation porations connected through stock Gregory v . ... taxpayer avoidance of the realizreduction or nonrefundable credit includpermit the circumvention of section ation of ... 623 Code de la défense — Art. D. 3241-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : commandant des forces françaises stationnées à Djibouti entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des communautés économiques régionales de l'Afrique de l'Est, avec les organes militaires des pays qui composent ces communautés économiques régionales et avec les organes militaires des pays Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 2 - commandement des forces françaises stationnées à djibouti / art. d. 3241-7 499 FOIA Updatebooks.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Exemption 2 when disclosure would risk circumvention of Bureau of Alcohol , Tobacco & Firearms , 587 F.2d 544 the ... Federal Energy Administration , 591 F.2d 752 ( D.C. in protecting sensitive law enforcement investigatory techCir xvi Code de la défense — Art. D. 3241-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : missions diplomatiques françaises concernées, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique régionale de l'Afrique de l'Ouest, avec les organes militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec les organes militaires de la Mauritanie Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 1 - commandement des éléments français au sénégal / art. d. 3241-3 500 Congressional Limitation of Executive Orders: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Commercial and Administrative Law · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 22 In 1971 , the Office of Management and Budget ( OMB ) instituted a “ Quality of Life ” procedure to review environmental ... The announced purpose of Proclamation 4341 was to promote energy conservation , encourage domestic production ... 60 Code de la défense — Art. R.* 1333-67-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : demandes d'autorisation de rejets liquides et gazeux et de prélèvements d'eau des systèmes nucléaires militaires sur leurs lieux habituels de stationnement sont instruites selon les modalités définies à l'article R.* 1333-51-1. Si le lieu habituel de stationnement d'un système nucléaire militaire se situe Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-i). / sous-section 3 - systèmes nucléaires militaires (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-xvi). / art. r.* 1333-67-1 501 Gasoline Shortage in Massachusetts: Hearing Before the ... - Page 91books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Administrative Practice and Procedure · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 91 Energy conservation . Administrative actions . Normal business practices . Supplier / purchaser relationship . Supplier substitution . Department of Defense Allocations . Construction Industry . Price . 211.14 211.15 211.16 211.21 ... 199 Code de la défense — Art. R. 4139-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées; 2o De non-renouvellement ou de résiliation du contrat par l'autorité militaire; 3o De cessation d'office de l'état militaire, en application du 1o de l'article L. 4139-14 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 2 - lien au service / art. r. 4139-52 502 A Proposed Framework for Integration of Quality Performance ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ?Health and Medicine Division, ?Board on Population Health and Public Health Practice · 2018 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 93 APPENDIX C 93 Language Access The U.S. Department of Health and Human Services (HHS) 2013 Language Access Plan defines language access as being achieved “when individuals with LEP [limited English proficiency] can communicate ... 95 Code de la défense — Art. R. 4138-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, le militaire peut alors demander une affectation dans un emploi plus proche de sa résidence. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 5 - congé de présence parentale / art. r. 4138-15 503 Creating an Ethical Framework for Studies that Involve the ... - Page 75books.google.fr › books · Traduire cette page 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 75 The Belmont Report : Ethical Principles and Guidelines for the Protection of Human Subjects of Research , Report of the ... “ Department of Energy / Department of Health and Human Services Memorandum of Understanding , ” 1990 ( renewed ... 76 Code de la défense — Art. R. 4139-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le corps d'accueil. «Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut particulier du corps d'accueil.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-36 504 A Framework for Educating Health Professionals to Address ... - Page 61books.google.fr › books · Traduire cette page National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ?Institute of Medicine, ?Board on Global Health · 2016 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 61 FRAMEWORKS FOR ADDRESSING THE SOCIAL DETERMINANTS OF HEALTH 61 community engagement, such as volunteerism, ... that is based on the National Prevention Council Action Plan of the U.S. Department of Health and Human Services (HHS, 2012). 1 Code de la défense — Art. R. 4138-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-52 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité pour charges militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux no 1 dans la limite des droits Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-52 505 Framework for cumulative risk assessmentexternal review draftbooks.google.fr › books · Traduire cette page 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XIV 1 Keith Hoddinott, Army Center for Health Promotion and Preventive Medicine, U.S. Department of Defense 2 Steve Jones, ... and Plant Health Inspection Service, U.S. Department of Agriculture 11 Antoinette Sebastian, Office of Community ... 46 Code de la défense — Art. R. 2161-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité militaire désigne un militaire chargé de reconnaître les terrains compris dans les zones mentionnées au premier alinéa. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-8 506 Departments of Labor, Health and Human Services, Education, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 721 The Coordinating Office of Terrorism Preparedness and Emergency Response has established a framework to execute and implement the agency's overarching preparedness goals and the HHS 1098 Code de la défense — Art. R. 4124-3-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : supérieur de la fonction militaire; 2o La perte de la qualité de membre du conseil permanent des retraités militaires par l'association de retraités militaires au titre de laquelle le membre a été désigné; 3o La perte de la qualité d'adhérent de l'association de retraités militaires au titre de laquelle Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-6 507 Budget Policy, Deficits, and Defense: A Fiscal Framework for ... - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 Agriculture, Rural Development, Food and Drug Administration, and Related Agencies Appropriations Bill [$16.8] •Department of Agriculture •Department of Health and Human Services Departments of Commerce, Justice, and Sta 16 Code de la défense — Art. L. 4136-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 14) «Pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre compétent est le ministre de l'Intérieur.» Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement. Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi - avancement / art. l. 4136-3 508 Supporting congressional oversight framework for considering ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 60 Health. Care. Shortage. Areas. Authorizing committees Appropriations subcommittees Primary agency Account Spending type ... Health and Human Services and Education (House) Department of Health and Human Services Federal Supplemental ... 205 Code de la défense — Art. L. 4221-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4221-2 (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 19) «Les limites d'âge des militaires de la réserve opérationnelle sont celles mentionnées à l'article L. 4139-16, augmentées de cinq ans. «Pour les militaires du rang, la limite d'âge est de cinquante ans. «Les limites d'âge des spécialistes mentionnés Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 4221-2 509 Framework for Dietary Risk Assessment in the WIC Program: ...books.google.fr › books · Traduire cette page Institute of Medicine, ?Food and Nutrition Board, ?Committee on Dietary Risk Assessment in the WIC Program · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... North Dakota State Department of Health; Amanda Watkins, M.S., R.D. of the Arizona Department of Health Services; ... Professor and Chair, Department of Public Health and Community Health Science, UCLA Center for Human Nutrition; ... 10 Code de la défense — Art. D. 4122-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-12 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Dans les enceintes et établissements militaires ainsi qu'à bord des bâtiments de la flotte et, en général, en tout lieu relevant d'une autorité militaire, il est interdit: 1o D'organiser et de participer à des manifestations ou à des actions de propagande Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 3 - respect de la neutralité des forces armées, de la discipline et protection du moral / art. d. 4122-12 510 An Integrated Framework for Assessing the Value of ... - Page 55books.google.fr › books · Traduire cette page Institute of Medicine, ?Board on Population Health and Public Health Practice, ?Committee on Valuing Community-Based, Non-Clinical Prevention Policies and Wellness Strategies · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 55 Berkeley, CA: School of Public Health, University of California. ... CDC's planned approach to community health as an application of Precede and an inspiration for Proceed. ... HHS (U.S. Department of Health and Human Services). 39 Code de la défense — Art. R. 4138-33-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-33-6 (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 17) Le militaire bénéficiaire du congé peut en modifier les dates prévisionnelles et les modalités d'utilisation choisies. Dans ce cas, il en informe par écrit le commandant de la formation administrative ou l'autorité équivalente dont il relève, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 10 - congé de proche aidant / art. r. 4138-33-6 511 Framework for Equitable Allocation of COVID-19 Vaccine - Page 159books.google.fr › books · Traduire cette page National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ?Health and Medicine Division, ?Board on Population Health and Public Health Practice · 2020 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 159 Within the U.S. Department of Health and Human Services (HHS), regional teams from the Office of the Assistant Secretary for Preparedness and Response, and other agencies such as the U.S. Food and Drug Administration (FDA), the National ... 158 Code de la défense — Art. R. 4221-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'aptitude physique exigée est identique à celle requise pour les militaires professionnels. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 1 - souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle / art. r. 4221-2 512 State Rather Than Federal Policies Provided the Framework ... - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 General Accounting Office. Although block grant planning is integrated with states ' overall social services and health planning and budgeting processes , the extent of integration varies among the states we visited . 28 Code de la défense — Art. R. 6313-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 8 avr. 2021, art. 1er ) Exceptionnellement et seulement en temps de guerre, tout commandant de formation militaire ou chef de détachement opérant isolément peut requérir, sous sa responsabilité personnelle, les prestations nécessaires aux besoins quotidiens des hommes et du matériel à sa disposition. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / sixième partie - dispositions relatives à l’outre-mer / livre iii - dispositions applicables dans les îles wallis-et-futuna, en polynésie française, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises / titre i - dispositions communes / chapitre iii - adaptation de la partie 2 / section 2 - réquisitions militaires / art. r. 6313-15 513 Wisconsin's Framework for Comprehensive School Health ... - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Adult HEALTHY , RESIDENT , SUCCESSFUL LEARNERS Pupil Services Programa Hoolthy Schod Environm Student Programs . ... Pupil services facilitate effective linkages between the school community and external community resources . 5 Code de la défense — Art. R. 4137-141 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-141 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les dispositions applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées en matière de recours contre les décisions relevant de l'exercice du pouvoir disciplinaire sont fixées par le statut particulier de ce corps. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 8 - droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables / art. r. 4137-141 514 Code de la défense — Art. R. 2234-102 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2009-254 du 4 mars 2009) S'il est reconnu que les dégâts ou dommages ont été commis par la formation militaire, procès-verbal en est dressé contradictoirement par le maire et par l'officier chargé d'examiner la réclamation, en présence de l'intéressé ou de son représentant, ou celui-ci dûment convoqué. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section 5 - procédure de règlement des indemnités / sous-section 2 - procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires / art. r. 2234-102 515 Prescription drugs strategic framework would promote ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR U.S. Customs and Border Protection (CBP), in the Department of Homeland Security (DHS), and the Food and Drug Administration (FDA), in the Department of Health and Human Services (HHS), work with other federal agencies at international ... 33 Code de la défense — Art. R. 2161-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Décr. no 2020-885 du 17 juill. 2020, art. 2) Les dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-4 s'appliquent lorsque, pour l'exécution de marches, manœuvres ou opérations d'ensemble que comporte l'instruction des troupes, l'autorité militaire occupe momentanément une ou plusieurs propriétés privées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-1 516 Great Lakes Basin Framework Study - Volume 13 - Page 164books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Great Lakes Basin Commission · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 164 ( 6 ) Bureau of Fish Management 5.9.1.4 Department of Health and Social Services The Bureau of Fish Management is directly concerned with water resource management and has several important programs relating to the waters of the State . 22 Code de la défense — Art. R. 4126-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-10 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Le recueil des adhésions et la collecte des cotisations peuvent être effectués à l'intérieur des enceintes des bâtiments militaires, sous réserve de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-10 517 Departments of Labor, Health and Human Services, Education, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 401 Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies ... PROGRAM DESCRIPTION CDC is in the process of strengthening its preparedness framework to encompass the agency's overarching ... 554 Code de la défense — Art. R. 4126-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-14 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la défense, les associations professionnelles nationales de militaires représentatives peuvent se voir allouer des subventions par l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-14 518 ESEA, Framework for Change: Hearings Before the Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Labor and Human Resources · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 117 Hearings Before the Committee on Labor and Human Resources and the Subcommittee on Education, Arts, ... poverty schools often lack appropriate health and social services that would better prepare them to succeed in school and life . 272 Code de la défense — Art. R. 4126-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-12 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Le ministre de la défense met à disposition de chaque association professionnelle nationale de militaires représentative un local permanent, comportant les équipements indispensables à l'exercice de son activité. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-12 519 Child Support Enforcement: A Framework for Evaluating Costs, ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1991 25 Code de la défense — Art. R. 2352-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du 23 nov. 2009) La notification par l'État d'un marché de produits explosifs destinés à un usage militaire tient lieu d'autorisation pour le titulaire et pour l'exécution du marché considéré. Le titulaire demeure assujetti, pendant toute la durée de cette exécution, aux mêmes obligations que les titulaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 2 - produits explosifs destinés à un usage militaire / art. r. 2352-14 520 Department of Homeland Security Appropriations for 2006: ... - Page 212books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Homeland Security · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 212 Subcommittee on Homeland Security. F. ( 2 ) Resources Requested and Performance Impact for TWIC Investments are required before the program will be ready to issue the first non - prototype TWIC . In order to produce and distribute ... 800 Code de la défense — Art. R. 3413-32 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3413-32 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le personnel du musée de l'armée comprend: 1o Des fonctionnaires; 2o Des militaires; 3o Des agents non titulaires de droit public; 4o Des ouvriers des établissements industriels de l'État régis par les règles en vigueur au ministère de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre iii - organismes scientifiques et culturels / section 1 - musée de l'armée / sous-section 4 - personnel / art. r. 3413-32 521 Information Technology in 21st Century Battlespace: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Terrorism, Unconventional Threats, and Capabilities · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 132 Both foreign and domestic produced software products are vulnerable to having malicious code . ... Specifically , how is DOD working with the Department of Homeland Security ( DHS ) to share cyber vulnerability , threat , warning and ... 110 Code de la défense — Art. L. 5221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le trésorier et le sous-trésorier militaires sont personnellement et pécuniairement responsables: 1o De l'encaissement des recettes qui leur incombent et du décaissement des dépenses dont ils ont la charge; 2o De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui leur sont confiés, du maniement Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions budgétaires, financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-1o). / titre ii - dispositions financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-3o). / chapitre i - trésoreries militaires (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). / art. l. 5221-1 522 United States Court of International Trade Reports: Cases ... - Page 430books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Court of International Trade · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 430 Id . Workers who produce software components which are combined and packaged to produce completed software on physical ... the Bureau of Customs and Border Protection of the Department of Homeland Security , effective March 1 , 2003. 788 Code de la défense — Art. L. 2333-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2333-5 Les commissaires du Gouvernement sont désignés parmi les fonctionnaires civils et militaires en activité de service appartenant au ministère de la défense; ils ne peuvent communiquer les renseignements recueillis sur les entreprises auprès desquelles ils sont accrédités qu'aux services qualifiés Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre iii - contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre / section 2 - modalités du contrôle / sous-section 2 - commissaires du gouvernement / art. l. 2333-5 523 Addressing the Nation's Cybersecurity Challenges: Reducing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Emerging Threats, Cybersecurity, and Science and Technology · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 The U.S. needs news ways to let the government and the private sector work together to develop some generalized set of best practices for software production , and the Departments of Defense and Homeland Security are involved in some ... 25 Code de la défense — Art. L. 2362-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2362-1 (L. no 2017-258 du 28 févr. 2017, art. 7-1o ) Les décisions de recrutement ou d'accès à une zone protégée prises par l'autorité militaire française à l'étranger peuvent être précédées d'enquêtes administratives destinées à vérifier l'identité des personnes concernées ainsi que la compatibilité Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre ii - zones protégées / art. l. 2362-1 524 108-2 Hearings: Department of Homeland Security ... - Page 403books.google.fr › books · Traduire cette page 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 403 Its purpose is to develop , field - test , and transition to commercial production the next generation of biological and ... Office of Systems Engineering and Development has also used OTA authority in its CounterMANPADS program , which ... 606 Code de la défense — Art. L. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4125-1 (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 51) Les recours contentieux formés par les militaires mentionnés à l'article L. 4111-2 à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle sont précédés d'un recours administratif préalable, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. l. 4125-1 525 Critical infrastructure protection Department of Homeland ... - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 Figure 2: NCSD Organization Chart US-CERT Operations NCSD/US-CERT DHS Cyber Security Partnership Program Foster ... awareness Analytical cell Federal coordination Production Continuity of operations plan Intelligence requirements Law ... 39 Code de la défense — Art. D. 3121-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-10 (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 4 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 4 - ressources humaines / art. d. 3121-10 526 Information Security: Homeland Security needs to Enhance ... - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 ... for example , production servers and workstations were missing critical operating system and software application ... program and is making additional recommendations in two draft reports currently being r 8 Code de la défense — Art. D. 4122-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-7 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le militaire au combat est soumis aux obligations issues du droit international applicable aux conflits armés, notamment les lois et coutumes de la guerre ainsi que les quatre conventions de Genève publiées par le décret no 52-253 du 28 février 1952, et leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-7 527 Helping Business Protect the Homeland: Is the Department of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Management, Integration, and Oversight · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 78 Is the Department of Homeland Security Effectively Implementing the SAFETY Act? : Joint Hearing Before the Subcommittee ... The final program regulations say that all information on the program , including who has applied , will be kept ... 50** Code de la défense — Art. L. 5112-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'institution de la servitude prévue au présent chapitre, sont reconnues gêner les vues, peut être ordonné par (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 15) «l'autorité militaire» moyennant une indemnité préalable. Cette indemnité est fixée comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-3 528 Improving Federal Financial Management: Progress Made and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Subcommittee on Federal Financial Management, Government Information, Federal Services, and International Security · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 163 Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Subcommittee on Federal Financial ... The program had planned to release the remaining drawings before the production decision in December 2006. According to a program official ... 157 Code de la défense — Art. L. 5112-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5112-1 Les postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et les postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation bénéficiant des servitudes définies au présent chapitre, ainsi que les limites de leur champ de vue, (Ord. no 2020-7 du 6 janv. 2020, art. 2) «sont désignés Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-1 529 Project 28: Lessons Learned and the Future of SBInet : ... - Page 69books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Border, Maritime, and Global Counterterrorism · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 69 The C3I COP software is being developed and delivered using a collaborative environment allowing end users to be directly ... SECURE BORDER INITIATIVE , CUSTOMS AND BORDER PROTECTION , DEPARTMENT OF HOMELAND SECURITY Question 1. 38 Code de la défense — Art. R. 4137-74 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 3 - constitution du conseil d'enquête / art. r. 4137-74 530 IT Supply Chain Security: Review of Government and Industry ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Oversight and Investigations · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 Key supply chain - related threats include installation of intentionally harmful hardware or software ( 1.e. , containing malicious logic " ) ; installation of counterfeit hardware or software : failure or disruption in the pr 41 Code de la défense — Art. R. 3412-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-4 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang. Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-4 531 Deepwater: Charting a Course for Safer Waters : Joint ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Border, Maritime, and Global Counterterrorism · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 Committee on Homeland Security. ... aviation ( refurbishment of existing assets and production of new assets ) . ... and agencies of the Department of Homeland Security , the Department of Defense , and other federal and regional ... 53 Code de la défense — Art. R. 4135-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et les jours de permission, mais n'inclut pas les jours de congés pris par le militaire lorsqu'il est en position d'activité. Le militaire qui n'a pas accompli ce nombre minimum de jours de présence effective n'est pas noté au titre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / section 1 - dispositions générales / art. r. 4135-5 532 niversity Research Centers of Excellence for Homeland ... - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Alan Shaw · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 A Summary Report of a Workshop National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Alan Shaw. software could not only bring down power plants, pipelines, and chemical factories but also damage and/or destroy the ... 9 Code de la défense — Art. R. 4126-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-7 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Une association professionnelle nationale de militaires représentative doit, pour pouvoir siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire, satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes: 1o (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-4o Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 2 - effectifs d'adhérents et cotisations / art. r. 4126-7 533 Department of Housing and Urban Development--independent ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on HUD-Independent Agencies · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 284 Computer Information on Construction Specifications With the support of the Naval Facilities Engineering Command and the Army Corps of Engineers , NIBS has completed the initial development work using optical laser disc technology to ... 408 Code de la défense — Art. R. 4138-65 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire peut bénéficier d'un congé pour convenances personnelles après quatre ans de services, dont deux ans pour les officiers en cette qualité. Toutefois, les conditions de service prévues au deuxième alinéa ne sont pas exigées du militaire qui sollicite un congé: 1o Pour suivre son conjoint ou Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 5 - congé pour convenances personnelles / art. r. 4138-65 534 2018 CFR Annual Print Title 24 Housing and Urban Development ...books.google.fr › books · Traduire cette page Office of The Federal Register · 2018 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 468 vision; and managing the data verification process. or discrepancy is material if it results in an overstatement of ... For purposes of this paragraph, ''year-end data'' means data that HUD receives from the GSEs related to housing ... 427 Code de la défense — Art. L. 4123-10-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le dispositif de signalement prévu à l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique est applicable aux militaires. II. — Aucun militaire ayant recouru, de bonne foi, au dispositif de signalement mentionné au I du présent article ne peut faire l'objet de mesures mentionnées au premier Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-10-3 535 Global Outlook: International Urban Research Monitor - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 The main conference themes are drawn from a book entitled Teamwork , that Marc Weiss is co - authoring with Henry Cisneros , former Secretary , US Department of Housing and Urban Development . " Our book , ” stated Henry Cisneros ... 13 Code de la défense — Art. R. 4137-92 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-92 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 4 - fonctionnement du conseil d'enquête / art. r. 4137-92 536 Technical News Bulletin of the National Bureau of Standardsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 267 They have recommended criteria for fire detection required by the Housing and Urban Development ( HUD ) for Operation Breakthrough . Members of the NBS program have also acted as advisors to HUD in writing New Director of NB 136 Code de la défense — Art. R. 3413-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il est chargé: 1o De maintenir et de développer l'esprit de défense dans la nation, le goût de l'histoire militaire, le souvenir de ceux qui ont combattu et sont morts pour la patrie et la mémoire des gloires nationales militaires; 2o De contribuer à l'éveil de vocations au service des armes; 3o D'assurer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre iii - organismes scientifiques et culturels / section 1 - musée de l'armée / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 3413-1 537 Independent Offices and Department of Housing and Urban ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Independent Offices and Department of Housing and Urban Development · 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 345 Subcommittee on Independent Offices and Department of Housing and Urban Development ... An optical computer is being used to process map - like diagrams in an attempt to apply the same useful techniques to the study of geography . 656 Code de la défense — Art. R. 4138-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : dans les trois mois suivant sa réintégration, solliciter, au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, la prise en compte de la période considérée, sous réserve du versement: 1o Par l'intéressé, de la retenue prévue à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 3 - hors cadres / art. r. 4138-46 538 HUD Challenge - Volume 6,Numéro 6 - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 protected , pollution can be controlled , and our national -Paul Goldenberger , writing on heritage will be preserved . ... Strengthening Urban Management Education new HUD's Office of Policy Development HUD CHALLENGE / June 1975 30. 20 Code de la défense — Art. L. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3-1 (Ord. no 2018-1127 du 12 déc. 2018, art. 1er ) Le congé du blessé, d'une durée maximale de dix-huit mois, est attribué, sauf faute détachable du service, après épuisement des droits à congés de maladie fixés à l'article L. 4138-3, au militaire blessé ou ayant contracté une maladie, s'il se Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3-1 539 cientific and Technical Aerospace Reportsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 563 ... information storage and retrieval technology ; technical writing ; graphic arts ; and micrography . ... see 61 Computer Programming and Software . for the Department of Veterans Affairs and Housing and Urban Development , and for ... 370 Code de la défense — Art. R. 4126-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-5 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Les comptes annuels des associations professionnelles nationales de militaires dont les ressources sont inférieures ou égales à 230 000 euros à la clôture de l'exercice peuvent être établis sous la forme d'un bilan, d'un compte de résultat et Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 1 - transparence financière / art. r. 4126-5 540 Journal of Research of the National Bureau of Standards: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Bureau of Standards · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 320 McCamy , C. S. , Theory of optical wedges as flux modulators , J. Opt . Soc . ... In support of the Energy Research and Development Administration ( ERDA ) and the Department of Housing and Urban Development's ( HUD ) solar energy ... 234 Code de la défense — Art. D. 4123-37-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pour les anciens militaires qui ont perçu des indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale consécutivement à la rechute, le cumul de ces indemnités et de l'allocation prévue à l'article D. 4123-37-1 du code de la défense ne peut les conduire à percevoir un montant supérieur à leur Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-3 541 Review of Small Business Administration's Programs and ... - Page 376books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Small Business · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 376 DEPARTMENT OF HOUSING AND URBAN DEVELOPMENT Reprinted from Federal Register , 35 F.R. 12113-117 July 29 , 1970 with one or more insurers with which it ( p. OF HOUSIN d073130 AND URBA Title 24 - HOUSING AND HOUSING CREDIT with 12 U.S.C. ... 348 Code de la défense — Art. L. 5221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le trésorier et le sous-trésorier militaires sont personnellement et pécuniairement responsables: 1o De l'encaissement des recettes qui leur incombent et du décaissement des dépenses dont ils ont la charge; 2o De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui leur sont confiés, du maniement Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions budgétaires, financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-1o). / titre ii - dispositions financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-3o). / chapitre i - trésoreries militaires (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). / art. l. 5221-1 542 Monthly Catalogue, United States Public Documents - Page 770books.google.fr › books · Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 770 Promoting housing choice in HUD's rental assistance programs : report to Congress | United States . Dept. of Housing and Urban Development . Office of Policy Development and Research . ( HH 1.2 : H 81 / 84 ) , 95-26457 -Polar substorms ... 545 Code de la défense — Art. L. 2333-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2333-5 Les commissaires du Gouvernement sont désignés parmi les fonctionnaires civils et militaires en activité de service appartenant au ministère de la défense; ils ne peuvent communiquer les renseignements recueillis sur les entreprises auprès desquelles ils sont accrédités qu'aux services qualifiés Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre iii - contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre / section 2 - modalités du contrôle / sous-section 2 - commissaires du gouvernement / art. l. 2333-5 543 NASA SP-7500: Management, a continuing bibliography with indexesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 Department of Housing and Urban Development independent agencies appropriations for 1989. ... Computer - aided writing ( AD - A192516 ) p 53 N88-26837 Use of optical disk technology at the Air Command and Statt College ( AD - A192424 ) ... 45 Code de la défense — Art. L. 2362-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2362-1 (L. no 2017-258 du 28 févr. 2017, art. 7-1o ) Les décisions de recrutement ou d'accès à une zone protégée prises par l'autorité militaire française à l'étranger peuvent être précédées d'enquêtes administratives destinées à vérifier l'identité des personnes concernées ainsi que la compatibilité Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre ii - zones protégées / art. l. 2362-1 544 NBS Special Publication - Numéro 337 - Page 150books.google.fr › books · Traduire cette page 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 150 To assist the Department of Energy ( DoE ) and the Department of Housing and Urban Development ( HUD ) in accomplishing the above objective , the National Bureau of Standards ( NBS ) has been actively working with standards - writing ... 234 Code de la défense — Art. L. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4125-1 (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 51) Les recours contentieux formés par les militaires mentionnés à l'article L. 4111-2 à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle sont précédés d'un recours administratif préalable, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. l. 4125-1 545 Community Anticrime Assistance Act of 1973: February 21, 1974books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Crime · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 316 The first Housing and Urban Development ( HUD ) grant to New York City for $ 65 million was approved in May , 1969. ... Howard Leary , then police commissioner , chose the Planning Division of the Police Commissioner's Office to ... 