ATA - Allocations Temporaire d'Attente

Elle a été créée en 2006 en remplacement de l'Allocation d'Insersion.

Cette allocation est un subside alloué aux demandeurs d'asile résidant sur le territoire national ainsi qu'aux demandeurs d'emploi fragilisés par des situations précaires.

Les Bénéficiaires 

C'est un régime basé sur la solidarité accordé aux demandeurs d'asile non mineurs résident sur le sol francais pendant toute le période de l'instruction de leur dossier réalisé par l'OFPRA (Office Francais de Protection des Réfugiés). Il est à noté que cette aide est versée quelque soit l'issue de l'instruction de demande d'asile.

Elle est aussi allouée aux bénéficiaires de la protection temporaire (statut de réfugié) ou ceux de la protection subsidiaire (personne menacée dans son propre pays) enfin elle peut être versée aux personnes apatrides, aux victimes d'esclavagisme, aux anciens prisonniers, ou aux salariés expatriés, ainsi que ceux ayant une carte de séjour temporaire accordée en qualité de témoins contre des responsables de proxénétisme dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Conditions d'octroi de l'ATA

S'agissant du demandeur d'asile, l'OFPRA doit obligatoirement qualifier de dangereux son pays d'origine, de plus sa demande doit être en instruction et il ne doit pas bénéficier d'un hébergement CADA (centre réservé) pour tous les autres bénéficiaires il doivent prouver par des documents spécifiques et adaptés leurs statuts.

Pour l'expatrié il doit pouvoir prouver avoir travaillé 182 jours dans un ou des pays extérieurs à la France ou dans une collectivité d'outre-mer dans l'année  avant la fin de son emploi, et cela sans être dans les listings Pôle Emploi ni bénéficier du versement d'aucune allocation chômage. Concernant les prisonniers libérés ils doivent justifier d'une incarcération supérieure à  60 jours et d'une inscription à Pôle Emploi.

Mais pour l'ensemble des bénéficiaires ils ne doivent pas avoir d detous les cas des ressources supérieures au RSA,

Montant et durée de l'ATA

Le montant de l'ATA  en 2020 est de 11,90 € par jour sous réserve d'une vérification d'attribution mensuelle .La versement de l'allocation temporaire d'attente est limitée à un an maximum pour les personnes n'ayant ni la qualité de demandeur d'asile ni de bénéficiaire de la protection temporaire.

 

 


Appeler
Pôle Emploi