France Travail : Voici ce que l’on sait sur le remplaçant de Pôle Emploi

Le ministère du Travail a soumis aux partenaires sociaux cette semaine un avant-projet de loi visant à créer une nouvelle entité appelée "France Travail". Cette initiative vise à remplacer Pôle emploi et à coordonner tous les acteurs de l'emploi. Le projet de loi sera présenté en juin lors du Conseil des ministres, et les mesures prévues seront mises en œuvre progressivement entre 2024 et 2026.

Qu'est-ce que France Travail ?

L'avant-projet de loi propose la création d'un réseau national appelé "France Travail", qui regroupe l'État, Pôle emploi, les missions locales (pour les jeunes), Cap emploi (pour les personnes handicapées), les collectivités territoriales, les organismes et associations d'insertion, ainsi que les CAF, entre autres. Pôle emploi sera rebaptisé France Travail et jouera un rôle central en tant qu'opérateur principal de ce réseau.

Seulement 40 % des bénéficiaires du RSA sont actuellement inscrits à Pôle emploi, mais avec cette mesure, toutes les personnes sans emploi, y compris les chômeurs, les jeunes, les personnes handicapées et les bénéficiaires du RSA, seront obligées de s'inscrire à ce réseau.

Quelles sont les modalités d'inscription prévues ?

L'inscription pourra être effectuée en ligne via un portail numérique ou en personne auprès des guichets physiques de l'opérateur et de ses partenaires. Cela permettra d'obtenir un premier diagnostic et de faciliter la mise en relation avec un référent d'accompagnement dans les plus brefs délais.

Souscrire à un contrat d'engagement

L'objectif est de diriger les demandeurs d'emploi vers France Travail ou ses partenaires. Un "contrat d'engagement" est signé entre le demandeur d'emploi et son conseiller référent pour définir l'objectif et l'intensité de l'accompagnement.

Dans 18 départements, un accompagnement de 15 à 20 heures d'actions hebdomadaires est en cours d'expérimentation pour les allocataires du RSA. Cela englobe diverses initiatives, y compris des programmes d'immersion professionnelle, des formations de mise à niveau et des ateliers, inspirés du modèle du Contrat d'engagement jeune.

Établir des sanctions uniformes

La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé que l'allocation chômage et le RSA pourront être suspendus ou supprimés temporairement si le bénéficiaire refuse, sans motif légitime, de participer à l'élaboration de son contrat d'engagement. Cette mesure sera accompagnée de sanctions une fois que les responsabilités de l'État auront été remplies, permettant ainsi aux bénéficiaires du RSA de suivre le parcours qui leur a été proposé. D'après le contenu, le président du conseil départemental sera responsable de la décision de suspendre le versement du RSA.