220 Code de la défense — Art. D. 3121-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-10 (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 4 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 4 - ressources humaines / art. d. 3121-10 546 Bulletin of the Treasury Department - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Dept. of the Treasury · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 Credit Management In a few short years the Financial Management Service , working with the five major credit agencies ( Departments of Agriculture , Education , and Housing and Urban Development , and the Small Business and Veterans ... 81 Code de la défense — Art. D. 4122-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-7 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le militaire au combat est soumis aux obligations issues du droit international applicable aux conflits armés, notamment les lois et coutumes de la guerre ainsi que les quatre conventions de Genève publiées par le décret no 52-253 du 28 février 1952, et leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-7 547 Department of the Interior, Environment, and Related ... - Page 317books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of the Interior, Environment, and Related Agencies · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 317 Subcommittee on Department of the Interior, Environment, and Related Agencies ... engagement activities such as matinees for students and seniors , reduced - price tickets , pre - performance discussions , podcasts , and lectures . 382 Code de la défense — Art. L. 5112-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'institution de la servitude prévue au présent chapitre, sont reconnues gêner les vues, peut être ordonné par (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 15) «l'autorité militaire» moyennant une indemnité préalable. Cette indemnité est fixée comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-3 548 Interior, Environment, and Related Agencies Appropriations ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1503 Restructure and Enhance Ethics Office ( + 1,350,000 / 8 FTE ) In response to prior lapses of ethical behavior in the Department of the Interior , the Secretary has made it a priority to promote and enhance an ethical culture within the ... 1055 Code de la défense — Art. L. 5112-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5112-1 Les postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et les postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation bénéficiant des servitudes définies au présent chapitre, ainsi que les limites de leur champ de vue, (Ord. no 2020-7 du 6 janv. 2020, art. 2) «sont désignés Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-1 549 Hearing to Review the Status of Pollinator Health Including ... - Page 58books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Agriculture. Subcommittee on Horticulture and Organic Agriculture · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 58 2008 was designated as National Pollinator Week through a proclamation by Secretary of Agriculture Ed Schafer . ... Pollinator Podcasts produced in partnership with the Department of the Interior http://www.pollinator.org/podcast.htm . 65 Code de la défense — Art. R. 4137-74 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 3 - constitution du conseil d'enquête / art. r. 4137-74 550 Emerging Infectious Diseases - Page 1281books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1281 Washington : US Department of the Interior ; 2009 To minimize duck hunter exposure to HPAI , we rec3. ... to your inbox . . go green Table of Contents get healthy Podcasts Ahead of Print Articles Medscape CME Specialized Content Online ... 1624 Code de la défense — Art. R. 3412-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-4 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang. Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-4 551 Interior, Environment, and Related Agencies Appropriations ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Interior, Environment, and Related Agencies · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 487 The Research Program has strong ties with the U.S. Environmental Protection Agency ( EPA ) , both in the Superfund office ( i.e. , Office of Superfund Remediation and Technology Innovation ) and the Office of Research and Development ... 381 Code de la défense — Art. R. 4135-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et les jours de permission, mais n'inclut pas les jours de congés pris par le militaire lorsqu'il est en position d'activité. Le militaire qui n'a pas accompli ce nombre minimum de jours de présence effective n'est pas noté au titre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / section 1 - dispositions générales / art. r. 4135-5 552 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ... - Page 77books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 77 THE NAME ( S ) , PORTRAIT ( S ) , AND / OR SIGNATURE ( S ) SHOWN IN THE MARK DOES NOT IDENTIFY A PARTICULAR LIVING INDIVIDUAL , CLASS 38 - COMMUNICATION FOR PODCASTING IN THE FIELD OF INTERIOR DESIGN ( U.S. CLS . 100 , 101 AND 104 ) . 435 Code de la défense — Art. R. 4126-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-7 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Une association professionnelle nationale de militaires représentative doit, pour pouvoir siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire, satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes: 1o (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-4o Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 2 - effectifs d'adhérents et cotisations / art. r. 4126-7 553 America's 400th Anniversary, 1607-2007: Historic Jamestowne 2007books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 ... VA , DE , and DC U.S. Department of the Interior opportunities for education , recreation and heritage tourism . ... Akin to podcasts , these journey and stop at 28 festivals around Warner of Virginia , joined by Senator the b 17 Code de la défense — Art. R. 4138-65 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire peut bénéficier d'un congé pour convenances personnelles après quatre ans de services, dont deux ans pour les officiers en cette qualité. Toutefois, les conditions de service prévues au deuxième alinéa ne sont pas exigées du militaire qui sollicite un congé: 1o Pour suivre son conjoint ou Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 5 - congé pour convenances personnelles / art. r. 4138-65 554 Management of the Statue of Liberty National Monument: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Natural Resources. Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 We welcomed and cooperated with the Department of the Interior Inspector General's Office who monitored the entire ... exhibits and educational panels ; on - board audio tours in combination with ferry tickets ; podcasts and video - on ... 26 Code de la défense — Art. L. 4123-10-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le dispositif de signalement prévu à l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique est applicable aux militaires. II. — Aucun militaire ayant recouru, de bonne foi, au dispositif de signalement mentionné au I du présent article ne peut faire l'objet de mesures mentionnées au premier Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-10-3 555 New Fees for Filming and Photography on Public Lands: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Natural Resources · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 28 What they film is essential to public understanding of the decisions the Interior Department makes in managing ... Internet webcasts or podcasts that are financed via advertising or subscriptions , or even multimedia pr 34 Code de la défense — Art. R. 4137-92 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-92 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 4 - fonctionnement du conseil d'enquête / art. r. 4137-92 556 Centennial Challenge: Hearing Before the Subcommittee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Energy and Natural Resources. Subcommittee on National Parks · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 50 Interior could be given à target of reducing energy costs department - wide by $ 50 million by 2009 and for every year thereafter , and be empowered to allow suitable companies to invest in advanced heating and coolin 34 Code de la défense — Art. R. 3413-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il est chargé: 1o De maintenir et de développer l'esprit de défense dans la nation, le goût de l'histoire militaire, le souvenir de ceux qui ont combattu et sont morts pour la patrie et la mémoire des gloires nationales militaires; 2o De contribuer à l'éveil de vocations au service des armes; 3o D'assurer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre iii - organismes scientifiques et culturels / section 1 - musée de l'armée / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 3413-1 557 Federal Register - Volume 77,Numéro 196 - Page 61643books.google.fr › books · Traduire cette page 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 61643 Agenda times are Panel Coordinator , Office of Guidelines and The DEIS evaluates the environmental approximate . ... This meeting will be closed . interior Villages , will be coordinated Association of Independents in Radio ) ; Dates ... 61644 Code de la défense — Art. R. 4138-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : dans les trois mois suivant sa réintégration, solliciter, au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, la prise en compte de la période considérée, sous réserve du versement: 1o Par l'intéressé, de la retenue prévue à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 3 - hors cadres / art. r. 4138-46 558 Department of Justice Budget Authorization: Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 379 Major prosecutions have been successfully concluded against the operators of fraudulent off - shore banks , mutual funds , insurance companies , land sale companies , and precious metal investment schemes . 446 Code de la défense — Art. L. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3-1 (Ord. no 2018-1127 du 12 déc. 2018, art. 1er ) Le congé du blessé, d'une durée maximale de dix-huit mois, est attribué, sauf faute détachable du service, après épuisement des droits à congés de maladie fixés à l'article L. 4138-3, au militaire blessé ou ayant contracté une maladie, s'il se Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3-1 559 Investigation of the Department of Justice: Hearings, ... - Page 495books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Special Subcommittee to Investigate the Department of Justice · 1952 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 495 Special Subcommittee to Investigate the Department of Justice. present time so we do not have a problem of that kind right now . We anticipate it . ... Our sales companies do . Seagram Distillers Corp. has such a contract . 534 Code de la défense — Art. R. 4126-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-5 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Les comptes annuels des associations professionnelles nationales de militaires dont les ressources sont inférieures ou égales à 230 000 euros à la clôture de l'exercice peuvent être établis sous la forme d'un bilan, d'un compte de résultat et Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 1 - transparence financière / art. r. 4126-5 560 Civil Rights Division of the U.S. Department of Justice: ... - Page 49books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on the Constitution · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 49 ... the Department of Justice and the Federal Bureau of Investigation no fewer than 50 times to intervene and stop acts ... discriminatory practices identified in the Department's cases involving real estate rental and sales companies ... 81 Code de la défense — Art. D. 4123-37-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pour les anciens militaires qui ont perçu des indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale consécutivement à la rechute, le cumul de ces indemnités et de l'allocation prévue à l'article D. 4123-37-1 du code de la défense ne peut les conduire à percevoir un montant supérieur à leur Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-3 561 Hearings, Reports and Prints of the Senate Committee on ... - Page 812books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Government Operations · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 812 This matter is being coordinated with the U.S. Department of Justice . ( b ) The discovery of several instances in which legitimate propane whole sale companies sold propane to companies which were wholly owned by one or more of the ... 549 Code de la défense — Art. R. 4122-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsqu'elle estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de statuer sur la demande, elle invite le militaire à la compléter dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de sa demande. Le délai prévu au premier alinéa est alors porté à trois mois. En l'absence de décision Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires / art. r. 4122-29 562 Annual Report of the Attorney General of the United States - Page 59books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Justice TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 59 Department of Justice ... The course was initiated in May , 1978 , and investigators from the Departments of Agriculture , Health ... mutual funds , insurance companies , land sale companies , and precious metal investment firms . 47 Code de la défense — Art. R.* 1333-63 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le rapport préliminaire de sûreté comprend lui-même un descriptif du système nucléaire militaire et de ses conditions de mise en œuvre, une description des mesures envisagées pour garantir la sûreté nucléaire dans les différentes situations de cette mise en œuvre, ainsi que les dispositions destinées Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-i). / sous-section 3 - systèmes nucléaires militaires (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-xvi). / art. r.* 1333-63 563 Cases Decided in United States Court of Appeals for the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Court of Appeals (Federal Circuit) · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 68 Commerce therefore requires the exporter to show that its related sales companies incurred expenses in the sale of ... 990 F.2d 610 ( Decided March 30 , 1993 ) Susan Burnett Mansfield , Senior Trial Counsel , Department of Justice ... 31 Code de la défense — Art. R. 2363-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2363-5 (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Dans le cas d'une intrusion ou d'une tentative d'intrusion d'un ou de plusieurs individus au sein d'une zone de défense hautement sensible, hormis les cas de légitime défense, le militaire chargé de la protection doit, pour faire cesser cette action, avant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre iii - zones de défense hautement sensibles / art. r. 2363-5 564 The Interstate Land Sales Full Disclosure Act Amendments: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking, Finance, and Urban Affairs. Subcommittee on Housing and Community Development · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 675 this would be wholly unnecessary because the attorney general in your State is fully empowered to follow the rule now ... I will say this : We have initiated 35 investigations ; we have gotten 5 orders against land sales comp 433 Code de la défense — Art. D. 1337-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le commissariat général comprend des fonctionnaires civils et des militaires mis, à cet effet, à la disposition du ministre chargé de l'industrie. En temps de guerre, le commissaire général peut être choisi en dehors du personnel de l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vii - alimentation, industrie et travaux / section 2 - industrie / sous-section 2 - commissariat général à la mobilisation industrielle / art. d. 1337-15 565 Customs Bulletin: Treasury Decisions Under Customs and Other ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 Frank W. Hunger , Assistant Attorney General ; David M. Cohen , Director ; Velta A. Melnbrencis , Assistant Director , U.S. Department of Justice , Civil Division , Commercial Litigation Branch ( Lucius B. Lau ) , for defendant . a ... 108 Code de la défense — Art. L. 4211-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4211-2 Pour être admis dans la réserve, il faut: 1o Être de nationalité française ou ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la légion étrangère; 2o Être âgé de dix-sept ans au moins; 3o Être en règle au regard des obligations du service national; 4o Ne Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / art. l. 4211-2 566 Customs Bulletin and Decisions: Regulations, Rulings, ... - Page 38books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 Frank W. Hunger , Assistant Attorney General ; David M. Cohen , Director ; Velta A. Melnbrencis , Assistant Director , U.S. Department of Justice , Civil Division , Commercial Litigation Branch ( Lucius B. Lau ) , 7 rin 1515 ab 95* td98-16 Code de la défense — Art. L. 3418-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'activité du foyer d'entraide de la légion étrangère s'exerce au profit des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles. L'établissement public mentionné au présent art. est substitué aux droits et obligations du foyer d'entraide de la légion Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 1 - dispositions générales / art. l. 3418-1 567 Enforcement of the Fair Housing Act of 1968: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 99 But we will never get there if we are not investigating the real estate sales companies who stop African - Americans from ... that they were violating the Fair Housing Act . We shared that information with the Department of Justic 201 Code de la défense — Art. L. 4123-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-13 Une protection particulière est accordée aux enfants mineurs des militaires, qu'ils soient de carrière ou qu'ils servent en vertu d'un contrat, et des appelés du contingent décédés des suites d'un accident survenu, d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée dans l'exécution Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - dispositions au bénéfice d'enfants mineurs / art. l. 4123-13 568 Repeal of Prohibition of Railroad Ownership of Coal Leases: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Energy and Natural Resources. Subcommittee on Energy and Mineral Resources · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 130 ... Coal Association ( NCA ) , which represents the major coal producing and coal sales companies of the Nation . ... 21 See , Antitrust Div'n , U.S. Department of Justice Report , Competition in the Coal Industry ( 1980 ) , at 61 . 261 Code de la défense — Art. D. 4131-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : par le statut général des militaires sont précisées par le statut particulier de chaque corps. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-1 569 Hearings - Page 495books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary · 1951 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 495 Our sales companies do . Seagram Distillers Corp. has such a contract . So does Calvert Distillers Corp. Mr. MITCHELL . ... Mr. LIND . Quite similar . Mr. MITCHELL . What 1 INVESTIGATION OF THE DEPARTMENT OF JUSTICE 495. 918 Code de la défense — Art. R. 3222-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : civiles et militaires en la matière. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 3 - dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre / art. r. 3222-5 570 Is FHA Limiting Choices for Home Finance?: An Examination of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking and Financial Services. Subcommittee on Housing and Community Opportunity · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 213 that identifies for testing and enforcement lenders and real estate sales companies whose patterns suggest avoidance ... and in its working with the Department of Justice , HUD needs to develop initiatives to ensure that lenders do not ... 183 Code de la défense — Art. L. 4126-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-6 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les statuts ou l'activité d'une association professionnelle nationale de militaires ne peuvent porter atteinte aux valeurs républicaines ou aux principes fondamentaux de l'état militaire mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 4111-1 Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-6 571 Activities of the Senate Committee on Government Operations: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Government Operations · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 Investigators visited operating commodity sales companies and inquired into the mechanics of day - to - day business . ... This union has been identified by the Department of Justice and other law enforcement agencies as one of the most ... 66 Code de la défense — Art. L. 4134-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 16) «Pour la gendarmerie nationale, l'octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire, à l'exclusion de ceux conférés dans les [le] cadre d'une mission militaire, sont prononcés par arrêté du ministre de l'Intérieur.» Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iv - nomination / art. l. 4134-2 572 The Federal Housing Administration Single Family Program ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking and Financial Services. Subcommittee on Housing and Community Opportunity · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 410 that identifies for testing and enforcement lenders and real estate sales companies whose patterns suggest avoidance ... and in its working with the Department of Justice , HUD needs to develop initiatives to ensure that lenders do not ... 260 Code de la défense — Art. D. 4122-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Quand tous les chefs sont hors de combat, le militaire le plus apte prend le commandement et poursuit le combat. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-6 573 Frauds and Quackery Affecting the Older Citizen: Hearings ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Special Committee on Aging · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 212 Spokesmen for the Denver Better Business Bureau estimated that promoters had been realizing a profit as high as $ 2,500 an acre on some of these wasteland sales . Companies taken to task by the Better Business Bureau investigators ... 223 Code de la défense — Art. D. 4121-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-5 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Dans l'intérêt du service, le ministre ou le commandement peut imposer aux militaires relevant de son autorité de résider soit dans des limites géographiques déterminées, soit à l'intérieur du domaine militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-5 574 Study Numbers [Subcommittee on Patents, Trademarks, and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Patents, Trademarks, and Copyrights · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 ... through an extensive patent licensing system administered by two Canadian optical sales companies in 1946 over 90 ... 60 Department of Justice , Report of Commissioner , CIA , optical goods : investigation into an alleged combine in ... 34 Code de la défense — Art. D. 1321-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : contrôle opérationnel du commandant des formations militaires de la sécurité civile pendant la durée de leur mission. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-17 575 National Trade Estimate ... Report on Foreign Trade Barriers - Page 21books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of the U.S. Trade Representative · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 The Austrian Ministry of Justice defines the meaning and extent of reciprocity . Fifty - one percent of revenues ... B. Estimated Impact Passing these amendments would severely hamper expansion of home sale companies in Austria . 141 la défense — Art. D. 3126-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3126-11 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article L. 1142-1 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-11 576 Compulsory Licensing of Patents Under Some Non-American Systemsbooks.google.fr › books · Traduire cette page Fredrik Neumeyer, ?United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Patents, Trademarks, and Copyrights · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 ... through an extensive patent licensing system administered by two Canadian optical sales companies in 1946 over 90 ... 60 Department of Justice , Report of Commissioner , CIA , optical goods : investigation into an alleged combine in ... 26 Code de la défense — Art. L. 1333-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — 1o Des commissions d'information sont créées par l'autorité administrative pour: — les installations nucléaires de base secrètes mentionnées au 1o de l'article L. 1333-15; — les navires militaires à propulsion nucléaire sur leurs lieux habituels de stationnement; — les anciens sites d'expérimentations Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense / sous-section 4 - droit à l'information / art. l. 1333-20 577 Oversight of Federal Trade Commission Law Enforcement: ... - Page 696books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Commerce, Consumer, and Monetary Affairs Subcommittee · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 696 James Miller , chairman of the Federal Justice Department isn't taking sides in the Nonsense , say some discounters ; Pioneer Trade Commission , which is also supposed Apple case and " has absolutely no interest just wanted to get rid ... 693 Code de la défense — Art. D. 2362-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : établissements et entreprises relevant de leur responsabilité respective; 3o Le directeur du renseignement militaire, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre ii - zones protégées / section 1 - dispositions générales (décr. no 2016-1816 du 21 déc. 2016, art. 1er-1o). / art. d. 2362-2 578 Administration of the Trading with the Enemy Act: Hearings, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee to Investigate the Administration of the Trading with the Enemy Act · 1954 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 387 ... 2nd : That the Government ( Justice Department ) was on record in formal indictments contending that GAF was ... that The Marion Company was used to tie together all of the importing and sales companies for I. G. 861 Code de la défense — Art. R. 2352-49 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Sont exclus du champ d'application du présent paragraphe: 1o Les produits explosifs destinés à un usage militaire qui figurent sur la liste établie par l'article D. 2352-7 ainsi que des produits contenant de tels produits explosifs, à l'exception de ceux dont l'emploi est autorisé pour un usage civil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 3 - produits explosifs destinés à un usage civil / sous-section 2 - identification et traçabilité des produits explosifs (décr. no 2012-1238 du 7 nov. 2012, art. 4). / § 1 - produits explosifs soumis au marquage ce (abrogé par décr. no 2012-1238 du 7 nov. 2012, art. 4-6o). / art. r. 2352-49 579 Amendments to Trading with the Enemy Act: Hearings Before a ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee of the Committee on the Judiciary · 1953 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 387 ... 2nd : That the Government ( Justice Department ) was on record in formal ndictments contending that GAF was ... “ that The Marion Company was used to tie ogether all of the importing and sales companies for I. G. Farben in the ... 341 Code de la défense — Art. R. 3416-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : personnel civil pour trois ans suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense; b) Un militaire nommé par le directeur général, après tirage au sort parmi les volontaires issus du personnel militaire du SHOM. (Décr. no 2021-1421 du 29 oct. 2021, art. 6) «A l'exception des membres mentionnés Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vi - l'établissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine (shom) / section 2 - organisation et fonctionnement / art. r. 3416-11 580 United States Commission on Civil Rights - Page 793books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Commerce, Justice, and State, the Judiciary, and Related Agencies · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 793 Subcommittee on the Departments of Commerce, Justice, and State, the Judiciary, and Related Agencies ... to repatriate profits from export sales . Companies that sell within Yugoslavia remain disadvantaged in foreign exchange access . 760 Code de la défense — Art. R. 3418-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : défense après avis du président du conseil d'administration: a) Un membre d'association d'anciens militaires ayant servi à la Légion étrangère; b) Un représentant des sous-officiers servant à titre étranger ou son suppléant; c) Un représentant des militaires du rang servant à titre étranger ou son suppléant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 2 - organisation administrative et financière / art. r. 3418-2 581 Foreign Bank Secrecy and Bank Records: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking and Currency · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 158 Mr. Mintz , a 40 - year - old American who formerly operated the European offices of the sales companies , is at an ... Switzerland's federal Supreme Court has upheld the U.S. Justice Department's right of access to secret Swiss bank ... 177 Code de la défense — Art. L. 4139-15-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-15-1 (L. no 2017-1510 du 30 oct. 2017, art. 11-II) Lorsque le résultat d'une enquête administrative réalisée en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure fait apparaître que le comportement d'un militaire est devenu incompatible avec l'exercice de ses fonctions eu égard Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-15-1 582 Oversight of the Interstate Land Sales Full Disclosure Act: ... - Page 346books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking, Finance, and Urban Affairs. Subcommittee on General Oversight and Renegotiation · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 346 Section 4 makes land sales companies ' advertising and sales scripts a part of the statement of record , and section 10 makes clear OILSR's authority to regulate ... To cite a famous legal maxim : “ Justice delaved is justic 307 Code de la défense — Art. R. 3416-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3416-19 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le comité directeur de l'océanographie militaire (Abrogé par Décr. no 2014-1169 du 10 oct. 2014, art. 6) «, le comité scientifique de l'océanographie militaire» et le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM, dont Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vi - l'établissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine (shom) / section 2 - organisation et fonctionnement / art. r. 3416-19 583 Departments of Labor, Health and Human Services, Education, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1563 Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies ... Improvements in planning and decision - making processes enabled NDMS team members to begin caring for survivors within 4.5 hours ... 1619 Code de la défense — Art. R. 4133-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4133-4 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire de carrière ou le militaire servant en vertu d'un contrat classé dans le personnel navigant peut être admis, dans les conditions fixées aux articles R. 4133-5 à R. 4133-9: 1o Sur sa demande ou d'office, dans un autre corps de (Décr. no 2017-744 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changements d'armée ou de corps / section 1 - dispositions générales / art. r. 4133-4 584 Unemployment Benefits and "returns to Work": Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means. Subcommittee on Human Resources · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 Subsequently , the Department of Labor gave significant improvement grants to 11 States . ... has reinvigorated the linkage between UI and the employment service established by the work test for continued benefit eligibility , 32 Code de la défense — Art. R. 4124-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-25 (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 17) Il est fait mention des mandats exercés au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire dans le dossier individuel du militaire. Pour les membres d'un conseil de la fonction militaire cette mention est, à Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-25 585 Health Care Financing Review - Page 40books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 Bureau of Labor Statistics : Supplement to Employment and Earnings . ... Decision Support System Data Evaluation Report . ... Indian Health Service : Justification of Appropriation : Estimates for Committee on Appropriations . 127 Code de la défense — Art. R. 4139-54 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-54 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) La commission de réforme des militaires comprend: 1o Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président; 2o Un médecin principal ou un médecin; 3o Un représentant de l'autorité militaire, officier ou sous-officier supérieur ou officier marinier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 3 - commission de réforme / art. r. 4139-54 586 Annual Report of the Attorney General for the Year ... - Page 142books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Justice TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 142 ... and Naturalization Service , the Department of Labor , and occasionally the Department of State . In spite of the growing complexity of its caseload , the Office of Immigration Litigation was able to obtain favorable 55 Code de la défense — Art. L. 4123-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-6 Les militaires, investis de fonctions d'administrateur, vice-président et président des organismes d'assurance des militaires, bénéficient, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur activité mutualiste, des dispositions des articles L. 4123-2 , L. 4123-5 , L. 4123-10 , du deuxième Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-6 587 Monthly Catalogue, United States Public Documents - Page 1-826books.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-826 Committee on Post Office and Civil Service . ( Y 1.1 / 8 : 101-178 ) , 903148 Deceptive ... 90756 The decision - making structure and the dean / Johnson , Betty M. ( ED 1.310 / 2 : 283496 ) , 90-4991 Decision memo , amendment no . 1-801 Code de la défense — Art. L. 4126-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-7 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Lorsque les statuts d'une association professionnelle nationale de militaires sont contraires à la loi ou en cas de refus caractérisé d'une association professionnelle nationale de militaires de se conformer aux obligations auxquelles elle est soumise Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-7 588 Veterans' Administration and Department of Labor's Veterans ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Veterans' Affairs · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 272 What specific plans do you have to implement any of the Decision Support Technology discussed during the 1985 conference ? ... agenda to help the VA address the growing challenge of health and social service needs of aging veterans . 509 Code de la défense — Art. R. 4137-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : à l'égard des militaires qui composent cet élément. Les autorités militaires mentionnées à l'article R. 4137-10 ne peuvent cumuler le pouvoir disciplinaire attaché à leur niveau avec celui d'un autre niveau à l'encontre d'un même militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-11 589 Nominations of Brig. Gen. Allison Hickey to be Under ... - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Veterans' Affairs · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 Veterans , especially the younger generation , expect to have self - service options available to apply for benefits and services ... and Employment program is one of the smallest , yet most important , programs within the Department . 40 Code de la défense — Art. R. 4124-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'étude des questions les concernant inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire. Leurs observations sont adressées au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.» (Décr. no 2011-2051 du 30 déc. 2011, art. 4) «Les conseils de la fonction militaire peuvent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-7 590 Authorization legislation and oversight of the U.S. ... - Page 142books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 142 The Payroll / Personnel / Decision Support Expert System is being developed through the use of prototyping methodology . ... several intiatives including operational support , white - collar crime , organized crime , ho 71 Code de la défense — Art. R. 4135-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4135-6 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les notes et appréciations sont communiquées au militaire lors d'un entretien avec le premier notateur ou le notateur unique, sauf si des circonstances particulières font obstacle à sa tenue. L'entretien a lieu même si le militaire fait l'objet d'une mutation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / section 1 - dispositions générales / art. r. 4135-6 591 Report on Financial Management Improvements - Page 94books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Joint Financial Management Improvement Program · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 94 This group serves as coordinator and focal point within EPA on Trust Fund financial management issues with Treasury . ... of the project included : 1 ) verification of all current WC cases charged to Interior by the Department of Labor ... 63 Code de la défense — Art. D. 1337-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le commissariat général comprend des fonctionnaires civils et des militaires mis, à cet effet, à la disposition du ministre chargé de l'industrie. En temps de guerre, le commissaire général peut être choisi en dehors du personnel de l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vii - alimentation, industrie et travaux / section 2 - industrie / sous-section 2 - commissariat général à la mobilisation industrielle / art. d. 1337-15 592 Supplemental Digest and Index of Published Decisions of the ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Office of Federal Labor-Management Relations · 1978 53 Code de la défense — Art. L. 4211-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4211-2 Pour être admis dans la réserve, il faut: 1o Être de nationalité française ou ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la légion étrangère; 2o Être âgé de dix-sept ans au moins; 3o Être en règle au regard des obligations du service national; 4o Ne Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / art. l. 4211-2 593 Hearings on National Defense Authorization Act for Fiscal ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 455 That relationship extends to actively sharing the results of service applications . ... Since 1990 , the Department of Defense has partnered with the VA and with the Department of Labor to transition Soldiers from military to civilian ... 576 Code de la défense — Art. L. 3418-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'activité du foyer d'entraide de la légion étrangère s'exerce au profit des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles. L'établissement public mentionné au présent art. est substitué aux droits et obligations du foyer d'entraide de la légion Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 1 - dispositions générales / art. l. 3418-1 594 Resources in Education - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 Spons Agency - Department of Labor , Washington , D.C. Pub Date — 26 Jun 90 Note — 72p . Pub Type - Reports - Research ( 143 ) EDRS ... A more humane and productive service approach and better guidance counseling were recommended . 22 Code de la défense — Art. L. 4123-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-13 Une protection particulière est accordée aux enfants mineurs des militaires, qu'ils soient de carrière ou qu'ils servent en vertu d'un contrat, et des appelés du contingent décédés des suites d'un accident survenu, d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée dans l'exécution Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - dispositions au bénéfice d'enfants mineurs / art. l. 4123-13 595 The Department of Homeland Security's R & D Budget ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Technology (2007). Subcommittee on Technology and Innovation · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 95 For example , one project within the program , the Critical Infrastructure Decision Support System ( C?PDSS ) ... the programs they support . Q1c . What is the division of labor among the various laboratory programs in this effort ? 76 Code de la défense — Art. D. 4131-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : par le statut général des militaires sont précisées par le statut particulier de chaque corps. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-1 596 Hearing on Operations Within the Compensation and Pension ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Veterans' Affairs. Subcommittee on Benefits · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 106 We will reorient our processes to direct participation by veterans through expanded outreach and veteran service representatives , who will ... allowing claims processors to focus on customer contact , analysis , and decision - making . 109 Code de la défense — Art. R. 4138-54 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer des activités prescrites et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation thérapeutique. II. — Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4138- Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-54 597 Departments of State, Justice, and Commerce, the Judiciary, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Departments of State, Justice, Commerce, the Judiciary, and Related Agencies Appropriations · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 758 ... of State, Justice, Commerce, the Judiciary, and Related Agencies Appropriations. Automated ships . $ 1,250 $ 2,000 + $ 750 The object class detail for this subactivity is as follows : Other services + $ 750,000 Satellite navigation ... 616 Code de la défense — Art. R. 4139-34 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si sa candidature est retenue, une proposition d'affectation est adressée au militaire, qui dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette proposition pour l'accepter ou la refuser. En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de l'administration ou de l'établissement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-34 598 Justification ... Department of State, Maritime ... - Page 232books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Commerce, Justice, and State, the Judiciary, and Related Agencies · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 232 United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Commerce, Justice, ... and ensuring its interoperability with any new satellite navigation system , such as Europe's Galileo sys 1119 Code de la défense — Art. R. 4139-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire est alors radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de son intégration. Le militaire est nommé à l'emploi dans lequel il a été détaché et classé dans le corps, en tenant compte, le cas échéant, des responsabilités correspondant à son emploi d'intégration, à un grade Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-20 599 Code of Federal Regulations: Agriculture - Partie 300 - Page 773books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Agriculture · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 773 ( These items are subject to the export licensing authority of the U.S. Department of State , Directorate of Defense Trade Controls . See 22 CFR part 121. ) 7A105 Receiving equipment for Global Navigation Satellite Systems ( GNSS ) ... 489 Code de la défense — Art. R. 4124-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ils peuvent continuer à exercer jusqu'à son terme l'un des mandats d'une instance de représentation du personnel militaire. (Décr. no 2018-848 du 5 oct. 2018, art. 6) «Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire accorde les permissions aux militaires membres de ce conseil.» Lorsqu'un Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-15 600 High frontier fall 04 - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 ... the European Union (EU) and the United States have agreed on a cooperation agreement between European and United States satellite navigation systems. The US/EU GPS/Galileo agreement, signed by Secretary of State Colin Powell and his ... 23 Code de la défense — Art. L. 1142-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il est en particulier chargé de l'infrastructure militaire comme de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation des forces armées (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 6-1o ) «et des formations rattachées», sous réserve des dispositions de l'article L. 3225 Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre iv - responsabilités des ministres en matière de défense / chapitre ii - dispositions particulières à certains ministres / section 1 - défense / art. l. 1142-1 601 Future Uses of Satellite Technology in Aviation: Hearing ... - Page 106books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Public Works and Transportation. Subcommittee on Aviation · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 106 To the author's knowledge no Circular 175 has been raised for GPS activities or negotiations . In addition there appears to be no controlling documentation from the Department of State to provide guidance to federa 143 Code de la défense — Art. R. 4125-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Lorsque la commission examine le recours d'un militaire de la gendarmerie nationale, elle comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 4125-5, un officier supérieur de la gendarmerie nationale, représentant le ministre de l'Intérieur. Cet officier supérieur est nommé par arrêté conjoint Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 1 - dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale / art. r. 4125-16 602 Department of Defense Authorization for Appropriations for ... - Page 139books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 139 United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services. GPS . In accordance with his directive ... Over the past year , the Air Force awarded the contract for procurement of the third generation of GPS satellites , known as the ... 195 Code de la défense — Art. R. 4138-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-25 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire a droit à quinze jours de permissions complémentaires planifiées par le commandant de la formation administrative (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 12) «ou l'autorité équivalente dont il relève», par année civile entière de service. Pour Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-25 603 Aeronautics and Space Report of the President ... Activities - Page 81books.google.fr › books · Traduire cette page United States. President TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 81 Satellite navigation systems offer significant potential from both economic and safety standpoints . ... Office of Telecommunications The Office of Telecommunications of the Department of Commerce was reorganized in September to ... 9 Code de la défense — Art. R. 4138-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-19 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Sous réserve des dispositions des articles R. 4138-20 et R. 4138-21 , le militaire a droit à quarante-cinq jours de permissions de longue durée par année civile entière de service et à quatre jours par mois pour les fractions d'année, les fractions de mois Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-19 604 Fiscal Year 2000 NASA Authorization, Parts I-V: Hearing ... - Page 497books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Space and Aeronautics · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 497 For example , in the area of satellite navigation , this office currently represents the interests of the commercial GPS community in a series of ongoing international discussions , led by the State Department , with Japan ... 370 Code de la défense — Art. R. 4137-70 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le président détient le grade minimum de: 1o Pour les militaires du rang: capitaine; 2o Pour les sous-officiers: officier supérieur; 3o Pour les officiers subalternes: colonel; 4o Pour les officiers supérieurs: général de brigade. Lorsque l'application des dispositions de l'article R. 4137-68 conduit Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 2 - composition du conseil d'enquête / art. r. 4137-70 605 Applications of GPS for Surveying and Other Positioning ... - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page Robert J. Czerniak, ?James Patrick Reilly, ?National Cooperative Highway Research Program · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 Even though the early GPS satellite constellation was optimized for the western part of the United States ... purchased in 1983 by the National Geodetic Survey ( NGS ) and the Texas State Department of Highways and Public Transportation ... 2 Code de la défense — Art. R. 3411-48 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : comprend: 1o Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement; 2o Des militaires affectés, en détachement, hors cadres, ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste; 3o Des agents contractuels de droit public; 4o Des ouvriers de l'État affectés ou mis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 2 - école nationale supérieure de techniques avancées / sous-section 2 - personnel / art. r. 3411-48 606 Satellite Navigation: Hearing Before the Subcommittee on ... - Page 20books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation. Subcommittee on Aviation · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 20 May 23, 1984 United States. ... demia , industry , and State and local government . ... A Department of Defense study , mandated in fiscal year 1982 by the Senate Armed Services Committee , assessed the feasibility of GPS user charges ... 29 Code de la défense — Art. R. 3411-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2021-1421 du 29 oct. 2021, art. 1er ) «institut» comprend: 1o Des fonctionnaires; 2o Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code; 3o Des agents non titulaires; 4o Des ouvriers des établissements industriels de l'État; (Décr. no 2021-1421 du 29 oct. 2021, art. 1er ) «5o Des chargés Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 1 - institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace / sous-section 2 - personnel / art. r. 3411-21 607 Commerce, Justice, Science, and Related Agencies ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Commerce, Justice, Science, and Related Agencies · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 GPS is made up of more than two dozen satellites in medium Earth orbit , which transmit signals that allow GPS ... In addition to developing technologies underlying GPS , the Department , through the United States Patent and Trade ... 258 Code de la défense — Art. R. 3417-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3417-15 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Lorsqu'au vu des éléments dont il dispose, le ministre de la défense ou le ministre chargé de l'économie estime que les réserves directement mobilisables du fonds de prévoyance militaire ou du fonds de prévoyance de l'aéronautique ne permettent pas de couvrir Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique / section 2 - organisation et fonctionnement / art. r. 3417-15 608 Future of the United States Coast Guard Long Range Aids to ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 OF Docket Management Facility ( M - 30 ) U.S. Department of Transportation West Building Ground Floor ... eLoran is a terrestrial based system that operates independently of the Global Navigation Satellite System ( GNSS ) and is capable ... 5 Code de la défense — Art. R. 4132-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : prévue à l'article R. 4132-1 a été passée; 2o Lorsqu'il ne souscrit pas l'engagement en qualité de militaire dans le délai fixé par la convention; 3o Lorsqu'il n'accomplit pas la durée totale du lien au service prévue par la convention; 4o Lorsque la convention est résiliée en raison du non-respect de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section unique - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / art. r. 4132-4 609 Compilation of Selected Acts Within the Jurisdiction of the ... - Page 720books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 720 In doing so , the Secretary shall( 1 ) develop appropriate measures for preventing hostile use of the GPS so as to ... use of the GPS by the United States and its allies for military purposes ; and ( 2 ) ensure that United States armed ... 610 Code de la défense — Art. R. 2343-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'article L. 2343-2: 1o Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées; 2o Les membres du corps militaire du contrôle général des armées; 3o Les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'armée de l'air et de l’espace» et de la gendarmerie Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iii - mines antipersonnel / section 2 - contrôles / art. r. 2343-7 610 Compilation of Selected Acts Within the Jurisdiction of the ... - Page 720books.google.fr › books · Traduire cette page U S Government Printing Office, ?United States · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 720 Prepared for the Use of the Committee on Energy and Commerce, U.S. House of Representatives U S Government Printing Office, United States. capabilities of the Global Positioning System ( hereinafter in this section referred to as the ... 607 Code de la défense — Art. R. 4137-40 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : formations rattachées estime qu'une demande de sanction concernant un officier général ou une autorité militaire de premier, deuxième ou troisième niveau est justifiée, il engage la procédure relative au conseil de discipline. A l'issue de la réunion du conseil, il transmet les pièces du dossier et l'avis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 3 - sanctions disciplinaires du deuxième groupe / art. r. 4137-40 611 Department of the air force - Page 1395books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1395 United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. graphs of the descriptive summary , with appropriate security deletions , will be included in the record at this point . ( The material follows :) TACTICAL SATELLITE ... 1011 Code de la défense — Art. R. 2232-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsqu'il est ordonné par les autorités militaires, le recensement des véhicules est opéré dans les conditions fixées par les articles L. 2223-7 à L. 2223-11. Dans les autres cas, le recensement de ces mêmes ressources est opéré conformément aux dispositions du présent chapitre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre ii - recensement et classement / art. r. 2232-1 612 Objectives and Goals in Space Science and Applications, 1968books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of Space Science and Applications · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 28 United States. Office of Space Science and Applications. GEODESY tional systems that will locate and track aircraft with finer resolution in both ... Even this promising advance in the state of satellite navigation is flawed , however . 5-2 Code de la défense — Art. R. 1132-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre iii - le premier ministre / chapitre ii - organismes relevant du premier ministre / section 2 - institut des hautes études de défense nationale / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 1132-15 613 Compilation of Selected Acts Within the Jurisdiction of the ... - Page 646books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 646 In doing so , the Secretary shall( 1 ) develop appropriate measures for preventing hostile use of the GPS so as to ... use of the GPS by the United States and its allies for military purposes ; and ( 2 ) ensure that United States armed ... 499 Code de la défense — Art. L. 3418-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3418-7 (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44) Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend: 1o Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité; 2o Des personnels régis par le code du travail. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 2 - organisation administrative et financière / art. l. 3418-7 614 108-1 Committee Print: Compilation of Selected Acts Within ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 646 In doing so , the Secretary shall( 1 ) develop appropriate measures for preventing hostile use of the GPS so as to ... use of the GPS by the United States and its allies for military purposes ; and ( 2 ) ensure that United States armed ... 569 Code de la défense — Art. D. 3223-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La présence d'un pilote civil ou militaire ne le décharge pas de ses responsabilités. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 3 - le commandement d'élément de force maritime / art. d. 3223-19 615 United States Military Posture for FY ... - Page 118books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Organization of the Joint Chiefs of Staff TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 118 The Fleet Satellite Communications System ( FLTSATCOM ) was originally planned to consist of four equatorial ... In addition , the State Department Telecommunication Service has numerous earth terminals that are authorized access to the ... 43 Code de la défense — Art. D. 4111-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En cas de décès ou de démission d'un membre du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, ou lorsque l'un d'eux cesse de remplir les conditions pour exercer les fonctions au titre desquelles il a été nommé, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-4 616 United States Coast Pilot: Pacific and Arctic coasts. ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 ( 2 ) A satellite navigation receiver with : 15 $ 164.61 Marine casualty reporting and record retention . ... submit a States port if the vessel departs the navigable waters of written application describing the device to the Office of ... 199 Code de la défense — Art. L. 2234-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2234-9 Un décret en Conseil d'État définit les modalités du logement des troupes en dehors des bâtiments militaires. L'autorité administrative fixe la nature des prestations à fournir et les tarifs des indemnités allouées à ce titre. — [L. 3 juill. 1877, art. 18.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section 1 - indemnisation / art. l. 2234-9 617 Scientific and Technical Aerospace Reports - Page 582books.google.fr › books · Traduire cette page 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 582 ... oriented satellites applied to the ATS - 6 satellite image data base [ NASA - CR - 156716 ] Navigation , guidance and formance military aircraft 12 p1527 N78-21090 Area navigation systems and procedures 12 p1527 N78-21091 Department ... 637 Code de la défense — Art. L. 3419-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-1 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 611-1 à L. 613-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. V. note Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-1 618 Fiscal Year 2001 Budget Request for the Technology ... - Page 29books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Technology · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 The Office consists of a small staff covering a broad spectrum of national space policy issues , including launch vehicles and ranges , satellite navigation , satellite imaging , and satellite communications . The majority of their time ... 78 Code de la défense — Art. D. 3222-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3222-12 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est un commandement de l'armée de terre placé pour emploi auprès du ministre de l'Intérieur dans les conditions prévues aux articles D. 1321-11 à D. 1321-18 du présent code. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 3 - le commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 3222-12 619 Library of Congress Subject Headings - Volume 1 - Page 1722books.google.fr › books · Traduire cette page Library of Congress, ?Library of Congress. Office for Subject Cataloging Policy · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1722 Office for Subject Cataloging Policy ... science Communication in sports ( May Subd Geog ) ( GV567.5 - GV568.31 UF Sport communication Sports communication BT Sports Communication in surgery ( May Subd Geog ) BT Surgery Communication in ... 1344 Code de la défense — Art. D. 3241-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3241-35 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé de l'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la charge du ministre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté / art. d. 3241-35 620 Weekly Compilation of Presidential Documentsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 729 the White House ------- 15 , 1371 , 1581 Cloud , Roger ----- 1403 , 1404 , 1406 , 1407 Commerce , Department of Committee on the Purchases of Coale ... 672 International air transportation 804 Communications System , National . 1360 Code de la défense — Art. D. 4111-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4111-5 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) A la demande du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, les administrations de l'État et les établissements publics de l'État lui communiquent les éléments d'information et les études dont ils disposent et qui lui apparaissent nécessaires à l'exercice Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-5 621 Legislative History of H.R. 12752, 89th Congress, the Tax ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1162 ... administrative exas the Secretary of the Treasury may prepenses resulting from such benefit payments , scribe . ... ( C ) annuities or similar JAMES B. UTT , amounts payable on account of personal Managers on the Part of the House . 665 Code de la défense — Art. R.* 3121-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : opérationnelle des forces placées sous leur propre autorité et expriment les besoins de leur armée en personnel militaire et civil. Pour le personnel militaire de leur armée, ils sont responsables du recrutement, de la formation initiale et continue, de la discipline, du moral et de la condition militaire.» Ils peuvent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. r.* 3121-25 622 Cumulative List of Organizations Described in Section 170 ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Internal Revenue Service · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 622 Staten Island , N. Y. Conductive Education Center of Metro Detroit , Until Conerstone Ministry Center of Augusta ... Coneway Family Foundation , New York , N. Y. ( 4 ) Conference of Personal Managers Charitable Fund , Conejo Junior ... 727 Code de la défense — Art. R. 3411-136 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3411-136 (Décr. no 2018-1158 du 14 déc. 2018, art. 1er et 6, en vigueur le 1er janv. 2019) Le directeur général de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'École de l'air et de l’espace» est assisté par un directeur général de la formation militaire, un directeur général de l'enseignement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-136 623 Tax Treaties with the United Kingdom, the Republic of Korea, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 247 ... set directors , agents , personal managers , composers , cameramen , lighting and sound men , actors and others . ... I understand the source of that is that the Treasury feels that people like the Beatles make loads 274 Code de la défense — Art. R. 4123-47 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : n'ait plus accès aux données à caractère personnel de militaires et en informe cette direction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire / art. r. 4123-47 624 Cumulative List of Organizations Described in Section 170 ... - Page 310books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 310 Concourse Congregation & Talmud Torah , Bronx , N. Y Conesus Volunteer Fire Dept Inc. , Conesus , N. Y. ( 6 ) Concord Minute Men Inc. ... Conference of Personal Managers Charitable Fund , Concordia Foundation Inc. , Seward , Ne . 828 Code de la défense — Art. R. 2311-9-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires. La détention et l'usage d'appareils photographiques, cinématographiques, téléphoniques, télématiques ou enregistreurs ainsi que de postes émetteurs ou récepteurs de radiodiffusion ou télévision dans les enceintes et établissements militaires ou en campagne, dans les cantonnements et véhicules Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre i - le secret de la défense nationale / chapitre i - protection du secret de la défense nationale / section 3 - restriction de l’usage des moyens de communication et d’information / art. r. 2311-9-2 625 Journal of the House of Representatives of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1258 tion Administration from relinquishing responsibility over the Internet domain name system until the Comptroller ... programs of the Department of Veterans Affairs , and for other purposes ; to the Committee on Veterans ' Affairs .. 1355 Code de la défense — Art. R. 2311-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires. La détention et l'usage d'appareils photographiques, cinématographiques, téléphoniques, télématiques ou enregistreurs ainsi que de postes émetteurs ou récepteurs de radiodiffusion ou télévision dans les enceintes et établissements militaires ou en campagne, dans les cantonnements et véhicules Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre i - le secret de la défense nationale / chapitre i - protection du secret de la défense nationale / section 1 - informations et supports classifiés / art. r. 2311-9 626 he Domain Name System, Parts I-II: Joint Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Basic Research · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 342 This material will be provided to Joseph Levine , Acting Grants Officer , Office of Executive Assistance ... as of the date of execution of this MOA , shall assume responsibility for the administration of the Cooperative Agreement . 297 Code de la défense — Art. R. 4123-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du 14 nov. 2013, art. 1er ) «de blessure ou» d'infirmité résultant du service aérien aux personnels militaires et civils affiliés à ce fonds ou en cas de décès survenu en service aérien à leurs ayants cause. Les personnels militaires mentionnés au 1o de l'article R. 4123-15 cessent d'être affiliés au fonds Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 2 - fonds de prévoyance de l'aéronautique / art. r. 4123-14 627 Domain Name System Privatization, is ICANN Out of Control?: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Commerce. Subcommittee on Oversight and Investigations · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 ICANN has selected two dozen other firms to offer competing registration services , but they will not be able to until ICANN , Network Solutions and the Commerce Department can agree on pricing and other is 191 Code de la défense — Art. R. 4126-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pour être comptabilisé comme adhérent à une association professionnelle nationale de militaires, le militaire, tel que défini à l'article L. 4111-2, doit être à jour de ses cotisations. Lorsque le militaire adhère à plusieurs associations professionnelles nationales de militaires, une seule adhésion, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 2 - effectifs d'adhérents et cotisations / art. r. 4126-6 628 United States of America Congressional Record, Proceedings ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5004 ... and Information Administration from relinquishing responsibility over the Internet domain name system until the ... 300 memorializing the Congress and the Department of Veterans Affairs to take a stronger role in investigating and ... 5285 Code de la défense — Art. L. 2171-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2171-6 (L. no 2011-892 du 28 juill. 2011, art. 1er ) Lors du recours au dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes sont tenus de rejoindre leur affectation, dans les conditions fixées par les autorités civiles ou militaires dont ils relèvent au titre de leur engagement. En cas de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vii - dispositif de réserve de sécurité nationale / chapitre unique - / art. l. 2171-6 629 ICANN Governance: Hearing Before the Subcommittee on ... - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation. Subcommittee on Science, Technology, and Space · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 ... MD National Air and Space Administration Mountain View , CA Internet Software Consortium Palo Alto , CA Defense Information Systems Agency , U.S. Department of Defense Vienna , VA Army Research Laboratory , U.S. Department of ... 41 Code de la défense — Art. L. 2113-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2113-1 Toute personne non soumise à des obligations militaires et n'exerçant aucune profession ou n'occupant aucun emploi dans lequel son maintien est jugé utile dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 peut s'engager, dès le temps de paix, devant le préfet du département de son domicile ou de sa Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre i - guerre / chapitre iii - engagements pour la durée des hostilités / art. l. 2113-1 630 Scientific and Technical Aerospace Reports - Page 654books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 654 Part 7 : National Aeronautics and Space Administration [ GPO - 85-166 ) 03 P0410 N89-12495 Multiyear National ... -SECT - 2 ] 23 p3372 N89-29264 Departments of Veterans Affairs and Housing and Urban Development and independent agencies ... 725 Code de la défense — Art. D. 4122-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En tant que subordonné, le militaire: 1o Exécute loyalement les ordres qu'il reçoit. Il est responsable de leur exécution. En toutes occasions, il cherche à faire preuve d'initiative réfléchie et doit se pénétrer de l'esprit comme de la lettre des ordres; Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-3 631 Legislative Calendar - Page 346books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Commerce · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 346 Domain Name System Privatization : Is ICANN Out of Control ? ... ( Joint Hearing with the Committee on Veterans Affairs Subcommittee on Health . ) ... The State of Security at the Department of Energy's Nuclear Weapon Laboratories . 370 Code de la défense — Art. L. 4271-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4231-5», de refuser d'obéir ou, hors le cas de force majeure, de ne pas exécuter l'ordre reçu de ceux qui avaient qualité pour le donner, constitue une infraction passible des peines prévues aux articles L. 323-6 et L. 323-7 du code de justice militaire. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 40.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-3 632 Signposts in Cyberspace: The Domain Name System and Internet ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Computer Science and Telecommunications Board · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 301 The Domain Name System and Internet Navigation National Research Council, Division on Engineering and Physical ... for Distributed Digital Object Services,” May 13, 1995, Corporation for National Research Initiatives, Reston, Va., ... 255 Code de la défense — Art. D. 1212-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7 dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, le commandant supérieur dispose, le cas échéant, d'un commandant militaire départemental ou territorial. Celui-ci est le représentant du commandant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 3 - attributions des commandants supérieurs outre-mer / art. d. 1212-11 633 Electronic Commerce: Building tomorrow's information ... - Page 225books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Commerce, ?United States. Congress. House. Committee on Commerce. Subcommittee on Health and the Environment · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 225 ... Agreement between the National Science Foundation ( “ NSF ” ) and NSI in January 1993 , NSI became responsible for providing registration services ... herndon.fairfax . va.us would be a typical address for a typical user . 218 Code de la défense — Art. D. 3121-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Au titre du renseignement d'intérêt militaire, il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense et de sécurité nationale. Il est membre du Conseil national du renseignement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 2 - préparation et mise en condition d'emploi des armées / art. d. 3121-8 634 Internet Domain Names, Parts One and Two - Page 216books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Basic Research · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 216 Presently I am responsible for technical development of the Department's six billion dollar financial system ... Aveek Datta - Nomination has been withdrawn by Mr. Datta Affiliation : Monolith Internet services Statement : I am a very ... 150 Code de la défense — Art. D. 4123-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'affilié; — pour les ascendants: au taux en vigueur à la date où ils remplissent les conditions nécessaires ou, s'ils sont titulaires d'une pension d'ascendants concédée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à la date d'entrée en jouissance de la pension. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-7 635 Internet Domain Names and Intellectual Property Rights: ... - Page 157books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Courts and Intellectual Property · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 157 Mr. JAMES RUTT , Chief Executive Officer , Network Solutions , Inc. , Herndon , VA . DEAR MR . Russ : I am writing to eliminate any misconceptions you may have regarding the Commerce Department's position concerning Network Solutions ... 96 Code de la défense — Art. D. 4131-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Tout militaire qui exerce, même par suppléance ou par intérim, une fonction est investi de l'autorité et de la responsabilité afférentes à cette fonction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-3 636 Electronic Commerce: Hearings Before the Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Commerce · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 225 ... NSF ” ) and NSI in January 1993 , NSI became responsible for providing registration services , including second - level domain names in the .us domain . ... herndon.fairfax . va.us would be a typical address for a typical u 222 Code de la défense — Art. L. 4251-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4251-1 Les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. Les réservistes exerçant une Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre v - dispositions sociales et financières / chapitre unique - / art. l. 4251-1 637 War Department Decimal File System: A Subjective Decimal ... - Page 92books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Department · 1943 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 92 ... Army List and Directory , Congressional Directory , Congressional Record , Federal Register , Navy Register , Rebellion Records , Statesman's Year Book , United States Government Manual , War Department Decimal File System , etc. 237 Code de la défense — Art. L. 4271-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : elle a été affectée à l'issue d'une absence régulièrement autorisée, constitue, à l'expiration des délais de grâce prévus aux articles L. 321-2 à L. 321-17 du code de justice militaire, un acte de désertion passible des peines prévues à ces mêmes articles. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 39.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-2 638 Decimal File System - Page 92books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Department · 1943 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 92 ... Army List and Directory , Congressional Directory , Congressional Record , Federal Register , Navy Register , Rebellion Records , Statesman's Year Book , United States Government Manual , War Department Decimal File System , etc. 217 Code de la défense — Art. D. 3223-31 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3223-31 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Toute activité non compatible avec le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale, tel que mentionné à l'article 19 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, et toute activité à caractère militaire dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 4 - relations avec l'extérieur / art. d. 3223-31 639 Monthly Catalog of United States Government Publicationsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-6013 ... report “ Discussions from 94-24878 and the U.S. role : , The crisis in form 94-9768 amending the agreements of September 2 94-3109 Directory of officials of the Socialis 94-5309 extending the memorandums of understan 94-11235 signed ... 1-5769 Code de la défense — Art. D. 3241-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 5 - commandement des forces françaises stationnées aux émirats arabes unis / art. d. 3241-20 640 Privacy Act Issuances ... Compilation - Volume 3 - Page 459books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of the Federal Register · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 459 The mailing address is listed in the organizational directory of the Defense Communications Agency published in the Federal Register and should be referenced by the requester . Contesting record procedures : The Agency's rules for ... 551 Code de la défense — Art. L. 2344-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2344-3 (L. no 2010-819 du 20 juill. 2010, art. 1er ) Nonobstant les dispositions de l'article L. 2344-2, toute personne peut participer à une coopération en matière de défense ou de sécurité ou à une opération militaire multinationale ou au sein d'une organisation internationale avec des États non Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / section 2 - régime juridique / art. l. 2344-3 641 A Directory of Information Resources in the United States: ... - Page 446books.google.fr › books · Traduire cette page National Referral Center (U.S.) · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 446 AREAS OF INTEREST : Affirmative responsibility of government to initiate and support new opportunities for minorities ; the role of the private sector in upgrading opportunities for minorities ; equal opportunity in housing , employment ... 541 Code de la défense — Art. R. 4137-136 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Une copie de la transmission est remise à l'autorité militaire de premier niveau ainsi qu'à l'intéressé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 8 - droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables / art. r. 4137-136 642 Federal Program Evaluations. A Directory for the Congress - Page 339books.google.fr › books · Traduire cette page États-Unis. General accounting office · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 339 OVERVIEW OF FEDERAL AGENCY PROGRAM EVALUATION ACTIVITIES JOINT INQUIRY BY THE OFFICE OF MANAGEMENT AND BUDGET AND THE GENERAL ... basic information on the activities and output of program evaluation units within the Federal government . 504 Code de la défense — Art. R. 4139-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-19 643 The Wen Ho Lee Matter: Joint Hearing Before the Select ... - Page 21books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Intelligence · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 Joint Hearing Before the Select Committee on Intelligence and the Judiciary Committee of the United States Senate, ... that listed all of the files on a directory that Dr. Lee had created within the computer Common File System ( CFS ) ... 32 Code de la défense — Art. R. 4139-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-37 644 Legislative Ceiling on Expenditures in Laos Reduced Costs ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... in this report 40 ABBREVIATIONS AID Agency for International Development CIA Central Intelligence Agency DEPCHIEF ... Office GSA General Services Administration MASF Military Assistance Service Funded MASL Military Articles Service ... 26 Code de la défense — Art. L. 2223-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les transports commerciaux et toute circulation cessent de plein droit sur les voies exploitées sous la direction de l'autorité militaire, sauf à être repris au moment et dans la mesure que fixe le ministre de la défense; cette suppression ne donne lieu à aucune indemnité. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 4 - réquisitions relatives aux voies navigables / art. l. 2223-17 645 Vietnam: May 1972: A Staff Report Prepared for the Use of ... - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Foreign Relations · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 ... Assistance ( Service Funded ) program . Finally , a portion of the Air America contract is funded by the Central Intelligence Agency . There are similarly complicated financing arrangements for the local currency used by CÓRDS . 18 Code de la défense — Art. L. 2223-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : fixées en proportion des ressources de chaque particulier; les conditions d'installation afférentes aux militaires de chaque grade et au matériel étant d'ailleurs déterminées par les règlements en vigueur. Le cantonnement des troupes en station ou en marche est l'installation du personnel et du matériel dans Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. l. 2223-1 646 Foreign Relations of the United States: Diplomatic Papersbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of State · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XXIV Department of State ... Naval Intelligence Command ; National Intelligence Council , Central Intelligence Agency NIE , National Intelligence Estimate NLF , National Liberation Front nm , nautical mile NMCC , National Military Command ... 711 Code de la défense — Art. L. 4126-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : années suivant la promulgation de la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense; 4o Les facilités matérielles accordées aux associations afin de leur permettre d'exercer leurs activités dans Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - dispositions diverses / art. l. 4126-10 647 Handbook of Economic Statistics - Volume 977 - Page 68books.google.fr › books · Traduire cette page National Foreign Assessment Center (U.S.), ?United States. Central Intelligence Agency. Directorate of Intelligence, ?United States. Central Intelligence Agency · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 68 National Foreign Assessment Center (U.S.), United States. Central Intelligence Agency. ... The Military Assistance Service Funded ( MASF ) program , designed to support non - US forces engaged in combat in Indochina , was provided ... 94 Code de la défense — Art. D. 1333-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1333-25 (Décr. no 2011-1537 du 16 nov. 2011, art. 1er ) Dans les conditions fixées par le ministre de la défense, le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives agissant par délégation de l'administrateur général: 1o Centralise les informations Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 1 bis - gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense / art. d. 1333-25 648 Daily Report, Foreign Radio Broadcasts - Numéros 76 à 80books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Central Intelligence Agency · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Central Intelligence Agency. I RAQ 22 April 1966 ARIP TELLS DELEGATIONS OF NEED FOR UNITY Baghdad Domestic Service in Arabic 1400 GMT 21 April 1966 -- M ( Summary ) President Arif today received delegations from Karbala Province and ... c2 Code de la défense — Art. R. 4139-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-26 649 Nomination of James R. Schlesinger, to be Secretary of ... - Page 110books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Armed Services · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 110 Armed Services. undergone substantial change in the last few years . Buy - in by contractors with the expectation to make up ... Also , in the Central Intelligence Agency apparently you were really just beginning to roll , you might say ... 68 Code de la défense — Art. R. 4139-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-17 650 Handbook of Economic Statistics - Volume 976 - Page 68books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Central Intelligence Agency · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 68 Central Intelligence Agency ... Excluding some $ 15.7 billion worth of arms provided under the Military Assistance Service Funded ( MASF ) program ; MASF was designed to support non - US forces engaged in combat in Indochina and was ... 89 Code de la défense — Art. R. 4139-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-8 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent est classé de la manière suivante: 1o L'officier est classé à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'il détenait en qualité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 1 - dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature / art. r. 4139-8 651 Monthly Catalog of United States Government Publications - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Defense Mapping Agency . Hydrographic Center . Summary of corrections : charts . , 8611134 United States . Dept. of Agriculture . Office of Governmental and Public Affairs , Fact book of U.S. agriculture . , 86-10828 U 1-301 Code de la défense — Art. R. 4221-10-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ces admissions à servir doivent être agréées par l'autorité militaire (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-28o -c) «de la force armée» ou formation rattachée d'appartenance et l'autorité militaire d'emploi intéressée. L'exécution des périodes d'activité prévues au premier alinéa fait l'objet, sauf Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 3 - exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle / art. r. 4221-10-1 652 Adjudication Procedures: Compensation and Pension, ... - Page 1-10books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Veterans Benefits Administration · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-10 Use information furnished by the Department of the Army based on Counter Intelligence Corps and other records as a basis ... Officer and route it to the Foreign Services Unit , Veterans Assistance Service ( 27 ) , VA Central Office . 5-21 Code de la défense — Art. R. 4138-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 23) «Lorsque les nécessités de service l'exigent, le ministre de la défense, le ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale exerçant des missions de sécurité intérieure, ou l'autorité militaire peut rappeler le militaire en permission Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-17 653 Focus on Fusion Centers: A Progress Report : Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ad Hoc Subcommittee on State, Local, and Private Sector Preparedness and Integration · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 69 Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. ... multiple federal agencies carry out their own processes and grant clearances without central coordination . ... DHS and DOJ provide a technical assistance s 67 Code de la défense — Art. R. 4122-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de porter atteinte aux obligations qu'exige l'état militaire, lorsque ces faits sont relatifs aux fonctions exercées ou ayant été exercées par ce militaire au cours des trois années précédant la cessation des fonctions. Dans ces cas, la commission se prononce selon les mêmes modalités que celles prévues Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 1 - exercice d'activités privées lucratives par certains militaires / art. r. 4122-21 654 The Way Forward with Fusion Centers: Challenges and ... - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Intelligence, Information Sharing, and Terrorism Risk Assessment · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 Challenges and Strategies for Change : Hearing Before the Subcommittee on Intelligence, Information Sharing, ... DHS and DOJ have initiated a technical assistance service program for fusion centers and , along with the PM– ISE ... 26 Code de la défense — Art. R.* 1333-61 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : «Les différentes catégories de systèmes nucléaires militaires sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.» (Décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er -XVII-1o ) «2o » Pour l'application des décisions de réalisation d'un nouveau type de système nucléaire militaire, les prescriptions nécessaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-i). / sous-section 3 - systèmes nucléaires militaires (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-xvi). / art. r.* 1333-61 655 Annual Report of the Attorney General of the United States - Page 19books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Justice TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 tralized payroll accounting , and litigation support and reference tions services . ... Management and Budget , the Gensonnel administration , payroll accounting , security classifica- eral Services Administration , and the Departmen 81 Code de la défense — Art. R. 4123-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les volontaires dans les armées et les élèves ayant le statut de militaire en formation dans les écoles désignées par arrêté du ministre de la défense reçoivent une rémunération fixée par décret qui peut être inférieure à la rémunération afférente à l'indice brut 203. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 1 - rémunération / art. r. 4123-1 656 Enhancing and Implementing the Cybersecurity Elements of the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Emerging Threats, Cybersecurity, and Science and Technology · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 32 The Identity Theft Assistance Center , developed by a FSSCC member , provides a free victim assistance service and ... Without such security measures in place , customers would hesitate to use on - line products which are a central ... 55 Code de la défense — Art. R. 4122-44 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4122-44 (Décr. no 2018-63 du 2 févr. 2018, art. 1er ) Les militaires placés en situation de détachement ou affectés dans une administration autre que celles mentionnées dans la troisième partie du présent code, dans l'un des emplois mentionnés par le décret no 2016-1968 du 28 décembre 2016 précité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 4 - déclaration de situation patrimoniale / sous-section 1 - emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale / art. r. 4122-44 657 Military Assistance Training in East and Southest Asia: A ... - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Foreign Affairs · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 A Staff Report Prepared for the Use of the Subcommittee on National Security Policy and Scientific Developments. ... with some reimbursements for training through MAP and military assistance service funded programs ( MASF ) . 19 Code de la défense — Art. R. 4138-33-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : no 2015-573 du 28 mai 2015, art. 1er ) La gestion du reliquat de jours donnés non consommés par le bénéficiaire du don est à la charge du (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 16) «commandant de la formation administrative ou de l'autorité équivalente dont relève le militaire bénéficiaire du don». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 9 - don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne (décr. no 2018-863 du 8 oct. 2018, art. 1er). / art. r. 4138-33-3 658 State - Page 54books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 54 can Affairs Center the Under Secretary for Groth , Manfred , Thailand to Davnie III , William F. , Elliott , Deborah ... national Environmental and sory Assistance Service Institute , Univerfairs to Bureau of PersonScientific Affairs ... 59 Code de la défense — Art. R. 4138-55 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-55 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie, qui a repris son service sans avoir épuisé la totalité de ses droits à congé, peut bénéficier, pour la même affection, de nouvelles périodes de congé dans les limites de la durée maximale fixée à Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-55 659 RSA Research Information System Abstracts: Abstracts of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Rehabilitation Services Administration · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 325 Abstracts of Reports of Research and Demonstration Projects Supported by the Rehabilitation Services Administration, ... difference in number of problems in children was observed , but the quasi group had lower scores in intelligence . 195 Code de la défense — Art. R. 4138-71 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans cette situation, le militaire perçoit la solde indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux no 1 dans la limite des droits ouverts et acquis par l'exécution des épreuves de contrôle. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 1 - dispositions générales / art. r. 4138-71 660 Operation and maintenance (except reserve forces and Defense ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1422 The adjustments are necessary because of changes in Military Assistance Service funding requirements and ... Forces $ 1,078.3 General Purpose Forces 928.8 Intelligence & Communications 525.3 Airlift & Sealift 178.5 Central Supply ... 1178 Code de la défense — Art. R. 4221-24 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4221-24 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) L'ancienneté de grade d'un militaire de la réserve compte de la date de sa nomination ou de sa promotion à ce grade soit dans l'armée professionnelle, soit dans la réserve. (Décr. no 2015-296 du 16 mars 2015, art. 26) «Les périodes d'interruption du contrat Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 7 - dispositions relatives à la nomination et à l'avancement / art. r. 4221-24 661 The Air Force Budgetbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Air Force. Office of Comptroller TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... Armed Services Procurement Regulation Budget Authorization Account Number Base Operating Support Cost Account Consolidated Base Fund Cost Center Cost Center Performance Measurement System Central Operating Agency Current Operating ... 32 Code de la défense — Art. L. 4221-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4221-6 La durée des activités à accomplir au titre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est déterminée, selon des modalités fixées par décret, conjointement par l'autorité militaire d'emploi et le réserviste, dans la limite de (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 16) «soixante Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 4221-6 662 Cumulative List of Organizations Described in Section 170 ... - Page 29books.google.fr › books · Traduire cette page 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 Center for Natural Resources Development , Center Stage Productions Inc. , Until December 2002 , Center for Assistance Service and Advocacy , Until Walnut Creek , Ca. Bayville , N. J. December 2003 , Sioux Center 115 Code de la défense — Art. L. 4122-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La commission de déontologie des militaires veille au respect du présent article. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-5 663 Fiscal Year 1976 and July-September 1976 Transition Period ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4582 Support to “ Other Nations ” was fenced in 1973 , and only " MASF " , military assistance service fund — was fenced in 1974 . " Intelligence and Security ” were fenced in both years , but in 1974 the Secretary of Defense encouraged the ... 4377 Code de la défense — Art. D. 3331-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Sont membres titulaires: 1o Cinq personnalités qualifiées; 2o Un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement; 3o Cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iii - organismes consultatifs / titre iii - le conseil général de l'armement / chapitre unique - / art. d. 3331-3 664 Indexes for Abstracts of Reports and Testimony - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 ... Downsizing at Selected Agencies , GGD - 98-46 Inspectors General : Concerns About Advisory and Assistance Service ... GGD - 98-56 The Federal Employees ' Retirement System : Potential Changes in Agency Kennedy Center : Preventing ... 67 Code de la défense — Art. L. 1111-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les décisions en matière de direction militaire de la défense sont arrêtées en (L. no 2009-928 du 29 juill. 2009, art. 5-2o ) «conseil de défense et de sécurité nationale» restreint. Les décisions en matière de direction militaire de la défense visent en particulier la définition des buts à atteindre Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre i - principes généraux / chapitre unique - / art. l. 1111-3 665 Air Force Magazine - Volume 94,Numéros 7 à 12 - Page 85books.google.fr › books · Traduire cette page 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 85 RÉSUMÉ ASSISTANCE SERVICE FOR MEMBERS Need help with your Résumé ? ... Awards luncheon organizer Kevin Lewis reported that Young is an intelligence operations manager at Fort Meade , Md . , and proficient in four languages . 147 Code de la défense — Art. R. 4137-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-10 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les autorités investies du pouvoir disciplinaire mentionnées à l'article L. 4137-4 du code de la défense et à l'article L. 311-13 du code de justice militaire sont le ministre de la défense et les autorités militaires. Les autorités militaires sont désignées Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-10 666 Logistic Support - Page 270books.google.fr › books · Traduire cette page Joseph Miller Heiser (Lieutenant General)., Jr) · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 270 ... 127 , 155 Johnson , President Lyndon B .: 6 , 28 Joint Casualty Resolution Center : 205 Joint Chiefs of Staff : 9 ... 235 , 245 Military Assistance Service Funded Program : 235 , 237 , 242 , 245 Military Construction Army Program ... 165 Code de la défense — Art. R. 4122-30 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4122-30 (Décr. no 2008-999 du 24 sept. 2008, art. 2) Tout changement substantiel intervenant dans les conditions d'exercice ou de rémunération de l'activité exercée à titre accessoire par un militaire est assimilé à l'exercice d'une nouvelle activité. Le militaire doit adresser une nouvelle demande Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires / art. r. 4122-30 667 Schizophrenia Bulletin - Volume 32,Numéros 3 à 4 - Page 547books.google.fr › books · Traduire cette page 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 547 ... Raw Scores Main Findings Therapeutic Effects of Individualized Alpha Frequency Transcranial Magnetic Stimulation ( ... Assistance Service , Newcastle , Australia ; PAL : Paired Associate Learning ( WMS - R ) ; PIQ : Performance IQ ... 673 Code de la défense — Art. R. 4138-41 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les conditions particulières dans lesquelles s'exercent les droits à pension du militaire sont fixées par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-41 668 Authorizations - Page 417books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 417 [ In millions of dollars ) Military assistance service funded ( MASF ) i United States MASF base amount Total SEA ... as well as sensors and other intelligence - gathering equipment designed to preclude any mass surprise armored attack ... 279 Code de la défense — Art. R. 4139-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'ancien militaire. La demande est soumise à l'agrément du ministre de la défense ou, pour les militaires ou anciens militaires de la gendarmerie nationale, du ministre de l'Intérieur. Le militaire peut postuler à plusieurs emplois en les classant par ordre de préférence. La demande ainsi agréée est Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-14 669 The Air Force Comptroller - Volumes 18 à 19 - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 ACES HIGH Graduate Student Management Assistance Service by Major J. Robert Adams ... became a key member of the ESD team responsible for reconciliation of ESD accounting records with those of the Security Assistance Accounting Center . 13 Code de la défense — Art. R. 4139-23 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'ancien militaire. La demande est soumise à l'agrément du ministre de la défense ou, pour les militaires ou anciens militaires de la gendarmerie nationale, du ministre de l'Intérieur. Le militaire peut postuler à plusieurs emplois en les classant par ordre de préférence. La demande ainsi agréée est Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-23 670 Hearings on Cost Escalation in Defense Procurement Contracts ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 331 Better intelligence can result in effective planning , and more effective communications improve force command and ... the military assistance service funded ( MASF ) program , NATO infrastructure , support of MAAG's , missions and ... 587 Code de la défense — Art. D. 4123-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : défini à l'article D. 4123-5 les décès consécutifs aux risques exceptionnels spécifiques au métier militaire énumérés ci-après: 1o Accidents survenus au cours de l'exécution de services aériens tels qu'ils sont définis à l'article R. 4123-19 et au cours des travaux et manœuvres nécessités par le départ Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-9 671 Historical Summary - Page 17books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army. Office of Military History · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 In the Panama Canal Zone the 8th Special Forces Group continued regional training assistance to Central and South American ... Meanwhile , the 1970 Military Assistance Service Funded program remained at the $ 2.1 billion level of the ... 84 Code de la défense — Art. D. 4123-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les allocations accordées en cas d'infirmités sont exclusives de toute autre allocation du fonds de prévoyance militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-6 672 Annual Department of Defense Bibliography of Logistics ... - Page 106books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Defense Logistics Studies Information Exchange · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 106 17013 740 THE ARMY'S ROLE IN SECURITY ASSISTANCE PROGRAMS IN THE 1970'S ( ARSAP - 70 ) ( U ) . ... MILITARY ASSISTANCE SERVICE FUNDED ( MASF ) , PUBLIC SAFETY ASSISTANCE , PROCUREMENT OF WAR RESERVE MATERIEL FOR ALLIES , AND DISPOSAL OF ... 182 Code de la défense — Art. D. 4123-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les allocations accordées en cas d'infirmités sont exclusives de toute autre allocation du fonds de prévoyance militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-8 673 DOE this Month - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 PEOPLE In Energy Hanford Security Staffer Steve Voight Named ' Inspector of the Year ' part of the Department's expanded ... geothermal , 1-800-428-1718 ( in Montana ) Technology Assistance Service grams at Brookhaven's applied science ... 5 Code de la défense — Art. D. 5131-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : désignation et la conservation des sites Natura 2000 constitués exclusivement ou partiellement de terrains militaires; 5o L'article R. 1321-63 du code de la santé publique et les dispositions qui en découlent, en matière d'organisation, au sein des installations, services et organismes relevant du ministère de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre iii - gestion et administration / chapitre unique - gestion et administration des infrastructures de la défense / section 3 - compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme / sous-section 1 - compétences en matière d'environnement / art. d. 5131-10 674 NASA Tech Briefs - Volume 21 - Page 69books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 69 ... capabilities in T?X , HTML , and more • Fully programmable symbolic representation Free Math Reader SYSTEM FEATURES 100 % platform independent • Microsoft Windows , Macintosh , Unix / X • Unicode support • General MathLink API . n406 of design Code de la défense — Art. R. 2361-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2361-1 (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Le régime de protection des zones militaires est régi par les dispositions des articles 413-5 , 413-8 et R. 644-1 du code pénal. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre i - zones militaires / art. r. 2361-1 675 Scientific and Technical Aerospace Reportsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1800 An algorithm for producing unicode single transition time assignments is developed , and is shown to produce optimal ... 1973 J. E. Degenford and B. A. Newman Oct. 1973 23 p ( Contract NAS5-21845 ) ( NASA - CR - 143792 ) Avail : NTIS HC ... 1932 Code de la défense — Art. R. 4136-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4136-1 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi - avancement / art. r. 4136-1 676 Programs and Services - Page 39books.google.fr › books · Traduire cette page National Library of Medicine (U.S.) · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 One means of addressing this problem is the Unicode standard , which provides " a unique number for every character , no matter what the ... and tested at NLM as well as with colleagues at NASA Goddard and NASA Ames Research Center . 61 Code de la défense — Art. R. 3232-2-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3232-2-1 (Décr. no 2017-391 du 23 mars 2017, art. 7) Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iii - les services de soutien (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-5o). / chapitre ii - composition (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-a). / section 1 - le service du commissariat des armées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-b). / art. r. 3232-2-1 677 National Library of Medicine Programs and Services - Page 39books.google.fr › books · Traduire cette page National Library of Medicine (U.S.), ?National Library of Medicine (U.S.). · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 One means of addressing this problem is the Unicode standard , which provides " a unique number for every character , no matter what the ... and tested at NLM as well as with colleagues at NASA Goddard and NASA Ames Research Center . 53 Code de la défense — Art. R. 4137-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2018-478 du 12 juin 2018, art. 1er ) «Cette autorité est l'autorité militaire de troisième niveau dont relève le militaire s'il s'agit d'un militaire du rang ou d'un sous-officier, le ministre de la défense s'il s'agit d'un officier ou s'il s'agit d'un sous-officier ou d'un militaire du rang Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-17 678 Newsletter - Volumes 15 à 21 - Page 19books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 ... hst.nasa.gov Hard. NA B can be caught and handled within the scripts . ... CL : • Rich string manipulation and pattern - matching facilities ( including Unicode ) . • Well designed object - oriented capabilities ( while still ... goodtime Code de la défense — Art. R. 4124-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : nationales de militaires, de leurs unions ou de leurs fédérations sont nommés sur proposition de l'association professionnelle nationale de militaires, de l'union ou de la fédération à laquelle ils appartiennent. 3o Les représentants titulaires des associations de retraités militaires ainsi que leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3 679 Technical Abstract Bulletin - Volume 65,Partie 2 - Page 1361books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1361 AD - 360 659 65-13 FLD.211 UNIQUE INJECTOR CONCEPTS DEVELOPMENT ( UNICODE , AD - 364 386 65-19 FLD . 21 / 8A DUAL - MANIFOLD INJECTOR ADVANCEMENT PROGRAM . ... 21 / 8A NASA AGENA PROPULSION SYSTEM ENGINEERING ANALYSIS REPORT . 1436 Code de la défense — Art. R. 4138-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-25 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire a droit à quinze jours de permissions complémentaires planifiées par le commandant de la formation administrative (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 12) «ou l'autorité équivalente dont il relève», par année civile entière de service. Pour Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-25 680 SRDS Technical Program Document - Page 122-47books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Aviation Administration. Systems Research and Development Service · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 122-47 LUVION ALAUZ 10/1/76 A U NA IL SI Subprogram 104 , CUANEHT HURSAN / COOK Od . PNIOR NUN UNICODE None I 013-151 11. ... Klazila od to lao fom David Cod 29 . lians I tu 26 I donllcaliu lop ronn NASA Forma 1122 . 2. 122-108 Code de la défense — Art. R. 4138-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-19 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Sous réserve des dispositions des articles R. 4138-20 et R. 4138-21 , le militaire a droit à quarante-cinq jours de permissions de longue durée par année civile entière de service et à quatre jours par mois pour les fractions d'année, les fractions de mois Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-19 681 Acronym Dictionary - Page 141books.google.fr › books · Traduire cette page NASA Scientific and Technical Information Facility · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 141 NASA Scientific and Technical Information Facility. UNDP U.N. Development Program UNESCO United Nations Educational Scientific , and Cultural Organization UNICODE Unique Injector Concepts Development UNISTAR User Network for Information ... 110 Code de la défense — Art. R. 2161-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2161-4 (Décr. no 2020-885 du 17 juill. 2020, art. 5) Deux semaines au moins avant l'exécution des opérations mentionnées à l'article R. 2161-1, les officiers généraux exerçant un commandement territorial désignent, au sein des unités de manœuvre, les militaires chargés de procéder au constat contradictoire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-4 682 The Post Office - Volume 2,Numéro 85 - Page 79books.google.fr › books · Traduire cette page 1892 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 79 Walter R. Black , The collation consisted of salads and Bureau of Health , Pittsburg , Pa . D. B. relishes , but what seemed to take amaz . Crockett , 2872 High street , Newark , N. J. ingly with the big majority was the imI have made ... 67 Code de la défense — Art. R. 4122-23 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il peut également constater que la demande du militaire ne relève manifestement pas de la compétence de la commission. V. note ss. art. R. 4122-14. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 1 - exercice d'activités privées lucratives par certains militaires / art. r. 4122-23 683 Post Office Guide ... - Volume 23 - Page 261books.google.fr › books · Traduire cette page Australia. Postmaster-General's Dept · 1926 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 261 The charge for collation shall be one - quarter of the charge for an ordinary telegram of the same length between the same points . ACKNOWLEDGMENT OF RECEIPT . 429. ( 1 ) The sender of any telegram may request that a notice of the date ... 293 Code de la défense — Art. R. 4139-67 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-67 (Décr. no 2018-135 du 27 févr. 2018, art. 2) Le militaire en cause est invité à présenter des observations écrites dans le délai d'un mois à compter de la réception des pièces constitutives du dossier de l'affaire qui lui sont communiquées par le secrétariat du conseil par tout moyen permettant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 4 - composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article l. 4139-15-1 / art. r. 4139-67 684 Hearings Before the Committee on Expenditures in the Post ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Expenditures in the Post-Office Department · 1912 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9847 Mr. Madden charges ( Record , 771 ) that at the instance of postoffice inspectors Mr. Lewis was indicted six ... that it is the duty of post - office inspectors , after having made an investigation and collation of evidence showing a ... 51 Code de la défense — Art. D. 4123-37-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si la personne accompagnée décède avant la fin du délai de sept jours mentionné à l'article D. 4123-37-12, l'allocation est servie pour les jours compris entre la date de réception de la demande du militaire et le lendemain du décès. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 5 - allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie / art. d. 4123-37-13 685 Departments of Treasury and Post Office and Executive Office ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Departments of Treasury, and Post Office, and Executive Office of the President · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 321 Subcommittee on Departments of Treasury, and Post Office, and Executive Office of the President ... Book manufacturing is relatively a costly binderytype operation requiring collation of 50 ¢ and $ 2 coupon items with top and bottom ... 768 Code de la défense — Art. R. 4125-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : la présente section ne sont pas applicables aux mesures prises en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du code des pensions civiles et militaires de retraite, ni à celles qui relèvent de la procédure organisée par le décret no 92-1369 du 29 décembre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 1 - dispositions générales / art. r. 4125-13 686 Post Office Department Appropriation Bill for 1945: Hearings ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 1944 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 237 ... Seventy-eighth Congress, Second Session, on the Post Office Department Appropriation Bill for 1945 United States. ... the field surveys ; the collation of that data , its evaluation , and the selection of other charting material . 455 Code de la défense — Art. R. 4137-87 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : doit comprendre au moins un militaire du même grade et de la (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-19o -b) «même force armée ou formation rattachée» que chacun des comparants n'ayant pas le grade d'officier général. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 4 - fonctionnement du conseil d'enquête / art. r. 4137-87 687 Glasgow post-office directory [afterw.] Post office Glasgow ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1866 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 COLLATION , INSTITUTION , OR ADMISSION : see If the consideration be a rent - charge , or annuity , or CLESIASTICAL BENEFICE IN SCOTLAND . periodical payment to be made permanently or for COMMISSIONS : to any officer in the Army or ... 517 Code de la défense — Art. R. 1333-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le transfert de matières nucléaires est autorisé par le comité technique Euratom dès lors qu'il respecte les engagements internationaux souscrits par la France dans le domaine du nucléaire et que le comité technique Euratom a recueilli l'accord du directeur des applications militaires du Commissariat Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 1 bis - gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense / art. r. 1333-26 688 Catalogue of the Public Documents of the ... Congress and of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Superintendent of Documents · 1922 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2248 ( Forest Service ; Agriculture Dept. , Bul- customhouse , Newport , R. I. , post office and letin 567. ) ... [ The Table 3 , showing degrees Baumé , pounds 2 leaves given in the collation consist of per gallon , and gallons per pound ... 1187 Code de la défense — Art. R. 4122-38 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité de nomination en prend connaissance et la transmet, dans les mêmes formes, à l'autorité hiérarchique du militaire, qui en accuse réception. II. — Pour les emplois dont la nomination relève d'un décret du Président de la République ou d'un décret ou d'un arrêté du Premier ministre, la déclaration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 3 - déclaration d'intérêt / sous-section 3 - modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts / art. r. 4122-38 689 Post Office Guide - Page 702books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain. Post Office · 1911 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 702 Post Office. Times of Delivery . Times of Delivery . District und Sul District and principal Posting Othce . ... This collation is the only one made on Sundar The figures printed thus 6 Onlicate the latest time of posting letters for ... 253 Code de la défense — Art. L. 4121-5-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-5-1 (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 42) Le temps de service des militaires mineurs ayant suivi avec succès un cursus de formation d'une des écoles préparatoires de la marine nationale et âgés de plus de dix-sept ans est limité à onze heures par jour lorsqu'ils sont embarqués. Pour chaque Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-5-1 690 Treasury, Post Office, and Executive Office Appropriations ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1005 The collection of statistics on case volume , backlog and related matters , their collation and printing , was one of the important functions of the earlier Conference and of the Office of Administrative Procedure . 713 Code de la défense — Art. R. 4137-27 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Un militaire qui a commis une ou plusieurs fautes ou manquements, ou qui commet une ou plusieurs fautes ou manquements pendant l'exécution de la sanction ou pendant la période du sursis à exécution de la sanction, peut se voir infliger un nombre cumulé de tours de consigne supérieur à vingt. Dans ce Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 2 - sanctions disciplinaires du premier groupe / art. r. 4137-27 691 Annual Report of the Postmaster General - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Post Office Department · 1896 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 Post Office Department ... The smaller post - office is made a station or substation of the central office . ... This consolidation is effected by order of the Postmaster - General , after a careful collation of all necessary d 416 Code de la défense — Art. D. 2344-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'état-major des armées: a) Le service interarmées des munitions; b) La direction du renseignement militaire; (Décr. no 2015-1564 du 30 nov. 2015, art. 4-1o ) « c) Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs;» 2o Relevant de l'état-major de l'armée de terre: (Décr. no 2015-1564 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / art. d. 2344-2 692 Serial set (no.3100-3500) - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page 1896 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 The smaller post - office is made a station or substation of the central office . ... This consolidation is effected by order of the Postmaster - General , after a careful collation of all necessary data in the Department . 363 Code de la défense — Art. D. 4122-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-2 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Lorsqu'il exerce une autorité en tant que chef, le militaire: 1o Prend des décisions et les exprime par des ordres; 2o Assume la responsabilité entière des ordres donnés et de leur exécution, cette responsabilité ne pouvant être dégagée par la responsabilité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-2 693 Chronological Table and Index of the Statutes - Page 854books.google.fr › books · Traduire cette page 1882 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 854 Sale of stamps by officers of Post Office without licence . See Post Office , 1 . Penalties on hawkers loitering near ... Collation by . See COLLATION , S. Completion of titles by . See HERITABLE SECURITY , S. , 4 ; LAND , S. , 965 Code de la défense — Art. L. 1221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les commandants en chef, à partir de leur prise de commandement, ont complète autorité sur leurs forces et moyens militaires. Ils sont investis par le Gouvernement dans la zone géographique intéressée des pouvoirs relatifs à la défense civile dans les conditions prévues aux articles L. 1142-2 et L. 1321 Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre ii - organisation opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 1221-1 694 Miscellaneous Documents: 30th Congress, 1st Session - 49th ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House · 1871 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 135 Dempsey & O'Toole being the lowest bidders , entered into a contract with the Post Office Department for ... A close examination and collation of the same further shows that this exceedingly low aggregate was attained by putting most of ... 132 Code de la défense — Art. D. 1333-79 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : mentionnées à l'article L. 1411-1; b) Des établissements ou des installations affectés à l'autorité militaire ou placés sous son contrôle et abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à l'autorisation mentionnée à l'article L. 1333-2; 2o Par arrêté du ministre chargé de l'énergie lorsque Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 4 - dispositions diverses / sous-section 3 - sanctions pénales et administratives / art. d. 1333-79 695 House documents - Volume 210 ;Volume 285 - Page 90books.google.fr › books · Traduire cette page 1876 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 90 66 Post Office Department , and the several branches of the postal service , with which they are more immediately connected ... That paper was not intended as an opinion , but as a collation of the laws relating to the subject , and the ... 163 Code de la défense — Art. R. 3232-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : soins à des personnes ne relevant pas directement des armées, notamment aux membres des familles de militaires, aux anciens combattants et victimes de guerre et aux retraités militaires; il concourt au service public hospitalier. Il peut être chargé de certaines missions au profit d'autres départements Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iii - les services de soutien (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-5o). / chapitre ii - composition (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-a). / section 2 - le service de santé des armées / art. r. 3232-13 696 Mail Service in Rural America, Hearings Before the ... - Page 190books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Post Office and Civil Service Committee · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 190 The Subcommittee will work in conjunction with the Committee on Post Office and Civil Service in forming ... This will allow time for collation and inclusion in a prepared statement by the National Grange for the su 134 Code de la défense — Art. R. 3232-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3232-20 (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 11 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) Le service des essences des armées assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iii - les services de soutien (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-5o). / chapitre ii - composition (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-a). / section 3 [abrogée] - le service des essences des armées / art. r. 3232-20 697 House Documents - Volume 227 - Page 625books.google.fr › books · Traduire cette page United States House of Representatives · 1866 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 625 By Mr. Stevens : The petition of female clerks in the Post Office Department , praying for increased pay ; which was ... That the President of the United States be requested to cause to be communicated to this house a collation of the ... 909 Code de la défense — Art. R. 4139-50 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire admis à une formation spécialisée s'engage à servir en position d'activité ou en détachement d'office, pour la durée fixée par l'arrêté mentionné au premier alinéa, à compter de la date d'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. Le militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 2 - lien au service / art. r. 4139-50 698 The Abridgment: Containing Messages of the President of the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. President · 1897 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 688 The smaller post - office is made a station or substation of the central office . ... This consolidation is effected by order of the Postmaster - General , aster a careful collation of all necessary data in the Department . 765 Code de la défense — Art. R. 4138-7-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de l'enfant ou en cas de situation de crise nécessitant une présence immédiate du militaire bénéficiaire, le délai prévu au premier alinéa ne s'applique pas. V. note ss. C. défense, art. R. 4138-7. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 5 - congé de présence parentale / art. r. 4138-7-1 699 Report of the United States Civil-Service Commission - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page United States Civil Service Commission · 1897 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 ... after a careful collation of all necessary data in the Department . No change or obliteration of name of the office consolidated is necessarily made ; but in place of the independent post - office reporting to , and managed from ... 199 Code de la défense — Art. R. 4138-56 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-56 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire ayant bénéficié de la totalité de ses droits à congés de longue durée pour maladie est, s'il demeure dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, radié des cadres ou rayé des contrôles pour réforme définitive après avis de la commission mentionnée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-56 700 Congressional Handbook - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Rules and Administration, ?United States. Congress. Senate. Office of the Secretary · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 Collating , Folding , Sealing and Mailing of Documents Equipment is available in the Service Department which will fold mail ... insert the mail into an envelope , seal it and send the material to the Senate Post Office for mailing . 20 Code de la défense — Art. R. 3411-131 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il approuve le règlement intérieur général de l'établissement, distinct du règlement intérieur de l'école au sens de l'article 6 du décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Il définit Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-131 701 Series ER 60 - Numéros 1 à 11 - Page 16books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Census · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 Basic identifying information was transcribed to a transcription sheet for purposes of computer collation and to ... The cards were then given to the Post Office where they were checked by each postal carrier against the addresse 17 Code de la défense — Art. R. 4139-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-19 702 valuation and Research Program of the U.S. Censuses of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Census · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 Basic identifying information was transcribed to a transcription sheet for purposes of computer collation and to ... The cards were then given to the Post Office where they were checked by each postal carrier against the addresses ... 20 Code de la défense — Art. R. 4139-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-37 703 The Public General Acts - Page 85books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain · 1877 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 85 ... of the conviction or acquittal , as the case may be . or nomination , and admission , collation , or inEvery such ... Whereas in pursuance of the Post Office and twelfth years of Her Majesty's reign , chapter S 225 53 Code de la défense — Art. L. 4138-6-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-6-1 (Ord. no 2020-1447 du 25 nov. 2020, art. 12) Le congé de proche aidant prévu à l'article L. 4138-2, d'une durée maximale de trois mois renouvelable, est accordé, sur demande, au militaire, dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière lorsque l'une des personnes mentionnées à l'article Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-6-1 704 Monthly Catalogue, United States Public Documentsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1922 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 801 4-18254 * POST OFFICE INSPECTORS DIVISION Instructions to inspectors ( concerning reports of cases covering complaints alleging use of ... 4 ° [ The 2 folded pages given in the collation consist of blank forms which are detachable . ] ... 450 Code de la défense — Art. R. 4138-57 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 23 avr. 2008) A l'issue ou au cours de l'une des périodes du congé de longue durée pour maladie, le militaire peut demander à mettre fin à ce congé et à être présenté devant la commission de réforme prévue au 4o de l'article L. 4139-14 . La décision de présentation devant la commission de réforme est prise Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-57 705 Revision of Major Federal Statutory Salary Systems: Hearings ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 307 Hearings Before the Committee on Post Office and Civil Service, House of Representatives, Eighty-seventh Congress, Second Session, ... It is a fact industry today is getting so automated as far as collection and collation of ... 479 Code de la défense — Art. R. 4138-5-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-5-2 (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 4) Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 1225-35 du code du travail, le militaire peut bénéficier d'un nombre de jours supplémentaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 3 - congé de paternité et d’accueil de l’enfant / art. r. 4138-5-2 706 nternational Telecommunications Conferences, Cairo, 1938: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Delegation to the International Telecommunications Conferences, Cairo, 1938 · 1939 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 314 If the locality in which the paying post office is located has no telegraph office , the telegraph money order must ... With telegraph drafts , only the following special services shall be accepted : urgent ( = D = ) and collation ... 304 Code de la défense — Art. R. 1336-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : A l'échelon territorial, les plans de circulation routière pour la défense peuvent être établis par les préfets, après avis des comité interservices qu'ils président, composés de représentants de l'autorité militaire territoriale et des chefs des services déconcentrés intéressés. Ces comités sont mis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 4 - circulation routière pour la défense / art. r. 1336-35 707 Civil Service Reform Oversight--1980: Equal Employment ... - Page 207books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service. Subcommittee on Civil Service · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 207 Committee on Post Office and Civil Service. Subcommittee on Civil Service ... Assists investigators in the development , collation and disseminatic of information required by interrogatories from Federal courts . 248 Code de la défense — Art. R. 3241-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3241-29 (Décr. no 2020-1771 du 30 déc. 2020, art. 3, en vigueur le 1er janv. 2021) Le service de l'énergie opérationnelle assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes attributions Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 2 - services interarmées / sous-section 1 - service de l'énergie opérationnelle / art. r. 3241-29 708 The Use of Mail to Send Bombs: Hearing Before the ... - Page 16books.google.fr › books · Traduire cette page U. S. Staff, ?United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service. Subcommittee on Postal Operations and Services · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 H18earing Before the Subcommittee on Postal Operations and Services of the Committee on Post Office and Civil ... Publications The BDC is responsible for the collection , collation , and dissemination of up - todate statistical an 18 Code de la défense — Art. R. 3125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2015-869 du 15 juill. 2015, art. 3-2o ) «Ils sont chargés, en application des dispositions de l'article L. 3125-1 du code de la défense, des articles L. 1621-1 et suivants du code des transports et de l'article L. 6222-1 du même code, de procéder respectivement aux enquêtes relatives:» 1o Aux Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre v - organismes d'enquêtes (décr. no 2015-869 du 15 juill. 2015, art. 2). / section 1 - dispositions générales / art. r. 3125-1 709 Report [of] the Select Committee of the United States ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Methods of Business and Work in the Executive Departments · 1888 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 20 ... journal clerks ) are to spread upon the records of the Post - Office Department for the official signature , daily , of the Postmaster ... on such matters connected with his labors as require such collation for his ready reference . 168 Code de la défense — Art. R. 4139-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-26 710 The Law and Commercial Daily Remembrances for 1860: ... - Page 18books.google.fr › books · Traduire cette page 1859 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 ( ATTORNEY'S ) if residing within ten miles from the General Post Office London : If he shall have been admitted for ... COLLATION or appointment by any archbishop or bishop to any cathedral , prebend , dignity , office , or honorary ... 167 Code de la défense — Art. D. 2352-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 1440 du 23 nov. 2009) Pour l'application du présent titre, les produits explosifs destinés à un usage militaire et sanctionnés par les peines prévues à l'article L. 2353-5 sont, sous réserve des dispositions du 2o de l'article R. 2352-21: 1o Poudres (à l'exception des poudres de chasse et de mine): a) Poudres Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 2 - produits explosifs destinés à un usage militaire / art. d. 2352-7 711 Religious Telescope - Volume 72 - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page 1906 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 His treatment of the subject is professional , learned , able , and his collation of physiological ... The Government is asked to turn the post - office business over to a syndicate of capitalists , which , in turn , proposes to give ... 1176 Code de la défense — Art. L. 4141-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans ce cas, la limite d'âge retenue pour l'application des dispositions du 1o du I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite correspond au terme de cette durée déterminée. (Abrogé par L. no 2008-493 du 26 mai 2008, art. 3-14o ) «Les officiers du service de santé des armées Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre i - officiers généraux / art. l. 4141-5 712 Railway Times - Volume 5 - Page 199books.google.fr › books · Traduire cette page 1942 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 199 ... of this Company so unfavourably the arrangements of the Post - office : - " Before the known to the public . ... to extricate the contract with the Post - office department for the ing to Glasgow to partake of a cold collation ... 847 Code de la défense — Art. L. 2223-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les transports commerciaux et toute circulation cessent de plein droit sur les voies exploitées sous la direction de l'autorité militaire, sauf à être repris au moment et dans la mesure que fixe le ministre de la défense; cette suppression ne donne lieu à aucune indemnité. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 4 - réquisitions relatives aux voies navigables / art. l. 2223-17 713 Use of Electronic Data Processing Equipment: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 362 Hearing Before the Subcommittee on Census and Government Statistics of the Committee on Post Office and Civil ... area and in the development of techniques for doing most of the clerical work of assembly and collation on the computer . 346 Code de la défense — Art. L. 4126-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : années suivant la promulgation de la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense; 4o Les facilités matérielles accordées aux associations afin de leur permettre d'exercer leurs activités dans Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - dispositions diverses / art. l. 4126-10 714 Reports of Cases Decided in the Supreme Courts of Scotland ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1851 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE V 85 , § 11 - Suspension and Interdict — Held , construing the 11th section of this statute , that a post - office guard ... COLLATION - Heir and Executor - Liferent - Succession - In a question between an heir collating heritage , which ... 436 Code de la défense — Art. D. 1333-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1333-25 (Décr. no 2011-1537 du 16 nov. 2011, art. 1er ) Dans les conditions fixées par le ministre de la défense, le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives agissant par délégation de l'administrateur général: 1o Centralise les informations Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 1 bis - gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense / art. d. 1333-25 715 Department of the Interior and Related Agencies ... - Page 263books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of the Interior and Related Agencies · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 263 The jazz program will have a new and intensely local format : “ The Smithsonian Salutes Washington Jazz . ” The Explorer music series will have a broader range to include more work from Africa and Latin America . 572 Code de la défense — Art. L. 2223-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : fixées en proportion des ressources de chaque particulier; les conditions d'installation afférentes aux militaires de chaque grade et au matériel étant d'ailleurs déterminées par les règlements en vigueur. Le cantonnement des troupes en station ou en marche est l'installation du personnel et du matériel dans Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. l. 2223-1 716 Report of the Secretary of the Smithsonian Institution ... - Page 427books.google.fr › books · Traduire cette page Smithsonian Institution · 1894 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 427 Smithsonian Institution. on the same scale , but with very different proportions . These three projections are typical ones and the most commonly used , but there are many others . For those desirous of studying the s 581 Code de la défense — Art. D. 3126-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En particulier, elle met en œuvre la procédure d'habilitation prévue par l'article R. 2311-8 du code de la défense; 5o De participer aux études de sécurité et à l'élaboration des textes réglementaires en rapport avec le traitement de l'information, notamment en matière de traitement automatisé, et de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 2 - direction du renseignement et de la sécurité de la défense / art. d. 3126-6 717 Smithsonian Contributions to Knowledge - Volume 8 - Page 122books.google.fr › books · Traduire cette page Smithsonian Institution · 1856 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 122 If the most prominent and remarkable have been classified , and their single or associated purpose elucidated , it is quite as much as can reasonably be required of an explorer . The labors of these gentlemen were specially rewarded by ... 70 Code de la défense — Art. R. 4139-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-17 718 Special Report - Volumes 197 à 199 - Page 18books.google.fr › books · Traduire cette page Smithsonian Astrophysical Observatory TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 Smithsonian Astrophysical Observatory ... In addition , 20 events during the last 300 days of the lifetime of the Explorer IX were analyzed using drag data with 0.2 - day time resolution as given by Jacchia and Slowey ( 1965 and ... 46 Code de la défense — Art. R. 4138-73 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du personnel navigant réunit moins de six ans de services militaires dans le personnel navigant; 2o Deux ans maximum si le militaire de carrière du personnel navigant réunit entre six et quinze ans de services militaires dans le personnel navigant; 3o Trois ans maximum si le militaire de carrière du Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. r. 4138-73 719 Report UAG. - Numéros 25 à 28 - Page 784books.google.fr › books · Traduire cette page 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 784 6 300 358 4200 81.5 390 1966 44A ( Explorer 32 ) 1966 70A ( OV3-3 ) 1960 & 1 ( Explorer 8 ) 1959 al ( Vanguard 2 ) 1968 66A ... The effective height is the average of the actual height around the satellite's orbit weighted by 604 Code de la défense — Art. R. 4137-45 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : pour tous les militaires; 2o Par l'autorité militaire de deuxième niveau pour les militaires non officiers. Toutefois, le ministre de la défense peut, le cas échéant, rapporter la décision prise par l'autorité militaire de deuxième niveau. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 5 - suspension de fonctions / art. r. 4137-45 720 Catalogue Raisonné of the Alaska Commercial Company ...books.google.fr › books · Traduire cette page Berkeley Phoebe Apperson Hearst Museum of Anthropology, ?Nelson H. H. Graburn, ?Molly Lee · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 In 1872 , Henry Wood Elliott , artist and part - time employee of Secretary Joseph Henry of the Smithsonian ... Adrian Jacobsen was a Norwegian - born explorer who spent the years 1881–83 collecting more than 7,000 Native artifacts from ... 218 Code de la défense — Art. R. 4124-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : pas être membre du corps militaire du contrôle général des armées, officier général, secrétaire général ou secrétaire général adjoint de l'un des conseils mentionnés au présent chapitre. Le militaire volontaire adresse sa candidature par tout moyen au secrétariat du conseil de la fonction militaire dont Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-1 721 The Bicentennial of the United States of America: A Final ...books.google.fr › books · Traduire cette page American Revolution Bicentennial Administration · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 187 A BIBLIOGRAPHY WILL BE COMPILED ON PUBLISHED MATERIAL OF THE VOYAGEUR PERIOD . ( LOCAL ) . ... THE COMPETITION OF WINTER GAMES BY THE EXPLORER SCOUTS OF LAKE SUPERIOR COUNCIL AT SPIRIT MOUNTAIN RESORT . ( ST - WIDE ) . 370 Code de la défense — Art. R. 4139-59 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-59 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) L'avis de la commission de réforme des militaires est communiqué au ministre de la défense (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 51) «, ou au ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale,» ainsi qu'à l'autorité administrative Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 3 - commission de réforme / art. r. 4139-59 722 A Selected Listing of NASA Scientific and Technical Reports ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration. Scientific and Technical Information Division · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 182 The satellites observed are Explorer VIII . Explorer IX . ... Smithsonian Astrophysical Observatory camera stations , moonwatch teams , phototrack stations . and military installations . The basic data are month , day , and time of day ... 1-103 Code de la défense — Art. R. 4139-56 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-56 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) La commission de réforme des militaires est saisie: 1o Dans le cas prévu au 1o de l'article R. 4139-55 , par l'autorité administrative dont dépend le militaire. Cette autorité agit soit sur demande du militaire, soit de son propre chef; 2o Dans les cas prévus Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 3 - commission de réforme / art. r. 4139-56 723 N A S A Activities - Volumes 8 à 9 - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. National Aeronautics and Space Administration · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 The explorer is 37 - year - old Naomi Uemura of Tokyo whose Arctic experience includes driving a dog sled solo some 12,000 ... said Dr. Lee Houchins , the Smithsonian's principal investigator from the Museum of History and Technology . 10 Code de la défense — Art. R. 4124-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Cette condition ne s'applique pas au militaire dont le mandat aurait pris fin en application des dispositions des 5o , 6o et 8o de l'article R. 4124-11-1. Le militaire volontaire adresse sa candidature par tout moyen au secrétariat du conseil de la fonction militaire dont il relève trente jours au moins Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-11 724 Department of the Interior and Related Agencies ... - Page 561books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of the Interior and Related Agencies · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 561 We have had extraordinary successes since the museum opened . In less than 7 years , over 13.5 million people have visited , including almost 10 million non - Jews , 1.5 million visitors from foreign countries , and 1.5 million minority 451 Code de la défense — SECTION 2 Représentativité Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Représentativité (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité 725 Reports of the Immigration Commission - Volume 41 - Page 179books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Immigration Commission (1907-1910) · 1911 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 179 Mr. Wolf said : “ I have never for a moment swerved from the opinion that , first , the Jew at present has no ... Dr. Cyrus Adler , then assistant secretary of the Smithsonian Institution , said : “ Assuming for the moment that a rac 257 Code de la défense — SECTION 2 Composition et organisation Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Composition et organisation (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 2 - composition et organisation 726 Department of the Interior and Related Agencies ... - Page 1177books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of the Interior and Related Agencies · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1177 ... were school children ; 2.4 – million minorities ; 2.2 million - international , and 13.6 million - non - Jewish . ... The Museum's drop in visitation is consistent with levels at the Smithsonian Institution and Washington , D.C.'s .. 767 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 La formation restreinte Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 La formation restreinte (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 2 - composition et organisation / sous-section 2 - la formation restreinte 727 108-1 Hearings: Department of The Interior and Related ... - Page 1177books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1177 ... were school children ; 2.4 - million minorities ; 2.2 million - international ; and 13.6 million - non - Jewish . ... The Museur's drop in visitation is consistent with levels at the Smithsonian Institution and Washington , D.C.' 858 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 La formation restreinte Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 La formation restreinte (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / sous-section 2 - la formation restreinte 728 Austrian Information - Volumes 38 à 41 - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 Representatives of the 16 NATO and 7 Warsaw Pact Conversations with non - Jews often turn into interNations met at the ... up in the course of an 8 - part lecture series on Austria at the Smithsonian Institution in Wash 5 Code de la défense — SECTION 1 Mission Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 1 Mission (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 1 - mission 729 The Restitution of Art Objects Seized by the Nazis from ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking and Financial Services · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 98 The question had to do with whether other people , non - Jews , also lost their assets or lost their insurance ... the B'nai B'rith National Jewish Museum , the World Jewish Congress , and Smithsonian Institution , is impressive and ... 237 Code de la défense — SECTION 4 Dispositions diverses Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Dispositions diverses (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 4 - dispositions diverses 730 Directory of Historical Organizations in the United States ... - Page 139books.google.fr › books · Traduire cette page American Association for State and Local History · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 139 PROGRAMS : Publication 1345 Jewish Historical Society of Greater Washington 701 Third St NW , 20001 ; ( p ) ( 202 ) 789-0900 ... PROGRAMS : Publication 1348 Museum Reference Center , Smithsonian Institution Libraries 900 Jefferson Dr SW ... 667 C - Les militaires Répertoire IP/IT et Communication / Presse : procédure Pén. – Pierre GUERDER – Septembre 2011 Résumé : État de siège [Pén.] ), entraîne un transfert de compétence aux juridictions militaires, spécialement en matière de provocation par quelque moyen que ce soit aux crimes et délits spécifiés par l'article L. 2121-3 du code de la défense. L'article L. 2121-7 dudit code permet à l'autorité militaire d'interdire Plan : Chapitre 1er - Compétence / Section 1re - Compétence relative à l'action publique / Art. 1er - Compétence d'attribution / § 2 - Compétence d'attribution personnelle (ratione personae) / C - Les militaires 731 Humanities - Volume 23,Numéro 3 - Page 31books.google.fr › books · Traduire cette page 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 “ Righteous Among the Nations " honors non - Jews who risked their lives to save Jews during the Holocaust . ... This symposium explores the visual language of film and people in the film -The Smithsonian Institution 1941-1945 . 16 Code de la défense — Art. R. 4139-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaire de carrière ou de la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat est prononcée par un arrêté du ministre de la défense.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 4139-46 732 Journal of the National Cancer Institute: JNCI. - Volume 59 - Page 612books.google.fr › books · Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 612 ... for founding the Registry of Tumors in Lower Animals , which he supervises at the Smithsonian Institution . ... She compared the incidence of cancer of the cervix in Jewish women with that in non - Jewish white women and black women ... 645 Code de la défense — Art. R. 4137-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de deuxième niveau dont relève l'autorité militaire de premier niveau même si le militaire fautif a changé de formation administrative durant cette période. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-16 733 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE A-6792 After a few adorned program for dealing with " The Jew- loudspeaker equipment , Rockwell has hamonths , he left the ... efforts to attracting support among high Isrts visiting the Smithsonian Institution , Rockwell in November 1957 ... a6945 Code de la défense — Art. D. 4123-37-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4123-37-4 (Décr. no 2020-1031 du 11 août 2020) L'ancien militaire remplissant les conditions mentionnées à l'article D. 4123-37-1 adresse dans un délai maximum de deux ans suivant la date de guérison ou de consolidation de la blessure consécutive à la rechute, à la caisse nationale militaire de sécurité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-4 734 Advisory Council on Historic Preservation - Page 241books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of the Interior and Related Agencies · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 241 Sinyavsky expressed less concern about the " stupid and frivolous Ideas of Shafarevich , " than about " who may stand KIARS / THE WILSON CENTER SMITHSONIAN INSTITUTION 370 L'ENFANT PROMENADE SW , SUITE 704 WASHINGTON DC 20024-2518 ... 836 Code de la défense — Art. R. 4138-26-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'enfant du militaire donne droit au bénéfice de ce dernier à une permission supplémentaire d'une durée de cinq jours. Lorsque l'enfant qui décède est âgé de moins de vingt-cinq ans ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont le militaire a la charge effective et permanente Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-26-1 735 No distinctive title - Page 241books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of the Interior and Related Agencies · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 241 MEETING REPORT KENNAN INSTITUTE FOR ADVANCED RUSSIAN STUDIES BLAIR RUBLE , Secretary THE WILSON CENTER W AUSSIAN ... more than a half a century no Jew has had a leading According to Sinyavsky , Shafarevich sees a ' Small position in the ... 876 Code de la défense — Art. R. 4137-121 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-121 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) L'envoi d'un militaire devant le conseil d'examen des faits professionnels de (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-13o ) «la force armée» ou de la formation rattachée à laquelle appartient le militaire est ordonné par le ministre de la défense. L'ordre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 7 - sanctions professionnelles applicables aux militaires / sous-section 2 - conseil d'examen des faits professionnels / art. r. 4137-121 736 Code de la défense — Art. R. 4137-125 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : rattachée que l'intéressé et choisis parmi les militaires exerçant leur activité dans la même spécialité que le comparant. L'un de ces militaires est de même grade que le comparant et plus ancien dans ce grade et l'autre d'un grade supérieur s'il en existe ou, à défaut, plus ancien dans le même grade Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 7 - sanctions professionnelles applicables aux militaires / sous-section 2 - conseil d'examen des faits professionnels / art. r. 4137-125 737 Department of Transportation and Related Agencies ... - Page 981books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Transportation and Related Agencies Appropriations, ?United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Dept. of Transportation and Related Agencies Appropriations, ?United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Transportation and Related Agencies · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 981 TEST 28C - ACSES ENCODER AND MCP DATA RADIO VERIFICATION Frequency : Before a new encoder / data radio package is ... Please list all non - Amtrak railroads or commuter agencies that will need to be equipped with ACSES civil speed ... 1010 Code de la défense — Art. L. 4123-9-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : dans le respect de l'obligation prévue au premier alinéa du présent I, la mention de la qualité de militaire. Les personnes accédant aux données à caractère personnel de militaires peuvent faire l'objet d'une enquête administrative aux seules fins d'identifier si elles constituent une menace pour la sécurité Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-9-1 738 Railroad Accident Report: Report no. NTSB-RAR. - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Transportation Safety Board · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 He encoded the Centralized Traffic Control ( CTC ) machine to route Extra 8002 South on track No. 1 , to hold the train at Hazel Dell , and to reverse the turnout at the north end of the double track at K , C. Junction to track No. 21 Code de la défense — Art. R. 3411-130 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, leurs frais de séjours et de déplacements sont indemnisés dans les conditions prévues par la règlementation relative aux déplacements temporaires du personnel civil et militaire de l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-130 739 Cumulated Index Medicus - Volume 40,Numéro 16 - Page 27559books.google.fr › books · Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27559 ... J Steinmetz M see Kukin ML Steinschifter W see Anderhuber W Steinmetz M see Tepel M Steinschneider M , Reser DH , Fishman YI , Schroeder CE , Arezzo JC . Click train encoding in primary auditory cortex Steinman L see Conlon Stelaman ... 28378 Code de la défense — Art. R. 4123-59 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4123-59 (Décr. no 2018-1286 du 27 déc. 2018, art. 1er ) Il incombe à chaque militaire de prendre soin, selon sa formation et ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Cette disposition n'affecte Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 5 - santé et sécurité au travail / art. r. 4123-59 740 Federal Register - Volume 62,Numéros 224 à 226 - Page 62098books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 62098 The the transponder to transmit back its system must allow for higher train cab signal / ATC system provides control encoded message . The on - board speeds while providing sufficient based on track and route conditions equipment would ... 62366 Code de la défense — Art. R. 4131-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : donnant accès à ce grade, pour les candidats ayant souscrit un contrat d'engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat; 2o Dès leur admission à un cycle de formation en vue de servir en qualité d'officier sous contrat, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. r. 4131-9 741 Special Energy Research and Development Appropriation Bill ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 114 Amtrak's current load factor is about 42 % . At first glance , this would indicate an ... However , this is not the case since the load factor during peak periods strains Amtrak's capacity . ... This will include encoding and capturing ... 194 Code de la défense — Art. D. 3241-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3241-37 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Les formations mises en œuvre par le service militaire adapté peuvent être réalisées en partenariat avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des entreprises ou d'autres organismes chargés de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté / art. d. 3241-37 742 Supplemental Appropriation Bill, 1975: Hearings Before ... - Page 114books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 114 Amtrak's current load factor is about 42 % . ... However , this is not the case since the load factor during peak periods strains Amtrak's capacity . ... This will include encoding and capturing the basic data , systems de 555 Code de la défense — Art. D. 3223-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En temps de guerre, il dispose, en outre, des pouvoirs de police judiciaire prévus au deuxième alinéa de l'article L. 212-2 du code de justice militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 3 - le commandement d'élément de force maritime / art. d. 3223-16 743 Evaluation of signal/control system equipment and technology - Page 94books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Railroad Administration · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 94 ... encoding and decoding equipment . The CATC system , while the highest cost candidate , provides the most performance and growth flexibility . Since it already incorporates two - way data exchange between train and wayside , it can ... 85 C - Les militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Presse : procédure Pén. – Pierre GUERDER – Mise à jour de septembre 2021 Résumé : État de siège [Pén.] ), entraîne un transfert de compétence aux juridictions militaires, spécialement en matière de provocation par quelque moyen que ce soit aux crimes et délits spécifiés par l'article L. 2121-3 du code de la défense. L'article L. 2121-7 dudit code permet à l'autorité militaire d'interdire Plan : Chapitre 1er - Compétence / Section 1re - Compétence relative à l'action publique / Art. 1er - Compétence d'attribution / § 2 - Compétence d'attribution personnelle (ratione personae) / C - Les militaires 744 Traveler Information Needs - Page 63books.google.fr › books · Traduire cette page International Visitors Information Service · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 63 ... and encode current arrival and departure information on the television monitors with the result that the booth is ... Persons do not understand the distinctions between different train services ( e.g. , 55 Code de la défense — Art. R. 4138-44 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-44 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) A l'expiration du détachement, le militaire est réintégré dans son corps d'origine par arrêté du ministre de la défense. (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 36) «, ou du ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale». (Décr Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-44 745 Authorizations for the Public Telecommunications Financing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation. Subcommittee on Communications · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 361 ... line 21 on the vertical blanking interval of the TV broadcast signal for encoded messages to the hearing impaired and ... Others are paid more , including the heads of Amtrak ( $ 85,000 ) , Comsat ( $ 150,000 ) , and the World Bank ... 311 Code de la défense — Art. R. 4138-42 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : la période de détachement, au code des pensions civiles et militaires de retraite. L'intéressé peut demander, même s'il est affilié au régime de retraite dont relève la fonction de détachement, à cotiser au régime du code des pensions civiles et militaires de retraite. (Abrogé par Décr. no 2015-640 du Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-42 746 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 184 AMTRAK ELEX PRIORITY CLAIMED UNDER SEC . ... CONTROL SYSTEMS COMPRISING AND ELECTRONIC ALTERNATING CURRENT TO DIRECT CURRENT POWER SUPPLY , CONTROLLER , DIGITAL INPUT CARD , AND A SERVO MOTOR / TACHOMETER / ENCODER ASSEMBLY ( U.S. CL 456 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-1 La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles ou d'accès à la magistrature (L. no 2012-347 du 12 mars 2012, art. 66-1o ) «ainsi que celle du militaire admis à un recrutement sans concours prévu par le statut particulier dans un Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / ancien art. l. 4139-1 747 Report of the Defense Science Board Task Force on Acquiring ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 49 Joint Staff Views on How DoD Can Adopt Commercial Software Practices MG David Kelley, Vice Director J6 Army Views on ... Commercial Software Practices Mr. Dave Coyer, Program Manager, IBM Federal Systems Company Object Technology and a ... 34 Code de la défense — Art. R.* 3121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'infrastructure interarmées et des armées et en vérifie la satisfaction; 6o Du renseignement d'intérêt militaire. Il assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire et a autorité sur la direction du renseignement militaire; 7o Des relations internationales militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / art. r.* 3121-2 748 FOIA Update - Volume 11,Numéro 2 - Page 21books.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 The Federal Trade Commission , in its response , described its very sophisticated existing system of automated data retrieval and segregation : [ T ] he FIC has a relatively flexible database management system ( a commercial software ... 16 Code de la défense — Art. R. 4138-30 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-30 (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 282) «L'affectation d'un militaire, pour une durée limitée, en application de l'article L. 4138-2 du code de la défense est prononcée par arrêté du ministre de la défense, ou le ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées / art. r. 4138-30 749 Financial Services and General Government Appropriations for ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Financial Services and General Government · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 308 ASAP is a web - based payment system developed by FMS in coordination with the Federal Reserve Bank of Richmond . ... the technologies employed in the development of the system , using commercial software products where feasible . 406 Code de la défense — Art. R. 4124-3-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : fonctions de représentant des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire prennent fin dans les cas suivants: 1o La démission adressée directement au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire; 2o La démission du conseil de la fonction militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-4 750 The Federal Reserve Bank of New York Discount Window Advance ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking, Finance, and Urban Affairs. Subcommittee on Domestic Monetary Policy · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 394 ... management must computer user organization . the responsibility of the Over 70 % of all software is developed by the users of computers , rather than the manufacturers of computer equipment or the producers of commercial software . 333 Code de la défense — Art. R. 4139-63 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le conseil statue sur la situation d'un militaire de la gendarmerie nationale, il comprend également le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant. Lorsque le conseil statue sur la situation d'un militaire appartenant à un corps placé sous l'autorité du Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 4 - composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article l. 4139-15-1 / art. r. 4139-63 751 SEC Docket - Volume 89,Partie 2 - Page 1253books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Securities and Exchange Commission · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1253 ... filers to prepare an electronic version of transfer agent forms using a commercial software package , Microsoft InfoPath ... the Board of Governors of the Federal Reserve System , the Federal Deposit Insurance Corporation , or the ... 1722 Code de la défense — Art. R. 6313-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : à l'article L. 2223-17, par les représentants de l'État ou par l'autorité militaire, aux ingénieurs des travaux publics de l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / sixième partie - dispositions relatives à l’outre-mer / livre iii - dispositions applicables dans les îles wallis-et-futuna, en polynésie française, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises / titre i - dispositions communes / chapitre iii - adaptation de la partie 2 / section 2 - réquisitions militaires / art. r. 6313-14 752 Current Information Technology Resource Requirements of the ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 IRM - 2 Implement Field Office Communication and Automation Systems ( FOCAS ) ( In thousands of dollars ) 1992 Increase ... FOCAS Reserve 100 Description : Provide the hardware and commercial software for field office end users . 279 Code de la défense — Art. R. 4137-65 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-65 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 4 - fonctionnement du conseil de discipline / art. r. 4137-65 753 Cyber Security Education: Meeting the Needs of Technology ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 35 Project Leader Key Responsibilities : Project leader for a Space Shuttle information system support team - monitored the implementation of ... Federal Reserve Bank of Richmond ( Baltimore Branch ) , Baltimore , MD ( July 1969 to Nov. 57 Code de la défense — Art. R. 2352-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ces produits explosifs destinés à un usage militaire. A l'expiration de ce délai, l'administration peut faire vendre aux enchères tout le stock non encore liquidé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 2 - produits explosifs destinés à un usage militaire / art. r. 2352-17 754 Departments of Labor, Health and Human Services, Education, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1308 FEDERAL ADMINISTRATION OF POSTSECONDARY EDUCATION PROGRAMS Systems Modernization Efforts In addition to these ongoing ... Data from the Federal Reserve , based on surveys of member banks , show that electronic applications for ... 1000 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : et le militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de son intégration ou de sa titularisation dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil. Le militaire non intégré ou non titularisé au titre des dispositions des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 est réintégré, même en Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / ancien art. l. 4139-4 755 Derivative Financial Markets: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Telecommunications and Finance · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 83 This lack of access to quality models is another source of risk that must be reduced if a more stable system is to be created . The May , 1994 GAO report urged Congress to pass ... Federal Reserve Chairman Greenspan , among others ,. 83 Code de la défense — Art. R. 4133-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ces durées ne sont pas applicables: 1o En cas d'inaptitude définitive empêchant le maintien du militaire dans son corps d'appartenance ou de rattachement; 2o En cas de non-obtention d'une qualification ou de perte définitive d'une qualification requise pour le maintien du militaire dans son corps d'appartenance Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changements d'armée ou de corps / section 3 - dispositions particulières aux changements d'office / art. r. 4133-7 756 Year 2000 Conversion Efforts and Implications for ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 130 ... working with other Federal agencies , such as our sister bureau , the Financial Management Service , the Federal Reserve ... now encompasses over 150 application systems Bureau - wide and a myriad of hardware , commercial software ... 148 Code de la défense — Art. R. 4133-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sont promus après les militaires de même ancienneté de grade du corps (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-5o ) «de la force armée» ou de la formation rattachée d'accueil inscrits au tableau d'avancement pour le même grade. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changements d'armée ou de corps / section 1 - dispositions générales / art. r. 4133-2 757 Urban Transportation Abstracts - Volume 4 - Page 52books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 52 Some degree of standardization is desirable , whether imposed from state , federal or market forces . ... While emphasis should be placed on maintenance management systems , and scheduling and routing algorithms , commercial software ... 73 Code de la défense — Art. R. 4138-63 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : «Six semaines au moins avant sa réintégration, le militaire bénéficie d'un entretien avec son gestionnaire pour en examiner les modalités.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 3 - congé parental / art. r. 4138-63 758 FBI Law Enforcement Bulletin - Volume 70 - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page 1935 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 When possible , officials should record the serial numbers of the ransom bills or arrange with the Federal Reserve Banking system to provide marked or recorded ... Managers can use one of many commercial software packages available . 29 Code de la défense — Art. R. 4139-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-18 (Décr. no 2008-391 du 23 avr. 2008) Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39. (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 8 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020) «Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-18 759 Administrative Notes - Volume 10 - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 If EPA chooses a commercial software package for inclusion on the disk , questions may arise about whether GPO , EPA or the ... by a variety of agencies , including Commerce , Census , the D 2 Code de la défense — Art. R. 4138-3-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-3-5 (Décr. no 2020-1678 du 23 déc. 2020, art. 1) Le militaire en congé du blessé peut bénéficier des dispositifs de réadaptation thérapeutique, de réinsertion sociale et professionnelle et de reconversion dans les conditions prévues à l'article R. 4138-54 et aux I à III de l'article R. 4138-54 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 1 - congé de maladie / art. r. 4138-3-5 760 Reviewing FinCEN Oversight Reports: Hearing Before the ... - Page 175books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Financial Services. Subcommittee on Oversight and Investigations · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 175 An IRS data management representative commented that depository institutions and commercial software companies often ... Representatives from FDIC , the Federal Reserve , OTS , and OCC expressed concerns about the quality of data ... 146 Code de la défense — Art. R. 4137-68 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : impossibilité, plus ancien dans ce grade, l'autre d'un grade supérieur s'il en existe ou, à défaut, plus ancien dans le même grade. 3o Un militaire du rang: a) Trois officiers; b) Un sous-officier; c) Un militaire du rang détenant le même grade que le comparant, et, sauf impossibilité, plus ancien dans ce grade. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 2 - composition du conseil d'enquête / art. r. 4137-68 761 NASA SP-7500: Management, a continuing bibliography with indexesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4 Retaining . and Reporting · The training management system that Synergizes ( AIAA PAPER 88-4725 ) p 10 A89-18304 ASTRONAUTICS Introduction to space : The science of spaceflight Book A89-19850 Analysis of the present knowledge of costs ... 30* Code de la défense — Art. R. 3232-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 9 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) «Il assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres.» Des éléments du service sont placés, de façon permanente ou Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iii - les services de soutien (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-5o). / chapitre ii - composition (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-a). / section 2 - le service de santé des armées / art. r. 3232-12 762 The Role of Computer Security in Protecting U.S. ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Technology · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 90 ... infected Aldus commercial software SHAO Bogus computer - generated draft notices swamp Univ . ... Sth SH DC analyst in dispute with boss changed password on city computer ( S 11 2 ) Federal Reserve Bank vulnerability during recovery ... 108 Code de la défense — Art. R. 4122-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Expertises ou consultations, dans les conditions prévues au sixième alinéa de l'article L. 4122-2 du code de la défense;» 4o Enseignements ou formations; 5o Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles non constituées Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires / art. r. 4122-26 763 Commerce Business Daily - Numéros 2086 à 2127 - Page 32books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 32 Addenda ( incorporated by reference ) are as follows : FEDERAL ACQUISITION REGULATION ( 48 CFR CHAPTER 1 ) PROVISIONS : 52.204-6 ( DEC 1996 ) CONTRACTOR IDENTIFICATION NUMBER - DATA UNIVERSAL NUMBERING SYSTEM ( DUNS ) NUMBER : 52.2175 ... 13 Code de la défense — Art. R. 4133-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Les changements, sur demande, (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-7o ) «de force armée», de formation rattachée ou de corps au sein de la même (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-7o ) «force armée» ou formation rattachée sont prononcés, pour les militaires des (Décr. no 2017-744 du 4 mai Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changements d'armée ou de corps / section 2 - dispositions particulières aux changements sur demande / art. r. 4133-5 764 Treasury, Postal Service, and General Government ... - Page 1232books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Treasury, Postal Service, and General Government Appropriations · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1232 Another challenge is to provide the expertise and current technology needed in the financial systems arena . To meet the expected demand to implement the new JFMIP approved commercial software for which many agencies have waited ... 1079 Code de la défense — Art. R. 3224-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3224-1 (Décr. no 2008-1218 du 25 nov. 2008) (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «L'armée de l'air et de l'espace» comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et, le cas échéant, du personnel militaire servant à titre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iv - organisation de l'armée de l'air et de l'espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / section 1 - dispositions générales / art. r. 3224-1 765 Department of Defense Appropriations for 1993: Operation and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 192 RESOURCE MANAGEMENT In FY 91 , we worked hard and smart to fulfill the federal , state , and community missions of ... The Reserve Component Automation System ( RCAS ) is an information system that supports the decision making needs of ... 365 Code de la défense — Art. R. 4221-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le nombre prévisionnel de jours d'activité est fixé par l'autorité militaire d'emploi pour la période restant à courir entre la date de prise d'effet du contrat d'engagement et la fin de l'année civile. Il est communiqué au réserviste et actualisé au moins une fois par an. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 1 - souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle / art. r. 4221-5 766 Operation and maintenance - Page 192books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 192 RESOURCE MANAGEMENT In FY 91 , we worked hard and smart to fulfill the federal , state , and community missions of ... The Reserve Component Automation System ( RCAS ) is an information system that supports the decision making needs of ... 332 Code de la défense — Art. R. 4138-29-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le militaire placé en congé pour création ou reprise d'entreprise perçoit la solde et les accessoires de solde mentionnés au premier alinéa de l'article R. 4138-29. II. — Lorsque le placement en congé pour création ou reprise d'entreprise est renouvelé, le militaire perçoit, pendant la période de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 7-1 - le congé pour création ou reprise d'entreprise / art. r. 4138-29-2 767 Analytic Research Foundations for the Next-Generation ... - Page 47books.google.fr › books · Traduire cette page National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Board on Mathematical Sciences and Their Applications · 2016 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, Division on Engineering and Physical Sciences, Board on ... While the basic power flow algorithm is rather simple, much of the sophistication of commercial software packages ... 37 Code de la défense — Art. R. 4124-24 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-24 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression. Les participants à une session sont tenus à l'obligation de réserve dans la diffusion des Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-24 768 Air Force Journal of Logistics - Volume 20,Numéros 1 à 4 - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 In answering these questions and incorporating the life - cycle considerations of any system acquisition , the ... In the SREA concept , as the program progresses and data is continually fed into the work station , impacts to logistics ... 24 Code de la défense — Art. R. 4122-32 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : aux articles R. 4122-25 à R. 4122-31 expose le militaire à une sanction disciplinaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires / art. r. 4122-32 769 Hearings on National Defense Authorization Act for Fiscal ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Military Readiness · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 335 Prior to NSTISSP # 11 , Federal procurements have had requirements for independent evaluations . Oracle's first evaluations were begun over ten years ago against the ( now obsolete ) Orange Book criteria . FIPS - 140 certifications have ... 335 Code de la défense — Art. R. 4123-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : guerre et les jeunes gens qui, au cours ou à l'occasion d'une séance d'instruction ou d'examen de préparation militaire organisée sous la responsabilité de l'autorité militaire ou par des sociétés agréées par elle et à laquelle ils participent, effectuent un vol, une ascension ou un saut en parachute. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 2 - fonds de prévoyance de l'aéronautique / art. r. 4123-16 770 Interim Report of the Activities of the House Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform and Oversight · 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 321 reliance on managed - care delivery systems . ... Today ' s debate over possible changes in Federal and State health programs heightens the concern over the financial vulnerability of centers participating in prepaid managed care 334 Code de la défense — Art. R. 4137-10-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : directions ainsi que les services interarmées dont l'autorité responsable est chargée, au nom du ministre de la défense, de la discipline des militaires relevant statutairement de son autorité. Cette autorité prend les mesures et les décisions relevant du présent chapitre à l'encontre des militaires précités. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-10-1 771 INS Communique - Volume 21,Numéro 4 - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Immigration and Naturalization Service · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Coho TM is an autoIt is used by Federal mated personnel agencies to identify the management system best ... er wel La Mancha West Kind book • tend to Rose out to be the ??????? An loped and we www.al alpurappakam ??? sele ... 15* Code de la défense — Art. R. 4124-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaire de la gendarmerie nationale est désigné par le ministre de la défense sur proposition du ministre de l'Intérieur.» Le secrétaire général assiste aux sessions, mais ne participe pas aux votes. Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire relèvent directement des vice-présidents Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-12 772 Energy Abstracts for Policy Analysisbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 Many commercial software tools are available that run on computers which support ANSI COBOL and can assist in the planning and creation of application systems . It is believed DLA should consider the use of such tools to improve the ... 56 Code de la défense — Art. R. 3241-33 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : le 1er janv. 2021) (Décr. no 2018-277 du 18 avr. 2018, art. 1er ) Le directeur de la maintenance aéronautique désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à sa direction habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire qui y est affecté. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 2 [abrogée] - direction de la maintenance aéronautique / art. r. 3241-33 773 echnical Abstract Bulletin - Page 18books.google.fr › books · Traduire cette page 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 AD - B030 677L 78-25 Fld / Gp 9/2 1365-78 Class V Modifications : Problems in Improving Existing Weapon Systems and Equipment . ... AD - B025 370L 78-9 Fld / Gp 5/4 1435-78 An Educational Assistance Program for the Selected Reserve . 205 Code de la défense — Art. R. 4122-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ces activités doivent être compatibles avec les obligations propres aux militaires énoncées aux articles L. 4111-1 et L. 4121-2 du code de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires / art. r. 4122-25 774 NRC Inspector: Field Observation Best Practices - Volume 88 - Page 27books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Nuclear Regulatory Commission · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 Field Observation Best Practices U.S. Nuclear Regulatory Commission. Fire proofing : Observe the material condition of fire - proofing materials and verify that the material is installed with all areas uniformly covered with no bare ... 35 Code de la défense — Art. R. 4124-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-19 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le Conseil supérieur de la fonction militaire et les conseils de la fonction militaire ne peuvent délibérer que si (Décr. no 2016-997 du 20 juill. 2016, art. 19) «soixante pour cent» de leurs membres sont présents à l'ouverture de la session. Leurs avis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-19 775 Energy and Water Development Appropriations for 1997: ... - Page 242books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Energy and Water Development · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 242 This activity administers the agency's overall security program to protect NRC personnel , property , and information . ... nuclear material access authorizations for agency employees , consultants , contractors , licensees , and others ... 786 Code de la défense — Art. R. 4137-55 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire dont le nom est tiré au sort en premier est désigné en qualité de membre titulaire. Les deux autres militaires sont désignés en tant que premier et deuxième suppléant dans l'ordre du tirage au sort. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 3 - constitution du conseil de discipline / art. r. 4137-55 776 Correspondence with the Nuclear Regulatory Commission and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Interior and Insular Affairs. Subcommittee on Energy and the Environment · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 Answer : The NRC task group investigation did not find any information that would indicate that special nuclear materials ... Such measures include personnel access control and containment procedures such as tamper proofing of sensitive ...* 67 Code de la défense — Art. R. 4138-23 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ce droit n'est pas ouvert au militaire affecté en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy et désigné pour un séjour sur l'un de ces quatre départements ou collectivités. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-23 777 The Price-Anderson Act: The Third Decade : Report to Congressbooks.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Nuclear Regulatory Commission · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE IX ACKNOWLEDGMENTS The overall responsibility for the preparation of this report was assigned to the Assistant Director for State and Licensee Relations , Office of State Programs , Nuclear Regulatory Commission ( NRC ) . 11 Code de la défense — Art. R. 4138-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-22 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire désigné pour effectuer un séjour en dehors de la métropole bénéficie avant son départ d'une permission d'éloignement. Toutefois, ce droit n'est pas ouvert au militaire affecté dans l'un des États dont la liste est fixée par (Décr. no 2009-1720 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-22 778 Report on Radiation Health and Safety - Page 63books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 63 Mr. Lee V. Gossick , Executive Director for Operations , U.S. Nuclear Regulatory Commission ( NRC ) , told the committee that his agency is responsible for the licensing and regulation of nuclear materials and facilities , including ... 65 Code de la défense — Art. R. 4138-33 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : «, ou du ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées / art. r. 4138-33 779 Monthly Energy Review - Numéros 1 à 3 - Page 73books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 73 Part 8 In November , the Nuclear Regulatory Commission ( NRC ) withdrew the license it had issued in September to ... This action , taken by the NRC because of suspected earthquake - proofing design errors , reduced the number of ... 57 Code de la défense — Art. R. 4138-66 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2008-392 du 23 avr. 2008) Trois mois avant l'expiration du congé pour convenances personnelles, le militaire peut demander le renouvellement du congé ou la réintégration dans son corps d'origine, laquelle est de droit. Le militaire qui a formulé avant l'expiration du congé une demande de réintégration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 5 - congé pour convenances personnelles / art. r. 4138-66 780 Public Works for Water and Power Development and Energy ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3394 All such services were provided by AEC staff outside of Regulation under the predecessor organization . That staff was retained by ERDA . Library 7 positions NRC will require a library . Seven additional positions will be needed to ... 3622 Code de la défense — Art. R. 4138-43 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-43 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire supporte, dans les cas et conditions prévus par la réglementation en vigueur, (Décr. no 2015-640 du 8 juin 2015, art. 3-2o ) «la cotisation prévue au 2o de l'article L. 61 » du code des pensions civiles et militaires de retraite sur la solde Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-43 781 Reclamation of the Uranium Mill Tailings at the Atlas Site, ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 28 ... NUREG - 1531 ) by the U.S. Nuclear Regulatory Commission ( NRC ) ( 1996a , 1996b ) . The scope of the review for all these reports included assessment of important geologic issues but did not include proofreading and editing . 139 Code de la défense — Art. R. 4137-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-14o ) «autres forces armées et les» formations rattachées reçoit le militaire en cause afin qu'il puisse s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. Toutefois, lorsque le militaire est une autorité militaire de premier niveau, c'est l'autorité militaire de deuxième Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-19 782 Federal Register - Volume 40,Numéros 179 à 190 - Page 44199books.google.fr › books · Traduire cette page 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 44199 NUCLEAR REGULATORY The amendment ( 1 ) grants an in- ments of the Atomic Energy Act of 1954 , COMMISSION crease in the flow ... and ( 3 ) of this amendment is not required since Pursuant to the National Environmen- corrects proofreading ... 44277 Code de la défense — Art. R. 3422-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ces représentants des salariés, ainsi que leurs suppléants, sont élus par collège au scrutin secret, dans les conditions fixées par l'accord d'entreprise; 4o Deux représentants du conseil central de l'action sociale du ministère de la défense, dont un représentant des ressortissants militaires et son Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre ii - établissements publics à caractère industriel et commercial / chapitre ii - l'institution de gestion sociale des armées / section 2 - organisation et fonctionnement / art. r. 3422-3 783 Budget Estimates - Volume 10 ;Volume 88 - Page 168books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Nuclear Regulatory Commission · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 168 U.S. Nuclear Regulatory Commission ... information and NRC personnel and property ; provide security support to the Commission , Atomic Safety and Licensing Board Panel , Advisory Committee on Reactor Safeguards , and other NRC offices ... 119 Code de la défense — Art. R. 4122-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'un militaire appartenant à un corps relevant du ministre chargé de la mer; 8o Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le directeur chargé des personnels militaires de la gendarmerie nationale du ministère Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 1 - exercice d'activités privées lucratives par certains militaires / art. r. 4122-18 784 EDO Procedures Manual - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Nuclear Regulatory Commission. Office of the Executive Director for Operations · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 U.S. Nuclear Regulatory Commission. ... D. Proofreading It is the responsibility of both the writer and the typist to proofread carefully the work before submitting to ... Refer to NRC Manual , Appendix 0240 for detailed instructions . 2 Code de la défense — Art. R. 4138-48 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la défense, (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 38) «ou du ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale,» sur le fondement d'un certificat médical établi (Décr. no 2017-130 du 3 févr. 2017, art. 4) «par un médecin des armées, par périodes de six mois renouvelables». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-48 785 Regulatory Guide - Volume 88 - Page 5-7books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Nuclear Regulatory Commission. Office of Standards Development · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5-7 U.S. Nuclear Regulatory Commission. ... perimeter alarm system except when one of the other five types of perimeter alarm systems will not work ( e.g. , because of the environment ) and after the NRC's approval has been r 5-13 Code de la défense — Art. R. 4138-33-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : no 2015-573 du 28 mai 2015, art. 1er ) La gestion du reliquat de jours donnés non consommés par le bénéficiaire du don est à la charge du (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 16) «commandant de la formation administrative ou de l'autorité équivalente dont relève le militaire bénéficiaire du don». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 9 - don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne (décr. no 2018-863 du 8 oct. 2018, art. 1er). / art. r. 4138-33-3 786 Threat of Sabotage and Terrorism to Commercial Nuclear ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Interior and Insular Affairs. Subcommittee on General Oversight and Investigations · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 95 Current NRC regulations for nuclear power plants , however , require protection against only one insider --- hardly a ... As discussed above , the bunkering of crucial reactor safety systems , and the tamper - proofing of controls could ... 149 Code de la défense — Art. R. 4138-55 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-55 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie, qui a repris son service sans avoir épuisé la totalité de ses droits à congé, peut bénéficier, pour la même affection, de nouvelles périodes de congé dans les limites de la durée maximale fixée à Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-55 787 Federal Productivity Measurement Data Base: Description of ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 68 ... GENERAL SUPPORT SERVICES AGENCY ELEMENT NUCLEAR REGULATORY COMMISSION DIVISION OF TECHNICAL INFO AND DOCUMENT ... THE LAYOUT OF REGULATORY GUIDES FOR THE OFFICE OF RESEARCH PAGE 69 DESCRIPTION - WORD PROCESS MATERIAL FOR NRC OFFICES. 171 Code de la défense — Art. R. 6313-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises peuvent sous-déléguer en totalité ou en partie l'exercice du droit de réquisition aux chefs des circonscriptions administratives et aux commandants militaires subordonnés. La sous-délégation est toujours écrite. Elle est révocable. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / sixième partie - dispositions relatives à l’outre-mer / livre iii - dispositions applicables dans les îles wallis-et-futuna, en polynésie française, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises / titre i - dispositions communes / chapitre iii - adaptation de la partie 2 / section 1 - réquisition de biens et de services / art. r. 6313-3 788 Peace Corps Volunteer - Volumes 3 à 4 - Page 31books.google.fr › books · Traduire cette page 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 European voluntaryservice programs are also interested in using former Peace Corps Volunteers in their training programs ... 47 potential Volunteers are now training at Texas Christian , preparing to coach basketball and work with rur 1 Code de la défense — Art. R. 4138-71 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans cette situation, le militaire perçoit la solde indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux no 1 dans la limite des droits ouverts et acquis par l'exécution des épreuves de contrôle. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 1 - dispositions générales / art. r. 4138-71 789 The Peace Corps Volunteer, a Quarterly Statistical Summarybooks.google.fr › books · Traduire cette page Peace Corps (U.S.). Division of Volunteer Support · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 European voluntaryervice programs are also interested in sing former Peace Corps Volunteers a their training programs . ... 47 potential Volunteers are now training at Texas Christian , preparing to coach basketball a 20 Code de la défense — Art. R. 4211-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : défense (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 57) «, ou le ministre de l'Intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale,» peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles R. 4211-6 et R. 4211-7 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / section 2 - dispositions relatives à l'honorariat / art. r. 4211-8 790 Political Translations on Eastern Europe - Numéros 248 à 284 - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Joint Publications Research Service · 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 In this typical Christian formulation , love of neighbor has nothing in common with the protection of human dignity ... The missionaries of the Vatican and now the Peace Corps make use of Christian brotherly love for colonialist and ... 12 Code de la défense — Art. R. 4221-24 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4221-24 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) L'ancienneté de grade d'un militaire de la réserve compte de la date de sa nomination ou de sa promotion à ce grade soit dans l'armée professionnelle, soit dans la réserve. (Décr. no 2015-296 du 16 mars 2015, art. 26) «Les périodes d'interruption du contrat Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 7 - dispositions relatives à la nomination et à l'avancement / art. r. 4221-24 791 International Developments: A Bibliography-index to U.S. ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Joint Publications Research Service · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 82 ... wages 45459 law , housing 45219 Marxist research institute 45219 , 45459 political : Christian - Marxist dialogue ... agriculture 45497 foreign relations : communist bloc ( trade ) 45280 ; E. Germany ( trade ) 45414 ; Pea xxx$$$ Code de la défense — Art. R. 4137-83 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'avis du conseil d'enquête, établi dès la fin de la séance, est signé par tous les membres du conseil et immédiatement envoyé, avec les pièces à l'appui, au ministre de la défense ou à l'autorité militaire habilitée par lui à prononcer la sanction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 4 - fonctionnement du conseil d'enquête / art. r. 4137-83 792 Handbook of Language Policy and Education in Countries of ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2022 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 94 ... but also essays of biblical translations,10and someworks of secular literature, translations of traditional Arabic tales ... printed (Cheikh Yahaya,2012, Peace Corps, 2019), or online.11 source: centre hospitalier le vinatier, bron, ... 197 Code de la défense — Art. R. 3413-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3413-3 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les divers musées militaires de province dépendant de l'armée de terre, existant ou à créer, peuvent être rattachés au musée de l'armée, dans des conditions fixées, dans chaque cas particulier, par le ministre de la défense. Le musée de l'armée peut passer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre iii - organismes scientifiques et culturels / section 1 - musée de l'armée / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 3413-3 793 Resources in Education - Volume 31,Numéro 8 - Page 260books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 260 ED 393 814 The Loud , Clear , and Transporting Voice of Oral Interpretation . ED 393 146 Policy . ED 393 550 Preservice Teacher ... ED 393 233 Translation Russian Language Competencies for Peace Corps Volunteers in Russia : Workbook . 188 Code de la défense — Art. R. 4122-44 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4122-44 (Décr. no 2018-63 du 2 févr. 2018, art. 1er ) Les militaires placés en situation de détachement ou affectés dans une administration autre que celles mentionnées dans la troisième partie du présent code, dans l'un des emplois mentionnés par le décret no 2016-1968 du 28 décembre 2016 précité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 4 - déclaration de situation patrimoniale / sous-section 1 - emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale / art. r. 4122-44 794 National Library of Medicine Current Catalog: Cumulative listingbooks.google.fr › books · Traduire cette page National Library of Medicine (U.S.) · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5883 ( Pagine di storia della medicina . Collana ) 1. Surgery - hist . 2. Rogerius Frugardi , fl . ca. 1170 . I. Rome ( City ) Università . Istituto di storia della medicina . II . Series DNLM : WZ 100 R725P 1966 Cit . No. 101536 Peace Corps ... 5823 Code de la défense — Art. R. 4123-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : précise les principales caractéristiques du traitement, en particulier ses finalités, les catégories de données collectées, les éventuels destinataires de ces données, les mesures techniques et organisationnelles ainsi que le nombre de personnes accédant aux données à caractère personnel de militaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire / art. r. 4123-46 795 Marxism and Christianity in Revolutionary Central America: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Security and Terrorism · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 116 But at any rate , the question came up about our sending Peace Corps people to Nicaragua . ... I understand that Geraldine will translate for Edgard , and I will leave it to the two of you who goes first . Ms. MACIAS . I will go first . 201 Code de la défense — Art. R. 2223-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les transports dans la zone des opérations sont ordonnés par l'officier général exerçant le commandement opérationnel et sont exécutés par le service militaire des chemins de fer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 2 - réquisitions relatives aux chemins de fer / art. r. 2223-4 796 Cumulative List of Organizations Described in Section 170 ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Internal Revenue Service · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1010 Southern Baptists for Bible Translation Inc. , Southern California Committee for the Olympic Games , Southern California ... of Music Corporation , Southern California Peace Corps Service Council , Houston , Tx . Sun Valley , Ca. 742 Code de la défense — Art. R. 2234-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2234-37 (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Les tarifs alloués à l'habitant, propriétaire ou locataire, d'un immeuble requis pour le logement et le cantonnement des militaires ou des personnes mentionnées à l'article R. 2213-13 sont fixés par arrêté interministériel après avis du comité consultatif Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section 1 - indemnisation des réquisitions de biens ou de services / sous-section 3 - évaluation des indemnités par voie de barèmes / art. r. 2234-37 797 United States Aid Operations in Latin America: Hearings ... - Page 205books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations, ?United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Subcommittee on Foreign Operations and Monetary Affairs · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 205 I understand there is another American Peace Corps in the form of the American missionaries . ... They then give them a phonetic transcription and eventually they stay long enough to where they translate the Bible in these languages . 187 Code de la défense — Art. R. 3412-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-3 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Sur décision de l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle, les cercles mixtes peuvent être chargés, en plus des activités mentionnées à l'article R. 3412-2 , de dispenser pour le compte de l'État des prestations d'alimentation au profit des militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-3 798 Numerical Lists and Schedule of Volumes of the Reports and ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Peace Corps act amendments - 1-3 ; 12710-3 1487. Fair labor standards amendments of 1966 . 1-3 ; 12710-3 1488. ... Bible Translation Day1-4 ; 12710-4 1506. Hold U.S. District Court at New London , Conn . 1-4 ; 12710-4 1 33 Code de la défense — Art. R. 1336-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : circulation routière pour la défense utilisent, outre les forces de police et de gendarmerie, les unités militaires de circulation routière mises éventuellement à leur disposition pour faciliter les déplacements des forces armées (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 1er -1o ) «et formations rattachées». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 4 - circulation routière pour la défense / art. r. 1336-37 799 Soviet Union: A Bibliography - Volume 6 - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Please use the Cross Reference Index for locating the desired JPRS translation in the RMP Bibliography - Index and in RMP ... EAST : Trl on South & East Asia 43612 AUSTRIA : CP : on christian - Marxist dialogue 43733 ; AUSTRIA ( cont . ) ... 67 Code de la défense — Art. R. 2161-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2161-2 (Décr. no 2020-885 du 17 juill. 2020, art. 3) L'autorité militaire avertit les préfets des départements intéressés, trois semaines au moins avant l'exécution d'une opération mentionnée à l'article R. 2161-1, des dates et de la durée de celle-ci et leur fait connaître les communes sur le territoire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-2 800 Bulletin - Numéros 17 à 21 - Page 115books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of Education · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 115 National Housing Authority 1729 New York Ave. , NW Washington 25 , D.C. The Peace Corps 806 Connecticut Ave. , NW Washington 25 , D.C. Public Housing Administration 1741 ... Burma Translation Society , 361 Prome Rd . , Rangoon , Burma . 199 Code de la défense — Art. R. 3211-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-2o ) Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont: 1o Le contrôle général des armées; 2o La direction générale de l'armement; 3o Le service d'infrastructure de la défense; 4o Le service de la justice militaire; 5o Les affaires maritimes. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre i - composition / chapitre unique - organismes interarmées et formations rattachées / art. r. 3211-2 801 Proceedings - Page 47books.google.fr › books · Traduire cette page 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 We have operating now the Peace Corps , a bright but relatively small effort that has achieved promising results . ... I firmly believe that the Biblical promise of the hundredfold return for bread cast upon the waters applies equally ... 140 Code de la défense — Art. R. 4137-40 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : formations rattachées estime qu'une demande de sanction concernant un officier général ou une autorité militaire de premier, deuxième ou troisième niveau est justifiée, il engage la procédure relative au conseil de discipline. A l'issue de la réunion du conseil, il transmet les pièces du dossier et l'avis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 3 - sanctions disciplinaires du deuxième groupe / art. r. 4137-40 802 Conference on Space, Science, and Urban Life: Proceedings of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 We have operating now the Peace Corps , a bright but relatively small effort that has achieved promising results . ... I firmly believe that the Biblical promise of the hundredfold return for bread cast upon the waters applies equally ... 142 Code de la défense — Art. R. 3411-48 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : comprend: 1o Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement; 2o Des militaires affectés, en détachement, hors cadres, ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste; 3o Des agents contractuels de droit public; 4o Des ouvriers de l'État affectés ou mis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 2 - école nationale supérieure de techniques avancées / sous-section 2 - personnel / art. r. 3411-48 803 East Europe (Albania, Bulgaria, Czechoslovakia, East ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 Please use the Cross Reference Index for locating the desired JPRS translation in the RMP Bibliography - Index and in RMP ... EAST : Trl on South & East Asia 43612 AUSTRIA : CP : on christian - Marxist dialogue 43733 ; on world conf . 40 Code de la défense — Art. R. 3417-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3417-15 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Lorsqu'au vu des éléments dont il dispose, le ministre de la défense ou le ministre chargé de l'économie estime que les réserves directement mobilisables du fonds de prévoyance militaire ou du fonds de prévoyance de l'aéronautique ne permettent pas de couvrir Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique / section 2 - organisation et fonctionnement / art. r. 3417-15 804 China & Asia (exclusive of Near East): Bibliography-index to ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Joint Publications Research Service · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Please use the Cross Reference Index for locating the desired JPRS translation in the RMP Bibliography - Index and in RMP ... EAST : Trl on South & East Asia 43612 AUSTRIA : CP : on christian - Marxist dialogue 43733 ; AUSTRIA ( cont . ) ... 2 Code de la défense — Art. R. 4132-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : prévue à l'article R. 4132-1 a été passée; 2o Lorsqu'il ne souscrit pas l'engagement en qualité de militaire dans le délai fixé par la convention; 3o Lorsqu'il n'accomplit pas la durée totale du lien au service prévue par la convention; 4o Lorsque la convention est résiliée en raison du non-respect de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section unique - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / art. r. 4132-4 805 Current Catalog - Page 1315books.google.fr › books · Traduire cette page National Library of Medicine (U.S.) · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1315 Translation of Fiziopatologia DNLM : GB 611 P344a 1967 Cit . No. ... Medicae Universitatis Brunensis , 19 ) Added Arid Lands Studies , University of Arizona . title page in English . 1. ... Title Peace Corps news and the Volunteer . 1461 Code de la défense — Art. R. 4125-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Lorsque la commission examine le recours d'un militaire de la gendarmerie nationale, elle comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 4125-5, un officier supérieur de la gendarmerie nationale, représentant le ministre de l'Intérieur. Cet officier supérieur est nommé par arrêté conjoint Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 1 - dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale / art. r. 4125-16 806 Effects on young people of violence and crime portrayed on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2152 ? Korsakov orchestration and John Gutman's English translation ( Sunday , March 26 ) . ... Director of the Nation's Peace Corps , relating plans for its organization and operation ; The Fine Arts Quartet in a performance of chamber ...* 2204 Code de la défense — Art. R.* 3121-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : opérationnelle des forces placées sous leur propre autorité et expriment les besoins de leur armée en personnel militaire et civil. Pour le personnel militaire de leur armée, ils sont responsables du recrutement, de la formation initiale et continue, de la discipline, du moral et de la condition militaire.» Ils peuvent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. r.* 3121-25 807 State - Numéro 362 ;Numéros 364 à 372 - Page 59books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 59 As the group sat in the Loy Henderson Conference Room , which is equipped with translation headsets , JOCK COVEY asked ... director general Genta Hawkins Holmes , Danita Hickson , T. Christian Jackson , Veda T. Engel , Walter Greenfield ... 12 Code de la défense — Art. R. 3411-136 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3411-136 (Décr. no 2018-1158 du 14 déc. 2018, art. 1er et 6, en vigueur le 1er janv. 2019) Le directeur général de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'École de l'air et de l’espace» est assisté par un directeur général de la formation militaire, un directeur général de l'enseignement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-136 808 News of Norway - Volume 35 - Page 52books.google.fr › books · Traduire cette page 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 52 A fairly accurate translation of the play , it is published as a women's lib . tract , a sure demonstration of the timelessness of the ... Recently 67 Peace Corps members are working in Kenya , Tanzania , Zambia and Botswana . 60 Code de la défense — Art. R. 4123-47 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : n'ait plus accès aux données à caractère personnel de militaires et en informe cette direction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire / art. r. 4123-47 809 Hearings, Reports and Prints of the House Committee on ... - Page 124books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs (1789-1975) · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 124 Concordia and the Student Christian Movement in Schools arrange short - term work camps abroad . ... FURTHER THE PEACE CORPS ACT USIA Latin American book program-partial list of titles under considera- tion for translation during fiscal ... 145 Code de la défense — Art. L. 2223-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : comprennent un officier, président, et un membre civil. 2o Ces membres sont désignés, dès le temps de paix, par l'autorité militaire, après entente avec les préfets en ce qui concerne le membre civil et son suppléant éventuel. 3o Les règles de fonctionnement de la commission sont fixées par voie réglementaire. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 2 - réquisitions de véhicules / art. l. 2223-10 810 Le commando Charlemagne - Page 230books.google.fr › books TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 230 Le capitaine Ourthe dirigeait le groupe hooligan depuis sa création. ... Il était aux hooligans ce qu'Avron était aux fachos: un expert. ... Avec tous ces moyens déployés vous allez bien tomber sur les mecs qui ont fait ça non ? 217 Code de la défense — Art. L. 4139-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-15 Toute mesure générale de nature à provoquer d'office la radiation des cadres ou la résiliation du contrat des militaires en dehors du placement dans l'une des positions prévues à l'article L. 4138-1 ne peut être décidée que par la loi. Celle-ci prévoit notamment les conditions de préavis et Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-15 811 Game Over: How Politics Has Turned the Sports World Upside Downbooks.google.fr › books · Traduire cette page Dave Zirin · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Go, hooligans!4 Mubarak responded by ordering the Egyptian Football Association (EFA) to suspend all league games, thinking that would keep the clubs from congregating. chap2 Code de la défense — Art. L. 4271-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4271-5 Les dispositions des articles L. 211-13 , L. 212-36 et L. 267-2 du code de justice militaire relatives au mode d'extinction de l'action publique et au régime de la prescription des peines sont applicables aux personnes appelées ou maintenues à l'activité en application des articles (L. no 2011 Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-5 812 Federal Register - Volume 79,Numéro 18 - Page 4468books.google.fr › books · Traduire cette page 2014 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4468 3719 ) , Counsel , Room NYA - 5050 , by its board of directors ; and ( iv ) have its board of directors receive and Federal Deposit Insurance Corporation , Shawn Woodhead Werth , 550 17th Street NW . , Washington , DC review , on an ... 4521 Code de la défense — Art. D. 3222-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 2) (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé de l'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 5 [abrogée] - le commandement du service militaire adapté / art. d. 3222-21 813 FDIC Report on Preferential Bank Lending: Hearing Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 FEDERAL DEPOSIT INSURANCE CORPORATION [ 12 CFR Part 337 ] UNSAFE AND UNSOUND BANKING PRACTICES — INSIDER TRANSACTIONS Agency : Federal Deposit Insurance Corporation ( FDIC ) . Action : Proposed amendments to regulation . 106 Code de la défense — Art. D. 4121-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-4 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En dehors du service et lorsqu'ils ne sont pas soumis à une astreinte liée à l'exécution du service ou à la disponibilité de leur formation, les militaires sont libres de circuler: 1o Dans l'ensemble constitué par le territoire national, les pays de l'Union Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-4 814 FDIC Consumer News - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 Your Wallet FDIC Consumer News FDIC Consumer News is published by the Federal Deposit Insurance Corporation Andrew C. Hove ... often pre - printed on your checks ( your address , bank account number , even your telephone number ) . 5 Code de la défense — Art. L. 2223-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2223-7 L'autorité militaire a le droit d'acquérir, par voie de réquisition et dans les conditions générales prévues par les dispositions du présent titre, les véhicules automobiles, les tracteurs agricoles et les remorques pour véhicules automobiles, nécessaires au service des forces armées (Ord. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 2 - réquisitions de véhicules / art. l. 2223-7 815 9th Circuit Update - Numéro 56,Volume 3 - Page 10books.google.fr › books · Traduire cette page 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 Court found , were terms of art that are to be interpreted by reference to the trade to which they apply , and thus ... The bank was subsequently declared insolvent , and the Federal Deposit Insurance Corporation ( FDIC ) was appointed ... 2 Code de la défense — Art. D.* 1442-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 1442-4 Le chef d'état-major des armées est responsable de la mise en œuvre du plan militaire de défense aérienne. Dans le cadre de la manœuvre d'ensemble des forces, il définit la conduite de la manœuvre de défense aérienne. Conformément aux instructions du ministre de la défense, il fixe la participation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iv - défense aérienne / chapitre ii - mise en œuvre / art. d.* 1442-4 816 Federal Response to Hurricane Camille: Hearings, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Public Works. Special Subcommittee on Disaster Relief · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1066 FEDERAL DEPOSIT INSURANCE CORPORATION As a result of Hurricane Camille , the Federal Deposit Insurance Corporation ( FDIC ) has developed a definitive and self - executing response to major natural disasters . 861 Code de la défense — Art. D. 3223-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le commandant de force maritime a autorité sur toute personne militaire ou civile se trouvant à bord des éléments placés sous ses ordres, qu'elle y soit affectée, stationnée ou de passage. Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le personnel étranger présent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 2 - le commandant de force maritime / art. d. 3223-9 817 Unified agenda of federal regulations: (based on information ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 855 ADDITIONAL INFORMATION FEDERAL DEPOSIT INSURANCE CORPORATION ( FDIC ) Completed Actions REASON Final Rule 08/10/81 ; 46 FR 40505 AGENCY / RIN FDIC 3064 - AA14 FDIC 3064 - AA15 AGENCY CONTACT Werner Goldman 202 389-4387 Katharine H. 576 Code de la défense — Art. D. 1334-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : radioélectriques d'émission ou de réception sont réparties en quatre groupes: 1o Premier groupe: les stations militaires; 2o Deuxième groupe: les stations de radiodiffusion sonore et télévisuelle, y compris les stations nécessaires à leur interconnexion, et les stations auxiliaires d'exploitation des réseaux; 3o Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iv - postes et communications électroniques / section 2 - fonctionnement des stations radioélectriques / sous-section 1 - dispositions générales / art. d. 1334-7 818 Banking Regulations for Examiners - Volume 2 - Page 123books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 123 If you need more information about our errorresolution procedures , call us at ( telephone number ] [ the ... Terms that are not defined in the Federal Deposit Insurance Act ( 12 U.S.C. 1813 ( s ) ) shall have the meaning given to the 327 Code de la défense — Art. L. 2236-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2236-5 Dans les cas prévus à l'article L. 2223-17, le personnel occupé ou appelé à être occupé à l'exploitation des voies navigables placées sous l'autorité militaire est réputé individuellement requis. Est puni, en temps de guerre, de cinq ans d'emprisonnement le fait de refuser, ou d'abandonner, Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / art. l. 2236-5 819 Tax Counseling for the Elderly: Application Package - Page 23books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 You must maintain advances of Federal grant funds in interest - bearing accounts of a bank with Federal Deposit Insurance Corporation ( FDIC ) insurance coverage and the balance exceeding the FDIC coverage must be collaterally secured ... 27 Code de la défense — Art. L. 4138-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-17 (L. no 2019-828 du 6 août 2019, art. 86) Lorsque le militaire bénéficie d'un congé pour convenances personnelles pour élever un enfant au titre de l'article L. 4138-16 ou d'un congé parental au titre de l'article L. 4138-14, il conserve, au titre de ces deux dispositions, l'intégralité de Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-17 820 Toward Greater Public-private Collaboration in Research and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform. Subcommittee on Technology and Procurement Policy · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 The Supervision ( OTS ) is proposing to insured by the Federal Deposit Insurance Corporation ( FDIC ) at the audit generally would be made a part of amend its regulation on conversions Mr. TOM DAVIS OF VIRGINIA . Thank you very much. 63 Code de la défense — Art. L. 4142-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4142-4 Pendant les cinq premières années de son service actif, le militaire qui sert à titre étranger doit obtenir l'autorisation du ministre de la défense pour contracter mariage ou conclure un pacte civil de solidarité. Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés de l'intérêt Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre ii - militaires servant à titre étranger / art. l. 4142-4 821 FOIA Update - Volume 14,Numéro 1 - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 Each component will post the name , address , and telephone number of its principal FOIA ... The Federal Deposit Insurance Corporation opens its FOIA home page ( at http://www.fdic.gov ) by telling online readers that " a wealth of ... 7 Code de la défense — Art. R. 3411-136 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3411-136 (Décr. no 2018-1158 du 14 déc. 2018, art. 1er et 6, en vigueur le 1er janv. 2019) Le directeur général de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'École de l'air et de l’espace» est assisté par un directeur général de la formation militaire, un directeur général de l'enseignement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-136 822 105-2 Hearing: Implementation Of The Electronic Freedom Of ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 136 Each component will post the name , address , and telephone number of its principal FOIA officer , a brief description ... The Federal Deposit Insurance Corporation opens its POLA home page ( at http://www.fdic.gov ) by telling online ... 97 Code de la défense — Art. R. 4123-47 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : n'ait plus accès aux données à caractère personnel de militaires et en informe cette direction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire / art. r. 4123-47 823 Hearings Relating to Madison Guaranty S&L and the Whitewater ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6713 Public Reading Room , room 100 801 17th Street , NW , Wushington , DC 20134-0001 ron NATO NATION CONTACT : Richard ... It will contain information on current and former employees of the Federal Deposit Insurance Corporation ( FDIC ) who ... 7189 Code de la défense — Art. L. 2223-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : comprennent un officier, président, et un membre civil. 2o Ces membres sont désignés, dès le temps de paix, par l'autorité militaire, après entente avec les préfets en ce qui concerne le membre civil et son suppléant éventuel. 3o Les règles de fonctionnement de la commission sont fixées par voie réglementaire. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 2 - réquisitions de véhicules / art. l. 2223-10 824 AIDS Bibliography - Volume 7,Numéro 12 - Page 177books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 177 PC0490 ) Tightening up on " medicines " in Russia ( news ) Rich V. Lancet 1994 Sep 3 : 344 ( 8923 ) : 677 ROME ... Antimicrob Agents Chemother 1994 Jun ; 38 ( 6 ) : 1433-8 RUBELLA EPIDEMIOLOGY Traditional mourning customs and the spread ... 173 Code de la défense — Art. L. 4139-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-15 Toute mesure générale de nature à provoquer d'office la radiation des cadres ou la résiliation du contrat des militaires en dehors du placement dans l'une des positions prévues à l'article L. 4138-1 ne peut être décidée que par la loi. Celle-ci prévoit notamment les conditions de préavis et Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-15 825 The Medical News - Volumes 5 à 7 - Page 114books.google.fr › books · Traduire cette page 1847 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 114 Korese , influence of proper hygiene on cholera , Prescribing in newspapers , 3 114 Prostate , enlarged , 105 Provincial ... 25 men , remuneration of , 49 Russia Medical Schools , 116 practices , sale of , 48 Russian vapour - baths ... 45 Code de la défense — Art. L. 4271-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4271-5 Les dispositions des articles L. 211-13 , L. 212-36 et L. 267-2 du code de justice militaire relatives au mode d'extinction de l'action publique et au régime de la prescription des peines sont applicables aux personnes appelées ou maintenues à l'activité en application des articles (L. no 2011 Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-5 826 The Louisville Medical News: A Weekly Journal of Medicine ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1882 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 202 Vaginal catarrh much experience will agree that the prognosis in was more rare ( 7 cases ) ; of the vulva , 4. ... observations respecting the agency of therapeutic and 1 ; epilepsy , with insanity , 15 ; bysteria , 11 ; prohygienic ... 81 Code de la défense — Art. D. 3222-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 2) (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé de l'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 5 [abrogée] - le commandement du service militaire adapté / art. d. 3222-21 827 Sexually Transmitted Diseases: Abstracts & bibliography - Page 62books.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 62 Gunby P : Childhood gonorrhea — but no sexual abuse ( news JAMA 1980 Oct 10 ; 244 ( 15 ) : 1652 . ... Antoniev AA , Shevarova VN : Uniform program o 164 Code de la défense — Art. D. 4121-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-4 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En dehors du service et lorsqu'ils ne sont pas soumis à une astreinte liée à l'exécution du service ou à la disponibilité de leur formation, les militaires sont libres de circuler: 1o Dans l'ensemble constitué par le territoire national, les pays de l'Union Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-4 828 Oversight of the Transportation Security Administration: ... - Page 26books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 26 I still would not allow the agent to touch my vagina or anywhere near it . ... The agent went behind me while the supervisor stood there and everyone in the security area was watching and with an open hand touched my head with both ... 46 Code de la défense — Art. L. 2223-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2223-7 L'autorité militaire a le droit d'acquérir, par voie de réquisition et dans les conditions générales prévues par les dispositions du présent titre, les véhicules automobiles, les tracteurs agricoles et les remorques pour véhicules automobiles, nécessaires au service des forces armées (Ord. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 2 - réquisitions de véhicules / art. l. 2223-7 829 A Supervisor's Guide to the Commissioned Personnel System 1995books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Public Health Service. Office of the Surgeon General. Division of Commissioned Personnel · 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 61 The officer completes part one of the form . 3 . If the supervisor is not the leave granting authority , he / she makes a recommendation in part two . 4 . The leave granting authority approves or disapproves the request in part three ... 71 Code de la défense — Art. D.* 1442-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 1442-4 Le chef d'état-major des armées est responsable de la mise en œuvre du plan militaire de défense aérienne. Dans le cadre de la manœuvre d'ensemble des forces, il définit la conduite de la manœuvre de défense aérienne. Conformément aux instructions du ministre de la défense, il fixe la participation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iv - défense aérienne / chapitre ii - mise en œuvre / art. d.* 1442-4 830 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ... - Page 80books.google.fr › books · Traduire cette page 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 80 KATHY DE JONGE , EXAMINING ATTORNEY CLASS 9 ELECTRICAL AND SCIENTIFIC APPARATUS FOR DESKTOP COMPUTER HARDWARE ... CONSULTATION RELATING TO TELLER SERVICES , CASH CONTROL , SUPERVISOR ACTIVITIES , JOURNALING , ACCOUNT MANAGEMENT AND ... 697 Code de la défense — Art. D. 3223-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le commandant de force maritime a autorité sur toute personne militaire ou civile se trouvant à bord des éléments placés sous ses ordres, qu'elle y soit affectée, stationnée ou de passage. Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le personnel étranger présent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 2 - le commandant de force maritime / art. d. 3223-9 831 Federal Register - Volumes 126 à 135 - Page 18917books.google.fr › books · Traduire cette page 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18917 Panel on Review of Concussing the past year's range manage50309 . traceptives and Other Vaginal Drug ment ... 14th and on scientific matters which impact on Indepednence Avenue , S.W. , Washington , Food and Drug Administration FDA ... 18495 Code de la défense — Art. D. 1334-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : radioélectriques d'émission ou de réception sont réparties en quatre groupes: 1o Premier groupe: les stations militaires; 2o Deuxième groupe: les stations de radiodiffusion sonore et télévisuelle, y compris les stations nécessaires à leur interconnexion, et les stations auxiliaires d'exploitation des réseaux; 3o Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iv - postes et communications électroniques / section 2 - fonctionnement des stations radioélectriques / sous-section 1 - dispositions générales / art. d. 1334-7 832 Second Supplemental Appropriation Bill, 1973: Hearings ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 398 BLACK LUNG COMPENSATION PROGRAM .1973 Increase GS Grade Title Employment Standards Administration 2 GS - 15 15 14 14 .14 13 13 13 13 13 13 13 13 1 1 1 2 1 1 1 1 2 Supervisory Labor Standards Advisor Medical Officer Health Science ... 536 Code de la défense — Art. L. 2236-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2236-5 Dans les cas prévus à l'article L. 2223-17, le personnel occupé ou appelé à être occupé à l'exploitation des voies navigables placées sous l'autorité militaire est réputé individuellement requis. Est puni, en temps de guerre, de cinq ans d'emprisonnement le fait de refuser, ou d'abandonner, Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / art. l. 2236-5 833 Vegetation Management in the Appalachian Mountainsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XXIV ALEXANDRIA DE SOTO DAVY CROCKETT ANGELINA ; OTALLAHASSEE APALACHICOLA OSCEOLA SAM HOUSTON OCALA OF LEGEND MEXICO FLORIDA GULF NATIONAL FORESTS FOREST SUPERVISOR REGIONAL FORESTER : Figure 1-1 .-- Area 1 is the Appalachian Mountains Area ... 160 Code de la défense — Art. L. 4138-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-17 (L. no 2019-828 du 6 août 2019, art. 86) Lorsque le militaire bénéficie d'un congé pour convenances personnelles pour élever un enfant au titre de l'article L. 4138-16 ou d'un congé parental au titre de l'article L. 4138-14, il conserve, au titre de ces deux dispositions, l'intégralité de Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-17 834 George Washington National Forest (N.F.), Revised Land and ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 750 Forest Supervisor George Washington National Forest Forest Plan Revision Team P.O. Box 233 Harrisonburg ... Page 2-30 : The inclusion of Camp Roosevelt and Elizabeth Furnace in Management Area 12 is not objectionable , however use of ... * 487 Code de la défense — Art. L. 4142-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4142-4 Pendant les cinq premières années de son service actif, le militaire qui sert à titre étranger doit obtenir l'autorisation du ministre de la défense pour contracter mariage ou conclure un pacte civil de solidarité. Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés de l'intérêt Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre ii - militaires servant à titre étranger / art. l. 4142-4 835 Medical service, the operating room technicianbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Air Force · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR CHIEF OF SURGICAL SERVICE ANESTHESIOLOGIST ANESTHETISTS Chapter 2 SURGICAL TERMINOLOGY vagina rib skull urinary bladder ,. CTION E - ADVANCES IN OPERATIVE RGERY all types of scientific and technological experts , we wouldn't be doing ... 25 Code de la défense — Art. R. 4138-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-8 (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 8) Sans que les durées cumulées du congé de présence parentale ne puissent être supérieures à celles mentionnées à l'article L. 4138-7 et dans la limite de la durée définie par le certificat médical, le militaire peut choisir d'utiliser le congé de présence Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 5 - congé de présence parentale / art. r. 4138-8 836 Radiation Health Safety Act, 1974: Hearing Before the ... - Page 660books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Labor and Public Welfare Committee · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 660 Technical : Specially or exclusively peculiar to sa particular art , science or trade . ... audible communica- Under direction of administrative radi -Eth the patient during treatment . technologist or supervisor radiation thera Meria .. 506 Code de la défense — Art. R. 4139-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-5 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les dispositions statutaires du corps ou cadre d'emplois d'accueil demeurent applicables lorsqu'elles fixent pour le militaire des règles de classement plus favorables que celles prévues au présent article et aux articles R. 4139-6 à R. 4139-9 . Lorsque le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 1 - dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature / art. r. 4139-5 837 A Supervisor's Guide to the Commissioned Personnel System 1999books.google.fr › books · Traduire cette page Department of Health & Human Services Program Support Center (U.S.). Division of Commissioned Personnel · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 58 As a matter of administrative uniformity , and if medically indicated , maternity leave following vaginal delivery is up to 42 consecutive days beginning the day after hospital discharge . For Caesarean delivery , it is up to 56 days . 48 Code de la défense — Art. R. 4221-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : précédent à une autorité chargée de la gestion du personnel de la réserve militaire. Cette autorité établit le tableau d'avancement après avis d'une commission qu'elle préside et comprenant au moins deux officiers supérieurs désignés par elle, dont un officier chargé des réserves. S'agissant des militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 7 - dispositions relatives à la nomination et à l'avancement / art. r. 4221-26 838 Position Classification Standards: For Positions Under the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of Personnel Management. Office of Classification · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 They work under general supervision whereas GS - 5 technicians are under technical supervision with teachnical ... cytology technicians usually prepare and examine microscopically many types of cytological specimens from any part of the ... 84 Code de la défense — Art. R. 4241-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : nationale,» en qualité d'officiers, d'aspirants, de sous-officiers ou d'officiers mariniers, ou de militaires du rang de la réserve citoyenne. Le droit au port des insignes d'un grade, attribué à titre honorifique, dans une des catégories de la réserve citoyenne ne permet pas d'occuper un emploi militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iv - réserve citoyenne / chapitre unique - / art. r. 4241-3 839 United States Educational, Scientific and Cultural Motion ... - Page 42books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. National Commission for UNESCO. Panel on Educational Films · 1954 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 42 Case history of suppurative petrositis : management and therapy . ... Salient features of anatomy of inguinal area ; ileoinguinal , ileohypogastric and genitofemoral nerves and inferior epigastric vessels in normal relationships . 57 Code de la défense — Art. R. 4221-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les aspirants ayant au moins trois mois de grade peuvent être nommés au premier grade d'officier, après agrément de l'autorité militaire d'emploi. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 7 - dispositions relatives à la nomination et à l'avancement / art. r. 4221-22 840 Quality Assurance Administration: Medical Services - Page 173books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 173 Vaginal tubal interruption n . Cervical conization 0 . Cervical cerclage P. Al vaginal deliveries 9 . ... SUPERVISOR'S SIGNATURE DATE For use of this form , so0 AR 40-68 ; PAGE 2 , DA FORM 5441-5 - A , JUL 89 PERIOD TREATMENT FACILITY ... 112 Code de la défense — Nouvel art. L. 4123-10-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-10-2 (L. no 2014-873 du 4 août 2014, art. 42-II-2o ) Aucun militaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / nouvel art. l. 4123-10-2 841 The Continued Threat of Corruption to U.S. Border Law ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Caucus on International Narcotics Control · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 Current policy requires supervisory approval for any personal search beyond ... The partial strip may result in additional factors that may warrant a body cavity search ( such as an object protruding from vaginal cavity ) . 42 Code de la défense — Art. R. 3211-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-2o ) Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont: 1o Le contrôle général des armées; 2o La direction générale de l'armement; 3o Le service d'infrastructure de la défense; 4o Le service de la justice militaire; 5o Les affaires maritimes. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre i - composition / chapitre unique - organismes interarmées et formations rattachées / art. r. 3211-2 842 USAF Formal Schools - Page 3-192books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Air Force · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3-192 Reporting instructions for USAF retrainees are contained in Chap 3 , Section C , Army School Information and Reporting Instructions . Quota Control : HQ ATC / SGAT . 13AZR92670 000 — Diet Therapy Supervisor - PDS Code S6E - DOD800 ... 6-18 Code de la défense — Art. R. 3412-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-9 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Lorsque des foyers sont institués dans des villes de garnison, les militaires du rang en activité de service sont membres de droit du foyer auquel est rattaché leur organisme d'affectation. Les personnels civils du ministère de la défense de rang équivalent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-9 843 Final Environmental Impact Statement: Land and Resource ... - Page 64books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 64 212 A CONSTITUENT SERVICE OFFICEX 100 LAST MINIMOT AGOON VA 74710 1703 036-1141 Supervisor Hoots April 15 , 1985 Page 2 ... designation of the West Virginia Mountain Lake unit as a special management area would protect both its numerous ... 8 Code de la défense — Art. R. 4123-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : le montant des allocations est fixé en tenant compte des correspondances entre leurs emplois et les grades des personnels militaires qui sont spécifiées par décret. Pour les personnes et les jeunes gens mentionnés à l'article R. 4123-16 , il est fixé au taux prévu pour les personnels non officiers. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 2 - fonds de prévoyance de l'aéronautique / art. r. 4123-26 844 Cumulated Index Medicus - Page 3400books.google.fr › books · Traduire cette page 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3400 Zh Mikrobiol Epidemiol Immunobiol 49 : 16-23 , Mar 72 ADMINISTRATION see ORGANIZATION AND Mod Hosp 118 : 75-6 , Jun 72 ... of the uterus and its adnexa ) Dtsch Med Wochenschr 97:25 , 7 Jan 72 ( Ger ) Evaluating hospital supervisors . 3842 Code de la défense — Art. R. 4123-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les volontaires dans les armées et les élèves ayant le statut de militaire en formation dans les écoles désignées par arrêté du ministre de la défense reçoivent une rémunération fixée par décret qui peut être inférieure à la rémunération afférente à l'indice brut 203. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 1 - rémunération / art. r. 4123-1 845 Index Medicus - Page 3864books.google.fr › books · Traduire cette page 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3864 Vaginal delivery after previous cesarean delivery : a continuing ( Chest pain units : state of the art of the management of patients ... Recent advances in management . ... CHARGE NURSES see NURSING , SUPERVISORY A pediatrician's view . 3384 Code de la défense — Art. R. 4137-41 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-41 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les sanctions du troisième groupe sont prononcées par le ministre de la défense ou les autorités militaires qu'il désigne par arrêté, à l'exception du retrait d'emploi par mise en non-activité ou de la radiation des cadres qui, pour les officiers, sont prononcées Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 4 - sanctions disciplinaires du troisième groupe / art. r. 4137-41 846 Emergency Care and Transportation of the Sick and Injured - Page 1579books.google.fr › books · Traduire cette page American Academy of Orthopaedic Surgeons · 2016 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1579 ... 1207f, 1214 uncertain situations, 72–73 unconscious/unresponsive patients, 406, 735, 736 airway management, 327, ... 64, 88–89, 132, 133f treatment area, 1418, 1448 treatment supervisor, 1418, 1448 trench foot, 1145 trench rescue, ... 606 Code de la défense — Art. R. 4133-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ces durées ne sont pas applicables: 1o En cas d'inaptitude définitive empêchant le maintien du militaire dans son corps d'appartenance ou de rattachement; 2o En cas de non-obtention d'une qualification ou de perte définitive d'une qualification requise pour le maintien du militaire dans son corps d'appartenance Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changements d'armée ou de corps / section 3 - dispositions particulières aux changements d'office / art. r. 4133-7 847 Public Health Service Publication - Numéros 952 à 955 - Page 119books.google.fr › books · Traduire cette page 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 119 changa 5403 EXMAS SAAT V Chapter 34 Institute of Obstetrics and Gynecology , Tbilisi , Georgia S.S.R. Administrative Structure function is to serve as an overseer or supervisor of the level of obstetrics and gynecology practiced This ... 94 Code de la défense — Art. R. 4138-63 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : «Six semaines au moins avant sa réintégration, le militaire bénéficie d'un entretien avec son gestionnaire pour en examiner les modalités.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 3 - congé parental / art. r. 4138-63 848 Strengthening Forensic Science in the United States: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 72 supervisory control over scientific endeavors , it is vital that forensic crime labs operate independently from law ... incentives should be established for the removal of state and local crime labs from the administrative c 105 Code de la défense — Art. R. 4139-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-18 (Décr. no 2008-391 du 23 avr. 2008) Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39. (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 8 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020) «Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-18 849 Report on Post-arrest Drug Trafficking, II, - Page 19books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Drug Enforcement Administration. Committee on Post Arrest Drug Trafficking · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 With prior authorization from the shift supervisor , where there is a reasonable belief that the inmate is carrying ... Prior to the departure of the inmate from any prison area where the inmate has access to dangerous or valuable items ... 1 Code de la défense — Art. R. 4138-3-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-3-5 (Décr. no 2020-1678 du 23 déc. 2020, art. 1) Le militaire en congé du blessé peut bénéficier des dispositifs de réadaptation thérapeutique, de réinsertion sociale et professionnelle et de reconversion dans les conditions prévues à l'article R. 4138-54 et aux I à III de l'article R. 4138-54 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 1 - congé de maladie / art. r. 4138-3-5 850 Report of the Medical Exchange Mission to the USSR, Maternal ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Institutes of Health (U.S.) · 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 119 ... Tbilisi , Georgia S.S.R. ' Administrative Structure function is to serve as an overseer or supervisor of the level ... Also , if any doctors in the rayon want to do research , they may do it here with a scientific worker and use 80 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : et le militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de son intégration ou de sa titularisation dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil. Le militaire non intégré ou non titularisé au titre des dispositions des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 est réintégré, même en Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / ancien art. l. 4139-4 851 Maternal and Child Care: Report, October 12-November 11, 1960books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Medical Exchange Mission to the USSR. · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 119 ... Tbilisi , Georgia S.S.R. Administrative Structure function is to serve as an overseer or supervisor of the level ... Also , if any doctors in the rayon want to do research , they may do it here with a scientific worker and use the ... 84 Code de la défense — Art. R. 2352-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ces produits explosifs destinés à un usage militaire. A l'expiration de ce délai, l'administration peut faire vendre aux enchères tout le stock non encore liquidé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 2 - produits explosifs destinés à un usage militaire / art. r. 2352-17 852 Departments of Labor and Health, Education, and Welfare and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Departments of Labor, and Health, Education, and Welfare, and Related Agencies · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 868 This is accomplished primarily through ( a ) technology development a continual program of creation , refinement ... in the form of consultation , laboratory management service , and dissemination of new and improved procedures . 1063 Code de la défense — Art. R. 4133-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sont promus après les militaires de même ancienneté de grade du corps (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-5o ) «de la force armée» ou de la formation rattachée d'accueil inscrits au tableau d'avancement pour le même grade. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changements d'armée ou de corps / section 1 - dispositions générales / art. r. 4133-2 853 Radiation Health and Safety Act, 1974: Hearing Before the ... - Page 660books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Labor and Public Welfare. Subcommittee on Health · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 660 JOB DESCRIPTIONS 34 JOB DESCRIPTIONS Radiologic Technology room . ... Supervisor : A person who exercises leadership by directing the activities of others who report directly to him and who perform ... Administrative Responsibilities 1. 393 Code de la défense — Art. R. 4137-65 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-65 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 4 - fonctionnement du conseil de discipline / art. r. 4137-65 854 Commerce Business Daily - Numéros 2853 à 2899 - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 DSCR does not currently have an approved technical data package available for this NSN . ... MASC Acquisition Management ( D142 SN50M887 ) 9 % C USDA , ARS , Pacific West Area , 800 Buchanan St. , Albany , CA 94710 3 . 38 Code de la défense — Art. R. 4137-68 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : impossibilité, plus ancien dans ce grade, l'autre d'un grade supérieur s'il en existe ou, à défaut, plus ancien dans le même grade. 3o Un militaire du rang: a) Trois officiers; b) Un sous-officier; c) Un militaire du rang détenant le même grade que le comparant, et, sauf impossibilité, plus ancien dans ce grade. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 2 - composition du conseil d'enquête / art. r. 4137-68 855 Emergency Medical Services Systems Development Act of 1973: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Labor and Public Welfare · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 927 This due in part to the increased mobility of the population , wer people with their own physicians , part to large ... our spe tinta croupy children , precipitate delivery , vaginal bleeding . emergency facilities , " he noted . 634 Code de la défense — Art. L. 2364-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2364-1 (L. no 2021-646 du 25 mai 2021, art. 47) A des fins de protection des installations militaires, les services de l'État concourant à la défense nationale, à la sûreté de l'État et à la sécurité intérieure peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, à l'enregistrement Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre iv - dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires / art. l. 2364-1 856 Regulatory Program of the United States Government - Page 557books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of Management and Budget · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 557 James L. Dean , Acting Director Committee Management Secretariat General Services Administration Washington , DC 20405 ( 202 ) ... GSA provides local telephone and some data communications services through approximately 400 locations ... 498 Code de la défense — Art. D. 3223-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En temps de guerre, il dispose, en outre, des pouvoirs de police judiciaire prévus au deuxième alinéa de l'article L. 212-2 du code de justice militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 3 - le commandement d'élément de force maritime / art. d. 3223-16 857 Board of Contract Appeals Decisionsbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Armed Services Board of Contract Appeals · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 84759 ? 3 " d D 2 1 + HARVARD rates from November 18 , 1981 , finding 22 , tract for telephone services and equipment . until ... price adjustment by Office of General Counsel , General Services the General Services Administration ( GSA ) . 85050 Code de la défense — Art. D. 3241-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3241-37 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Les formations mises en œuvre par le service militaire adapté peuvent être réalisées en partenariat avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des entreprises ou d'autres organismes chargés de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté / art. d. 3241-37 858 FIRMR: Federal Information Resources Management Regulationbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 Revision 1 General Services Administration Economic Analysis Branch ( KELE ) 18th and F Streets , NW Washington , DC 20405 Telephone : FTS / Commercial ( 202 ) 501-1098 g . Tariff interpretation , representation and negotiation GSA ... c19 attach a Code de la défense — Art. L. 4231-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4231-2 Les anciens militaires mentionnés à l'article L. 4231-1 peuvent être convoqués, afin de contrôler leur aptitude, pour une durée qui ne peut excéder un total de cinq jours sur une durée de cinq ans. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 15.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iii - disponibilité / chapitre unique - / art. l. 4231-2 859 Freedom of information act; compilation and analysis of ... - Page 211books.google.fr › books · Traduire cette page USA Congress House of Representatives, ?United States. Congress. House, ?United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Foreign Operations and Government Information Subcommittee · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 211 98104 , Telephone : Area Code 206-583-5558 . ( b ) Time . The reading rooms in the GSA Business Service Centers will be open to the public during the established hours of business . ( c ) Copying . GSA will furnish reasonable copying ... 185 Code de la défense — Art. R. 2361-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2361-1 (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Le régime de protection des zones militaires est régi par les dispositions des articles 413-5 , 413-8 et R. 644-1 du code pénal. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre i - zones militaires / art. r. 2361-1 860 GAO Documents - Volume 12 - Page 27books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 131952 [ Protest of Justice Contract Award for On - Site Interpreter Services ) . ... Abstract : A firm protested a General Services Administration ( GSA ) contract award for telephone installation and maintenance , contending that ... 116 Code de la défense — Art. R. 4136-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4136-1 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi - avancement / art. r. 4136-1 861 Decisions of the Comptroller General of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 83 O Communications systems / services Contract awards 555 696 ??? Authority delegation Protest that it was unreasonable for the General Services Administration ( GSA ) to deny the procuring agency a delegation of ... 523 Code de la défense — Art. R. 4137-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-37 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) L'abaissement d'échelon replace le militaire dans l'échelon immédiatement inférieur à celui qu'il détient. Il peut être prononcé à titre temporaire pour une durée maximum de six mois (Abrogé par Décr. no 2010-600 du 3 juin 2010, art. 5) «ou à titre définitif Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 3 - sanctions disciplinaires du deuxième groupe / art. r. 4137-37 862 Confirmation Hearings on Federal Appointments: Hearings ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1058 An attorney at the General Services Administration familiar with this issue is Eugenia D. Ellison ; Office of ... As General Counsel of GSA , I was asked to render an opinion about certain unsettled aspects of the interpretation of the ... 805 Code de la défense — Art. R. 4137-76 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : disposent, au reçu de cette notification, d'un délai de huit jours francs pour récuser trois au plus des militaires figurant sur la liste. Ce droit de récusation ne peut s'exercer sur plus de deux des cinq noms correspondant à chacun des sièges du conseil. A l'expiration de ce délai, cette autorité notifie Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 3 - constitution du conseil d'enquête / art. r. 4137-76 863 Federal Register, V. 75, No.8, Wednesday, January 13, 2010, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Archives and Records Administration. Federal Register Office TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1788 Trustee to operate the assets if the assets information is necessary and whether it ' GENERAL SERVICES are not divested by ... GSA . interpretation of the proposed Consent FOR FURTHER INFORMATION CONTACT : ACTION : Notice of request for ... 1860 Code de la défense — Art. R. 4139-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si sa candidature est retenue, une proposition d'affectation est adressée au militaire qui dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette proposition pour l'accepter ou la refuser. En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de l'administration ou de l'établissement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-16 864 Departments of Veterans Affairs and Housing and Urban ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on VA, HUD, and Independent Agencies · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1273 TASS obtains Social Security and Supplemental Security Income ( SS / SSI ) from SSA and provides it to POAs prior to the POA ... TASS will also provide summarized error tracking reports that will help management to quantify reduction in ... 1110 Code de la défense — Art. R. 3411-102 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 9 du décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière; b) Les formations dispensées, les conditions d'admission des élèves, des étudiants et des stagiaires, le contrôle des connaissances ainsi Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 4 - école navale / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-102 865 108-1 Hearings: Departments of Veterans Affairs and Housing ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1005 In addition , efficient and user - friendly computer based systems provide a more effective management tool to ... TASS obtains Social Security and Supplemental Security Income ( SS / SSI ) from SSA and provides it to POAs prior to the ... 1038 Code de la défense — Art. L. 4123-10-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-10-1 (L. no 2014-873 du 4 août 2014, art. 42-II-2o ) Aucun militaire ne doit subir les faits: 1o Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-10-1 866 Social Security Bulletinbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Postage and Fees Paid DHHS SSA USPS Pub No 311700 SECOND CLASS Tass Mal A Feni Pal ESSA NOSTI CLASS 89016531766 DEMCO. U.S. Department of Health and Human Services Social Security Administration 4301 Connecticut Ave. , N.W. Washington ... 1 Code de la défense — Art. R. 4123-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : disponibilité, atteinte de la durée de services effectifs permettant d'obtenir la liquidation de la pension militaire de retraite au sens de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite; 2o Les militaires d'active autres que de carrière: a) Dont la fin du contrat résulte d'une résiliation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). / art. r. 4123-35 867 TAGS/terms: Tools for Managing Information Assets - Page 16books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of State · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 Department of State. Special Session on Disarmament ( UN ) use SSOD SPLA use for Sudan Peoples Liberation Army SPLM use for Sudan Peoples Liberation Movement SSA use for Social Security Administration SSOD use for Special Session on ... 1 Code de la défense — Art. R. 4137-23-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ou des autorités militaires habilitées par lui à cet effet par arrêté. Le militaire ou l'ancien militaire qui demande l'effacement de sa sanction ne comparaît pas, sauf s'il en fait la demande, devant la commission dont l'avis est recueilli. Si, par son comportement général, l'intéressé a donné toute Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-23-1 868 Scope of Soviet Activity in the United States: Hearing ... - Page 856books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary · 1956 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 856 Hearing Before the Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal Security ... “ Tass , he said , is an excellent ' cover ' for a secret agent because ' we had sa ... standing * * * ( were ) ... 815 Code de la défense — Art. R. 4137-64 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : président est le plus ancien dans le grade le plus élevé; 2o Pour chaque comparant, un militaire du même grade et de la même (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée, qui, lorsqu'un des militaires qui comparaît est un militaire servant en vertu d'un contrat, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 4 - fonctionnement du conseil de discipline / art. r. 4137-64 869 Departments of Labor, Health and Human Services, Education, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 73 1 ! you save any questions about your clas? , you may get in touch with any social security office . lost questions can be handled by telephone or mil . If you visit an office , dovever , plase take tass sotice vito you . loportant See ... 852 C - Les militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Presse : procédure Pén. – Pierre GUERDER – Mise à jour de septembre 2021 Résumé : État de siège [Pén.] ), entraîne un transfert de compétence aux juridictions militaires, spécialement en matière de provocation par quelque moyen que ce soit aux crimes et délits spécifiés par l'article L. 2121-3 du code de la défense. L'article L. 2121-7 dudit code permet à l'autorité militaire d'interdire Plan : Chapitre 1er - Compétence / Section 1re - Compétence relative à l'action publique / Art. 1er - Compétence d'attribution / § 2 - Compétence d'attribution personnelle (ratione personae) / C - Les militaires 870 Medicaid in Schools: A Pattern of Improper Payments : ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Finance · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 136 The variation in claiming depends largely on how prepared school is sis ant groviders are so develop systems or ... This is espede vie i weini rivoo Supplemental Security Income ( SSI ) to anita ini telahittin jenertia ceas the so ... 100 Code de la défense — Art. L. 2171-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il est constitué des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve (L. no 2022-52 du 24 janv. 2022, art. 12) «opérationnelle» de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de sécurité civile. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vii - dispositif de réserve de sécurité nationale / chapitre unique - / art. l. 2171-1 871 Technology and East-West Trade - Page 142books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Office of Technology Assessment · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 142 Many of the machines that it brought to the United States would not have been exportable by U.S. firms under Export Administration guidelines . • The sale of a U.S. Univac computer to TASS was stopped during the summer of 1978 191 Code de la défense — Art. D. 3123-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il constitue un seul organisme rattaché directement au ministre et dirigé par un contrôleur général appartenant au corps militaire du contrôle général des armées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-1 872 Scope of Soviet Activity in the U.S.: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal Security Laws · 1956 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1441 Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal Security Laws ... It certainly was so in Australia , where Nosov , Pakhomov , and Antonov - in succession the Tass men here were all active ... 1954 Code de la défense — Art. D. 5131-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 5131-7 (Décr. no 2012-1499 du 27 déc. 2012, art. 2-I) Les établissements du service d'infrastructure de la défense participent à la mise en œuvre de la politique immobilière en matière de constitution, d'adaptation et d'inventaire permanent du domaine immobilier occupé par les formations militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre iii - gestion et administration / chapitre unique - gestion et administration des infrastructures de la défense / section 2 - compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale / art. d. 5131-7 873 Report of the Senate Impeachment Trial Committee: September ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Impeachment Trial Committee · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 372 -e ( s ) as shown on Form 1040 Your social security number Hozzl { cleiborne 431 114 1 0100 ( a ) Cate former residence solo 1 1-23-80 Yes No ( 9 ) Have you ever posiconed any gain on the sale or exchange of a principal residence ? 727 Code de la défense — Art. D. 5222-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Du personnel militaire, d'active ou de réserve, peut être mis à disposition du service. Le service de la trésorerie aux armées relève du chef d'état-major des armées, sauf en ce qui concerne les opérations relatives à la comptabilité publique, pour lesquelles il relève du ministre chargé du budget. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions financières et comptables / titre ii - dispositions financières et comptables / chapitre ii - le service de la trésorerie aux armées / art. d. 5222-2 874 U.S. Export Control Policy and Extension of the Export ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. Subcommittee on International Finance · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 Why did the administration reverse its earlier decision not to release the large Sperry Univac computer for sale to TASS ? ... so that the technicians determined that there was no longer a national security concern on that application . 5 Code de la défense — Art. L. 2141-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque la mobilisation est ordonnée, quiconque est soumis à des obligations militaires obéit, sans attendre la notification d'un ordre de route individuel, aux instructions portées sur le fascicule de mobilisation ou sur l'ordre dont il est détenteur, soit sur l'ordre d'appel qui lui a été régulièrement Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre iv - mobilisation et mise en garde / chapitre i - organisation / art. l. 2141-4 875 Trade and technology: hearing before the Subcommittee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. Subcommittee on International Finance · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 301 Although the decision was later reversed , TASS has now signed with a French computer manufacturer . • A U.S. firm was unable to obtain a license for the sale of an aluminum production plant . Here too , a contract was signed with the ... 290 Code de la défense — Art. L. 1333-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : autorisation dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État; 2o Les systèmes nucléaires militaires, définis dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État; 3o Les sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense, définis dans les conditions prévues par Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense / sous-section 1 - champ d'application / art. l. 1333-15 876 The Former Soviet Union in Transition: Study Papersbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Economic Committee · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 325 for example , has set up its own “ Social Protection Fund ” for regions experiencing special hardship . ... 39 For example , " Local Prices May Cause ' More Social Unrest , ” ” TASS , 13 January 1992 ( reported in FBIS - SOV - 92-008 ... 254 Code de la défense — Art. L. 2335-18 Code pénal / Mis à jour le 4 octobre 2022 Résumé : des capacités militaires;» 3o Les moteurs et systèmes de propulsion spécialement conçus ou modifiés pour les matériels mentionnés aux 1o et 2o ; 4o Les fusées et les lanceurs spatiaux à capacité balistique militaire, leurs équipements et composants ainsi que les moyens (Abrogé par L. no 2018-607 du 13 Plan : code pénal / appendice / armes et explosifs / code de la défense / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre v - importations et exportations. — transferts au sein de l'union européenne / section ii - transferts de produits liés à la défense au sein de l'union européenne / sous-section 5 - transferts soumis